LA SOCIABILITÉ
§ I. — Les idées de Société^ d'Etat et de Contrat.
Le propriétaire, c'est l'individu s'affirmant dans sa souveraine indépendance, dans cette haute liberté dont chacun porte en soi l'irrésistible instinct. Mais de cette propriété par qui est assurée son indépendance, nul ne voudrait s'en faire une prison, et s'y enfermer en un véritable isolement.
Cest en effet que s'il s'isole, l'homme est perdu. Le fjuve aux griffes puissantes peut défier la Nature et vivre dans un superbe isolement. L'homme, en tant qu'animal, est si faiblement armé, si peu prolifique, si fragile, que sa race disparaîtrait bien vite, s'il s'avenliirdit à la vie isolée des fauves. Le secret de la puissante extension qu*a prise la race humaine et de son
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merveilleux empire sur le monde, réside dans Tinstitution de la famille et la vie en société à laquelle le contraint son instinct de sociabilité.
La vie en société est donc une fin dernière de Têtre non moins que la liberté. Le constater, c'est constata: r du même coup que la Société doit être organisée de telle sorte que Tinstinct de sociabilité étant pleinement satisfait, l'instinct de liberté ne le soit pas moins. Est-ce possible ? — Nous le croyons.
Mais d'abord, qu'est-ce que la Société ? La définit ion de ridée que ce mot représente serait oiseuse, si les deux mots, Société et Etat, n'étaient souvent pris l'un pour l'autre : La Société est l'ensemble des hommes considérés dans les rapports qu'ils entretiennent libre* ment et spontanément les uns avec les autres. L'Etat est l'ensemble des hommes considérés dans les rapports réglés, c'est-à-dire soumis à des règles. La Société n'unit les hommes que par le jeu delà sympathie, de l'indifTérence et de Tantipathie L'Etat les unit par la loi, c'est-à-dire par des règles que les hommes se sont imposées entr'eux et par qui tous sont régis. L'instinct el le hasard président seuls aux actes de pure sociabilité ; au contraire, les lois président aux rapports réglés, et pour l'application de ces lois, wn Pouvoir est institué dans l'Etat. Les conditions tX formes suivant lesquelles ce Pouvoir s'exerce se nomment Gouvernement. Les anarchistes qui veulent que les hommes ne soient dans leurs rapports soumis
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à aucune règle, mais n'agissent que d*après leur libre instinct guidé par leur conscience autonome, ne veulent naturellement pas d*Etat^ tandis que les communistes intégraux veulent que l'Etat règle absolument tout, et que dans tous les actes de sa vie, l'homme n'obéisse qu'à ses prescriptions.
Entre ces deux théories extrêmes, d'autres théories établissent des distinctions qu'il faut connaître,
A considérer ce qui se passe actuellement dans l'Etat, il est des rapports que l'Etat interdit^ d'autres qu'il impose, enfin beaucoup d'autres qu'il laisse libres. C'est ainsi par exemple qu'il interdit de faire violence à autrui, qu'il prescrit aux jurés de prendre part au jugement des inculpés ; enfin qu'il nous laisse tous libres d'habiter où bon nous semble, — liberté du domicile, — d'embrasser la profession qui nous convient, — liberté des professions, — de nous marier avec qui et s'il nous convient, — liberté des personnes, — d^adorer le dieu qui nous plaît, — liberté des cultes, — de croire oU de ne pas croire, — liberté de conscience, etc. En tout cela, après avoir donné à notre activité telle direction, s'il nous plaît d'en changer, nul n'y saurait redire : si nous voulons changer de domicile, de profession, de culte, l'Etat n'a rien à y voir.
Cependant il n'en est plus déjà de même de la liberté du mariage; car si nous avons le droit d'épouser qui il nous plaît, nous ne pouvons nous libérer de ce mariage que par un divorce, dans des conditions
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prévues par la loi, et de Tapplication desquelles sont juges des magistrats d'Etat.
