Calvo Sotello, op. cit., p

concédé pour trois ans, à la Banque Arnus, le Monopole des importations et de la vente du pétrole russe en Espagne.

Tenu par ce contrat, il ne pouvait, sans renier ses engagements, se lier à d’autres importateurs, s’agit-il même d’un monopole d'Etat. Le Syndicat du Naphte le reconnaissait lui-même, mais tandis qu’il écrivait à la Banque Arnus : « Nous sommes toujours avec vous; vous avez toujours l’exclusivité. Comment pouvez-vous nous soupçonner de traiter avec quelqu'un d’autre ? Infâme calomnie, que repousse du pied notre loyauté moscovite !», il n’hésitait pas à se rapprocher du Consortium et à lui faire d’alléchantes propositions.

Les Soviets avaient compris tout de suite que le Monopole serait pour eux une excellente affaire et qu’ils pourraient en tirer au point de vue politique des avantages considérables, Tchitcherine lui-même ne déclarait-il pas à qui voulait l’entendre «qu’un procès avec une Banque française (Bauer- Marchal) valait bien une ambassade à Madrid ».

C’est ici qu’apparaît en pleine lumière le vice essentiel des monopoles d'Etat portant, comme celui des pétroles en Espagne, sur une matière première fondamentale dans un pays qui ne possède aucune production.

Avec le Monopole, le problème si ardu à résoudre pour les pays non producteurs de leur ravitaillement en pétrole se complique encore et se double, par certains de ses aspects, d’un problème de politique étrangère.

Il est soumis aux mêmes vicissitudes et ne peut plus être envisagé qu'en fonction de cette politique.

L'Espagne nous à en donné l’exemple, car les représentants du Syndicat du Naphte ne manquèrent pas de poser la question d’une reconnaissance des Soviets, au cours des entretiens qu'ils eurent à Madrid avec M. Sotello.

« J’exposai mon point de vue d’une manière nette aux représentants des Soviets, nous dit ce dernier. Nous désirions échanger leurs pétroles contre des marchandises espagnoles, principalement du liège.

« Nous espérions, comme minimum, maintenir les conditions de prix accordées à Porto-Pi.

«En parlant de la premièrecondition, ils prêtèrent l'oreille, parlant de la reconnaissance des Soviets par l'Espagne. Il est évident que sur l’heure je repoussai l’insinuation pour être hors du débat et en dehors de mes attributions».

Ce n’était encore, de la part des Russes, qu’un ballon d’essai, car il était impossible de brusquer les choses à ce point et de heurter aussi violemment l’opinion publique tenue naturellement à l’écart de tous ces marchandages.

À son demi-succès, le Syndicat du Naphte, certain de prendre sa revanche un peu plus tard, s’offrit la consolation de conclure une affaire particulièrement avantageuse.

« Peu de temps manquait pour que le Monopole inaugurât enfin ses opérations, continue M. Sotello, quand ses directeurs me donnèrent la désagréable nouvelle que les Russes adoptaient une attitude intransigeante ; ils offraient seulement, paraît-il, un rabais de 7%, tandis que Porto-Pi bénéficiait d’un rabais uniforme de 10%, ».

Après bien des marchandages, le Syndicat du Naphte accorda le rabais de 10%, mais seulement pour l’essence et « comme il n’y avait pas moyen de faire autrement, le 23 novembre, le Comité de C.A.M.P.S.A. approuvait le nouveau contrat valable pour trois ans ».

Les dessous de l’affaire furent divulgués un peu plus tard.

« Un an après, achève M. Sotello, je savais à quoi m'en tenir : les Russes avaient des complices espagnols et nous avaient joués ».

Il apprenait en effet, qu’à la même époque, le Syndicat du Naphte avait consenti à d’autres acheteurs, pour des quantités de beaucoup inférieures, des rabais sur les cours mondiaux allant jusqu’à 15%1 Et cette opération détestable fut néanmoins, d’après M. Sotello, « l’ancre de salut, car, avant le 1er janvier 1928, le contrat russe fut la seule donnée précise permettant à l'Espagne d’assurer son ravitaillement ».

