ARTICLE DEUXIÈME

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« Les Français sont tous également admissibles aux » emplois civils et militaires. » Tel est l’article 5 de la Charte constitutionnelle. Il est évident que cet article n'est qu’un piège tendu à la bonne foi et à la loyauté françaises, si chaque ministre et le gouvernement lui-mème sont libres de créer des incapacités, par ordonnances et par simples circulaires, ou d’apposer arbitrairement â l’admissibilité à tels ou tels emplois, des conditions que la loi elle-même n’exige pas. En agir ainsi , serait une violation manifeste de la Charte, l’anéantissement de toutes les garanties qu’elle donne. Un ministre qui se rendrait coupable d’actes semblables, mériterait d’étrc mis en jugement; un gouvernement qui se jouerait ainsi des lois fondamentales, marcherait sur des abîmes. Mais, s’il se formait dans l’Etat un corps en contradiction avec l’esprit et la lettre des constitutions, ap^ pnyé sur des ordonnances tyranniques, expression de la vo^ lonté d’un despote qui foulât aux pieds toutes les lois, et que, profitant de l’incurie des citoyens et de la faiblesse du gou-> vernement, il s’interposât entre la constitution qu’il anéantirait, et le gouvernement qui choisit les citoyens pour les emplois, et les citoyens eux-mêmes qui y sont tous égale-:

ment admissibles, et qu’il ordonnât au gouvernement de ne choisir que ceux qu’il désignerait par tels ou tels caractères, et aux citoyens d’avoir à se soumettre aux conditions qu’il imposerait, conditions contraires à la conscience, détruisant la liberté des cultes, condamnant les pauvres, quels que soient leurs talents et leurs vertus, à l’état d’ilotisme, foulant aux pieds toutes les lois de l’équité, frappant d’interdiction, sans autre raison que son caprice et sa volonté, quiconque n’aurait pas voulu reconnaître sa souveraineté; un tel corps ne serait-il pas un phénomène monstrueux, tel que l'histoire du monde n’en aurait jamais présenté, et le pays où de telles choses se passeraient, le gouvernement et le peuple qui plieraient la tête sous un tel joug, mériteraientils encore les noms de peuple et de gouvernement? Parler de Charte et de liberté pour un tel pays, d'égalité devant la loi, ou d’égale admissibilité à tous aux emplois, ne serait-ce pas une amère dérision, une insultante ironie? Or, qu’on veuille bien y réfléchir un instant, et l’on verra si l’Université ne ressemble pas beaucoup à ce corps monstrueux, et si son monopole ne nous menace pas de devenir nous-mêmes un gouvernement et un peuple sans nom dans aucune langue.

Il existe, en effet, quatre grandes branches d’emplois : 1° Les emplois ecclésiastiques; 2° les emplois du barreau et de la magistrature, et cette foule d’autres emplois civils qui demandent la connaissance des lois; 5° les emplois du génie civil et militaire; 4° les emplois, presque sans nombre, des chaires publiques et de l'enseignement. Selon la Charte, et d’après le droit public qu’elle reconnaît aux Français, il est évident que tous devraient également être admissibles à tous ces emplois, que les conditions nécessaires pour y être admis ne devraient être réglées que par des lois, et n’étre en contradiction avec aucun autre article de la constitution. Que ait pourtant l’Université? Et d’abord pour les emplois ecclésiastiques: une ordonnance est rendue par un de ses grande maîtres qui statue qu’à dater d’une certaine époque, « nul » ne pourra être nommé archevêque ou évêque, vicaire-gé- » néral, dignitaire ou membre d’un chapitre, curé dans une

» ville chef-lieu de département ou d’arrondissement, s'il n’a » obtenu le grade de licencié en théologie, ou s’il n’a rempli,

» pendant quinze ans, les fonctions de curé ou desservant; » nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton, s’il » n’est pourvu du grade de bachelier en théologie, ou s’il n’a v rempli, pendant dix ans, les fonctions de curé ou desser- » vant(l). Une autre ordonnance, un décret impérial, règle » que, pour obtenir ces grades, il faut subir un examen théologique devant des hommes institués par l’Université, et qu’elle a établis elle-même juges de la foi et de la science sacerdotale; que cet examen sera payé dix francs ; que si ces juges sont favorables à l’examiné, il paiera quinze francs encore pour obtenir, au nom du grand-maître de l’Université, protestant, juif ou athée, un diplôme de bachelier en théologie ; que pour pas ser au grade de licencié, il faudra, de nouveau, subir un examen pour la même somme, et devant les mêmes juges; de nouveau débourser quinze francs pour un diplôme de licencié, si, dans le second examen, on a su plaire aux juges ; dix autres francs pour l’examen du doctorat, et cinquante autres pour le diplôme de docteur.

Mais, nous l’avons déjà prouvé ailleurs (2), les gouvernements eux-mêmes, et à plus forte raison un corps inconstitutionnel et sans pouvoir, selon les lois, ne peut ni ôter, ni restreindre le droit divin qu’ont les évêques d’enseigner et d’instruire, ou par eux-mêmes, ou par autrui ; seuls ils sont chargés, et par Dieu même, du grand œuvre de l’instruction des lidèlcs; seuls ils ont autorité pour constater la science au sein du sacerdoce ; et c’est à Dieu seul et à son Eglise qu’ils doivent en rendre compte.

