SECTION III

Nous avons cherché, dans la doctrine et dans les faits, les éléments précurseurs d’un système économique, où l'Etat transformé en une sorte de maison de commerce assure à lui seul la recherche, l’achat et l’entrée des marchandises d'importation ; le groupement, le stockage, la sortie et l'écoulement des marchandises à exporter. Nous avons trouvé des conceptions et des mises en œuvre plus ou moins audacieuses, plus où moins cohérentes, toutes seulement partielles du principe du Monopole du commerce extérieur. Nous voici amenés à l'étude de la seule réalisation effective totale de ce concept économique.

Nous l’examinerons avec impartialité dans tous les détails de son fonctionnement et de son évolution. Nous ne nous préoccuperons que de la question économique. Quand nous parlerons, en la critiquant ou en l’approuvant, de telle ou telle institution ou de telle ou telle pratique consécutive à l'établissement du régime commercial russe d'Etat, nous n’aurons en vue que le caractère économique

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de la mesure envisagée. Nos blâmes ou nos louanges ne viseront jamais ni la structure politique actuelle de l'Etat Russe, ni les résultats sociaux du régime soviétique.

D'ailleurs, il faut remarquer que si, à l’origine, le Monopole du commerce extérieur n’est qu'une conséquence, un point particulier de la mise en application en Russie des conceptions Néo-Marxistes, à l'heure actuelle il constitue une pierre de touche du socialisme d’Etat pratiqué en U.R.S.S. C’est en partant de cette donnée a priori que se sont façonnés et adaptés les différents organes de l'activité sociale.

Quant au commerce extérieur lui-même, envisagé dans sa nature, dans son fonctionnement, dans son importance, il a été entièrement modifié par les nouvelles règles qui ont présidé à sa conduite. C'est ce qu'exprime M. Zamencor dans la Vie Economique des Soviets, du 15 novembre 1926 : «Il est plus exact de parler de système du Monopole du commerce extérieur, en comprenant sous ce mot le système du travail commercial lui-même, ainsi que celui de l’ordonnancement, du mouvement du commerce extérieur. Ces deux aspects sont intimement liés l’un à l’autre, inséparables l'un de l’autre et leur interdépendance mutuelle constitue la particularité caractéristique de l’organisation du commerce extérieur de l’Union Soviétique ».

1e LE MONOPOLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR CHAPITRE PREMIER CONCEPTION D'ENSEMBLE ET ÉVOLUTION $ 1er. — Nationalisation de principe. Suppression totale

de tout commerce avec l’étranger.

Lorsqu’en juillet 1917, les éléments marxistes qui siégeaient au palais de Tauride sous le nom de « comité d'ouvriers et de soldats », après avoir balayé le gouvernement constitutionnel du Prince Lwof, eurent brisé le libéral et timide Kerensky, c’en fut fait en Russie de l'antique ordre social. On fit table rase des anciens principes, des anciennes institutions. Les novateurs que dirigeaient Lénine et Trotsky, préparèrent conformément à leurs écrits la première étape de la socialisation de l’économie publique, la dictature du prolétariat. C’est une hypertrophie de l'Etat. La seconde étape devait comporter la suppression totale de cet organe coercitif devenu inutile, une fois le nouvel ordre économique établi.

Un mois après avoir recouvré l’état de paix par le traité de Brest-Litovsk, le gouvernement russe publie le 24 avril 1918 un décret réservant à l'Etat seul le droit d'effectuer des opérations d'achat et de vente à l'étranger. Toutes les, transactions devront être faites par des administrations d'Etat, sous le contrôle du Commissariat du Peuple pour le Commerce et l'Industrie. À ce moment les Soviets justifient cette mesure au nom de leur théorie, en invoquant

d'une part la nécessité révolutionnaire d’abolir les derniers vestiges du tsarisme, d'autre part l'impossibilité de continuer les échanges internationaux d’après les principes des traités de commerce d’avant-guerre, étant donnée la situation économique présente de la Russie.