Nous savions déjà que le projet de Monopole était insuffisamment étudié, mais tout commentaire atténuerait la portée de ces aveux.

Déjà, les trusts et leurs affiliés déroutaient toutes les cargaisons qu'ils avaient dirigées sur l'Espagne, et le Directoire dut notifier personnellement à leurs représentants qu’il n’hésiterait pas à leur appliquer les sanctions prévues par le décret d’octobre 1928, au cas où l'Espagne viendrait à manquer de combustible.

Le général Primo de Riviera dut même intervenir en personne auprès du Gouvernement français pour faire lever la saisie-arrêt qui frappaïit, à la requête de la Banque Arnus, trois navires de pétrole russe qui avaient fait escale dans le

port d’Alger.

Le 31 décembre 1927, les stocks de pétrole existant dans

les usines et dépôts furent inventoriés.

Leur estimation eut lieu sur la base des prix C.LF. augmentés des frais de déchargement, emmagasinage, assurance, intérêts, etc. estimés à trois pesetas par hectolitre pour les produits blancs, et une peseta et demi pour les produits noirs.

Pour les marchandises situées aux points de vente, le prix C.LEF. fut majoré des frais de transport par chemin de fer et de 2 pesetas et demi ou 7 pesetas par hecto-litre suivant la nature des produits.

Le prix de cession, ainsi déterminé, fut immédiatement payé aux ayants droit.

La soudure entre les deux régimes était assurée … non sans mal et, le 1er janvier 1928, le Monopole put commencer ses opérations.

Dans l'intervalle, le Directoire dut aborder un des problèmes les plus délicats à résoudre pour implanter en Espagne le Monopole du Pétrole : celui des expropriations.

Ce problème devait être envisagé sous son double aspect : intérieur d’abord, puisque tous les biens expropriés étaient situés en Espagne et international, puisqu'ils appartenaient pour la plupart à des ressortissants étrangers, sous le couvert il est vrai, de sociétés créées en Espagne et de nationalité espagnole.

Nous voyons d’abord comment se posait le problème en droit interne.

Le texte fondamental était toujours l’article 10 du chapitre premier de la Constitution espagnole de 1867 qui entourait les expropriations de toutes les garanties désirables, en les subordonnant au contrôle judiciaire et en ne les rendant définitives qu'après le paiement préalable d’une indemnité. C’est ainsi qu’elle protégeait la propriété privée contre l'arbitraire administratif.

Cet article 10, d’ailleurs reproduit par le Code civil espagnol, s’exprimait ainsi

« La confiscation d’une propriété privée ne sera jamais imposée et personne ne pourra être privé de son bien, sauf par l’autorité compétente pour une cause d'utilité publique et toujours après l’indemnisation correspondante ».

« Si cette dernière formalité ne précède pas la confiscation, les juges aideront, le cas échéant, le propriétaire à réintégrer sa propriété ».

Le Directoire, qui sur tant d’autres points, avait déjà

mis la Constitution en sommeil n’hésita pas à la violer encore une fois, estimant que, dans cette affaire, la raison d'Etat devait l’emporter sur le formalisme.

Il institua une procédure d’expropriation à caractère purement administratif et exorbitante du droit commun qui supprimait à la fois le contrôle judiciaire et le paiement préalable de l'indemnité d’expropriation.

Les explications que donne M. Sotello à ce propos ne sont guère reluisantes; pour se justifier, ne va-t-il pas jusqu’à prétendre que le versement des intérêts a donné aux indemnités un caractère rétroactif !

En principe, l’expropriation était libre, en ce sens que les intéressés pouvaient s’y soustraire, à moins que leurs installations ne soient reconnues indispensables au bon fonctionnement du service et qu’il soit impossible de les remplacer dans le délai voulu.

Il va de soi que les intéressés ne songèrent pas un instant à s'opposer aux expropriations. Qu'’auraient-ils fait de leur matériel et de leurs installations, alors qu’on leur retirait le droit de s’en servir et d’exercer le commerce qui était leur seule raison d’être ?

Les industriels eurent d’abord à dresser l’inventaire de leurs usines, dépôts et autres installations que la Compagnie Fermière devait prendre en charge le 1er janvier 1928. Ils devaient indiquer en regard de chaque élément « la valeur industrielle » qu'ils lui attribuaient.