Mais le concordat entre les deux puissances et les lois qui l’ont rendu exécutoire n’imposent à la nomination et à l’institution des curés par les évêques d’autre condition quel’agré-

(t) Ordonnance du 2J décembre 1 831 - (2) P. 9 et suivantes.

ment du gouvernement, et mrtins encore pour la nomination des vicaires-généraux et des chanoines (1).

Mais de savants théologiens et des prêtres pieux croient qu’on ne peut, en conscience, se soumettre à subir un examen théologique devant un tribunal institué par une autorité laïque prétendant avoir le droit de constater le savoir au sein du sacerdoce et agissant au nom de celte autorité . ils pensent que s’y soumettre serait trahir la vérité et recon- ' naître un droit contraire au droildivin des évêques. Ils croient aussi qu’on ne peut acheter avec de l’argent des grades théologiques ; ou ils n’ont point la faculté , après de longues études, et déjà fort coûteuses par elles-mêmes de payer les sommes qu’on exigé, et qui ne peuvent que contribuer à soutenir et à engraisser un monopole injuste, tyrannique et contraire à toutes les lois.

Des conditions contraires aux lois , à la liberté de conscience, à la liberté des cultes sont donc posées, et par ordonnance universitaire, à l'égale admissibilité des Français aux charges et emplois ecclésiastiques; des incapacités sont donc créées arbitrairement ; l’article 3 de la Charte est donc , sou* ce premier rapport, violé, anéanti.

Pour obtenir les charges du barreau , la justice , le bien public demandent des éludes spéciales. Des facultés de droit avaient donc été créées par la loi du 13 mars 1804 , et cette loi avait déterminé Içs fonctions auxquelles les grades devenaient nécessaires. Le ministre de la justice, comme le bon sens l’indique , en avait la direction. Tous les Français pouvaient également se présenter dans ces écoles pour en recevoir les leçons , et après des examens impartiaux et' réglé* par les lois, courir noblement la carrière du barreau et de la magistrature; les droits des Français étaient garantis de toute atteinte. Que fait l’Université ? Comme pour les emplois ecclésiastiques , elle s’interpose entre les facultés de

ft) Concordat et articles Org iniques, titre ÎT, section m. art. ts>

détruit l'égalité devant la loi. 577

droit et la France , entre la loi et les jeunes Français qui s’avancent, loyalement appuyés sur elle, vers l’étude du droit auquel les appellent leur goût et le vœu de leur famille ; elle les arrête sur le seuil des premiers sanctuaires de la justice , et leur en refuse l'entrée jusqu'à ce qu’ils aient subi devant elle et ses tribunaux illégaux et arbitraires un examen pour le baccalauréat ès-leltres , obtenu , d’après leur jugement, un diplôme de bachelier , et payé , pour l'un ou pour l’autre, une somme de GO fr. , et puis encore , sans compter plusieurs autres droits , 56 fr.'pour le baccalauréat de droit , 48 fr. pour la licence , 48 fr. pour le doctorat. Et toutes ces conditions , toutes ces entraves au droit public de tous les Français , ces incapacités réelles , ce sont des décrets , des ordonnances qui les ont créées , des circulaires qui les font exécuter (1). Ainsi tombe ici encore l'égale admissibilité aux emplois, décrétée par les constitutions ; ainsi est violée la Charte qui nous régit tous.

Mais il y a en France une école célèbre, à laquelle le mérita et la science seuls donnent accès; le concours est libre, chacun peut se présenter aux examens; pourvu qu’il remplisse b condition d'âge et qu'il soit Français, il peut hardiment entrer dans la carrière. On ne lui demande pas où il a acquis les connaissances nécessaires : dans les collèges de l’Etat ou dans des établissements particuliers ; s'il a suivi les cours patentés ou s’il a seul avec ses livres conquis la science que l’Etat réclame de lui. Il sait , l'examinateur apprécie et tout est jugé. Celte école, c’est l’Ecole polytechnique , c’est l’entrée d’une foule de carrières et de la plupart des emplois dépendant du génie civil et militaire. De toutes les professions libérales, celles-ci seules étaient ouvertes à tous. L’article 5 de la Charte était franchement exécuté. Aussi l’Université n’en dormaitelle pas ; elle perdait 60,000 fr. par an de diplômes , sans compter l'argent des proscrits qui devaient se représenter en instance. Personne ne sera plus savant, même à l’Ecole

^1) Décret, 1 7 mars 1808, 17 février 1809.