Cette situation la contraint à rendre ses frontières imperméables au passage des denrées de consommation par crainte de la famine, au passage des matières premières à cause du besoin impérieux de retenir à l’intérieur les produits indispensables à l’industrie.

D'ailleurs le monde occidental qui avait assisté sans s'émouvoir à la phase politique de la crise russe, eut vite adopté une attitude hostile vis-à-vis de la révolution sociale dont la mise en œuvre lui semblait utopique et dangereuse. La paix séparée conclue par les Soviets fit de la Russie un ennemi d'office des puissances occidentales alliées. Celles-ci organisèrent un blocus complet du territoire russe, Aussi les déclarations de principe dont il vient d'être question sur les droits et les devoirs de l'Etat au point de vue du commerce étranger, apparaissent-elles un peu comme des cadres solides dont on entourerait des panneaux vides. De commerce extérieur entre 1918 et 1922, il n’y eut pratiquement point.

Pourtant en 1920 le gouvernement des Soviets crée schématiquement un organe destiné à centraliser et à contrôler les opérations d'importation et d’exportation; c'est le Commissariat du commerce extérieur, le « Vniechtorg »

qui remplace dans ce rôle de régulateur des échanges externes le Commissariat du Commerce et de l'Industrie qui y était préposé en 1918.

Pour se faire une idée de ce ralentissement inoui des transactions extérieures d’un Etat de 120 millions d’habitants, il faut remarquer qu’en 1913 les importations russes s’élevaient à 1.374 millions de roubles-or, les exportations à 1.520 millions de roubles-or. Malgré la chute du rouble pendant les trois premières années de la guerre, le montant des exportations décroît notablement, il est de :

955 millions en 1914 397 Le 1915 575 — 1916

Quant aux importations leur montant se maintient à peu près au chiffre de 1913, pendant les années 1914 et 1915. En 1916, il s’élève à 2.750 millions de roubles sous l’influence des gros achats que le gouvernement tsariste fait à l'étranger pour la fourniture des vivres, de l’équipement et du matériel de ses effectifs de combat. En 1917 les bureaux de douane ayant été supprimés, toute évaluation est impossible : on peut dire qu'à partir du coup d’état bolchéviste de juillet 1917, le commerce extérieur de la Russie est pratiquement nul pendant les années 1917, 1918 et 1919. En 1920, lorsque le blocus commence à se desserrer quelque peu à la suite notamment du traité de paix avec l’Esthonie, le chiffre des importations est de 50.000.000 de roubles-or et celui des exportations de 3.200.000 roubles-or.

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A partir de 1921, les différentes puissances qui n'avaient cru voir dans la révolution russe qu’un mouvement séditieux éphémère, commencent à se rendre compte qu'il s'est créé en Russie un état de fait plus facile et plus profitable à reconnaitre qu’à combattre. Après les échecs de toutes les entreprises contre-révolutionnaires plus ou moins subventionnées par les Etats de l’Europe occidentale, commence toute une série de traités comportant, avec des modus vivendi d'ordre économique, des clauses politiques impliquant reconnaissance de facto ou même de jure de l’Union des Républiques Socialistes des Soviets. De leur côté les dirigeants russes, se rendant compte de la difficulté immense que présente l'exploitation d’un si vaste territoire, si primitivement outillé au point de vue technique, élaborent de vastes programmes de reconstitution économique basés sur une large coopération avec le capital et le travail étranger.

Lomoff, Radeck et Lenine établissent des plans de concessions. C’est l'avènement de la Nouvelle Politique Economique, de la Nep comme l'ont appelée en forgeant un mot nouveau, partisans et détracteurs de cette série de mesures marquant une réaction vers les procédés et les méthodes du régime capitaliste.

$ 2. — Effets de la nouvelle politique économique. Evolution du caractère du monopole.

