CHAPITRE II

LA THEORIE DES SERVICES PUBLICS

Les services publics.

Une certaine catégorie de socialistes, peu nombreux d’ailleurs, opposent à la doctrine collectiviste la théorie des services publics.

Qu’entend-on par service public?

Le Docteur César de Paepe estime que ce serait aller trop loin de comprendre, sous cette rubrique, les services utiles, ou meme absolument indispensables, et dont la société ne saurait se passer sans inconvénient. Dans ce cas, il faudrait avant tout considérer comme service public la production de tous ces objets de première nécessité : l’agriculture, la boulangerie, la boucherie, la construction des habitations. Ce qui fait que telle chose, plutôt que telle autre, doit être considérée tout d’abord comme service public, c'est — en plus du caractère d'utilité générale — un autre caractère qui varie suivant les cas particuliers . Ainsi telle entreprise ne se ferait pas, si on l’attendait de l’initiative privée ; ou bien elle serait détournée de sa destination véritable; ou elle constituerait un dangereux monopole, ou enfin elle exigerait une si 16

puissante armée de travailleurs, que, laissée à l’initiative privée, elle constituerait une féodalité industrielle .

Le service public doit être, à la fois, public par son sujet et par son objet. Il réclame, pour être exécuté, le concours direct ou indirect de tous, il est effectué pour l’utilité de tous.

Nous pouvons prendre, comme exemple, le service de la sécurité qui comprend les trois grandes divisions de la législation, de la justice et de la police, c’est-à-dire de la confection des lois, de leur application et de leur sanction. — Ce service a évidemment pour but de protéger la masse des citoyens contre la violence ou la fraude et d’assurer l’exécution des contrats. — Nous pouvons encore prendre comme exemples le service de l’étalon et du contrôle des poids et mesures et celui du monnayage, le service de l’état civil, le service de l’assistance publique, le service de l’enseignement, le service de l’hygiène; ensuite les travaux publics, les services publics maritimes, ayant pour objet l’amélioration des ports, les services des phares et des bouées-; et encore les postes et les télégraphes, le service des eaux et des égouts des villes, l’éclairage des cités, le service des finances, chargé de la gestion des deniers publics, le service des hôpitaux, le service médical gratuit.

Par qui doivent être organisés tous ces services? Ici, comme ailleurs, nous trouvons les partisans de Vabsolu et du relatif. A l’État, tous les services publics, disent les uns. Et les autres répondent : A l’État le

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moins possible : la police et la justice, le service des routes, les postes... et que l’initiative individuelle se charge du reste!

Est-il en effet nécessaire de faire remarquer qu’une foule de services publics ne seraient pas exécutés, si les frais n’en étaient point payés par le public, c’est-àdire par l’État? Quelle est la société par exemple qui entreprendrait gratuitement d’entretenir les routes ou de construire des phares pour la sécurité de la navigation? Quel intérêt une société financière auraitelle à se charger de ce soin onéreux? Comme il n’est pas possible d’exiger que les navires qui se trouvent en pleine mer et qui profitent de la lumière d’un phare pour se guider, soient obligés de payer pour s’en servir, aucune Société n’élèvera des phares par intérêt particulier.

De même, si l’État ne s’en chargeait pas, la distribution des lettres et des journaux pourrait-elle se faire dans des localités presque désertes, où le personnel coûte plus cher que la recette ne peut rapporter?

Oppose-t-on à la gestion de l’État la gestion plus économique des sociétés ? « Il est un grand nombre de cas, dit Stuart Mill, dans lesquels les particuliers ne peuvent gérer les intérêts que par des délégués, et dans lesquels l’administration, dite particulière, ne mérite guère plus le nom d’administration par la personne intéressée, que si elle était remise à un fonctionnaire public- — Tout ce qui, abandonné à la liberté, ne peut être fait que par des sociétés commerciales, serait souvent aussi bien fait, et quelquefois mieux même sous le rapport du travail, si l’État lui-même l’exécutait. Le défaut de soin et l’incapacité de la gestion de l’Etat sont passés en proverbe; mais l’ad-

ministralion des grandes compagnies de commerce a présenté le même caractère. 11 est vrai que les directeurs d’une compagnie sont toujours actionnaires; mais les membres du gouvernement sont aussi contribuables, et, lorsqu’il s’agit des directeurs aussi bien que lorsqu’il s’agit des membres du gouvernement, leur part dans les bénéfices d’une bonne gestion n’est pas égale à l’intérêt qu’ils peuvent avoir à mal gérer, sans parler de l’intérêt de leur tranquillité.

