Fœlix, Traité de droit international, t. I, p

Ce sera donc à cette prétendue loi commune que les parties sont censées avoir voulu confier a réglementation des effets de leurs conventions. Pour permettre au juge de la découvrir, on a été amené à édifier, plus ou moins in abstracto, un ou plutôt des systèmes de présomptions que les tribunaux devront appliquer à défaut d'indications contraires.

Les systèmes de présomptions présentée par les auteurs qui font autorité et adoptés par la Jurisprudence ne concordent malheureusement pas toujours.

IH existe encore des divergences sur certains points

d'importance en général peu considérable, mais qu'il nous faut quand même élucider. Comme la présente étude n’a qu'un caractère préliminaire) nous ne pouvons nous attarder à la discussion approfondie de ces syslèmes : nous adopterons comme base - d'étude celui qui a été élaboré et codifié en 1885 par l'Institut de Droit international (1) : ces règles sans doute ne sont pas toutes récentes: elles n’ont pas de caractère officiel ni même oflicieux; les textes des conventions et règlements uniformes en matière de change, arrêtés par la Conférence de la Haye, en

1912, leur seraient évidemment supérieurs à ces égards, mais ceux-ci ne contiennent que des dispositions tout à fait incomplètes sur le conflit des lois (art. 15, 55 et 76) (2) et cela s'explique, puisque

à. V. Annuaire de l’Inst. de dr. intern., t. VIE, p. 97 et suiv. 40 fr Rev: de dr. intern. et de législ. comp., 1913, p. 47.

l’objet de la convention était justement d'éliminer les conflits de lois, en unifiant le droit cambiaire.

Mais. ces règles de l’Institut de Droit international présentent l'avantage d'être codifiées et d’avoir su rallier sur leur texte la majorité des membres de cette savante compagnie hautement réputée; enfin, par une heureuse coïncidence, elles correspondent en général à nos propres idées sur ces questions.

Le fait que nous les adoptons a priori comme base d’étude ne nous empéchera d’ailleurs pas d'exposer, le cas échéant, les autres systèmes jouissant d’une certaine autorité, et même de nous y

rallier. : ie