Ces considérations d'humanité ne doivent pas

nous faire oublier un autre motif qui a eu son influ-

ence dans la détermination du législateur : l'intérêt général.

Conserver aux échéances leur rigueur brutale eût été, à n’en pas douter, semer la démoralisation et la désorganisation dans le pays. Qu'on cherche en effet à se représenter les conséquences du maintien des échéances : effondrement des maisons de commerce ; leur fermeture, employés congédiés, 'ete., tout cela,

à la veille de la mobilisation, eût été déplorable.

Le moratorium actuel a tué le crédit pour une

longue période. Après cette atteinte celui ci ne réap-

paraît que lentement et timidement, la majeure partie des marchés se passent au comptant. Mais c'est là, la seule conséquence économique fâcheuse qui soit résultée du moratorium, abstraction RS : du grave dommage causé aux créanciers.

Au point de vue politique, le moratorium apparaissaitcomme une nécessité plus impérieuse encore : il fallait se préoccuper d'éviter l’agitation qui n’eût pas manqué de naître dans les classes de débiteurs saisis et exécutés et c’est un fait d'observation courante que le sacrifice des créancicrs est beaucoup moins dangereux pour la tranquillité publique que le

refus systématique de toute intervention en faveur de débiteurs mis à bout par les circonstances.

52. Telles sont les principales idées inspiratrices du moratorium : il suffit de se reporter à notre étude sur le terme de grâce pour voir qu’elles répondent absolument aux concepts d'où procède cette dernière institution. Le moratorium et le terme de grâce sont tous deux des violations du contrat, au nom de l’humanité et de l’intérêt public.

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