TROISIÈME PARTIE

Le CONFLIT DES LOIS CAMBIAIRES

PRÉ NRe RTE) D De SR er er 9 CHAPITRE PREMIER. — Principe de l’autonomie de la volonté (54'et 5h)... Dr Rite RL | CHAPITRE II. — Régle générale : application de la loi du lieu où l'acte a été passé (n°556 à 59)....... 8r CHAPITRE III. — Exception : cas d'application de la loi = du lieu fixé pour le paiement (n°* 60 à 63)..... - 86 CuapirRe IV. — Retour à la régle générale : énuméra- ; tion de cas spéciaux (n° 64 et 65)............ 90 CHAPITRE V. — Règles diverses (n° 66)........... Rent