Des commissions, dites de recensement, co mposées d’ingénieurs détachés par le Ministère des Finances ou apparte-

nant à la C.A.M.P.S.A., vérifièrent sur place l'exactitude de ces inventaires ; ils en pointèrent les données et y consignèrent leurs propres estimations, en prenant pour base d’appréciation « la valeur comptable des divers éléments ainsi que leur valeur d’usage ».

Ce criterium était trop peu précis pour que les travaux des différentes commissions — il y en eut près d’une trentaine — fussent comparables entre eux. Composées d’élé-

ments hétérogènes, il n’y avait entre elles aucune unité de vue ni de doctrine.

Leurs travaux furent menés avec une précipitation extraordinaire et les résultats furent encore faussés par des influences d’ordre divers. Il fut donc nécessaire de tout reviser et de tout coordonner.

Ce travail délicat fut confié à un organe centralisateur dit « Jury de valorisation ».

Ce jury fut composé de la façon suivante :

10 Le directeur général de la trésorerie, président. 20 Un représentant de la C.A.M.P.S.A. | 3° Deux ingénieurs désignés par le Gouvernement.

49 Un représentant de la firme expropriée.

L'élément administratif avait ainsi la majorité et l'Etat, dans cette affaire, était, une fois de plus, juge et partie. L’exproprié était livré sans aucune garantie à l’arbitraire de l’administration. Ses récriminations furent vaines, et, seule, lui fut accordée à titre de compensation, la faveur insigne de se faire accompagner par un avocat |

Le jury de valorisation ne cacha nullement ses tendances ; ses membres reconnaissaient ouvertement qu'ils étaient là, non pour faire œuvre de justice, mais pour défendre les intérêts du Trésor.

Aux termes mêmes du décret de juin 1927, l'Etat devait payer «la valeur industrielle» des installations soumises à l’expropriation. Le jury de valorisation déclara aux représentants des diverses sociétés qu’il entendait par valeur industrielle « la valeur que le Monopole pouvait tirer des installations saisies ». Ses prétentions allaient même jusqu’à exclure de l’expropriation les installations existantes dont ‘le Monopole était censé ne pas avoir l’emploi !

Les indemnités offertes atteignaient un chiffre dérisoire, et, dans leur grande majorité, les expropriés se pourvurent devant le Conseil des ministres qui devait se prononcer en dernier ressort.

Le Conseil des ministres avait aussi à résoudre une question des plus épineuses, celle des indemnités à accorder aux expropriés pour les éléments incorporels de leurs industries. Le décret de 1927 n’avait rien prévu à ce titre, mais les pétroliers, mis dans l’impossibilité d’exercer leur commerce et privés pour toujours des bénéfices qu’ils en retiraient, entendaient bien obtenir un légitime dédommagement.

Les chancelleries appuyèrent leurs ressortissants, et, pendant plus de 18 mois, un sourd malaise pesa sur les relations diplomatiques. Les ambassadeurs de France et de Grande-Bretagne multiplièrent leurs représentations ainsi que le chargé d’affaires des Etats-Unis.

Depuis longtemps déjà, le Quai d'Orsay avait attiré l'attention du Gouvernement espagnol sur les dispositions du traité de réciprocité diplomatique de 1862 qui assurait aux nationaux des deux pays le bénéfice d’un traitement identique. Les Français expropriés pouvaient donc s’en prévaloir pour réclamer l'application des dispositions légales touchant les expropriations.

Devant le peu de succès de ses représentations, le Quai

d’Orsay proposa au Gouvernement espagnol de recourir à l'arbitrage prévu par la Convention franco-espagnole de

Peu soucieux de s'engager dans cette voie, le Directoire refusa, alléguant que le différend avait pour l'Espagne un caractère vital, mettant en jeu sa souveraineté nationale et que, dans ces conditions, il ne rentrait pas dans le champ d'application de la convention d’arbitrage.

L’échappatoire était visible, car le principe même du monopole n’était pas en jeu, mais seulement le mode de calcul et la fixation des indemnités d’expropriations.