De même nous avons le droit d'emprunter ou de ne pas emprunter une somme d'argent à notre voisin ; mais si nous la lui avons empruntée, TEtat intervient pour nous forcer à la rendre, si son intervention est sollicitée par notre créancier. Il est donc deux sortes d'actes libres : les uns qui n'autorisent jamais, ni dans leur pratique ni dans leurs conséquences, l'intervention de TEtat; les autres qui sont sanctionnas par TEtat. Observons même que cette sanction par TEtat se produit de façon diverse : dans le cas de mariage, celui-ci est sanctionné à* autorité par raison A' ordre i>ublic^ et quand même les deux conjoints s'entendraient pour considérer comme dissoute leur union, l'Etat la tiendrait pour valide et maintiendrait contre l'un et l'autre les obligations qu'elle comporte ; tandis que,dans le cas d'une dette, l'action de l'Etat est subordonnée à la réquisition du créancier qui à tout instant pourra, en se désistant de son droit, arrêter l'action de l'Etat.
Arrivés à ce point, nous pouvons apercevoir la deuxième face de la question sociale : le problème de l'Etat, et placer, entre la doctrine anarchiste qui supprime l'Etat et le Communisme intégral qui lui subordonne en tout l'individu, les diverses doctrines sociales. C'est ainsi par exemple que, confinant au Communisme intégral, Anton Menger rêve d'une organi-
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sation dans laquelle les tractations entre les hommes ne seraient permises que dans une sphère très limitée : En effet on n'aurait le droit d'échanger que les objets de consommation qui se détruisent rapidement et que d'autre part les contrats devraient comporter une exé' cution complète, immédiate, sans clause de délai de prorogation ou de continuité. C'est ce que Menger appelle — doux euphémisme — faire rentrer le droit privé dans le droit public.
Les collectivistes marxistes font au contrat entre individus, au libre contrat y une part plus large : tous les objets de consommation^ qu'ils soient ou non fongibles, c'est-à-dire susceptibles de se détruire par Tusage, pourraient être l'objet de contrats et ces contrats pourraient d'ailleurs comporter toutes clauses de délai ou de durée.
Au contraire, les économistes, se disant libéraux , se sont efforcés de restreindre le plus possible l'action de FEtat et de considérer que les hommes doivent pouvoir contracter entre eux en pleine liberté. M. de Molinari^ chef de l'Ecole actionnariste, a poussé si loin cette doctrine qu'il confine à l'anarchisme, car il concède à ce parti : « que les jours de la propriété individuelle sont comptés », et en outre, il proposa de priver l'Etat d'organes essentiels et notamment de supprimer ses gendarmes.
Hélas ! nous verrons que la Liberté a autant à craindre de M. de Molinari que d'Anton Menger; et
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ce sont les réserves qui suivent qui feront comprendre quelle est la place que piennent les morcellistes dans cette question des droits de TEtat.
§ III . — La liberté de r Individu.
A en croire les Economistes, plus on restreint les droits de l'Etat, plus on accroît la liberté de Tindividu. Dans la réalité, cette proposition est parfois vraie, parfois fausse. Le contraire même se trouve être pai fois fondé; et nous verrons qu'en d'importantes matières c'est en accroissant l'action de l'Etat que l'on protège le mieux la liberté individuelle.
, Mais d'abord, qu'est-ce donc que la liberté individuelle?
J'emprunterai à un adversaire la définition de la Liberté. M. Paul Leroy-Beaulieu la définit : la fa* culte pour chacun de déterminer ses actes. Donc, tout ce qui m'interdit un acte que j'avais décidé d'accomplir, ou tout ce qui me contraint à un acte plutôt qu'à un autre ou qui impose des conditions ou des limitations à mon activité, est attentatoire à ma liberté.
