‹ Le Moratorium Des Dépôts En Banque Et Des Comptes CourantsChapitre 28 sur 49 · ÉCHÉANCE · texte numérisé non relu

ÉCHÉANCE

à 8 jours à 15 jours à 1 mois à 2 mois à 3 mois à plus de 3 mois

Effets sur France non bancables

Portefeuille. re ÉCHEANCE à 8 jours à 15 jours à {4 mois à 2 mois à 3 mois a plus de \ 3 mois

Effets sur l'étranger

ir France, sur titres non acceptés par la Banque "re de France en garanlie.

sur l'étranger.

pee cables.

sur France non ban- L . 2 l'encaissement

à l'étranger.

Rentes, actions, bons et

A obligations français.

titres Rentes, actions, bons et obligations étrangers.

Prêts sur titres.

Avances \

sur garanties } Avances sur autres garanties.

{ en France.

Coupons à encaisser { . ..

{ à l'étranger.

dans des banques.

dans des sociétés françaises.

dans des sociétés étrangères.

Participations financières |

Immeubles.

Débiteurs par accep en France.

talions. à l'étranger.

Comptes courants débiteurs.

Comptes de banque à l'étranger.

Appel différé sur actions.

LES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT COMME BANQUES DE péPôrs 105

PASSIF

1° Exigibilités immédiates.

Dépôts à vue et comptes de chèques.

Comptes courants créditeurs à vue.

Effets à payer! à 8 jours au plus.

et acceptations

de 8 à 15 jours au plus.

2° Etigibilités à échéance.

Capital (dont °/, versé).

Réserve statutaire (ou légale).

Réserve supplémentaire (ou spéciale).

Réserve immobilière.

Dépôts à échéance fixe.

Comptes courants créditeurs à préavis.

Comptes de banque à l'étranger.

Comptes divers (comprenant des comptes d'ordre et provisions diverses).

Effets à payer et acceptations (à

plus de 15 jours).

| Bénéfices bruts.

Pots Frais généraux.

| pertes Soldes reportés d'exercices

antérieurs.

Compte de Proîfits et Pertes

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