LE MERCANTILISME ET L'ÉVEIL DE LA NOTION : | DE L'ÉTAT COMMERÇANT

Les temps modernes, dont on fait remonter l’origine vers la fin du xv° siècle, sont marqués au point de vue de l’histoire des doctrines économiques par la formation de la théorie mercantiliste. L'idée maîtresse de ce système apparaît dans cette phrase de Colbert (Lettres, Instructions et Mémoires, publiés par Pierre Clément) : «Il n'y a que l'abondance d'argent dans un Etat qui fasse la différence de sa grandeur et de sa puissance ». De même à la fin du xvue siècle un économiste autrichien, von Hôrnier, écrivait : « l'or est pour les Etats le plus pur de leur sang, la moelle même de leur corps ».

Ce qu’il y a de capital au point de vue historique dans l'apparition de cette doctrine, et ce qui la fait rentrer dans le cadre de notre étude, c’est qu'elle a créé la notion de l'Etat commerçant. À la même époque d’ailleurs se précisait l’idée de la nation collectivité politique. .

Au moyen âge la puissance coercitive de l'Etat se borne au droit nominal de suzeraineté qu'a son chef sur les chefs des collectivités vassales, droit qui se traduit presqu'uniquement par l'obligation au service militaire; le commerce, l’industrie dépendent seulement des individus et des associations privées qu'ils forment, sans souci des frontières politiques ni des intérêts généraux des peuples dont ils font partie. L'idée d’une économie nationale ne naquit qu'au xvi* siècle avec l'établissement de pouvoirs centralisés, représentatifs d’un intérêt national ou prétendu tel.

Dès lors apparaît la différence essentielle entre le commerce extérieur et le commerce intérieur. Antoine de Montchrétien écrit dans son Traité de l'Economie politique : + « La nation ne perd ni ne gagne en le trafic qui se fait de citoyen à citoyen, il n’y va de nulle perte pour le public. C'est à son égard comme si l’on tenait deux vases en ses deux mains et que l’on versât la liqueur de l’un dans l’autre, une main se vidant emplit l’autre. »

$ 4er. — Phase bullionniste.

Le monarque faisant bourse commune avec l'Etat, dirige les affaires de l'Etat comme celles d’un particulier. Les for-

tunes de ses sujets ne lui apparaissent que comme des dépôts entre leurs mains, de sa propre fortune.

A quelle forme de richesse aspire un homme du xvr° siècle, né dans le mirage des caravelles revenant lourdes de métaux précieux des Nouvelles Indes ? Il veut de l'or. Le roi veut de l'or : l'Etat cherchera par tous les moyens à se gorger d'or, et les coffres des grands marchands s’en empliront. C'est la fièvre des lingots, le bullionnisme.

Ainsi la première forme que revêtira l'intervention de l'Etat dans le domaine des échanges internationaux sera la brutale interdiction de la sortie de l’or. Les opérations commerciales externes seront envisagées au seul point de vue de l’accroissement ou de la diminution qui en résulte pour le stock monétaire du pays, bienfaisantes dans le premier cas, pernicieuses dans le second. La richesse totale du monde est regardée comme constante, de même que la masse d'or en circulation à une époque donnée et « le profit de l’un est le dommage de l’autre » (Montaigne, Essais). « Une nation ne peut s’accroître en richesse qu'aux dépens des autres, car ce que l'une gagne, il faut que quelqu’autre le perde » (Bacon, Application au commerce international »).

Cette prohibition de sortie des métaux précieux est un moyen plutôt négatif de réaliser l'idéal bullionniste. Mais c'est une mesure qui s’imposait à toutes les nations, dès l'instant où quelques-unes d’entre elles la mettaient en application ; d'autant plus que les premiers et plus féroces adhérents à cette rétention violente de la monnaie furent

les pays les mieux pourvus de cette forme de richesses, les états colonisateurs, comme l'Espagne et le Portugal, propriétaires des.mines du Nouveau-Monde. Là, la prohibition fut sanctionnée dès le début par la peine de mort. En France et en Angleterre, la sortie des lingots ou des monnaies étrangères pouvait être autorisée moyennant des droits très élevés.

Nous retrouverons ce contrôle rigoureux de l'Etat sur 1 commerce extérieur des capitaux dans notre section sur les lois de guerre.