Or, à tout instant je suis limité dans ma liberté : C'est d'abord par la Nature : c'est l'Océan, le désert qui arrête les pas du voyageur, la soif et la sécheresse qui lui interdisent telle région, la maladie qui le terrasse, etc. Mais aux atteintes à la liberté de
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Thomme qui viennent de la Nature, la science sociale n'a rien à voir. C'est affaire aux sciences physiques et naturelles. L'homme lui-même est parfois le propre ennemi de sa liberté. Par ses vices, ses habitudes fâcheuses, il se prive du droit de déterminer ses actes. C'est de la morale^ sœur de la science sociale, que relève l'étude de cet ordre défaits. Vient enfin Tordre de faits qui est de notre ressort : l'atteinte à notre liberté peut provenir d*un autre individu ou d'un groupe d'individus. Elle peut encore provenir de l'Etat, soit qu'il intervienne abusivement pour limiter ou contraindre notre activité, soit qu'il s'abstienne d'in" tervenir lorsque, menacé par un autre individu dans notre liberté, nous invoquons son secours.
L'iit^tpeut donc, en matière de liberté individuelle, pécher par omission aussi bien que par action ; et c'est le tort des Economistes de n'en vouloir pas convenir. L'équivoque de leur raisonnement vient de ce que le mot de liberté est employé dans des acceptions successives qu'on ne doit pas indifféremment substituer Tune à l'autre. La faculté qu'ont les individus de déterminer leurs actes, ou liberté individuelle^ n'est pas en raison directe de l'abstention de TEtat dans les relations économiques entre individus, abstention dans laquelle les économistes veulent voir la liberté. Le contraire est souvent vrai : celui qui abuse de son revolver pour contraindre au coin du bois le passant a livrer sa bourse, viole la liberté individuelle et tout
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le monde en convient. Mais celui qui abuse de ce qu'il est armé de la possession des moyens de production pour contraindre celui qui en est privé à lui livrer son travail ne la viole guère moins. Si TEtat puise dans son devoir de protéger contre le banditisme le droit de réglementer ou même d'interdire la détention des armes, de même peut-il trouver^ dans son devoir de protéger les prolétaires contre l'exploitation de leur travail, le droit de réglementer, ou même d'interdire, dans les cas où cette interdiction est 1^ seul moyen d'aboutir, la détention par les individus des moyens de production.
La liberté individuelle, considérée au point de vue sociologique, a manifestement deux faces : on doit l'étudier dans ses conflits possibles avec l'Etat et s'assurer que celui-ci ne puisse jamais, si possible, porter atteinte à la faculté que doit avoir tout individu de déterminer ses actes..; mais on doit également organiser les choses de telle sorte que jamais, si possible, un individu ou un groupe d'individus ne puisse porter atteinte, en la personne d'aucun autre, à la faculté que tous les hommes ont au même titre de déterminer leurs actes, car tous les hommes sont égaux devant le droit à la liberté.
Les morcellistes sont des défenseurs sincères de la liberté* Ils n'ont ni arrière-pensée, ni réticence : aux collectivistes ils disent : € Vous avez tort de concéder à l'Etat le droit de me dénier la liberté du domicile, ce-
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lut de régler ainsi qu'il me plaît mon travail, celui de contracter librement avec les autres hommes libres^ et de disposer pour eux, sous les conditions qui me plaisent, des fruits de mon travail. L'Etat que vous rêvez serait purement despotique. » Ils disent aux Economistes : « Vous avez tort de prétendre, sous prétexte de liberté, que TEtat ne doit jamais s'intéresser aux contrats qui se pratiquent entre les individus. Ces contrats peuvent être occasion de fraude, et l'Etat a pour mission de conjurer la fraude. Ils peuvent constituer une exploitation de l'inconscience, si c'est avec un fou qu'on contracte, de l'inexpérience si c'est avec un enfant; or l'Etat doit protéger les déments et les enfants, c'est-à-dire, selon l'expression juridique, les incapables. Ces mêmes contrats peuvent mettre en présence les détenteurs des moyens de production et les prolétaires, Or, les faits démontrent que ceux-ci, pressés par la faim, ne peuvent discuter îihrémeni les conditions que leur font les premiers ; qu'ils sont par cela privés de libeité morale, qu ils sont des incapables au sens juridique du mot. L'Etat doit les protéger, au même titre que les déments et les enfants, dans l'exercice et la défense de leur liberté ! Voilh pourquoi les morcellistes condamnent le Capitalisme que les économistes approuvent quoiqu'il soit une atteinte manifeste à la liberté des prolétaires.
