ALLEMAGNE

Désireux d'introduire dans son pays les bienfaits dé l'assurance contre l'incendie, le Grand Electeur Frédéric Guillaume de Prusse, après plusieurs tentatives sans résultat, favorise la création de petites sociétés locales dont la première date de 1718. Des Sociétés analogues s'établissent peu à peu dans les autres Etats allemands.

Toutes ces sociétés présentent le caractère des sociétés publiques en cesens, que leursrèglments ontforce de loi et qu'elles sont administrées par des fonctionnaires . mais, à part ce point commun, chacune a une organisation spéciale et opère dans des conditions différentes. L'Etat, d’ailleurs, n’a aucun intérêt financier en jeu.Chaque Société a sa caisse particulière, qui ne donne rien à l'Etat et ne reçoit rien de lui.

Ce point montre déjà que l’on ne peut tirer aucun enseignement de l'existence de cet organisme allemand au sujet des conséquences financières de l'établissement du monopole dans notre pays. Examinons si le fonctionnement des Sociétés publiques allemandes peut toutefois nous fournir des indications utiles. | . Dans la plupart des Etats, ces Sociétés avaient, au début, chacune dans une circonscription distincte, le monopole de l'assurance immobilière. L'obligation de

s'assurer existait même généralement. Mais, d'autre part, l'exercice de l'assurance mobilière leur était interdit. Ce fut la fissure qui permit aux Sociétés privées de concurrencer les caisses d'Etat. Cette concurrence devint rapidement très sérieuse dans les contrées où le monopole n'existait pas et un vif mouvement d'opinion contre celui-ci prit naissance dans le reste du pays.

En effet, l'émulation qui pouvait exister entre les diverses Sociétés publiques ne pouvait constituer une source d'améliorations dans la gestion aussi active que celle qui a pour origine la concurrence et l'intérêt personnel. Le taux des primes restait uniforme et très élevé, sans distinction entre les bons et les mauvais risques. Aussi, en présence des réclamations de l'opinion publique contre une institution aussi rétrograde, les Sociétés publiques durent modifier leurs règlements dans un sens plus libéral. Beaucoup renoncèrent au monopole et à l'assurance obligatoire, toutes procédèrent à des révisions de leurs tarifs, d'après une meilleure classification des risques. Le législateur autorisa même le refus des risques trop dangereux ou trop insignifiants et permit à certaines Sociétés de pratiquer l’assurance mobilière.

Voyons donc maintenant à quel résultat sont parvenues actuellement ces Sociétés publiques allemandes. Logiquement, elles devraient assurer la quasi-totalité des biens assurables. Récapitulons en effet les avantages dont elles jouissent.

Elles ont l'appui entier du gouvernement. Etablisse-

ments publics deux lois séculaires, elles devraient inspirer une confiance d'autant plus complète que, grâce à la faculté qui leur est laissée de s'organiser librement, elles ont pu s'adapter dans leurs circonscriptions respectives aux habitudes du pays où elles se sont développées. Beaucoup d'entre elles, notamment en Bavière, possèdent encore le monopole et n’ont aucune concurrence à redouter. En outre, leurs frais sont réduits au minimum et elles n’ont pas d'actionnaires à rémunérer.

Or, en réalité, leur situation est loin d’être aussi brillante qu'on pourrait se l'imaginer.

D’après M. Paul Alglave (1), la totalité des biens allemands assurés au 1* janvier 1901 se répartirait ainsi :

25.214 millions de marks assurés par les 34 sociétés publiques de Prusse.

21.854 millions de marks assurés par les 21 sociétés publiques situées hors de Prusse.

75.788 millions de marks assurés par les 29 compargnies par actions.

11.024 millions de marks assurés par les 17 Sociétés mutuelles.

1.240 millions de marks assurés par les 242 petites Unions prussiennes.

Il ne faudrait pas, il est vrai, se fier entièrement aux chiffres ci-dessus. Il entre en effet dans le chiffre des assurances réalisées par les Sociétés par actions, des

(1) Ouvrage cité, p. 837.

opéralions qui sont comptées plusieurs fois et l'on $’accorde à estimer que les Sociétés publiques assurent pour un chiffre sensiblement égal à celui des Sociétés par aclions. Ce n'est pas là, malgré tout, on doit en convenir un résullat bien remarquable.