« On peut objecter que les actionnaires assemblés exercent un certain contrôle sur les directeurs et ont presque toujours le droit absolu de les destituer. Toutefois, dans la pratique, la difficulté d’exercer ce droit est si grande, qu’on ne saurait guère en user que dans les cas où la mauvaise gestion, ou du moins la gestion sans succès, est si flagrante que des directeurs, nommés par le gouvernement, seraient également destitués. En regard de la garantie que présentent les assemblées d’actionnaires, leurs inspections et leurs recherches, on peut placer la publicité plus grande qui éclaire dans un pays libre les affaires auxquelles l’Etat prend part 1 . »

Voici comment M. Brousse établit la genèse et la progression des services publics :

« U industrie du transport. — Cette industrie se constitua d’abord en métier. C’était le colportage. Mais on ne tarda pas à débarrasser le colporteur de son fardeau, pour en charger la bête de somme. Le trans-

\. John Stuart Mill, Principes d'Économie politique, traduction de MM. Dussard et Courcelle-Seneuil. tome II, p. 535.

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port à dos d’animal séparait le conducteur, l’homme, du porteur et du moteur, encore confondus dans l’animal. Bientôt le véhicule isola aussi le moteur du porteur. Dans le roulage, le moteur conduisit, le cheval mut, le véhicule porta. L’industrie ensuite, en se spécialisant et se développant, amena les messageries, les maîtres de poste, et le monopole avec eux. — Lorsque l’industrie du transport fit un pas de plus dans la voie du progrès, lorsque la vapeur et la mécanique, réduisant le roulage au camionnage, le colportage au factage, remplaça les files de charrettes par des files de wagons, l’animal par la locomotive; l’Etat, averti par la coalition jadis conclue par les messageries, entra plus résolument dans la voie interventionniste quand il donna les chemins de fer en concession aux Compagnies, il réserva le retour à la propriété publique. »

Ce retour à la propriété publique aura pour premier effet de faire payer les transports à prix de revient, puis de faire le service gratuitement; ce qui équivaut à la collectivisation des chemins de fer.

De même pour la Poste. — Ce service fut d’abord payé proportionnellement au nombre des lettres envoyées et à la distance parcourue. Puis les zones intérieures disparurent, et maintenant, « pour le même timbre, c’est-à-dire pour le même prix, une lettre traverse le boulevard ou la France, au choix de l’expéditeur » ; — que l’usage de la Poste se généralise, et le contrôle, coûtant plus cher qu’il ne sert, sera supprimé.

Alors le transport des lettres, comme le parcours sur les routes, et dans les rues, comme l’éclairage

public, comme l’instruction, sera un service gratuit. Et quand on aura tous les services gratuits, ce sera le communisme.

Mais est-ce de la Poste qu’il faut en premier lieu s’occuper? Qu’importe à l’ouvrier d’aujourd’hui que le port des lettres soit gratuit, s’il n’en écrit pas une tous les mois? — Non, il est d’autres questions plus urgentes, d’autres besoins plus impérieux à satisfaire : la faim. — Le pain est le premier élément nécessaire à l’ouvrier, et M. Brousse veut, tout d’abord, organiser des boulangeries municipales, fournissant le pain gratuit aux malheureux d’abord, à tous ensuite.

Pour aboutir au communisme, la révolution n est donc pas nécessaire. La « collectivisation » se fait d’elle-mème. Et, pour nous le prouver, M. Brousse nous cite l’exemple de la maison de peinture Leclaire. M. Leclaire avait associé ses ouvriers aux bénéfices de sa maison; puis, peu à peu, le contrôle leur fut accordé, et aujourd’hui les patrons sont nommés à vie par les ouvriers co-propriétaires de la maison.

Est-ce que les ouvriers qui possèdent une seule action de banque ou une action de chemins de fer, ne pourront pas obtenir, eux aussi, le contrôle et le droit de prendre part aux décisions des assemblées d’actionnaires? — Ce jour-là, un grand pas sera fait dans la voie collectiviste... Chacun finira par avoir une portion de propriété et une part d* influence sur la direction des affaires.

Est-ce que la commune ne pourrait pas egalement organiser un service public de vente et d'examen de semailles, de prêt de machines? Tout cela serait d’abord fourni à prix de revient; puis, peu à peu,

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nous arriverions au service gratuit. De même qu’aujourd’hui la commune donne gratuitement passage sur les chemins qu’elle a percés, et entrée dans les monuments publics qu’elle a élevés; de même alors, elle prêterait ses machines et fournirait aux cultivateurs semences et plants de vignes.

