CHAPITRE X

Brsfositioiis particulières .

Art. 108. La; Légion d'Honneur est maintenue ; ses staîiiis seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.

Art. 109. Le territoire de l'Algérie et des Colonies [est décltiré territoire français, et sera'régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution.

Art. HO. L'Assemblée nationale confie le dépôt dé la présente Constitution et des droits qu'elle] consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français-