FEU RAT ANA U

Telles sont les principales questions que nous traiterons. Avant des les aborder, il est évident qu'il faut avoir une vue d'ensemble du moratorium des effets de commerce el c’est pourquoi nous en ferons un bref exposé préalablement à toute étude.

Notre ouvrage se composera ainsi de cinq parties :

1° Exposé général du moratorium des effets de commerce. ce

2° Sa nature juridique.

3° Règles du conflit des lois cambiaires.

4° L'application du moratorium au tiré en droit international. | |

5° L'influence du moratorium sur le recours basé sur un effet de commerce international.