DES COMPAGNIES DE COMMERCE ET DU COMMERCE COLONIAL

À la suite de la décadence de l'empire portugais, les souverains européens, qu'attiraient les ressources des colonies et plus spécialement les richesses métalliques de leur sous-sol, essayèrent d'entreprendre une exploitation rationnelle des territoires qu'ils avaient acquis. Ils instituèrent des compagnies, à qui ils conférèrent, sous leur contrôle, le monopole des échanges commerciaux entre telle portion de leur empire d'outre-mer, et le reste de leurs possessions.

Cette création de sociétés, investies de privilèges sur le territoire et sur les habitants du domaine colonial à exploiter, apparaît comme une réaction contre la mise en œuvre désordonnée du régime initial. C'est ce qu'explique Meteren (1) dans son Histoire des Pays-Bas :

« Les marchands allaient dans l’Inde sans tenir aucune correspondance l’un avec l’autre, de sorte qu'ils se rencontraient souvent en ces mêmes lieux, et par ainsi s’endommageaient l’un l’autre sans cependant aller visiter quelques autres places ».

D'autre part, il ne paraissait pas possible qu’un particulierpût réunir les fonds suffisants pour faire face à ces exploi-

(4) Van Mereren (1535-1612), Historié der Nederlanden, Delft,

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tations coloniales, qui comportaient l'entretien d’une flotte et d’une armée. Ainsi on avait été amené à grouper les capitaux sous la forme de Sociétés.

Le monopole que l'Etat accordait à ces compagnies était subordonné à l’observation de règlements très rigoureux ; interdiction de commercer avec les étrangers, de fonder des établissements coloniaux au profit d’un autre Etat, d'introduire dans les territoires exploités des produits qui ne soient pas d’origine nationale.

Ainsi pour tous les états, les possessions hors d'Europe étaient strictement des propriétés commerciales. Ceux qui étaient disposés à accorder aux indigènes la plus complète liberté politique, la plus grande autonomie administrative, ne les maintenaient pas moins sous une dépendance étroite, au point de vue des échanges avec l'extérieur. A vrai dire, ce système du « tout par la métropole, tout pour la métropole », ce système du « pacte colonial » conférait à l'Etat colonisateur un véritable monopole du commerce extérieur.

C'est ce qu’écrit Lord Sheffield (1) « le seul usage des colonies d'Amérique et des Indes est le monopole de leurs consommations et de leurs transports ».

Les premières compagnies ont été fondées par les Hoi-

landais, après leur séparation d'avec la monarchie espa- . r f . .

gnole. Privés de relations avec Lisbonne, les Pays-Bas

(4) Lord John Suerriecn, duc de Buckingham (1649-1721), membre du conseil privé de Jacques II.

veulent se créer des comptoirs dans le Levant. Des petites entreprises se forment et en 1602 les Etats Généraux décident leur fusion en une Compagnie des Grandes Indes.

Le Gouvernement accorde à la nouvelle Société, outre le privilège du commerce dans les Indes, le droit de régler par la diplomatie ou par la guerre les relations avec les princes orientaux, l’autorisation de construire des forteresses, le droit de nommer les Administrateurs et les Juges dans les provinces de son domaine d'exploitation.

Le contrat qui liait la Compagnie et l'Etat affectait la forme de ce que nous appelons aujourd'hui une concession. La Société acheta en 1602 son monopole pour 25 millions de florins, et elle dut payer pour son renouvellement 15 millions de florins en 1647, et 3 millions en 1696. Elle acquittait des impôts basés sur le chiffre des importations et des exportations qu'elle opérait. De plus, les actions et obligations qu'elle émettait étaient soumises à des droits fiscaux.

Par des conquêtes sur l'empire portugais en décomposition, la « Compagnie des Grandes Indes » se rendit maitresse de tous les comptoirs côtiers, compris entre la pointe d'Afrique et l’île Formose.

La direction de la Compagnie était assurée par un collège de 17 Directeurs nommés par les groupements commerciaux, qui avaient financé l’entreprise, et agréés par les Etats Généraux.

Aux Indes l'administration locale était conduite par un gouverneur général, résidant à Batavia, dont la nomination était faite par un Conseil siégeant en Europe, et ratifiée par les autorités hollandaises. Ce personnage avait les

attributions d’un souverain, il était assisté d’un major général, d’un directeur général et d’un Conseil.

Si la Société était dotée de puissants moyens militaires, diplomatiques, administratifs, le but essentiel de son activité n’en était pas moins l'écoulement vers la métropole des produits exotiques, résultant de l'exploitation du territoire, et la fourniture aux indigènes de marchandises uniquement importées de Hollande.

Au début du xvu° siècle, le Gouvernement anglais créa sous son contrôle une Société destinée à exploiter la région des Indes et celle du Levant au point de vue des échanges extérieurs. Ce fut le Gouvernement et Compagnie des Négociants de Londres pour le commerce des Indes Orientales. Cette Société entra en concurrence avec la compagnie hollandaise, mais elle fut vivement soutenue par les gouvernements successifs, notamment par Elisabeth et surtout par Cromwell, qui étaya son monopole par le fameux «Act of Navigation » de 1651 ; aucune marchandise extra-européenne ne put être transportée dans un port anglais que sur des bâtiments anglais, construits en Angleterre, ayant un capitaine anglais, et les. trois quarts de leur équipage anglais.