La Nep est caractérisée par une doublé série de mesures dans le domaine agraire et dans le domaine des relations économiques avec l'étranger. Selon le système de la

76 LE MONOPOLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ù

« Prodrazverstcka » tout le surplus de la production paysanne sur la consommation était abandonné à l'Etat qui se chargeait de pourvoir aux besoins des cultivateurs en produits industriels. Un décret du 28 mars 1921 y substitue l'obligation pour les propriétaires ruraux de payer un impôt en nature : moyennant quoi, l'autorisation leur est donnée de vendre librement leurs produits à l'intérieur. Pour ce qui concerne l'industrie, les moyennes et petites entreprises sont dénationalisées et rendues à l'initiative privée; les grandes entreprises font l’objet de trusts d'Etat, de sociétés mixtes — associations entre l'Etat russe et les particuliers étrangers, ou enfin de concessions à de puissantes sociétés capitalistes étrangères.

Mais pour ce qui concerne le commerce extérieur, le principe du monopole est de nouveau formellement affirmé ; l'article 1° du décret du 13 mars 1922 s'exprime ainsi : « le commerce extérieur de la R.S. F. $S. R. constitue un monopole d'Etat ». Ce même décret assouplit l’organisation du Vniechtorg, il en faitun organe de vente et d'achat chargé d'exécuter directement les ordres de l’industrie. De plus ce texte donnait au « Centrosoyouz » ou « Union centrale des sociétés coopératives de consommation », le droit de traiter directement sur le marché étranger. Enfin il introduisait dans le domaine du commerce extérieur la forme des sociétés mixtes dont nous étudierons plus loin en détail l’organisation et le fonctionnement.

De cet appel fait par les Soviets à la coopération de la technique et du capital étranger, doit-on conclure à l'échec

du système du monopole du commerce extérieur? Beaucoup d'auteurs l’ont cru qui prenaient le mot monopole dans son sens étymologique. Mais à notre avis, ce qui reste du monopole après la réforme de 1921, c’est-à-dire le contrôle souverain exercé par l'Etat sur les échanges externes, constitue la substance même demeurée intacte de cette institution. Il y a en somme, entre la forme prise en 1918 par la mainmise sur le commerce extérieur et celle qu’elle affecte au moment de la Nep, une différence analogue à celle qui existe entre la gestion des biens de son patrimoine par une personne capable, et la gestion exercée à la place d'un mineur incapable par le tuteur que la loi y a préposé. Tous les organismes auxquels la nouvelle politique reconnaît une autonomie commerciale demeurent des mineurs affectés d’une incapacité d'exercice relative et soumis à la tutelle du Commissariat du commerce.

Les conséquences de cette opportunisation des procédés commerciaux se font sentir en 1922 par une légère amélioration de la situation. D'après le Bulletin des Informations Commerciales sur la Russie, le déficit de la balance du commerce qui était en 1921 de 228 millions de roublesor, se ramène en 1922 à 192 millions soit une amélioration de 15 0/0, les marchandises étant estimées aux prix de 1913. Mais monétairement ce déficit commercial de 1922 est de 288 millions, en tenant compte du fait que l’indice moyen des prix est de 150 par rapport à 1913.

Les exportations ont augmenté pendant l'exercice 1921- 1922 à la suite de la politique libérale, mais c'est aux dépens des stocks que la production n’a pas pu renouveler

au fur et à mesure de leur épuisement, ainsi que le montre le tableau ci-dessous :

Bilan des stocks existant en octobre 1999, d'après M. Rykoff (en mille pouds) :

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ONU PT CP NP NEUIrE 22.000 8.007

COTTON TT A DEN UE 1.000 870 Naphte à Bakou. . . . . 220.000 20 COUR. PM EEE rue 7.500 4.500 Line SEM NS MERCr 1.860 731 FOR ANR NT RE nues. dr r 5.600 1.460 Caoutohonc PRET ENME Ze 71.821 60.000