CHAPITRE XII

Dispositions transitoires .

Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

Art. 113. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent en exercice jusqu'à la promulgation des lois organiques qui les concernent.

Alt. 1 1 Zi. La loi d'organisation judiciaire déterminera le mode spéciaT de nomination pour la première composition des nouveaux tribunaux.

Art. 115. Après le vole de la Constitution, il sera procédé, par l'Assemblée nationale constituante, à la rédactiou des lois organiques dont l'énuméraiion sera détertniuée par une loi spéciale.

Art. 116. Il sera procédé à la première élection du président de la République, conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale, le 28 octobre 1848.

Le Te Detim a été chanté ensuite, et la messe a été célébrée pontifîcalement; puis le clergé est retourné à la Madeleine, salué au départ par la llarseillaise, et à onze heures le défilé à commencé.

Les dépuiations des gardes nationales des départements, généralement assez peu nombreuses, ont défilé d'abord; ensuite l'artillerie de la garde nationale de Paris ; enfin les légions de la banlieue, celles de Paris, la garde mobile, l'armée, infanterie, cavalerie et artillerie.

Pendant le défilé, les salves du canon des Invalides et des forts de Bicêtre, de Charenlou, de Viiicennes, de Romainville, de l'Est et du Monl-Valéiien , s'unissaient aux acclamations qui se faisaient entendre, eu assez pe:il nombre, il faut bien le dire, et partant plutôt de quelques groupes placés au pied de l'estrade, que des rangs des corps armés qui défilaient. Le froid et la neige glaçaient les plus passionnés et comprimaient les plus vives ardeurs A trois heures, la cérémonie été ermi-

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née; mais, pendant le reste de la journée, la neige ayant un peu cessé de tomber, d'assez nombreux promeneurs sont venus visiter le théâtre de la cérémonie.

Au frontispice de la chapelle brillaient en lettres d'or ces mots : Aimez-vous le» un* les autres.

Le soir, les édifices publics sont illuminés. Paris est dans le plus grand calme.

14 ?iOV£«BRE.

La seconde journée des fêtes de la Constilution a été plus favorisée que la première par la iempératur£, qui s'est singulièrement adoucie.

Tandis qu'une partie de la population se portail aux divers théâtres où l'on n'était admis qu'avec des billeis délivrés aux mairies, un public nombreux se portait sur les lieux désignés pour les concerts en plein vent. Nous avons assisté à celui qui a été donné aux Tuileries par la musique de la 1" légion de la garde nationale. Une petite estrade avait été élevée dans le fer à cheval qui conduit par une pente douce aux terrasses en arrière du grand bassin. Une grande partie des assistants dominait ainsi l'orchestre. On a trouvé celte disposition fort heureuse, puisque le son tend toujours à monter.

Tout s'est on ne peut mieux passé. Le soir il y a eu réception chez le préfet de la Seine et illumination au gaz de l'Hôtel-dc- Ville. La foule était grande sur la place.

A l'occasion de la promulgation de la Constitution, M. le président du conseil, sur la proposition de M. le minisire de la justice, vient d'accorder des grâces ou commutations à 200 individus condamnés, soit à des peines alflictives et inlàmanies, soit à l'emprisonnement, soit à de simples amendes, pour crimes, délits ou contraventions.

Rien d'important à Paris. M. Marrast écrit une lettre au commandant en chef de là garde nationale, pour remercier celle garde, au nom de l'Assemblée, de l'ordre qui a régné pendant la cérémonie d'avanthier. Sous la monarchie, dans des circonstances de ce genre, c'était le roi lui même qui écrivait au commandant de la garde nationale. M. Marrast ne néglige aucune occasion de faire le roi.

Hier, à deux heures, une députalion de

veuves et dé blessés de février, composée de vingt-cinq à trente personnes, s'est présentée à la porte du palais de l'Assemblée nationale, place Bourgogne. Elle portait une pétition tendant à faire cominuer les secours qui leur ont été délivrés jnsqu'àice moment. M. Yon, commissaire de police spécial de l'Assemblée, a reçu la pétition et s est empressé de la transmettre à M Marrast, président de l'Assemblée. Celte pétition a été renvoyée au comité de l'intérieur.

