MAINMISE DE L'ÉTAT SUR LES MOYENS DE TRANSPORT

Parallèlement aux restrictions apportées à la libre consommation sur le marché intérieur des denrées d’importation, et à la libre sortie des produits nationaux, devait se développer toute une réglementation des moyens de transport. Même idée dans les deux séries de mesures : réserver aux besoins de l’armée largement prévus et aux plus stricts besoins de la population civile l'ensemble des forces vives de la nation.

Dans ce domaine, comme dans celui des échanges internationaux, on arrivera après des hésitations et des fausses manœuvres à une entente entre pays alliés. On créera des comités chargés de fixer les conditions et les prix des affrètements, et de répartir le tonnage disponible entre les

divers participants.

Un décret du 11 août 1914 institue une commission exécutive des achats et transports par mer, chargée d'utiliser rationnellement le fret disponible, en vue d’assurer l’alimentation de la population civile et de l’armée.

En septembre-octobre 1914 on réalise, après accord avec les gouvernements alliés, un système de réexpédition immédiate des marchandises de provenance extra-européenne, destinées à la France, qui ont été débarquées dans des ports alliés ou neutres, par suite de utilisation

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du fret dé retour, ou des détournements imposés par la guerre maritime. |

Cette mise en commun des moyens de transport comportait évidemment de la part des Etats intéressés leur renonciation aux points incompatibles avec elle de leur législation. C’est ainsi que le gouvernement français suspendit, par des décrets de mai et décembre 1915, l'application de la loi du 22 avril 1889 sur l'exclusivité du pavillon français pour les échanges dans les deux sens entre la France et les territoires français de l'Afrique Mineure.

Nous n'insisterons pas sur diverses dispositions législatives tendant à favoriser par des primes et des crédits la construction de navires marchands. Ce sont là des mesures par lesquelles l'Etat stimule l'initiative privée sans la mettre sous sa tutelle.

A partir du 1° août 1917, le sous-secrétariat d'Etat aux transports maritimes exerce son contrôle sur le taux du fret et l’utilisation des navires marchands français, mais la mainmise totale de l'Etat sur la flotte marchande ne fut réalisée que le 15 février 1918 par un acte de réquisition générale. Le Commissariat des Transports eut dès lors sous son contrôle direct l’ensemble des navires de commerce ayant une jauge brute de plus de 110 tonneaux.

Quant aux chemins de fer, conformément au plan de mobilisation, ils étaient passés sous l'autorité militaire dès le premier jour des hostilités. Des commissions militaires de réseaux furent substituées aux directeurs des sociétés privées ou des administrations publiques. D’autre part, une fois faites les opérations de mobilisation, les chemins de fer furent rendus partiellement au commerce privé, mais

les compagnies demeurèrent exemptées de leur pleine responsabilité légale et contractuelle.