La situation menaçait de s’envenimer ; le Ministère des Affaires étrangères envisagea, dit-on, des représailles douanières et la suppression des avantages consentis aux travailleurs espagnols, résidant en France, pour la délivrance, au taux réduit, de leurs cartes d’identité. È

Le général Primo de Riviera montra alors plus de compréhension, il fit une déclaration, assurant qu’il se montrerait « large et généreux » et admit le principe d’un supplément d’indemnité pour la valeur commerciale des entreprises expropriées.

Parmi les exportations touchant les intérêts étrangers en Espagne, celle de la Shell fut liquidée la première. Ses installations étaient toutes récentes et remontaient pour la plupart à cinq ou six années. Le Directoire en tint compte et accorda une somme de 31 millions de pesetas, dont 28,6 pour ses immeubles et matériel, et 2,4 seulement à titre de dédommagement.

L'accord, signé dans les premiers jours de 1929, prévoyait . que si un autre groupe obtenait de meilleures conditions, la Shell, ou si l’on préfère la Societad Petrolifera Espagnola, aurait droit à des dommages et intérêts supplémentaires.

Il laissait au Gouvernement l’avantage appréciable d’emprunter à son créancier une somme équivalente au montant de sa dette et d’éviter ainsi, pour le plus grand bien de la devise nationale, une hémorragie de capitaux.

La Standard Oil recut au titre de « Compraflet » 32 millions de pesetas par paiements échelonnés en 7 mois. A leur tour, les sociétés françaises, dont le matériel était depuis longtemps amorti, reçurent cinquante quatre millions et demi de pesetas.

Les industriels espagnols furent beaucoup moins bien partagés ; ils n’avaient aucun moyen de pression sur le Directoire, et se virent confisquer leurs biens à des prix dérisoires.

L'une de ces expropriations mérite une mention partilière ; celle de Porto-Pi, qui s’accompagna des violences les plus regrettables. Il y eut une descente de police au siège de la société dont la comptabilité fut saisie et les coffres mis sous scellés. C’est ainsi que les anciens dirigeants de Porto-Pi, passés les tout premiers au service de la C.A.M.P.S.A. rachetaiïent leur trahison à l’égard de leur ancienne société !

Il fallut plusieurs années pour liquider l'indemnité d’expropriation, et, le Conseil des ministres se prononça seulement le 28 avril 1930, en allouant à Porto-Pi une somme de 7.300.000 pesetas au titre des biens matériels. Un supplément devait lui être accordé pour les biens incorporels, mais le paiement de l’indemnité était subordonné au désistement de l’action judiciaire engagée devant la Cour de Paris par la Banque Arnus contre le Syndicat du Naphte, qui avait appelé en garantie la Compagnie Fermière.

La Banque Arnus s’y refusa, et la Cour d’appel de Paris condamna solidairement le Syndicat du Naphte et la C.A.M.P.S.A. à lui payer 30 millions de francs de dommages

et intérêts pour le préjudice que lui avait causé la rupture dolosive de son contrat de fournitures soviétiques.

Le Gouvernement espagnol déduisit ces 30 millions de l’indemnité allouée à Porto-Pi et s’affranchit ainsi de toutes les conséquences pécuniaires du procès. Il n’en supporta pas moins, comme son complice soviétique, l’humiliation d’avoir trempé dans une affaire dont les tribunaux français ont reconnu «le caractère suspect » et blâmé sévèrement les « agissements dolosifs » qui en ont permis la conclusion.

Finalement, et dans leur ensemble, les expropriations coûtèrent fort cher à la C.A.M.P.S.A. Elle ne pouvait utiliser à plein rendement des installations qui n’avaient pas été créées pour ses besoins, et ne répondaient plus à la concentration de l'affaire.

Ce n’était pas à cœur joie non plus qu’elle s’encombrait d’un matériel démodé et en grande partie inutilisable pour elle.

Les sociétés expropriées n’avaient pas toujours été fâchées de le lui abandonner et, tout compte fait, certaines d’entre elles purent se réjouir d’avoir conclu avec le Monopole une bien bonne affaire.