— M. Cabet a été condamné hier par le tribunal de police correciionnelle à un mois de prison et à 16 francs d'amende pour dépôt d'armes et de munitions de guerre, trouvées dans son domicile.

L'Assemblée nationale discute le budget.

Les conseils de guerre continuent de juger les insurgés de juin.

— L'Assemblée nationale étant composée de neuf cents représentants du peuple, plus du tiers se trouve absent en ce moment, soit en mission à l'étranger soit en congé dans ses foyers. '

La décroissance du nombre total ayant été, du 2 au 16 du mois, de cent quatrevingt-seize, la moyenne, pour la quinzame, se trouve être de quatorze par jour

— Les fêtes données par la ville dé Paris, dimanche prochain, consisteront en quatre concerts qui auront lieu à l'Opéra au Jardin-d'Hiver, au théâtre Saint-Martin et sur la place de la Bastille. Le soir, trois feux d'artifice seront lires à la barrière du Trône, à la barrière de l'Etoile et sur la place de l'Observatoire.

Cent mille francs sont destinés à retirer du Mont-de-Piéié les effets des nécessiteux, des veuves et vieillards, et deux cent mille francs seront employés en distributions de vivres à domicile.

Le banquet qui se prépare à l'Hôtel 'de Ville sera de trois cents couverts. '

M. Rey, ancien commandant de l'Hôtel de Ville, arrêté à l'occasion de l'affaire du 15 mai , vient d'être mis en liberté à la suite d'un arrêt de non-lieu. '

Un crédit de 2,000,000 à répartir 200,000 francs, sur l'année courante, et

1,800,000 francs, sur l'année procliaine, a élé demandé par M. leminislre des iravaux publics, pour travaux à exécuter au Louvre.

Hier a eu lieu au Cliâieau-Rouge un banquet démocratique dans lequel les discours les pins incendiaires ont été prononcés. M. Ledru-Rollin a fait un usage immodéré du paihos révoluiionnalre, mais U a élé dépassé dans ses extravagances par un'orateur qui a cru devoir porter un toast à|Marat. Voici ce toast textuellement reproduit : « A Marat lui-même! » De nombreuses voix s'écrient : « Oui ! oui ! à Ma- «rat! Oui, reprend à son tour l'orateur,

• oui, je le dis, lorsque Marat luttait, lut- « tait fort, luttaitcalomnié, nous étions me- « nacés par les grandes arislocraties... que « Marat et Robespierre; connaissaient, et, « s'ils combattaient avec tant d'énergie,

• c'est qu'ils connaissaient leurs ennemis « mieux que nous ne les connaissons. »

Voilà où peut coiiduire le désir de se singulariser et la préicntion à l'audace.

— Outre le banquet du Château- Rouge, il y avait, hier, banquet des femmes socialistes à la barrière du Maine. Le journal la Jie'pnbfique donne l(;s détails suivants sur ce banquet :

« On comptait environ quatre cents dames appartenant aux différentes classes de la société. Les présidents (iiaient, pour 1rs hommes : Pierre Leroux, liernard. Barbes (absent); pour les femmes :MmesMeisner, Delan,d'Expilly.

« Pierre Leroux a ouvert la séance en lisant un passage de Condorcet sur la liberté des femmes, et où il est dit : • Les

• fenniies ont le droit de monter à la Iri- « bune puisqu'on ne leur conteste pas le « droit démonter à l'échafaiid. »

L'ordre du jour de la séance d'hier a été un instant interrompu par l'apparition du général Cavaignac a la tribune. Une certaine curiosité a accut^ilii les premières paroles de l'honorable chef du [)ouvoir exécutif. Cependant des nimeurs assez nombreuses avaient fait pnWoir qu'un incident aurait lieu; mais l'ien n'en avait f:iii soupçonner la nature.