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§ III. — Droit et mission de VEtat.
Mais une telle conclusion apparaîtra à d'aucuns comme un témoignage d'ignorance. C'est en effet que des « principes » en cette matière ont été formulés, se sont accrédités, et, par beaucoup, sont tenus ipoMt vérités acquises. Adam Smith, de Humboldt et vingt autres ont formulé des maximes sur les limites de Faction de TEtat ; et leurs disciples les ont tenues pour axiomes : quiconque se permet de les contester ou de les méconnaître est traité d'ignorant.
Dùt-on les traiter ainsi, les morcellistes nient ces prétendues vérités acquises, et même la valeur scientifique des recherches au nom desquelles on prétend les confondre.* Et la raison en est simple, c'est que l'Etat n'est pas un être réel, 11 est une résultante de forces diverses; plus tard il tend à devenir l'objet et le résultat d'un contrat. A aucun moment il n'a une vie propre et des caractères qui lui soient propres et ne procèdent que de lui-même. Un animal, un végétal peuvent être définis dans leurs caractères essentiels ; un corps chimique, dans ses propriétés, de .nême qu'une figure de géométrie. Mais l'Etat n'est qu'un fait -:^ fait nécessaire mais simple fait. Son activité et
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sa direction dépendent des circonstances quiTont engendré et des forces rivales qui le limitent ; et ses limites elles-mêmes varient en même temps que les circonstances qui le régissent et dans la mesure où s'équilibrent les résistances qui le limitent et les forces qui agissent sur lui. L'Etat est un fait, non un droit sur rétendue duquel il soit permis de ratiociner. Le droit vrai, le seul droit est dans l'individu pour lequel seul, par lequel seul l'Etat a raison d'être. C'est rindividu qui l'autorise, qui le justifie, l'investit et le limite. L'Etat a donc tous les droits qu'il plaît aux individus de lui conférer; mais il ne peut en user que pour sa fin directe, c'est-à-dire la plus grande sécurité, la plus grande liberté, la plus grande activité des individus. En créant TEtat, les individus n'ont p:is pu vouloir se forger des chaînes ; le despotisme ne peut pas être la fin de TEtat.
Au début de l'humanité, TEtat n'existait pas et depuis longtemps vraisemblablement l'homme existait en tant qu*espèce animale, avant que les familles se fussent constituées en sociétés réglées. Quand les petites hordes se rencontrèrent sur la terre déjà plus peuplée, force leur fut ou de se fuir, ou de se massacrer, ou de se fédérer. L'instinct leur indiqua sans doute ce dernier moyen comme il Ta indiqué aux abeilles, ^t l'Etat fut un fait accepté et soutenu par ceux à qui il était avantageux, mais haï et parfois attaqué par ceux qui en étaient opprimés. Mais Tincessante pro-
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testâtion des opprimés, rinsécurité que cette protestation faisait peser sur la situation privilégiée des puissants, amenèrent peu à peu des améliorations consenties au profit de tous, et même plus tard la participation de tous à la gestion de l'Etat. Il en résulta que l'Etat, né d'un fait, d'un instinct de l'espèce, évolua de plus en plus de manière à devenir le résultat d'un consensus ; et le fait est devenu patent dans les sociétés démocratiques à la base desquelles est le suffrage universel. UEtat y est devenu, — ce qui n'était encore au temps de Rousseau qu'une fiction, — le résultat d'un contrat.