Quoiqu'il en soit, les prévisions furent largement dépassées. Au lieu des 90 millions prévus, les expropriations coûtèrent 139.220.543 pesetas. Les sociétés étrangères touchèrent 84 millions environ (y compris les intérêts et la prime de change calculée sur une partie or voisine de 5,90 pesetas par dollar) et les sociétés espagnoles 50 millions de pesetas en actions de la C.A.M.P.S.A., prises pour valeur nominale. A l’époque du paiement, ces actions faisaient prime sur le pair et côtaient 140 pesetas environ ; il en résulta pour les expropriés espagnols une légère compensation à la défaveur dont ils avaient été l’objet.

Rien n’avait été prévu pour le personnel licencié ; devant ses récriminations, le Directoire lui alloua une indemnité globale de 1 million de pesetas.

Cette indemnité, très insuffisante, fut répartie très inégalement entre plusieurs milliers d'employés congédiés. Le personnel étranger eut surtout à se plaindre, et se vit octroyer des sommes dérisoires.

Ainsi le directeur général d’une importante société française, après avoir perdu sa situation et s'être vu contraint de quitter l’Espagne avec sa famille, toucha une indemnité de 1.000 pesetas !

Les premières années du Monopole coïncidèrent avec la chüûte précipitée de la devise espagnole. Certains esprits voulurent y Voir une relation de cause à effet et en imputèrent la responsabilité aux trusts.

Travaillée par la presse, l’opinion les accusa d’avoir conçu une gigantesque manœuvre contre la peseta et de s’acharner à la ruine du crédit national pour satisfaire leurs rancunes personnelles.

Quoique bien séduisantes, ces allégations ne reposent sur aucun fondement. Nous avons vu déjà que la Shell, aussitôt fixée son indemnité d’expropriation, consentit au Directoire un emprunt équivalent. Ce simple fait établit à lui seul l’inconsistance d’une thèse trop visiblement inspirée pour les besoins de la cause.

Les autres indemnités ne furent payées qu’en 1929 et un transfert de 70 millions de pesetas ne peut justifier à lui seul la dépréciation continue de la devise espagnole au cours de plusieurs années.

Indépendamment des facteurs internes qui peuvent l'expliquer et dont l’examen déborderait le cadre de notre étude, il y eut certainement à l'étranger une fuite devant la monnaie espagnole qui en précipita la chute.

Cette fuite a eu pour origine des facteurs d’ordre psychologiques et, par dessus tout, l’appréhension qu’entretenait à l'étranger la politique de nationalisation à outrance suivie par le Directoire.

Le « coup des pétroles » n’était pas fait pour inspirer confiance et, au lieu .de s’en tenir là, tout au moins pour l'instant, M. Sotello poursuivait dans ses discours à l’Assemblée nationale l’apologie des monopoles à l’image de celui des pétroles. Parmi bien d’autres, il citait les assurances, le charbon, le plomb, les manutentions à l’intérieur des ports, etc.

L’émotion produite à l’étranger par ces discours était considérable ; en Espagne, elle semait l’inquiétude et la panique parmi les ressortissants étrangers.

Pour en limiter la portée, le général Primo de Riviera se voyait obligé, en mars 1928, de désavouer son Ministre des Finances et de déclarer publiquement que dans sa politique d’émancipation économique, l’Espagne tiendrait compte des situations acquises et sauvegarderait les intérêts étrangers.

Faisant machine arrière, il s’engageait même, pour ménager l’Angleterre qui en contrôle presque toute la production, à ne pas créer de monopole du cuivre.

Menacés tous les jours d’une éviction prochaine, les industriels et les banquiers étrangers se gardaient bien d'investir en Espagne de nouveaux capitaux et ne songeaient plus qu’à rapatrier ceux qu’ils y avaient investis jusque là.

L'’épargne intérieure était insuffisante pour remplacer

Grandel 7

ces capitaux et la rupture d'équilibre qui en résulta, entraîna avec elle la chute de la devise espagnole.

S'il y eut à l’extérieur une pression sur les cours de la peseta, il est donc puéril d’en accuser les trusts. Le Directoire, par ses brimades et son intolérance à l’égard du capital et des sociétés étrangères, en supporte seul la responsabilité devant l’histoire.