À un autre point de vue pourtant, le taux des primes pratiqué par les Sociétés publiques semblerait plus avantageux. Il était en effet de 1,44 0/00 du capital assuré pour les Sociétés publiques de Prusse, de 1,55 0/00 pour les Sociétés publiques situées hors de Prusse, de 2,17 pour les Compagnies privées et de 2,57 pour les Mutuelles. Ces chiffres représententals bien la situation exacte ? On peut en douter. Pourquoi en effet, le public allemand se serait-il assuré en grande partie aux Sociétés anonymes alors qu'il l'était à meilleur compte aux Sociétés publiques ? La raison en serait-elle qu'il y trouvait son avantage, tout en payant plus cher, par suite de la facilité plus grande avec laquelle 11 était mdemnisé des sinistres ? Cette explication est peut-être exacte. Elle ne nous satisfait pourtant pas, car, en raison du monopole, le public au début n'avait pas d'élément de comparaison, sinon avec l'assurance mobilière. Or, en ce qui concerne celle-ci au contraire, l'assureur doit montrer une plus grande circonspection dans l'admission et l'établissement des indemnités par crainte des fraudes plus faciles et plus fréquentes.

Nous penchons plutôt pour une autre hypothèse. Au commencement de la concurrence des Sociétés anony-

mes et avant l'ère des réformes, les tarifs des Sociétés publiques étaient très élevés. Dans la suite, ces Sociétés furent autorisées, comme nous l'avons dit plus haut, à refuser les risques mauvais ou infimes. Cette façon d’opérer devait faire baisser le taux des primes dans une proportion d'autant plus forte que l'on se montrerait plus rigoureux sur le choix des risques. Or, il semble bien que nombreux furent les propriétaires exclus de l'assurance. La proportion des immeubles non assurés s'éléverait en effet dans les campagnes à 40 ou 50 0/0 en moyenne, parfois même à 80 0/0 (1). La plus faible élévation des primes dans les Sociétés publiques que dans les Sociétés par actions aurait done pour cause que ces dernières acceptent plus volontiers les mauvais risques. On pourrait trouver peut-être une autre raison de cette situalion dans le fait que les Sociétés anonymes pratiquent l'assurance mobilière sur une bien plus grande échelle que les caisses d'Etat. Or, les tarifs sont plus élevés pour celle-ci que pour l'assurance immobilière, les risques étant plus mauvais.

De la situation exposée ci-dessus, la conclusion se dégage d'elle-même. Les Sociétés publiques allemandes sont de vielles institutions. Elles ont eu toutes facilités pour s'épanouir dans un pays où l'intervention de l'Etat est beaucoup plus active qu'en France et bien mieux accueillie par la population ; où l'administration est plus

() RerenkauD. Le monopole des assurances-incendie, p. 29.

souple et montre des qualités supérieures d'organisation et d'esprit de suite. Pourtant, les établissements d'Etat ont dû presque partout renoncer à leur monopole, renoncer à l'obligation devant la concurrence victorieuse des Sociétés privées. Les résultats sont peu brillants, que seraient-ils chez nous ?

D'ailleurs, de petites organisations particulières comme celles qui existent en Allemagne s'adapteraient bien peu à l'établissement du monopole fiscal tel qu'il est proposé en France. Des règles uniformes, une concentration plus accentuée seraient imdispensables. Il n'y a donc, à notre avis, aucun enseignement ulile à tirer de l'exemple de l'Allemagne.

D'autres pays ont également vu l'Etat intervenir en la même matière de façon plus ou moins active. Aïnsi 1l existe en Suède, en Norvège, au Danemark, en Autriche-Hongrie, des caisses d'assurances dont le caractère public est plus ou moins accentué. Mais l'étude de leur fonctionnement n’est d'aucune utilité pour le but que nous poursuivons et M. Buisson lui-même, dans son rapport favorable au monopole, ne fait que citer ces exemples sans s’y arrêter.

L'examen du régime des assurances en Suisse a, par contre, plus d'intérêt.