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Les Conséquences financières du Monopole,

S |. — Ce que rapporte aujourd'hui à l'État l'Industrie des Assurances.

Le monopole de l'assurance-incendie n'aurait pas seulement comme conséquence de procurer à l'Etat de nouveaux revenus, 1l aurait tout d'abord l'effet certain de priver le Trésor de ressources très importantes : le monant des impôts perçus à l’occasion des opérations d’assurances effectuées conformément à l’organisation acluelle. Avant de voir ce que l'Etat pourrait gagner, il faut d'abord examiner ce qu'il perdrait.

Les taxes actuelles, pesant, les unes sur les assurés, les autres sur les assureurs, sont les suivantes :

Droit d’'Enregistrement, supporté par les assurés,

s'élevant de 10 à 40 0/0 du montant des primes (lois des 23 août 1871 et 30 décembre 1873).

Timbre de dimension et fixe, auquel sont assujetties les polices d'assurances contre l'incendie (lois des 5 juin 1850 et 29 décembre 1884).

Taxe sur les capitaux de 6 francs par million de capital assuré (taxe au profit des pompiers, loi du 13 avril 1898).

Taxe additionnelle de 12 francs par milon, qui doit rester à la charge exclusive des Compagnies d’assurances (loi du 30 janvier 1907).

Ces impôts se sont élevés :

En 1895/à 17,07%1.872 francs.

En 1900 à 20.765.586 francs.

Ils doivent, pour 1911, être supérieurs à 30 millions.

Il faut considérer que ces chiffres représentent pour le Trésor des recettes nettes de toutes charges. Les Compagnies prélèvont en effet ces impôts en même temps que les primes, sans avoir droit de réclamer aucune rémunération pour la perception de ces taxes, qui pèsent uniquement sur les assurés. Il y a encore, dans

ce fait, pour l'Etat, des avantages dont il faut tenir compte.

En dehors des taxes, énumérées ci-dessous, l'industrie des assurances contre l'incendie procure encore au Trésor d’autres profits. Certains d’entre eux subsisteraient, il est vrai, après le monopole, mais la source des autres serait tarie. Les principaux de ces impôts sont la taxe sur le revenu des valeurs mobihères frappant les litres qui consituent les réserves de Compagnies ; les contribulions grevant les immeubles appartenant à ces établissements, les patentes payées par les Compagnies à l'occasion de l'exercice de leur commerce et la taxe de 4 0/0 sur les dividendes distribués. Les produits de ces deux derniers impôts disparaîtraient avec l'établissement du monopole.

Or, tous ces impôts réunis constituent des charges extrêmement lourdes tant pour les Compagnies d’assurances, voire même, à un degré moindre, les mutuelles que pour les assurés.

Les dividendes, distribués aux actionnaires, qui étaient, en 1895, légèrement inférieurs au produit des impôts (Enregistrement, timbre et laxes sur les capitaux) n'ont guère subi d'augmentation (1) depuis cette

(1) Voici les chiffres indiqués par M. G. de Nouvion, dans le

Journal des Economistes (n° du 15 février 1910, p. 177). Dividendes

LA entr ES à 16.889.000

BI rr ee I I RTE, 15.302.500 US coco no ee 18.624.000 TOC nan brraad 17.145.060 es vintolé mure 16.624.000 DÉS a Me cr. 18.820.000

époque, landis que, treize ans plus tard, les mêmes hnpots s'élaient accrus de moilié. Or, si l'on constate que, dans le même laps de temps, les alfaires des Compagnies ont également augmenté de 50 0/0, on peut se rendre compte que tout le bénéfice procuré par le développement des affaires a été absorbé par l'Etat. Depuis 1895, toute l'ingéniosité déployée par les Compagnies et leurs agents pour étendre leurs opérations, tout le travail occasionné par l'accroissement de celles-ci, tous les risques supplémentaires courus, tout cela n'a été d’aucun profit pour les Compagnies. Tout le surplus de bénéfices a été remis à l'Etat.

S1 élrange que cela paraisse, 1l en est bien ainsi, et les Compagnies ne cessent d'élever des plaintes très vives contre les charges si lourdes et sans cesse croissantes dont elles sont grevées. Les rapports des administrateurs aux actionnaires sont remplis de doléances sur ce point. Celui de la Compagnie d'assurances générales pour l'exercice 1910 est ainsi conçu :

« Le travail de votre Compagnie continue d'ailleurs « à profiter beaucoup plus à l'Etat qu'aux actionnaires : « dans le partage des bénéfices, sa part est cette année « de 57 0/0, la vôtre est au-dessous de 43.

