LA RÉGLEMENTATION DES IMPORTATIONS

Dans le domaine des importations, on se trouve en présence de mesures beaucoup plus radicales et à tendance nettement plus étatique que dans celui des exportations.

C'est un régime tout différent de celui des tarifs douaniers qui s’institue ainsi au cours des années de guerre. Il ne s'agit plus, en limitant par des droits plus ou moins élevés, l'entrée de telle ou telle catégorie de produits

étrangers, de protéger telle ou telle branche de l’activité nationale. Il s’agit surtout de réduire le plus possible la consommation intérieure, d’atténuer un peu le formidable déficit de la balance des comptes créé par l'état de guerre.

La France dispose de crédits mis à sa disposition par les banques et les états alliés, il faut que ces crédits, qui représentent des possibilités d'achat à l'étranger et qui vont se traduire par des importations de marchandises, soient utilisés rationnellement, uniquement pour des besoins impérieux, et presque exclusivement pour des consommations de guerre. On peut dire que les quelques 60 milliards qui représentent l'excédent des importations sur les exportations pendant la durée de la guerre ont été, en dépit des dérogations, des fraudes et des abus de détail, consommés par les fabrications de matériel de guerre, l'alimentation de la troupe et de la population civile.

Il faut d’ailleurs distinguer deux périodes dans le régime

des importations pendant la guerre. Jusqu'au mois de mai ‘1916, les dirigeants, ne croyant pas à une campagne d'aussi longue durée, et soucieux avant tout d'accroître le potentiel de résistance du pays, eurent plus en vue le ravitaillement complet de la France coûte que coûte, que la limitation des dépenses et des déficits. Un décret du 31 juillet 1914 suspend les droits d'entrée sur les farines. Des arrêtés ministériels de décembre 1915 exemptent de droits l’entrée des grains, des chevaux, des viandes salées. et des pommes de terre.

Le changement s'opère par la loi capitale du 6 mai 1916 qui autorise le gouvernement à prohiber provisoirement par décret l’entrée des marchandises étrangères, et à augmenter les tarifs douaniers par dérogation à la loi de 1892. Cette loi devait gouverner le régime des importations jusqu’au 31 décembre 1922.

Jusqu’alors le gouvernement n’était armé que par l’article 3 de la loi du 29 mars 1910, remplaçant le $ 1° de l’article 34 de la loi de décembre 1814, qui lui donnait seulement le droit d'appliquer des surtaxes ou « de prendre d'urgence toutes dispositions appropriées aux circonstances ».

Selon M. Arraniox, cette loi ne constitue que la première phase du mouvement prohibitif; on a surtout en vue dans ce texte général, d'interdire non seulement l'entrée des objets de luxe, mais aussi celle de tout produit dont la consommation n’est pas d’utilité primordiale.

Vient ensuite une deuxième phase : l'interdiction d’importation se systématise et l’on crée un mécanisme d’achat à l'étranger destiné à remplacer l'initiative individuelle.

C'est le but du décret du 22 mars 1917 qui est absolu- ment formel : en principe l'Etat seul achète sur le marché étranger. Toutefois trois sortes de dérogations sont admises : marchandises qui sont l'objet d’une dérogation générale à la prohibition, marchandises dont l'importation est seulement quantitativement limitée, marchandises qui peuvent faire l’objet de dérogations particulières. IL était institué, au sein du ministère du commerce, un « comité

des dérogations ». En fait le premier acte de cet organisme fut de suspendre l'application absolue du décret de mars. Ce texte ne fut remis en vigueur par un arrêté ministériel du 15 avril de la même année, que moyennant les atténuations que nous venons de signaler.

Enfin vient la troisième phase de la création du monopole d'Etat. L'application du principe conduisait logiquement à la centralisation des achats aux mains de l'Etat. Dès 1916 d’ailleurs, le gouvernement était devenu le seul importateur de blé et de céréales panifiables. On peut même dire qu’il était en quelque sorte le seul fabricant de pain, puisqu'il vendait aux boulangers la farine à un prix qu’il fixait, et que d'autre part il réglait par décrets périodiques le prix de vente du pain. Les boulangers n'étaient plus, pour ainsi dire, intéressés à la vente que par les ristournes que l'Etat entrepreneur leur consentait.

Pour les différents articles que le pays ne pouvait pas produire, ou produisait insuffisamment pour la consommation des troupes et de la population, il fut crée au ministère du commerce des « comités de matières » chargés d'évaluer et de vérifier les besoins. Ces comités étaient formés de fonctionnaires du ministère et de représentants des groupes industriels et commerciaux. Le 9 mai 1917, un arrêté ministériel limita l'octroi de dérogations aux entreprises industrielles ou commerciales qui se soumettaient au contrôle du comité compétent, et qui faisaient directement usage des marchandises dont elles réclamaient l'importation exceptionnelle. Le 22 mai, l'initiative des achats de charbons étrangers est exclusivement réservée aux groupements professionnels reconnus et autorisés, et

aux importateurs de métier. En même temps l'Etat se proclamait seul acheteur de viandes frigorifiées, de sucre, d’essence minérale, sur le marché étranger.