ARTICLE TROIS! ÈRE

V.% U«vo^o\a \ju\vAmUvw«i AiUwvl V «ÿiUU kmu\ la Un. yaT Us \rcwvU^t% ik sa ymtfttlÂoti.

Nous étant déjà trop étendus dans les deux articles précédents, nous ne dirons ici qu’un mot. L’article 50 de la Charte s’exprime ainsi :

« Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants » sont maintenus. Il n’y sera rien changé qu’en vertu d’une » loi. »

Les articles 53, 54 et 55 ajoutent :

« Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. Il ne » pourra, en conséquence, être créé de commissions et tribu- » naux extraordinaires , à quelque litre cl sous quelque déno- » miiuUion que ce puisse être (addition de 1830). Les débats » seront publics en matière criminelle, à moins que cette pu- » blrcilé ne soit dangereuse pour l’ordre et les mœurs, et, dans » ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. »

Or, la juridiction universitaire est contraire à tous ces articles. Il y a là, dans le décret du 15 novembre qui la constitue, un Code de procédure civile pour régler l’instruction des affaires en matière de comptabilité , de droits dus à l’Université , etc. ; un Code des contraventions , des délits et des peines; un Code d’instruction criminelle pour la punition de ces délits et l’application de ces peines , en dehors de tous no#

Codes établis par la loi. Il y a des délits dont nos Codes ne parlent pas, ou dont ils parlent, comme le vol, la calomnie, la diffamation , les faits scandaleux blessant la délicatesse et l'honnêteté, mais qu'on soustrait, au moins en certains cas, à la connaissance et au jugement des tribunaux établis par la loi ; il y a des peines dont ils ne disent rien, des juges et tout un corps de magistrats inconnus à toutes les lois ; on y juge à buis-clos et sogveiiaineme st pour les choses, dit M. Salvandy,’et avec appel au conseil d'Etat pour les personnes. Les élèves peuvent faire intenter à leurs maîtres des procès qui sont jugés à Paris, sur le rapport d’un inspecteur, envoyé exprès sur les lieux , et quand les élèves sont condamnés et que les parents ne veulent point qu’ils soient soumis à la peine, comme à trois jours de prison, par exemple, dans l’intérieur du collège, ils sont bannis de tous les collèges de l’Université et, par conséquent, mis hors la loi, déclarés ilotes et parias sans autre forme de procès. Les procureurs impériaux, dans la plupart des cas, sont obligés, véritables huissiers ou gendarmes de l’Université faire exécuter , à l’aveugle et] sans examen , les sentences portées. Les illégalités, en un mot, les violations de la Charte, ici comme partout , sautent tellement aux yeux , toutes les dispositions de ces codes inouïs sont si radicalement frappées de nullité, que, dans l'impuissance de les faire exécuter, l’Université préfère pour l'ordinaire se passer de toute discipline plutôt que de s’exposer à voir sou autorité.foulée aux pieds par ses propres membres, et souvent le plus haut placés dans sa hiérarchie. Une consultation, dans un jugement de ce genre, porté contre un professeur,

maintenant conseiller inamovible, directeur des facultés de théologie, vice-président du conseil, suflira pour démontrer tout ce que nous venons de dire.

En 1850, M. Dubois, professeur de l’Université en non activité , rédigeait le journal le Globe. Il fut cité devant les tribunaux ét condamné pour délit de la presse. De 15 assignation de M. Dubois devant le Conseil de l’instruction publique. Voici quelles furent les conclusions des avocats de l’honorable député :

'«Attendu qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 10 mai 1806, l’organisation du corps enseignant devait être présentée en forme de loi à la session de 1810 ;

b Que, de plus, et d’après tous les principes de notre droit public, une loi peut seule créer une juridiction pénale;

» Que, néanmoins, les décrets impériaux du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811 , qui contiennent tout à la fois une organisation de l’Université et la création d’une juridiction pénale , ont été rendus sans le concours du pouvoir législatif ;

b Que, par l’établissement de la Charte constitutionnelle , les divers pouvoirs de l’Etat sont irrévocablement rentrés dans leurs limites respectives.... ;

» Qu'ainsi , d’une part , la Charte peut être considérée comme ayant aboli les décrets impériaux sur l’Univer* site ;

b Que, d’autre part , si ces décrets sont considérés comme subsistant et ayant force de loi , toujours serait-il que des lois seules auraient pu y déroger et en modifier les dispositions. »

D’après tous ces considérants , l’incompétence du corps royal était proclamée par MM. Odilon-Barrot , Reynouard et Desclozeaux.

Ce qui n’a point empêché M. Dubois, après avoir démontré victorieusement l’illégalité du tribunal devant lequel il était dté , de consentir à en devenir lui-même l’un des grandsjuges, à dix mille francs de traitement.