polytechnique , s'il n’a pas payé à l’Université ses droits et subi des examens devant elle. En vain M. Arago s’oppose-t-il à cette mesure comme hardie et tendant à compromettre gravement la prospérité de l’Ecole ; en vain , les «leux conseils d’instruction et de perfectionnement de l’Ecole, manifestent-ils la même opposition ; en vain prouve-l-on <]ue , d’après celte condition, le premier des professeurs , te savant M. Poisson, 11e pourrait môme être admis comme élève ; en vain M. Dubois , vice-président du conseil de l'instruction publique, affirme-t-il que sur Soixante-dix élèves de la première promotion , quarante-huit des plus forts ne sont point bacheliers , et que le premier de tous, le plus distingué ne l’est pas ; en vain M. Arago ajoute-t-il encore que dans le programme pour le baccalauréat donné par l’Université, il se trouve des questions d’astronomie auxquelles lui-méme ne pourrait répondre, parce qu'elles sont tout-à-fait incompréhensibles (1) ; tout est inutile , l’Université l’emporte, et là encore la Charte sera lacérée, violée et foulée aux pieds par ordonnance (2). Ainsi , l'Université , ce corps inconstitutionnel dans son principe , inconstitutionnel dans ses ellets domine toutes les administrations , s’immisce dans tous les emplois , se rend juge et arbitrairement de toutes les capacités , maître absolu, en quelque sorte, de l'admissibilité à toutes les charges publiques ; il viole, anéantit , confisque à son profit la Charte elle-même. Mais ce corps monstrueux , tyrannique , spoliateur des droits de tous les Fraflçais, violateur de la Charte, les respecle-t-il davantage quand il s’agit de lui-même et des membres qu’il admet dans son sein. Ses nombreux emplois , ses chaires si lucratives, comment sontelles rendues accessibles à tous les Français? Nous avons démontré déjà que toutes les conditions illégales , injustes , impossibles ou écrasantes pour les pauvres , imposées à ceux qui prétendent courir les autres carrières , elle les multiplie et les accumule chez elle. Non-seulement il faut être bâche-

(1) Cliambredes Députés, séance du 26 mai 1843.

(2j Septembre 1812.

lier è&-lettres, et payer les examenset le diplôme de ce grade, payer quatre inscriptions , puis l'examen et le diplôme de la licence , l’examen et le diplôme du doctorat ; mais encore , tous ces examens subis, tous ces droits acquittés, il faut, quand il y a une chaire vacante accepter les conditions d'un concours où toutes les lois de l’égalité sont méconnues. Ici , nous copions une lettre qu’on nous a communiquée , et dont nous remercions sincèrement l’auteur , regrettant de n’avoir pu, pour une foule de raisons, profiter des offres de service qu’il avait la bonté de nous faire adresser :

a C'est de l'Ecole normale de Paris que sortent les profes- » seurs auxquels sont destinées les premières chaires des » facultés et des collèges royaux. Cette école est, en quelque » sorte, le séminaire laïque des doctrinaires ( ou de l’éclec- » tisme); à la vérité, les jeunes gens n’y sont admis qu’après » avoir subi des examens i mais, vous savez que sous l’in - » fluence des doctrinaires, il n’y a rien de plus illusoire au « monde que les examens de l’Université. Le fait est qu’on * ne reçoit guère, à l’Ecole normale, que les jeunes gens » qu’on juge les plus propres à être façonnés par MM. Cou- » sin et consorts. Sortis de cette école, et répandus dans les » facultés et dans les collèges royaux, les jeunes profes- » seurs forment une espèce d’association, qu’animent presque » toujours les sentiments les moins nobles et les moins éle- » vés.» (Nous avons montré à quelle dégradation de doctrines et de sentiments, le panthéisme, dont ils étaient presque tous infectés, les faisait descendre). « Ils n’aiment point les pro- » fesseurs qui ne sont pas sortis, comme eux, de l’Ecole nor- » male, et ils croient surtout leur être fort supérieurs. Cette » vaste camaraderie doctrinaire qui, à l’aide de l’Ecole nor- » male, étend scs ramifications dans toute la France, est » bien plus sérieuse qu’on ne l’a pensé jusqu’à présent.

» Les chaires, dit-on, sont données au concours. Oui, il » est vrai, des concours existent, mais on parait ne les avoir » institués que pour mieux se moquer du public. Les condi- » tions pour y être admis sont telles, qu’on ne trouverait » peutrêtre pas, dans toutes les sections de l’Institut, dix

» membres qui pussent les remplir; on renverrait les autres » sur les bancs, à côté des jeunes gens de seize à dix-sepl » ans, en leur disant: Vous n'ètes ni bacheliers ni licenciés, ’» ni docteurs ; recommencez vos éludes , prenez des certill- » cals, présentez-vous aux examens, et dans trois ou quatre » ans, on vous admettra dans le concours. Ce qu'il y a de » curieux, c’est que, ni le ministre actuel de l'instruction » publique, ni, peut-être, aucun membre du Conseil royal » ne remplissent les conditions exigées pour cire admis à » concourir dans les facultés. On n’imagine rien de plus ab- » surde et de plus ridicule. Supposons toutefois qu'un homme » étranger à la coterie doctrinaire fût admis à concourir; eh » bien! on a mille moyens pour le faire échouer. Voici une » question qui, après 1850, est restée trois années de suite » dans le programme du concours :