TITRE XI

Appointemens et récompenses.

Art. xliii. Les ministres des départemens de la Banque auront une indemnité fixée par les chambres , pour les représentations des diners et des fêtes qu’ils donneront à tous les indigènes ou étrangers qui, parleur talent, ou parleurs travaux, offriront à la nation des services utiles (1) .

Art. XLiv. Les appointemens actuels des employés du Trésor seront conservés. Les appointemens des nouveaux employés seront proposés par les ministres du département aux chambres, et ils seront fixés par une loi.

Art. xlv. Chaque ministre, dans son compte moral , pourra recommander aux chambres les individus, soit indigènes, soit étrangers, qui auront rendu de grands services à la Banque, afin de proposer, en leur faveur, au souverain, ou des récompenses pécuniaires, ou honorifiques (2). ,

(1) ’ L’aatenr ne «roit pas nécessaire ^ faire des commentaires snr l’inflDence des réanions soiennetles des citoyens ponr fraterniser, poor faire cesser les haines on les empêcher de nattre, poor discuter les 'qoeslioos les plos importantes, comme aussi pour flatter toutes les vanités et favoriser la consommation.

(2) Une des raisons qui nous a porté à préférer la souveraineté

Art. XLVi. Les chambres s’occuperont de proposer au souverain une loi de création d’un ordre civil, qui, dans .ses graduations, puisse servir d’aiguillon à toutes les ambitions utiles et de récompense à tous les services qu’on aura rendus à la nation (1).

populaire sous une dynastie et non pas sous une présidence, a été précisément de seconder la disposition morale du cœur humain qui, après s'ètre assuré une existence plus qu'aisée, désire pouvoir obtenir des distinctions. Cette ambition, que le créateur nous a voulu donner comme un grand ressort, a acquis aujourd’hui, en Europe, une si grande puissance, qu'une république ne pourrait exi'ler une seule année, faute de rubans et de distinctions. Nous voudrions donc qu'il y eût des récompenses honorîGques, mais qu'elles soient provoquées par la nation.

(1) Nous voudrions qu’il soit créé on ordre civil représenté par différens emblèmes et par dilTérens grades, afln que les hommes sachent estimer les décorés et que ceux-ci mettent tout eu œuvre pour passer d'un grade à un autre plus élevé.