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belliqueuse de l'Allemagne La panique se traduisil dans certains milieux par une fièvre inouïe de thésaurisation: les retraits de fonds dans les banques se précipitaient : les débiteurs refusaient de paÿer leurs dettes pour garder le plus possible d’argent liquide: . le désir de conserver surtout des espèces métalliques produisait une forte raréfaction de la monnaie. Il en résulta une fâcheuse situation pour les banques : les rentrées de fonds étaient presque nulles, tandis que. les sorties prenaient des proportions considérables et menaçaient sérieusement leur encaisse.

8. La Chambre syndicale des agents de change de Paris, contribua à l’aggravation de la crise en. instituant un premier moralorium. Le :9 juillet 1914, avec la simple autorisation du ministre des Finances, elle ajourna la liquidation de fin juillet. Cette mesure était surtout causée par l'impossibilité de régler les opérations en rentes françaises 3 1/2 oJo amortissables récemment émises et non encore classées dans l'épargne. Elle frappa d’indisponibilité les masses considérables de capitaux que les banques et les particuliers avaient engagés en reports — emploi considéré, à juste litre, comme offrant une RaranRe= certaine de remboursement à date fixe.

Le gouvernement suivit l'exemple donné par la Chambre syndicale et dès lorsles décrets moratoires. allaient apparaître et englober progressivement diverses catégories d’exigibilités.

Un décret du 30 juillet 2914 fit j jouer la clause de sauvegarde des Caisses d’épargné, limitant ainsi les remboursements à 50 francs par quinzaine,

- Enfin le 31 juillet, le gouvernement utilisant les pouvoirs, à lui donnés par les lois du 25 janvier et du 24 décembre 1910, décréta la prorogation des échéances des valeurs négociables.

Lorsqu’ apparut ce premier moratorium des effets de commerce, la trésorerie de la plupart des commerçants devait être assez resserrée : ceux-ci en effet sont en rapports de plus en plus étroits avec les banques : sans aller jusqu’à mettre toutes leurs disponibilités en dépôt chez elles, comme cela se pratique couramment en Angleterre et aux Etats-Unis, ils ont presque toujours, surtout dans le haut commerce, des comptes-courants en banques et sont en relations continues avec celles-ci ; or le commerce ne pouvait trouver dans les banques aucun appui ; elles étaient dans l'impossibilité de lui faire des avances ou d’escompter son papier: par suile de ‘difficultés matérielles ou de moyens de trésorerie particulièrement limités, certaines ne pouvaient pas même procéder au remboursement des soldes créditeurs de comptes de dépôts ou de comptes-courants.

À ces causes de gène pour le commerce, s’ ajoutaient encore la suppression totale de remises venant de l'étranger et enfin la diminution considérable de l'écoulement des produits ou des marchan-

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dises sur la vente desquels le commerçant pouvait légitimement compter pour l’acquittement de ses traites. | 9. La situation n’allait que s’aggraver par ia suite: les premières mesures moraloires en appelaient d’autres : les banques ne pouvaient ni réaliser la majeure partie de leur portefeuille commercial, ni rentrer en possession des fonds engagés en reports : elles se trouvaient ainsi brusquement mises dans l’impossibilité derembourserintégralement les dépôts et soldes de comptes créditeurs. Le gouvernement crut donc devoir leur accorder, ainsi qu’à certaines sociétés financières spéciales, le droit de ne payer que partiellement leurs créanciers. Ge fut l’objet du décret du 1° août « relatif au remboursement des dépôts et comptes-courants dans les banques et les établissements de crédit ainsi que des bons ou contraits d'assurance de capitalisation ou d'épargne. » Par suite de ces consécrations officielles, la géné- «ralité des tirés va désormais cesser de payer, la généralité des banques de régler intégralement leurs clients. Les moratoria étrangers empêchent toute arrivée de fonds des pays où ils règnent. Les premières mesures moratoires ont eu pour effet de resserrer plus encore le crédit. :

40 Ta loi du 5 août vint sanctionner les mesures prises et donner au gouvernement le droit d'édicter des mesures moratoires en tous les domaines : |

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