CHAPITRE III

ïÆ Monopole Unlvereftalre détruit l'Inviolabilité de la loi.

» Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l’Etat.... » il fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l’exé- » cution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois » elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. (Art. 13.)»

Si donc, nous prouvons qu’en France les lois en matière d’enseignement consacrent la liberté, et que le monopole universitaire, dans son institution, sa conservation et son existence, est la violation de ces lois, ne sera-t-il pas évidenl, pour tous, que la Charte est encore ici violée dans un de ses articles fondamentaux, et que le monopole universitaire, en brisant, par des actes permanents, le pacte social en vertu duquel le gouvernement a été fondé, en vertu duquel il subsiste) et l’impôt est payé, pose en droit une nouvelle révolution, et la provoque en fait auprès du fanatisme de tous les partis. Or, il en est ainsi, et pour mettre en tout son jour, ce point d’histoire législative, ^montrons quel était, avant la création de l’Université, l’esprit et la lettre des lois en matière

d’enseignement, etcomment ces lois, appartenant, la plupart, à nos constitutions, et confirmées par la Charte, loin d’avoir été révoquées par elle, ont été, et sont encore violées en permanence par de simples décrets ou ordonnances, dans la création et la conservation de l’Université et dans les usurpations quotidiennes de son monopole.

Qu’avant 1789 l’enseignement public ait toujours été gratuit du côté du gouvernement, et que la libre concurrence ail été le droit général ; ce sont deux faits qn’attesient les monuments de l’histoire, les lois et coutumes de France(l j, le grand

« (1 ) Dès la fin du treizième siècle, dit l’inspectenr Libri dans son » 1/is/oirc des Mathématiques, p. 1 03 et 1 05 du tome 1, l’enseigne- » ment a toujours été gratuit, et s’il n’y avait pas liberté de tout » enseigner, il y avait au moins libre concurrence .»

« Que des biens desdicts maistres et escoliers, dit l’ordonnance de » Philippe VI , ne prer.es auculns biens quelz qu’ilz soient' pour les .. garnisons de noz guerres ne pour uostre hostel , pour l’hostel de » nostre cherecompaigne la Royne , ne pour nos enfants, ne pour » aultres quelz qu’ilz soient de nostre lignage , noz lieuxtenans , ea- » pitaines, connestables ou aultres veuillans ou soi disans avoir prin- M ses a nostre royaulme , par quelque autorité que ce soit , mais » tous les biens desdietz maistres et escoliers leur laisses paisiblev ment. » 23 février 1345.

En 1295, le mardi après la Trinité, Philippe-le-Bel exempta les maîtres et les écoliers de l’Université de Paris de tout impôt envers l’Etat , même pour trais de guerre. Des ordonnances de Philippe de Valois et Charles V exemptent aussi et les maîtres et les écoliers des droits de gabelle.

C’était également une coutume dans les Universités et surtout à Toulouse, à Poitiers, à Cahors que les maîtres ne reçussent aucun salaire des écoliers sans fortune , auxquels on devait môme faire remise de toute somme qu’ils étaient tenus de payer.

L’étudiant avait droit aussi de récuser pour examinateur , tout docteur qui lûi était 'suspect ; le chancelier et les doyens veillaient à ce qu’aucun régent , sous le poids de suspicion lé gitime , n’entrât dans la salle d’examen. L’examen devait être consciencieux, doux plutôtfque sévère. {Histoire de Calvin, par Amlin. tome I, p. 25 et suivantes-

nombre des collèges et la grande variété des maîtres chargés de les diriger. Laïques, clercs séculiers, clercs réguliers, bénédictins, jésuites, oratoriens, doctrinaires, corporations et particuliers, tous concouraient librement à un si noble miuislère. Les rois, les évêques, les villes, les communes, les pères de famille, tous étaient également libres de fonder des collèges, et d'appeler pour y enseigner et les régir, qui bon leur semblait. Seulement, le gouvernement, ou plutôt les évêques et la magistrature, étaient chargés de la surveillance; l'opinion publique faisait tout le reste, il y avait émulation, économie, moralité, religion et instruction supérieure à tout ce que nous avons eu depuis; nous l’avons montré plus haut par des témoignages incontestables, provenant d’hommes tout-à-fait dignes de foi et excellents juges en ces matières. , s. ,

Cet esprit de gratuité et de liberté dans l’enseignement, était même tellement dans la nature, tellement l’esprit national et l’opinion de tous, qu'au milieu des innovations sans nombre qui remuèrent la France, jusque dans ses fondements, au temps de la révolution, et à travers ses mille lois ou projets de lois sur l’enseignement et l’instruction publique, cet esprit ne put jamais être étouffé, et l’emporta toujours.

k Si chacun, dit la constituante par le rapporteur de 6on » projet de loi sur l'enseignement; si chacun a le droit de re- » cevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a récipro-