A la fin du xvn° siècle la Société fut reformée sous le nom de « Compagnie des marchands unis pour faire le commerce des Indes ». Bien que soumise au contrôle de l'Etat, elle conserva pourtant une certaine autonomie admi-

nistrative. Moyennant l'observation stricte des règles du pacte colonial, elle pouvait assurer librement la mise en œuvre de ses privilèges. D'autre part, il lui arriva de sousadjuger à des marchands particuliers ou à de petites entreprises locales, l’exploitation d’une portion de sa zone d'’influence.

En France, des associations privées qui avaient essayé en 1601, puis en 1604, d'établir des comptoirs aux Indes, n’avaient obtenu aucun succès. C’est en 1642, que Richelieu accorda à un Dieppois nommé Riçauzr la concession d’une Compagnie d'Orient, avec le privilège de l’exploitation de l’île de Madagascar.

Le climat insalubre de l’île empêcha la réussite de l’entreprise. dE

Colbert, pour apporter au commerce colonial l'appui moral et financier de la noblesse, fit décréter que le commerce de gros était compatible avec la dignité de la classe privilégiée. Des demandes de concessions nombreuses se produisirent alors, mais le désir de centraliser l’exploitation, de rationaliser les méthodes, fit préférer la gestion de l'Etat.

Colbert fit faire une propagande intensive pour la souscription du capital de la future Société française. Le mouvement fut soutenu par un livre de circonstance écrit par Charpentier et intitulé : Le discours d'un fidèle sujet du Roy, touchant l'établissement d'une Compagnie Française pour le commerce des Indes Orientales, adressé à tous les

Français. Cette Société fut fondée. Sous la direction de JÉRAMEC 4

François Marrin elle essaima ses comptoirs sur la côte de Coromandel et créa la ville de Pondichéry.

Parallèlement aux Compagnies des Indes, les grands Etats d'Europe avaient concédé à des organismes analogues l'exploitation des nouvelles terres que leurs navigateurs leur découvraient ou leur conquéraient en Amérique. Le régime économique de ces Compagnies fut à peu prèssemblable à celui que les gouvernements avaient imposé aux associations commerciales de l’Orient avec une nuance de réglementation un peu plus sévère encore, puisqu'il leur était interdit de créer des industries sur les territoires qu’elles exploitaient. Les Français fondèrent une première compagnie pour les relations commerciales avec le Canada sous. Henri IV. Plus tard la « Compagnie de Morbihan » instituée par Richelieu, puis celle du Canada et celle de Cayenne fonctionnèrent sous le même mode. En 1664 Colbert fondit les petites compagnies privées en une seule grande concession la Compagnie des Indes Occidentales, douée du privilège exclusif du commerce pour l'Amérique du Nord.

Au vaste plan de réorganisation financière de Law, était liée la création d’une Compagnie coloniale. Cette Compagnie d'Occident reçut la concession pour 25 ans du monopole du commerce de la Louisiane et de la vente des pelleteries du Canada, moyennant la seule obligation — purement verbale — de se déclarer vassale du roi. Mais, pour

la souscription de son capital de 100 millions de livres, elle s’engageait à accepter la libération en billets d'Etat. L'exploitation des territoires coloniaux par cette Société, plus financière qu'industrielle, ne donna pas de bons résultats. Dans le but de combler le déficit, Law se fit concéder les privilèges de la Compagnie du Sénégal, d'où il espérait tirer de gros bénéfices, notamment par la pêche du corail. Puis augmentant la largeur de ses conceptions, à mesure que ces entreprises partielles le décevaient, il songea à attribuer à une seule puissante société le monopole de l’ensemble des transactions extérieures de la France. En même temps il se rendait adjudicataire de la ferme des tabacs, de la fabrication des monnaies, des « cinq grosses fermes », de l’ensemble des recettes du trésor.

\ Nous voyons donc, sous l'impulsion de cet aventurier, se réaliser au xvm° siècle en France l’ébauche d'un programme économique où l’ensemble des tractations commerciales externes sont centralisées aux mains d’une Compagnie unique. On connaît la faillite lamentable de cette entreprise. s

Pourtant la Compagnie des Indes résista à la banqueroute. Elle conserva le monopole du commerce en Orient et en Amérique, et elle continuait de multiplier ses comptoirs, de développer ses relations avec les indigènes, lorsqu’elle se trouva aux prises avec les difficultés militaires qui devaient vers la fin du règne de Louis XV priver la France des Indes et du Canada. |

À la suite du traité de Paris, un édit royal vint suspendre en 1769 l'exercice du privilège de cette compagnie, et le commerce des Indes resta abandonné à l’initiative privée

jusqu'en 1785. A cette date, une nouvelle société fut fondée sur les mêmes principes du pacte colonial. En 1790 un décret de l’Assemblée Nationale ayant aboli tous les monopoles, elle prit la forme d’une Société en commandite. Enfin en 1793, un arrêt de la Convention suspendit ses opérations.

Sous l'influence de la doctrine libérale, faisant l'apologie de l'initiative individuelle uniquement conduite par l'intérêt, présentant les lois économiques comme mathématiquement nécessaires, le xix° siècle allait inaugurer au point de vue colonial une politique de libre concurrence commerciale.