TITRE X

J)es agen.i de change.

Art. XXXIX. Tout citoyen aura le droit d’être changeur; mais il y en aura de privilégiés de la Banque, lesquels paieront un droit de patente et devront donner une garantie.

Art. XL. n sera accordé par la Banque , aux changeurs privilégiés, un crédit pour la somme dont ils au- ' ront donné une garantie.

Art. xli. Les profits des changeurs consisteront dans les primes qu’ils recevront des parties pour tous les services qu’elles demanderont, soit pour être remboursées avec des monnaies d’affection , soit pour réduire plusieurs billets en un seul, et vice ver.tâ, ou pour toute autre combinaison.

Art. }dii. Les agens de change ne pourront se faire rembourser par la Banque les’bUlet's que l’on soupçonnera falsifiés, jusqu’à ce qu’il soit décidé sur leur compétence. Leur falsification une fois reconnue , le changeur perdra son emploi ainsi que le droit.au remboursement des billets falsifiés (1) .

(1) Cet article ne doit pas paraître iojaste, car si l’on a le droit de refuser une pièce fausse, il doit en être de même d’un papier falsifié. > ,. ■