Puis l’immixtion de l'Etat dans les échanges externes se précise et, remonte à la source des transactions. On contrôle non seulement le déplacement de monnaie résultant des marchés passés par les particuliers, mais la nature même de ces marchés. C’est ce que l’économiste anglais Mac CuzLocu appelle le système de la balance des contrats et M. Descaamps (1), plus exactement, le système de la surveillance des contrats. Les marchands étrangers qui viennent vendre dans un pays leurs produits, sont astreints à l'obligation de remployer en achats de marchandises nationales le montant des ventes qu’ils ont réalisées.

Mais d'autre part, ces négociants pour être fidèles aux lois de leur patrie devaient ramener dans leur pays d’origine le prix des marchandises qu’ils en avaient exportées. La conciliation se faisait par un remploi seulement partiel dans le pays importateur du prix des denrées importées.

D'ailleurs on se doute bien que, si la fraude des lois est

(4) Æistoire des Doctrines économiques, Cours de.Doctorat, 4923-

encore possible aujourd'hui dans les Etats contemporains, - dont la police et l'administration ont mis des siècles à se perfectionner, s’outiller, se centraliser, elle était pour ainsi dire le régime normal dans les monarchies du xvié siècle où les moyens de communication étaient si précaires.

Mais ces règlements conservent néanmoins toute leur portée théorique et sont caractéristiques de l'intérêt croissant que prend l'Etat aux mouvements du commerce extérieur.

Pendant la guerre de 1914 des mesures analogues ont été prises par le Gouvernement Fédéral helvétique pour défendre la valeur de son change et la stabilité de sa monnaie, en évitant les déficits qui auraient pu se produire dans la balance générale de ses comptes par suite de la réduction du tourisme.

Nous ne nous étendrons pas sur les procédés un peu naïfs et contradictoires du bullionnisme. Ils consistaient soit à attirer les capitaux étrangers par l’appât d’un loyer élevé, selon le système de la Banque de Lyon créée par François I, — soit à servir aux capitaux nationaux un intérêt très faible pour les inciter à chercher à l'étranger des placements rémunérateurs qui amèneront chaque année des revenus en or dans le pays, selon le système du publiciste anglais FoRTREY.

Un moyen curieux a été celui pratiqué surtout en Angleterre, qui consiste à accepter les monnaies étrangères pour une plus grande valeur que celles qu’elles ont réellement : le changeur royal paye les pièces étrangères au-dessus du

cours du change. Le système de la surveillance des contrats se trouve de la sorte singulièrement fortifié; en effet le marchand anglais aura ainsi tout intérêt à rapporter dans sa patrie les monnaies étrangères résultant des ventes qu'il a faites, et le marchand étranger n'aura pas d’avantage à emporter des monnaies anglaises volontairement dépréciées.

De plus, de toutes parts, on viendra acheter en Angleterre où les prix seront avantageux pour les étrangers ; c’est l'effet tant observé de la prime à l'exportation créée en faveur d’un pays par la baisse de son change.

$ 2. — Phase mercantile.

Mais les économistes et les commerçants de l’époque ne tardèrent pas à s’apercevoir -— comme dit Thomas Mun — « qu'on n'avait égard qu'au commencement des actions ».

Les règlements bullionnistes s’attachaient aux transactions individuelles sans examiner l’ensemble du mouvement commercial. RUE

Ce furent d’abord les républiques italiennes, Gênes et Venise, ensuite les Hollandais qui s’affranchirent de ces règles trop étroites. Puis le mouvement de réaction gagne l'Angleterre, la France, et plus tard l'Espagne.

On commença à comprendre le rôle de l'échange international. Dans l'ouvrage de Thomas Mux paru à Londres en 1664 et traduit en 1674 sous le titre Traité de commerce dans lequel tous les marchands trouveront les moyens dont ils se peuvent légitimement servir pour s’en-

richir, la seule limitation préconisée au libre développement du commerce individuel est la nécessité pour l'Etat d'avoir vis-à-vis de chaque pays un solde créditeur au profit des exportations. L'évolution se continuant, on en arrive à rechercher uniquement une balance favorable du commerce pour toutes les transactions de la nation avec l’ensemble des autres. Ainsi cette deuxième phase du mercantilisme apparaît au prime abord comme un mouvement libéral d’affranchissement.

L'Etat, tout en continuant à s'intéresser au commerce international en qui il voit la source principale de sa prospérité, va-t-il se borner à le laisser librement se développer? Cest à cet idéal que tendent un certain nombre d’écrits du xvn° siècle, ceux d'Edouard Missecpen : Le cycle du commerce, en défense de la liberté commerciale ; de John Parker : La liberté du commerce. Mais en fait la thèse mercantile devait évoluer tout autrement et les règlements ne devaient pas tarder à reparaître sous une autre forme.

