LE RÉGIME DES EXPORTATIONS PENDANT LA GUERRE DE

A la veille des hostilités, l'exportation des marchandises, encouragée par diverses mesures, ne faisait l'objet d'aucune restriction générale ; seules étaient retirées à l'initiative privée les sorties de produits dont l'industrie et la circulation étaient monopolisées par l'Etat, ou dont le trafic était limité par des conventions internationales dans un but de salubrité physique ou morale. |

Les prohibitions de sortie s’inspirèrent d’une part de la nécessité de conserver à l’intérieur du pays certaines denrées agricoles ou matières premières, nécessaires à la consommation des armées et de la population, ou aux industries et fabrications de guerre ; d'autre part du souci d'empêcher quelques commerçants, plus avides de gains que patriotes, de réaliser d'énormes bénéfices en vendant aux nations ennemies, soit directement, soit par l’intermédiaire des neutres, des produits dont elles avaient besoin pour continuer la guerre.

Au cours des années 1916, 1917 et 1918, l'interdiction générale de commerce avec l’ennemi édictée dès le 5 août 1914, fut complétée par une série de décrets qui vinrent prohiber successivement la sortie de telle ou telle série d'articles, dont l’utilisation intérieure se manifestait comme capitale, ou qu'au fur et à mesure du resserre-

ment du blocus commercial, l’ennemi était amené à employer comme produits de substitution.

Le tableau suivant indique schématiquement le processus de ces restrictions :

Dates des décrets Exportations prohibées 28 juillet 1916 Cire animale, extrait de café, thé, menthol, acétone.

2 août 1916 Tale, stéatite.

7 août 1916 Tabacs. .

16 septembre 1916 26 articles, dont l'acide chromique, les vernis.

3 octobre 1916 Soie.

24 octobre 1916 A7 articles dont : acide formique, imperméables.

28 décembre 1916 Articles confectionnés en lin. 14 janvier 1917 Fibres vulcanisées, machines à moudre, à broyer, mandrins.

29 mai 1917 18 articles dont : anhydride acétique.

22 juin 1917 Bois de chauffage.

31 juillet 1917 : Courroies de transmission. 7 août 1917 Magnésie, carbonate de manganèse.

24 août 1917 Cidres.

18 avril 1918 Balais en fibres de sorgho,

chapeaux de feutre, films, citrons, oranges.

Un décret du 20 janvier 1919 rapporta la presque totalité des prohibitions d’exportation.

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Ces mesures coercitives ont semblé naturelles à ia grande majorité des négociants français, les circonstances exceptionnelles motivant aisément une législation extraordinaire. Nous verrons plus loin que c’est en alléguant surtout la crise économique très grave traversée par le pays, que les dirigeants russes justifient leur mainmise totale sur le commerce extérieur. Entre des restrictions à la sortie pour certaines catégories de marchandises et le contrôle souverain des exportations, il y a une différence profonde de degré, mais en somme une similitude de point de vue. Entre la situation économique d’une France riche, fertile, aidée des plus puissants concours étrangers industriels et commerciaux et celle d’une Russie démunie de l'outillage moderne, dépourvue de capitaux, ne parvenant à équilibrer sa balance des comptes que par des emprunts sans cesse renouvelés et accrus depuis de longues années, il y à un abime.