SECTION II

COMMENT LA LÉGISLATION D'EXCEPTION ÉLABORÉE AU COURS DE LA GUERRE DE 1914 A CONFÉRÉ A L'ÉTAT FRANCAIS UN CONTROLE ABSOLU DU

La guerre de 1914 par son caractère sinon nouveau, du moins singulièrement accentué de combat économique parallèle à la lutte militaire, a amené les différents gouvernements belligérants à prendre, au point de vue des échanges commerciaux internationaux, des mesures exorbitantes du cadre de leurs principes et de leurs institutions du temps de paix. ;

A différents degrés, ces mesures ont eu pour résultat ou bien de conférer au gouvernement un monopole de fait pour l'entrée et la sortie de certaines denrées, ou bien de : ne permettre à l'initiative privée de s'exercer dans certains domaines commerciaux que sous un contrôle extrêmement rigoureux de l'Etat.

Nous étudierons sommairement les restrictions apportées aux exportations des marchandises, aux importations, les mesures tendant à mettre aux mains de l’Etat l’ensemble des moyens de transport terrestre et maritime, enfin les entraves apportées à la libre circulation des capitaux.