Après avoir fait allusion à la polémique dont SOI) nom ei sa candidatiue étaient

après avoir déclaré qu'il était résolu, tant qu'il serait au pouvoir, ;i ne pas discuter les attaques portées contre lui par des particuliers; le général a ajouté qu'il ne croyait pas devoir tenir la même conduite ni s'imposer la même réserve, lorsque c'était au sein mém-î de l'Assemblée nationale que son passé devenait un sujet de discusr sion, et lorsqu'il trouvait des collègues en face de lui. Nommant ensuite MM. Garnier-Pagès, Duclerc, Pagnerre et Barthélemy-Saint-lIilaire, le général Cavaignac a ajouté qu'il venait provoquer des explications de leur pan, afin de savoir s'ils avaient, verbalement ou par écrit, autorisé qui que ce soit à se servir de lein- nom pour appuyer des inipuiaiioiis qu'il repousse. Le généra! a terminé en disant qu'il avait pour objet do faire naîiie, en présence de l'Assemblée nationale, un débat contradictoire, qu'il était avide d'accepter.

L'Assemblée a fixé le jour des explications à samedi prochain.

Voici les noms des inculpés contre lesquels il a élé déclaré qu'il y avait lieu à suivre, dans l'alTairede rattentatdulSmai.

Auguste Blanqui, Floue (le cuisinier), Martin, dit Albert, représentant du peuple; Louis Blanc, représenianl du peuple ; Barbes, représentant du peuple; Caussidière, repicseutant du peuple; Sobrier, Seigneurei, Hanau, Huber, Villain, président du club des Droits de l'Homme; le général Courtais, représenianl du peuple; Raspail, représenl;int du peuple; Quentin, Degré, pompier ; Large, Napoléon Chancel, Laviron, officier d'artillerie; Borms et Thomas.

2/j NOVESIRRE.

On s'enlreiieni beaucoup, à la Bourse, an ihéàlre, dans les cercles, d'une conversaiion politique qui a eu lieu entre M. le général Cavaignac, président du conseil, et M. Véron, l'un des ilirceieurs du Co/isUlulioimcl, au sujet de l'élection h la présidence de la République , quelques jours avant que ce joutnal n'exprimât, sur les deux seides candidatures sérieuses, une opinion conforme à celle qu'a récemment adoptée l'immense majorité des représenlanis composant la réunion de la rue de Poitiers. M. le général Cavaignac a demandé, dans cette conversation, le cou-

l'objet dans le public et dans la presse ; j coins du Cunsiilulioniwl pour sa candi-

ùS\ —

daiure à la présidence d'une façon fort dégagée, et a essuyé un refus formel. Il paraît que M. Véron a eu lieu surtout d'être surpris d'une certaine théorie du général sur les droits des minorités en politique.

25 NOVEMBr.E.

M. Jules Favre a interpellé hier le cabinet sur l'interveniion du gouvernemeiil dans la prochaine élection du président de la République. Malgré la réponse de M. le minisire Je l'intérieur, il a été établi qu'à l'hôtel occupé par le président du conseil, on distribuait, gratuitement et en nombre assez grand pour chaque personne, des exemplaires do la biographie du général Cavaignac,eu grand et en petit format, des exemplairesde la brochure /e» Prêlendatil» devant le peuple, des exemplaires d'une brochure consacrée à examiner les titres des candidats à la présidence, et qui contient le portrait du général Cavaignac en reguidde celui de M. Louis-Napoléon Bonaparte. Il a été établi que la biographie du général Cavaignac avait été envoyée et distribuée dans les régiments, et que dans trois régiments au moins parmi ceux qui sotil cantonnés à Paris, elle avait été lue par les sous-ofTu-iers aux soldats, aux lieu et place de la théorie. M. de Lamoricière a répondu qu'il n'avait pas fait mettre celte lecture à l'ordre du jour, et que, si elle avait eu lieu, il l'ignorait.

L'.\sseniblée nationale a entendu hier les explications (pie M. le géïK-ral Cavaignac avait provo(|uées il y a (piclqties jours.

