‹ Le Monopole du Pétrole en EspagneChapitre 21 sur 26 · LS DS RE RS · texte numérisé non relu

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De 1928 à 1934 le coefficient d’exploitation de la C.A.M.P.S.A s’est donc abaissé de 16,12 pesetas à 12,46 pesetas (15,67 pesetas par hectolitre pour les produits blancs et 7 pesetas par quintal pour les produits noirs) soit 3,66 pesetas.

L’accroissement continu de la consommation aurait certainement permis au commerce libre d’obtenir une compression au moins égale.

Portant sur 8.850.000 hectolitres ou quintaux, l’économie totale aurait dépassé 32 millions de pesetas dont nous sommes bien obligés de faire état pour rectifier les calculs de la C.A.M.P.S.A.

La Compagnie Fermière ne tient pas compte non plus, dans sa démonstration, de l’élévation en pesetas or des taxes frappant les produits importés sous son contrôle par les particuliers (huiles de graissage, asphaltes, vaselines, paraffines).

Ces produits acquittent en remplacement de l’ancien droit de douane un droit spécial ou canon que le Monopole comprend dans ses recettes.

Ce canon dépasse très sensiblement en pesetas or les anciens droits comme l’indique le tableau suivant :

Douane 1927 Monopole Parathine (MOD kKSr) ee ER. 40 pesetas or 50 pesetas or ASphalte (CORRE) EE PER Create 15 25 Vaseline technique (100 kgr.) ...... 35 90 Waseline médicinale 7.4... 20 110 Vaselinetilante Rite 21e. hit 20 150 Bubritiants (00 KET) EEE: 30 80

Pour les lubrifiants, il faut ajouter au canon une nouvelle taxe ad valorem de 30 %, (à peu près 80 pesetas par quintal).

Exprimée en pesetas papier, la plus-value qui en résulte dépasse 15 millions de pesetas pour l’année 1934.

Déjà amputés de 32 millions les résultats obtenus par le Monopole se trouvent encore réduits de ce chef

Et ce n’est pas tout, car les anciennes sociétés de pétrole et leurs revendeurs payaient à l'Etat, indépendamment des droits de douanes, des impôts d’ordre divers — impôts sur les transports, taxe sur le tonnage importé, impôt sur les bénéfices, etc., dont la Compagnie Fermière est exonérée.

Dans le World Petroleum 1, M. Russel Palmer, un des hommes les plus au courant du marché espagnol avant comme depuis le Monopole, estime qu’avec le développement actuel de la consommation, ces divers impôts auraient rapporté à l'Etat plus de 20 millions de pesetas par an.

En tenant compte de ces divers éléments, les bénéfices réalisés par le Monopole se ramènent de 77 à 10 millions de pesetas pour 1934.

Ces 10 millions représentent à peine l’économie réalisée par la Compagnie Fermière sur ses achats de pétrole.

Cette économie tient à la baisse constante des cours depuis 1927 à nos jours ; elle a été encore accentuée par la dévalorisation du dollar en 1933 de sorte que, malgré la dépréciation de la peseta, le prix des produits pétrolifères en pesetas papier a sensiblement diminué depuis 1927.

De 7 7/8 cents par gallon (3 litres 78 environ) en 1927, le cours moyen de l’essence au Golfe du Mexique sur lequel s’alignent tous les prix mondiaux s’est abaissé à 4 3 /4 cents en 1934 alors que pendant la même période le cours moyen du dollar passait de 5,89 à 7,33 pesetas.

Les ventes effectuées par la C.A.M.P.S.A. ont porté en 1934 sur plus de 541 millions de litres d’essence.

Le World Petroleum, octobre 1933, Russel Palmer, « Le mirage des monopoles ».

Un calcul très simple nous montre que la chute des cours a évité au Monopole pendant l'exercice correspondant un décaissement de plus de 16 millions de pesetas par comparaison avec les prix de l’essence importée en 1927.

Loin de se traduire par un excédent de recettes en faveur du Trésor, il semble donc que le Monopole coûte au consommateur et à l’Etat beaucoup plus qu’il ne leur rapporte.

Il ne faut pas oublier non plus que le Monopole a supprimé les remises de gros et réduit, dans une proportion considérable, les profits des revendeurs en les ramenant pour l’essence, de 7centimos 1/2à 2 1/2parlitreen moyenne 1.

Portant sur 540 millions de litres par an, l’économie qui en résulte est loin d’être négligeable et l’on constate avec surprise qu’elle n’apparaîi. nulle part dans les comptes de la C.A.M.P.S.A.

On n’y retrouve pas non plus «les bénéfices exceptionnels de l’industrie du pétrole dont le retour à l’économie nationale » devait justifier amplement l'initiative du Directoire d’après l’exposé des motifs du décret d’adjudication.

Les résultats financiers du Monopole sont donc loin d’être brillants et il est certain qu’un aménagement rationnel du régime fiscal des hydrocarbures aurait assuré à l'Etat des ressources équivalentes à celles du Monopole, tout en maintenant les prix de vente en deçà de leurs cours actuels pour le plus grand bien de l’économie nationale.

1. Les agents de la C.A.M.P.S.A. détenteurs d’appareils distributeurs touchent actuellement les commissions suivantes (par litre).

pour un débit inférieur à 3.000 litres par mois pesetas 0, 03

— — comprisentre 30.001 et 50.000 litres par mois — O0, 028 Dour — — — 50.001et 80.000 — — — 0,023 - — — — 70.001et 110.000 — — — 0,015

— — supérieur à 100.000 — — — 0,01

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