LE CONFLIT DES LOIS CAMBIAIRES

PRÉLIMINAIRES

53. Nous déterminerons ici les solutions ration- nelles des conflits de lois cambiaires (1). Les règles que nous obtiendrons, notons-le bien, ne sont applicables qu en cas d’inexistence de textes positifs s’imposant au tribunal saisi. Par suite de l’absence

presque complète dans le droit français de textes sur

la matière, ces règles du conflit des lois seront presque toujours intégralement appliquées par le juge français (2). La plupart des Codes étrangers contiennent des dispositions expresses en la matière, dispositions plus ou moins nombreuses qui, tantôt consacrent les règles communément admises, tantôt.

1. Nous ne parlerons que des lettres de change, Les billets à ordre sont soumis à des règles identiques ou beaucoup: plus simples et par là même très faciles à déduire des principes posés. 2: Voir toutefois les articles 160 et 166 du Code de commerce qu

\ résolvent des conflits de lois. cambiaires.. i

y dérogent (1), mais parmi ces lextes positifs ceux qui peuvent intéresser notre sujet sont assez rares : ils seront mentionnés le cas échéant.

es

1. Voir, Loi allemande art, 84 à 86 ; Loi hongroise art. 95 à 97; Loi scandinave art. 84 à 86; Code suisse des obligations, art. 822 à 824 ; Loi anglaise de 1882, art. 45 et 46. D’après M. Eyon ne et ns Traité, 4° édit., t. IV, p. 541.

DS