Le premier point qui ail été établi, c'est que l'iniliaiivc (lia responsahiliK- du débat appartenaient tout cnliéros au géuéral Cavaignac. Le général a demandé a ses adversaires s'ils avaient dit, ou écrit, ou communiqué quelque chose qui put servir de fondement aux attaques dont lui-même avait été l'objet, cl, ;ill:int plus loin, s'ils avaient pensé quelque «'hose de coiilorme à ces attaques, <i que lui, général Cavaignac, avait laissé grandir l'insurrection de juin dans le but du se faire donner la dictature. M. Barthélémy Saint-Hilaire a déclaré, pour lui et ses cullègues, qu'ils n'avaient eu aucune relation dirccif; ou iiidirecle avec aucun journal, qu'ils n'avaient ricD communiqué; que, malgré leur impatience de faire appel à l'opinion publique,

ils avaient gardé le silence jusqu'à leur comparution devant la commission d'enquête, et qu'ils étaient résolus à ne rien ajouter à leurs interrogatoires, lorsque le général avait lui-même appelé la discussion sur le passé.

M. Baithélemy Saint-Hilaire a donné lecture à l'Assembléi! d'un fragment d'une histoire de la Révolution de IS'iS, fragment qui endirasse l'administration de la commission executive et les journées de juin, qui est éerit, a-l-il di'claré, depuis deux mois, qui n'a donc pas été préparé pour les besoins de la cause. Ce récit, qu'une partie de r.\ssenibléc a écouté dans un profond silence et que l'autre a parfois bruyamment interrompu, est très-détaillé; il est clair, lucide, écrit sur le ton du calme et de la réserve. M. le général Cavaignac a été habile dans sa réprupie; sa parole a eu à la fois de l'adresse et du mouvement, et ses amis lui ont d'un bout à l'autre prêté le concours le pins énergique et le plus persévérant.

.Aptes un discours de M. Ledru-Rollin, et de nouvelles explications du général Cavaignac, qui a dit qu'il y avait désormais un abîme entre les hommes de la Montagne et lui, l'ordre du jour suivant a été proposé par M. Dupont (de l'Eure) :

« L'Assemblée nationale, persistant dans son décret du 58 juin lS/i8, ainsi conçu : « Le général Cavaignac, chef du « pouvoir exécutif, a bien mérité de la « patrie, » passe à l'ordre du jour. >>

Cette proposition a été adoptée par 503 voix contre .34.

On lit dans un journal du Havre :

« Une colonne d'icarieiis, venant de Paris, est arrivée dans notre ville au nombre! de cent ari<'ples environ, hommes, IVuimcs cl enfants ; ils vont rejoindre leurs frères ibi Texas, et preimenl passage .sur le navire français le Pie IX, eu partance pour la Nouvelle-Orléans.

« Hier soir, M. Cabet, qui les a accompagnés jiisqu'au Havre, leur a fait de paternels adieux, qui ont été reçus avec componction par tous les assistants. >

M. l'arehevêque de Paris adresse au\

curés de son diocèse une circulaire à l'oc-

1 c:\sion des derniers événements de Rome.

M. le président du conseil a annoncé hier à la tribune que le gouvornement avait donné avani-hier, à Marseille et à Toulon, l'ordre d'embarquer 3,500 hommes sur quatre frégates, en les menant à la disposition de M. de Corcelles, qui vient d'être envoyé à Rome avec des pouvoirs extraordinaires. Les instruciions de M. de Corcelles, lues par le président du conseil, portent qu'il doit se proposer pour but unique rie protéger la liberté et la sécurité personnelle du pape, si elles étaient menacées, sans intervenir en aucune façon et à aucun degré dans les dissentiments politiques qui se sont élevés entre le pape et son peuple. M. de Corcelles peut débarquer ses 3,500 hommes à Civiia-Vecchia.

et les faire agir au besoin, mais dans un rayon fort court autour de la ville, pour les employer, dans cette limite, à assurer la sécurité du pape, et à protéger sa retraite momentanée sur le territoire de France, s'il le jugeait nécessaire.