Nous avons versé au Trésor 2.918.945 fr. 16 en aug- « mentalion de 47.000 sur 1909. Nous vous rappelons « du reste que les services rendus à l'Etat ne se bornent pas là, car nous faisons gratuitement pour lui la per- « ception des impôts ; les dépenses qui en sont la con-

« séquence viennent donc grever nos frais généraux et « nous assumons seuls toules les responsabilités qui ré- « sultent d'aussi importants maniements de fonds. »

Les plaintes de la Compagnie « Le Nord » sont aussi sincères :

« Ainsi, pendant que le bénéfice industriel de notre « Compagnie, pour sa branche incendie, atteignait seu- « lement 7,04 0/0 du montant des primes, ses opérations « et son existence sociale faisaient encaisser à l'Etat « plus de 1.186.315 franes, c'est-à-dire plus de 18,81 0/0 « du montant des primes.

« En même temps qu'il nous écrase d'impôts, le légis- « lateur crée une catégorie d’assureurs et d’assurés pri- « vilégiés. Nous voulons parler de ces Caisses d'assu- « rances mutuelles agricoles, au profit desquelles le « Parlement vote des subventions et dont les adhérents « sont affranchis des taxes de Timbre et d'Enregistre- « ment qui,pour les assurés des autres Sociétés, augmen- « tent la prime d'environ 15 0/0. Cette concurrence, fon- « dée sur l'inégalité des citoyens devant l'impôt, nous « cause le plus grave préjudice. »

La Compagnie « La France » proteste également avec force ;

« Pour l'exercice 1910, les différents impôts payés à « l'Etat à des titres divers, s'élèvent à 1.980.637 fr. 38, « en augmentation de 34.464 fr. sur la somme payée « l’année dernière, alors que le dividende à répartir est

« de 700.000 fr.

« Dans ces impôts, le montant de la taxe de 12 francs « par million sur le capital assuré, volé par la loi du « 30 janvier 1907, impôt d'exception contre le principe « duquel nous ne cesserons de protester, figure pour « 156.917 fr. 17 par un article spécial au débit du compte « profits et pertes ; il réduit d'un cinquième notre bé- « néfice industriel et diminue de 15 francs le dividende « de chaque action. »

Bien mieux, en 1911, l’année a été particulièrement mauvaise pour l'industrie des assurances. La chaleur très élevée, qui a duré tout l'été, a provoqué des incendies tandis que les services de sauvetage n’ont pu fonclionner de facon normale par suite du manque d’eau. Les Compagnies, pour la plupart, n’ont fait aucun bénéfice industriel. Certaines d’entre elles n’ont pu donner de dividendes. Les autres ont dû prélever sur leurs réservés pour rémunérer leurs actions. Or, pendant ce temps, les impôts augmentaient (1).

En résumé, la situation actuelle paraît aussi avantalageuse que possible pour l'Etat. Le Trésor semble tirer le maximum des ressources que l’industrie des assurances peut lui donner. Les taxes sont établies de telle sorte que tout accroissement des affaires profite à l'Etat et non aux Compagnies. Comment demander davantage sans tuer la poule aux œufs d’or? Le monopole ne semble donc guère capable d'augmenter encore les profits

() Voir plus loin, p. 68, quelques précisions sur les mauvais résuitats de l'année 1911 pour l’industrie des assurances,

du Trésor. En attendant il serait très onéreux pour l'Etat. C'est la question que nous allons maintenant étudier.

S II. — Dépenses résultant de l'Etablissement du Monopole.

L'Etat ne trouverait pas la place nette, le jour où il voudrait établir le monopole. Il devrait commencer par supprimer les Compagnies et les Mutuelles qui exercent l'industrie des assurances. Nous avons vu plus haut (1) dans quelles conditions cette opération pourrait se faire et nous avons conclu en montrant la nécessité pour l'Etat d'admettre le principe des imdemnités.

Le principe accepté, il peut y avoir dans la pratique bien des façons de l'appliquer. Il est évident tout d'abord que les bases du calcul des indemnités seraient différentes suivant la nature des établissements expropriés : Sociélés anonymes françaises, Sociétés étrangères exerçant en France et Mutuelles. Examinons donc la queslion séparément pour chacune de ces sortes d’institutions.