‹ Le Moratorium des Effets de Commerce: sa nature juridique et son application internationaleChapitre 3 sur 99 · ORIGINE LA LOI DU 5 AOÛT 1914. — LES DÉCRETS · texte numérisé non relu

ORIGINE LA LOI DU 5 AOÛT 1914. — LES DÉCRETS

7. On ne peut faire une étude juridique sérieuse du moratorium, sans connaître, au moins succinctement, les cifconstances économiques et financières dans lesquelles il fut édicté (1). |

Dès le 24 juillet 1914, date à laquelle on connut Paltimaium de l'Autriche à la Serbie, une crise mo-

nétaire et financière surgit, qui s’amplifia rapidement à mesure qu'apparaissait plus nette la volonté

. 1. Voir sur ces questions l’intéressant article de M. Raphaël- Georges Lévy dans la Revue des Deux-Mondes du 1% sept. 1914 ; les Annales de droit commercial 1914, p. 377; le Moratorium des dépôts en banque, par Maurice Evesque, passim.

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