Rien d'important.

ÉTRANGER

1*' novembre. — Vienne, le 24 octobre.

— Il y a eu quelques combats partiels aux portes de Vienne. L'empereur, par une proclamation datée d'Olmutz, a convoqué la diète dans la ville de Kremsier.

2 novembre. — On apprend de Vienne par le télégraphe, que l'attaque des faubourg a commencé le ï6. On ne pense pas que la ville puisse tenir au-delà du 28.

7 novembre. — La capitulation de Vienne n'a pas été définitivement mise à exécution le 31 au soir, comme nous l'annonçaient les nouvelles reçues hier.

Ce n'est que le l''' novembre, à midi, que la reddition totale de la ville a été effectuée.

8 novembre. — La soumission de Vienne est maintenant un fait accompli.

15 novembre. — Les dei^nièi es nouvelles de Berlin sont du 10 dans l'après-midi. L'Assemblée constiiuunie venait de quitter le lieu de ses séances, en protestant contre la force. Dans la nuit, les portes ont été fermées et la salle occupt'e militairement. Les membres de l'Assemblée ne l'ignoraient pas, mais ils ont voulu constater qu'en ne se rassemblant pas au lieu ordinaire de leurs réunions, ils ne faisaient que

céder à la force. Le gouvernement, de son côté, n'est pas resté inaclif.

17 novembre. — La crise que suWi en ce moment la monarchie prussienne parait avoir atteint son plus haut degré d'intensité. La révolte annoncée n'éclate pas cependant.

M. Robert Blura, membre de l' Assemblée nationale de Francfort , arrêté à Vienne, y a été fusillé en vertu de la loi martiale.

M. Messenhauser, ex-commandant en chef de la garde nationale de Vienne, a été également passé par les armes le 10.

18 novembre. — Une correspondance écrite de Berlin le 13, à six heures du soir, raconte ainsi les derniers événements :

• L'Assemblée s'était séparée depuis une heure, lorsqu'une compagnie de soldats est allée envahir riiôlcl des Archers. M. Ploeniii, un des vice-présidenls, occupait le fauteuil , car l'Assemblée s'était déclarée en permanence, en chargeant le bureau de faire avertir les députés en cas d'événement grave. •

\^ novembre. — Les événements étaient encore à peu près au même point à Beriin le 14 au soir. L'Assemblée nationale , expulsée le 13 de la maison des Archers, a siégé le 14 à l'Hôtel de ville (dit hôtel de Cologne), et la force armée n'y a point apporté d'obstacle.

La remise des armes par la garde nationale n'avait point eu lieu, malgré les invitations réitérées de l'autorité, et l'on devait procéder, le 15, au désarmement forcé.

20 novembre. — A Berlin, l'Assemblée vient par un de ses derniers voles, d'autoriser le refus de l'impôt tant que durera le ministère actuel.

— L'Assemblée nationale de Francfort vient de protester contre l'arrestation et l'exécution à Vienne de Robert Blum, un de ses membres.

21 novembre.— k Berlin, la majorité de l'Assemblée, après avoir voté le refus de l'impôt ne se réunit plus que par fraclions dans les locaux où elle se rassemblait autrefois. Le désarmement de la garde nationale va lentement; jusqu'à présent, on n'a réuni que trois mille fusils. Tout dépend muintuuant de l'aliiiude des provinces.

Nous n'avons que peu de nouvelles de Vienne. La Guzette offlcielle de cette vilU

annonce que jusqu'à présent trois personnes seulement, condaïunées à mon, ont été exLVuiées. La même gazeite contient un ordre de cabinet de l'eniperenr, qui convoque la diète à Kremsier pour le 22 de ce mois, au lieu du 15, qui avait été primitivement lixé.

22 novembre. — Rien d'important de l'éirangtr.

23 noremhre. — Le maréchal Radetzki vient de l'iapper une contribution extraordina re sur les plus riches habitants de Milan, qui ont pris part au dernier mouvement contre l'Autriche.

