Demolombe, Cours de Code civil, 1869, t. XX V, n

leurs, ne sont pas comparables aux moratoria actuels. Parmi les auteurs connus qui se sont occupés de la question, MM. Lyon-Caen (1), Weiss (2) et Bartin (3), le considèrent comme un terme de grâce, tandis que MM. Baudry-Lacantinerie (4) et Planiol (5), dans leurs Traités de droit civil, les donnent comme exemples de termes de droit.

L’alternative n’a pas été à nouveau discutée à propos des moraloria de 1910. La question a été portée sur un terrain différent (V. ci-dessus n° 21), par M. Jèze.

Quant aux moraloria actuels, il n'existe, à notre connaissance, aucune étude d'ensemble sur la question,

Nous abordons ainsi un terrain entièrement nou- | veau... et d’ailleurs très difficile : nous croyons devoir le mentionner pour expliquer, sinon justifier, les éventuelles lacunes ou faiblesses des démonstrations qui vont suivre.

Comme chacune de ces thèses : terme de droit et terme de grâce doit ses succès aux faiblesses de l’autre plutôt qu’à ses mérites propres, il ne faut pas faire de chacune d’elles un exposé séparé mais, au contraire, les comparer aux divers points de vue