$ 3. — Le Colilbertisme.

On désigne sous le nom de Colbertisme la dernière phase du mercantilisme, qui a trouvé son expression pratique la plus achevée dans les mesures prises par le grand ministre de Louis XIV. Ce fut la ligne de conduite, en matière commerciale, de la plupart des grands Etats au cours du xvu siècle et au début du xvin°.

En 1734, Men, secrétaire de Law, dans son Essai politique sur le commerce, fort prisé de Vorraims, écrivait

encore quelques années à peine avant la réaction physiocrate : « La liberté dans le commerce ne doit pas consister dans une imprudente licence aux négociants d'envoyer et de recevoir librement toutes sortes de marchandises, mais seulement des marchandises dont l'exportation ou l'importation peut procurer à chaque citoyen des facultés d'échanger son superflu pour le nécessaire qui lui manque ».

Le mouvement naquit de l'engouement des princes pour le commerce de manufacture, par opposition au commerce de transport pratiqué au cours du moyen âge. Dans cette sorte d'échange, pensa-t-on, le gain de la nation exportatrice se compose, non seulement de la valeur attribuée par l'acheteur au produit lui-même, mais de la valeur artificielle, ou prix attaché par l’acquéreur au travail industriel qui a été fourni pour la fabrication de l’objet vendu.

De plus, les manufactures nourrissent de nombreux ouvriers, étayent l'établissement des groupes urbains, favorisent l'accroissement de la population. Donc, dorénavant, le but que se proposeront les dirigeants du commerce national sera de répandre à l'étranger, par tous les moyens possibles, les exportations d'objets fabriqués dans le pays.

Pour cela, et étant donné qu'à la même époque, tous les principaux Etats adoptent la même ligne de conduite et se font concurrence, il faudra assurer la qualité et le bon marché des produits nationaux. Pour garantir la bonne fabrication, l'Etat fera des règlements de manufactures, sériera rigoureusement dans les organes corporatifs les compagnons et les maîtres, instituera des marques de fabrique, des chambres de manufactures, nommera des

inspecteurs, sanctionnera les manquements aux règles de peines sévères.

Pour réaliser le bon marché, on s’attaquera d’abord au prix des matières premières, dont on facilitera l’importation par des franchises douanières. On limitera le prix de la main-d'œuvre en édictant dans chaque corporation des maxima légaux de salaires ; et, pour que les compagnons ne soient pas trop pourtant condamnés à mourir de faim, on essaiera de diminuer le prix des denrées indispensables.

En France on prohibe la sortie des blés, en Angleterre la sortie des laines.

Enfin pour stimuler la production de certains articles de luxe, dont l'exportation semble particulièrement avantageuse, mais dont l'industrie est soit nouvelle, soit ignorée dans le pays, soit coûteuse à établir, soit peu rémunératrice au début, le Gouvernement institue des manufactures royales qui jouissent dans leurs spécialités d’un monopole de droit. |

Il s’agit en même temps d'écouler à l’étranger les articles de luxe, produits par ces manufactures et de préserver les nationaux de ces acquisitions onéreuses. Pour ce

faire, James Srewarr (1) dans sa Recherche des principes ” de l'économie politique suggère « de faire aux souverains et aux grands dans les pays étrangers des présents magnifiques en toute espèce d'objets de luxe, de superfluité ». De plus, on charge de cadeaux les ambassadeurs étrangers, on vêt somptueusement les ambassadeurs nationaux et on

(4) J. Srewarr, économiste écossais, né et mort à Edimbourg. Inquiry into the principles of political economy. JÉRAMEC 2

orne leurs demeures de richesses produites dans le pays. D'autre part pour protéger la population de la contagion du luxe, on émet des édits somptuaires, interdisant ou grevant de droits presque prohibitifs, non seulement pour les roturiers mais pour les nobles eux-mêmes, l'achat de certains objets qu'on réserve uniquement à l'exportation.

Ainsi nous voyons la doctrine conduire logiquement l’Etat à une immixtion grandissante dans le domaine de l'activité économique. Le roi achète, fabrique, vend, tantôt en concurrence avec l’industrie privée, tantôt en vertu d’un monopole qu’il s’arroge.

Nous verrons, dans notre chapitre sur les précédents historiques du monopole du commerce extérieur, que le colbertisme a eu pour conséquences la création de compagnies de commerce, pourvues d’un monopole d'achat dans les pays d'outre-mer, de compagnies coloniales seules titulaires du droit d'acheter dans les colonies et de vendre aux colonies.