24 novembre. — Toujours même incertitude à B<rlin sur l'issue du conflit qui s'est élevé cûlre la couronne et l'Assenibiée nationale.

i5tiopem.bre. — La nouvelle de l'as a ssinai et de la mort de M. Rossi, publiée dans les journaux de Paris, d'après une dépêche téli graphique, est aujourd'hui confirmée par les journaux iialieus.

Le 16 novembre une foule compacte environnait le palais législatif. Au moment où M. Rossi descendait de voiture pour monter les degrés du palais de la chancellerie, afin d'entrer dans la chambre des députés, des sifflets et des huées se firent entendre. Le ministre n'y a répondu que par un sourire. Alors, un homme du peuple, s'élançnnt sur lui, l'a frappé d'un coup de couteau à la gorge. Le ministre a pu encore gravir deux ou trois marches, puis il est tombé dans les bras des personnes qui l'entouraient , et , quelques minutes après, il est mort dans les appartements du cardinal de Gozzcli. Au moment où la Speranza racontait ces détails, l'assassin n'avait pas encore été arrêté; on ignorait même son nom.

3 heure». — On bal la générale; toute la troupe et la garde civique se rassemblent; les premiers pelotons occupent les postes avancés à l'entour du Quirinal ainsi que la tour de San-Carlino et soutiennent jusqu'à cinq heures une fusillade avec les Suisses qui tirent des fenêtres.

6 heures. — Le Quirinal est complètement investi ; six mille gardes civiques et soldais de ligne sont rangés en bataille en avant du palais avec leurs canons dirigés contre la principale entrée. Ils ont amené avec eux des charrettes pour faire des barricades, des échelles, des cordes, etc.

Une députaiiou est de nouveau envoyée

au pape avec cet nliimaium et une heure pour céder aux demandes du peuple. S'il s'y refuse, le palais sera pris d'assaut, et m lin-basse faite sur tous ceux qui s'y seront trouvés. Le pape, seul, aura la vie sauve. Le pape a alors envoyé chercher l'avocatGalletti et lui a dit qu'il consentait à prendre le ministère suivant :

Extérieur, Mamiami ; intérieur et police, Galletii; finances, l'avocat Lunati; commerce et travaux publics, Heibini ; guerre Campello ; instruction publique et présidence, l'abbé Rosmini ; grâce et justice, f avocat Serini. Quant aux autres demandes, le pape s'en remettait à la décision du conseil des députés.

L'assassinat de M. Rossi a été le prélude d'événements qui vont compliquer la situa lion générale de fllalie. Certains journaux de Rome, arrivés aujourd'hui, contiennent des ariirles ignobles dans lesquels ce crime est sanctifié.

11 novembre. — On a des nouvelles de Rome jusqu'au 17.

Il y a en peu de victimes à déplorer des deux côtés dans la lutte, mais monsignor Palma, secrétaire de S. S. pour les lettres latines, qui regardait par une fenêtre, a été tué d'un coup de fusil.

28 novembre. — Lord Melbourne, qui s'était retiré complètement de la vie politique, depuis 1841, vient de mourir à fâge de soixante-neuf ans, à la suite d'une longue maladie. Il laisse pour héritier de son siège à la Chambre des pairs, lord Beauvale, ancien ambassadeur à Vienne. La vicomtesse Palmerslon est f unique sœur du défunt.

Lord Melbourne avait été six ans président du cabinet anglais, de 1835 à 1841.

30 noveynbre. — IJUibernia, arrivé à LiverpobI le 28 novembre, a apporté la nouvelle positive de l'élection du général ïaylor, à la présidence des Etats-Unis. Le général Taylor a obtenu 160 voix, c'est-àdire 14 de plus que la majorité absolue. Le générai Cass a eullO voix ; il restait à connaître le résultat des cinq Etats suivants : lov^a, Mississipi, Texas, Floride etArkansas, qui ont ensemble 20 voix; mais ce résultat ne peut changer la majorité.