Bref, la doctrine broussiste n’est pas de s’inquiéter « s’il est fratevnitaire et s’il est légitime que la propriété communiste soit, mais si en fait elle vient. Non plus s’il faut exproprier la bourgeoisie et socialiser le capital, mais si, par le train même des choses, cette transformation s’opère. Pas davantage si le premier acte de cette socialisation doit porter sur la propriété du sol, ou si, comme l’a décidé M. Jules Guesde, on procédera en trois te?nps et trois mouvements; mais comment, sous la ; domination même de la bourgeoisie , la société transforme son mode de propriété dans la commune et dans l’Etat, crée petit à petit la propriété publique et sous quel nom elle l’institue. »

La théorie des services publics a violemment été attaquée par M. Jules Guesde.

<« Fondée sur l’antagonisme des classes, dit-il, sur la subordination économique et politique d’une majorité de non-propriétaires à une minorité de possédants, la Société actuelle ne laisse place à aucun service véritablement public, c’est-à-dire profitable également à tous. Publics par les frais qu’ils entraînent et qui « portent sur tous — le plus souvent en raison inverse des ressources de chacun, — ces services sont tout ce qu’il y a de plus privés, ne servant en réalité qu’à la classe privilégiée ou capitaliste. Témoin l’instruction, dite publique, qui coûte annuellement aux contribuables de toutes classes

cent et quelques millions, et, sous la forme Lycées, Facultés (de médecine et de droit), Écoles supérieures (normale, polytechnique, des Chartes, etc.,), n’est accessible qu’aux fds de la bourgeoisie. Témoin encore le service militaire, qui, sous prétexte de défense nationale ou collective, imposé à toute la nation, sans distinction de non-propriétaires et de propriétaires, n’aboutit qu’à une armée défensive de la propriété de quelques-uns. Témoin enfin et surtout la Dette publique, qui fait servir par ceux qui ne possèdent pas — au taux de cent vingt francs par famille et par an — une liste civile de plus d’un milliard à ceux qui possèdent.

Si le communisme fait mieux que « devoir être », s’il « vient >», c’est avec la lettre qui « pour le même timbre, c’est-àdire pour le même prix, traverse le boulevard ou la France, au gré de l’expéditeur ». — Rétablissez « les zones postales intérieures, à la suppression desquelles M. Émile de Girardin prit une si grande part », et c’en est fait du communisme!

Le socialisme scientifique sort exclusivement — et tout chaud — du crapules avec lequel l'État, fabricant et vendeur, empoisonne — en France — le peuple des fumeurs. Plus de crapulos d’État, plus de socialisme.

D’après les partisans de la théorie des services publics, continue M. Jules Guesde, ironique, c’est « la nature même des choses », c’est-à-dire du sel — sur lequel on marchait littéralement dans certaines parties de la France — qui a amené dès le xiv e siècle «« la formation du service public » des gabelles.

Et si ce service public — mais tout ce qu’il y a de moins gratuit, puisqu'il a coûté jusqu’à 54 millions par an aux contribuables — s’est « désagrégé » en 1789, s’il a « reparu entreprise particulière », c’est que depuis la Révolution, « le besoin » de sel avait disparu.

C’est parce que le tabac , qui à peine importé d’Amérique s’appelait encore peluri , avait atteint, en IG74, l’avant-dernier terme de son développement « que l’État intervenait » sous Colbert, et « affermait le privilège exclusif de sa fabrication et de sa vente ». Si, de 1791 à 1811, de service public, il est redevenu « entreprise particulière », c’est que « le besoin » de fumer et de priser avait « disparu » pendant ces vingt années. Et si, depuis 1811, l’industrie du tabac a été de nouveau « absorbée par l’État », c’est que « la concurrence » déchaînée « avait entraîné l’association mère du monopole » et que « le monopole a dû être résolu en service public » de la régie.

De même pour le café, qui a été mis en régie, « incorporé par l’État » sous Louis XIV, parce que lesquelques kilogrammes que pouvait en consommer la France d’alors constituaient un

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développement tel qu’il n’y avait plus place que pour « le service public », pendant que, s’il est rentré aujourd’hui dans l’industrie privée, c’est que « le besoin » de café a disparu — ainsi qu’il résulte des milliers de quintaux absorbés chaque année par la seule population de Paris.

De môme pour les chemins de fer, qui étaient nés « monopole »» en Belgique, puisque avant leur construction, lorsqu’ils n’existaient que sur le papier, ou dans le fer, la houille et le bois destinés à leur établissement, ils étaient « résolus par l’État » belge en « service public ».