Et cependant, cette juridiction exceptionnelle , impuissante pour le châtiment contre quiconque sait seulement vouloir y résister , sera pleine de force quand il faudra protéger des coupables contre les juridictions ordinaires et légales , et les mettre à l'abri des poursuites judiciaires. Qui pourrait, en effet, qui oserait les atteindre, enveloppés qu’ils sont de cette juridiction privilégiée comme d’une enceinte de forts ? Quand , comment seraient-ils découverts ? Quand et comment les tribunaux ordinaires seraient-ils saisis 1 Quel tribunal , quel magistrat , quel procureur du roi

oserait établir une enquête , une instruction contre des doctrines, contre des livres , contre un enseignement appuyé , adopté par un conseil inamovible et dont les membres sont les ailleurs, par un ministre tout-puissant, par un corps dont la hiérarchie et l'influence étreignent tous les intérêts intellectuels. Des écrivains, quel que soit l'ascendant de leur nom , s'appelas6enl-ib> Chateaubriand , Lamennais , verront leurs écrits attaques , condamnés ; ils se verront eux-mêmes passibles de fortes amendes et de la prison pour avoir manu l'esté une opinion contraire au pouvoir établi, attaqué quelqu'une de nos institutions, parlé mal d'un des corps législatifs, lait quelque allusion à des actes personnels du chef de l'Etat, et des (juillet, des Michelet, des Joguet, des Bullaguct , des Mallet , des Nizard , des Laroque, des Arnoull , des Cousin , des Monin , des Genin , des Villemain, des Joullroy , des Damiron, des Guizot, des Lerminier, des Matlcr, des Libri, des Ferari, etc. , des hommes qui ne sont pas même Français , viendront impunément, parce qu’ils sont universitaires, jeter l'insulte et l'outrage à pleines mains sur les dogmes, sur les pratiques, sur le clergé, sur toutes les institutions catholiques; attaquer , calomnier et blasphémer au grand jour la religion de la majorité ; insulter , tenter de détruire tous les eultes toutes les religions ; s'acharner avec une haine stupide aux fondements même de la société , de l’ordre et de la morale publique ; proclamer, eu un mot, le scepticisme et le PANTHÉISME d'une extrémité de la France à l'autre. Rien ne restera debout devant leurs attaques, leurs blasphèmes et leurs sophismes, comme une bile noire, comme un âcre poison tomberont goutte à goutte, ou se répandront par torrent sur les générations , empoisonneront , abrutiront , pousseront à tous les crimes les enfants de la France ; tout ce qu'il \ a de grand, de noble , d'admirable aux yeux du monde entier dans l'esprit national, dans le caractère français, périra sous leurs coups, et disparaîtra sans retour peut-être sous le souf- Ile de leur bouche impure, et leurs doctrines, et leurs livres et leurs personnes demeureront inviolables.

Des écrivains obscurs , des Lucliet , seront condamnés à

Oigitized by Gc

deux ans d'emprisonnement et mille francs d'amende, leurs écrits seront lacérés el détruits, etla contrainte par corpsdevra, contre eux , durer pendant un an. Leur crime sera d’avoir excité dans un livre , dit JL l’avocat-général , à la Laine et au mépris de toutes les religions. Admettre Dieu sullira pour en être convaincu. Mais ce livre devait tomber entre les mains de peu de personnes; c’est librement qu’il aurait été lu ; aucune influence extérieure n'aurait agi pour eu faire prendre connaissance et obliger à le lire. N'importe , il est condamné et il devait l etre. Mais s’il eût été universitaire? devant ce nom, la justice et les lois seraient tombées désarmées et impuissantes. Non-seulement il aurait pu impunément dire toutes ces choses, les imprimer, les enseigner, mais les justi— lier par l’athéisme , par l’athéisme pousser à des choses plus monstrueuses encore , et adoptées comme tant d'autres du même genre pour le fond , par le conseil inamovible et inviolable, par la tête du corps qui est au-dessus de toutes les lois, en contradiction avec toutes les chartes, les rendre classiques et forcer la jeunesse et les enfants même de la France de les payer au poids de l’or. Il y a plus : il aurait pu, par les faits, en tirer lui-même les premières conséquences , sans avoir rien à craindre des jurys ni des tribunaux. Des MEMBRES DU Corps enseignant , disent les Mémoires pour servir à l'instruction publique , que nous avons déjà cités, ont été convaincus de moeurs infâmes, de séduction, de corruption de l’enfance; ils ont été convaincus d'athéisme, el cependant on les a vus promener leur ignominie dans plusieurs collèges (et maintenant, quant à l’athéisme, dans presque tous les collèges) (1), sans que les tribunaux établis par les lois , aient pu exercer contre eux aucune poursuite. Nos enfants ont été et sont encore forcés de vivre au milieu de ces exemples , de subir cet enseignement corrupteur , d’apporter leurs cœurs , leurs corps et1 leurs âmes à ces infâmes séductions , et si, plus lard , réduisant en acte l'athéisme qui leur a été enseigné , ils se rendent coupables de livres ou

M) Tome III, p. 93.

d'écrits immoraux et impies , de vol , de faux , d’émeule , ils sont saisis , ^condamnés , jetés aux bagnes , leurs corrupteurs, les agents provocateurs, dont ils ont été forcés d’écouter et de subir les leçons , restent impunis et continuent 5 faire des victimes. Que disons-nous impunis: de lourds, d’injustes, d'inconstitutionnels impôts sont frappés sur tous les français pour les engraisser dansd’ opulentes sinécures; il nous faudra, comme lesCbinois, et sans tenter meme de résistance , acheter, payer, prendre sur notre subsistance, sur lessueurs de nos pauvres, pour acheter avec de l’or l'opium bien autrement meurtrier de ces nouveaux Anglais!!! Concluons donc que l’üniversité, soit par sa juridiction privilégiée, soit parles conditions arbitraires qu’elle met à l’égale admissibilité cte tous les Français aux emplois, soit par les impôts injustes et inconstitutionnels qu’elle frappe , viole ouvertement le pacte social , et tend à l’anéantissement de toutes les libertés qu’il assure et qu’il garantit.

<xxx

bÉTHl'lT L’INVIOLABILITÉ DE LA LOI.