Tandis que si, aux États-Unis, les voies ferrées sont dos « entreprises particulières » au même titre que le poivre et la moutarde, c’est que malgré leurs 194.247 kilomètres (11.059 de plus que tous les États de l’Europe additionnés) ils ne sont pas encore suffisamment développés, — à moins pourtant que ce ne soit parce que, dans la grande République, le « besoin » de chemins de fer a « disparu ».

On voit avec quelle verve M. Guesde prenait à parti M. Brousse et ses doctrines d’évolution lente vers une révolution improbable. — Il prouvait que, si la doctrine des services publics avait été solidement assise, on en aurait trouvé le plus grand nombre dans les pays les plus avances, tandis qu’il en allait tout différemment. — L’Angleterre ignore les services publics des chemins de fer, du tabac, les États-Unis ignorent les services publics des télégraphes, des poudres et des armes de guerre; alors que toutes ces industries et bien d’autres n’existent en Russie qu’entre les mains de l’Etat, sous le contrôle de l’État ou affermées par l’État. Il n’était pas jusqu’aux alcools qui ne fissent dans ce pays — le plus arriéré des États européens — l’objet d’un service public.

Les services publics ne relèvent pas de l'ordre économique, ils se meuvent dans un domaine spécial : le domaine gouvernemental; et ce sont les divers

besoins, militaires, fiscaux ou policiers, qui président à leur constitution ou à leur développement. — De la variabilité de la forme gouvernementale dérive le caractère, local, momentané et accidentel , de ces services.

C’est la guerre de Cent ans qui entraîna l’établissement du monopole du sel au profit de fÉtat; de meme que c’est l’issue malheureuse de la guerre franco-prussienne qui arracha à l’industrie privée la fabrication des allumettes, pour l’instituer en régie. Le café et le tabac ne sont pas monopolisés pour d’autres raisons que la raison fiscale. — Ce dernier service a rapporté à l’Etat, depuis son institution en 1819, plus de sept milliards !

L’ouvrier est-il au moins plus heureux sous le régime du fonctionnariat d’Etat que sous l’autorité d’un patron quelconque? M. Guesde le conteste encore.

Quoi de moins libre que l’ouvrier de l’État? Contre l’État, pas de lutte, — je ne dis pas possible à faire triompher, — mais possible à engager. La grève n’est sans doute que la petite guerre. Ce n’est pas elle qui peut conduire à l’affranchissement, parce que ne touchant pas au principe du salariat elle ne peut, même victorieuse, qu’améliorer la condition dos sala-

la grève est un excellent champ de manœuvre : en môme temps que la solidarité ouvrière, elle crée l’organisation ouvrière. Elle est une véritable école de guerre. Et de cette école, est exclue toute la partie du prolétariat que l’État immobilise dans ses ateliers. L’État-patron, c’est l’ouvrier doublement esclave; puisque, tenu par le ventre, il est également tenu par le collet. L’atelier fermé se double de la prison ouverte, — sans compter que, couvert du côté de la faillite, l’État, en cas de revendi-

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cations ouvrières persistantes, n’a aucune raison économique de céder.

A cette neutralisation d’une fraction de l’armée ouvrière, les services publics ajoutent un accroissement direct des forces bourgeoises. Plus l’État bourgeois englobe d’industries, plus il rattache, il intéresse d’individus à sa conservation, ne serait-ce que ceux qui, favorisés d’une paye plus forte ou d’un grade plus élevé, doivent redouter tout changement, comme un saut dans l’inconnu. Les services publics n’agissent pas, sur ce point, autrement que la démocratisation de la rente. — Lorsque l’Empire mit les emprunts publics au niveau des plus petites épargnes, il chercha, en associant les quatre sous du pauvre aux millions de sa liste civile, à se créer une espèce de boulevard, de rempart, que les industries d’État — et pour les mômes raisons — représentent contre les tentatives révolutionnaires.

Mais ce n’est pas tout. Toute industrie centralisée par l’État est une industrie soustraite aux désastres dont est semé le champ de bataille de l’industrie privée. C’en est fait de ces crises qui, en se multipliant, en se généralisant, créent et créeront de plus en plus une situation révolutionnaire. Autant de services publics qui se constituent, autant de risques supprimés pour la classe capitaliste, et autant de chances enlevées à la classe prolétarienne, dont l’ordre libérateur ne peut sortir que du désordre, de tous les désordres, économiques et politiques, bourgeois.