Dès lors quels sont^ dans de telles sociétés, les droits légitimes de l'Etat, sinon ceux que le contrat qui lui a donné naissance lui a reconnus, conférés ? Prétendre qu'il est des attributions que le contrat intervenu en* tre les individus quile composent n'a pu légitimement lui conférer, c'est nier ou limiter, non le droit de l'Etat, mais le droit de l'individu lui-même. Celui-ci est souverain, et il transmet à l'Etat les droits qu'il lui plaît, sauf, s'il n'a pris des garanties, et s'il a étc imprudent, à être réduit dans sa liberté même par I3 force qu'il a créée. C'est à la science politique, science essentiellement contingente et expérimentale, à rechercher les garanties que les individus doivent prendre contre l'Etat.
Parmi ces garanties que les individus, que les citoyens feront bien de prendre contre les empiète-
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TTients possibles de l'Etat, les morcellistes placent en première ligne la propriété individuelle. Ils estiment avec Proudhon que la « souveraineté de la propriété peut seule limiter efficacement la souveraineté de l'Etat et lui servir de contrepoids ». Mais ils ne vont pas certes jusqu'à dénier aux individus de concéder a TEtat le droit de surveiller, réglementer et modérer la propriété. C'est pour eux affaire d'opportunité et de mesure, non de principes, car le consensus des individus est souverain.
On voit donc que pour les morcellistes le droit réside dans l'individu et que celui-ci peut en déléguer à l'Etat ce qui lui convient. Pour eux, individu et Etat ne s*opposentpas l'un à l'autre, mais au contraire naissent l'un de l'autre, celui-ci au service de celui-là.
Trois écoles importantes ont contesté la suprématie de Tindividu sur l'Etat : L'une, l'école historique, exagérant une idée vraie, ne voit dans la Sociéié que le jeu fatal des forces du passé. La volonté humaine, la liberté, la science politique ou sociale, la morale elle-même non moins que la religion sont des illusions par rapport à nous. Leurs règles, nous ne les avons point faites. Elles sont nées des faits de l'Histoire et nous régissent. Hier a engendré Aujourd'hui, et s*est passé, ce faisant, du consentement des hommes qui û*ont été guère que les témoins ou les victimes des événements.
Avant l'école historique, Hegel avait nié le Droit en soi. Le droit, pensait-il, n'est qu'une idée vaine. Il n'est rien sans la force, et s'il y a la force, il est surabondant. C'est une fiction. Pourquoi parler du droit de l'individu quand l'Etat seul est fort. Parcelle infime de l'Etat, l'individu n'a d'autre droit et d'autre devoir que celui de concourir, jusqu'à concurrence de toute sa minuscule force, à la force énorme^ à l'activité puis^ santé de l'Etat. C'est là sa dignité réelle ; et ce n'est que par rapport aux autres hommes, non par rapport à l'Etat qu'il peut se dire investi d'un droit propre et de quelque liberté.
L'école anglaise enfin, de Jérémie Bentham à Spencer, a nié, au nom de l'intérêt général, le droit de l'individu; et Spencer a tenté de justifier le droit de l'Etat en considérant la Nation comme un orga* nisme réel dont les individus ne seraient que les cel-^ Iules. Mais par une coiïtradiction singulière, le philosophe anglais admet que le bonheur de l'individu est la seule fin de l'Etat. Qu'est-ce donc que cet être réel qui n'aurait pas sa fin propre ? Au surplus, l'organicîsme n'a même pas vécu autant que son savant auteur, qui d'ailleurs paraît lui-même l'avoir exposé et développé avec plus d'humour que de conviction.
Les morcel listes restent dans la tradition de Rousseau et de Locke, de Kant et de Fichte, dans la foi
des hommes de la Révolution. Ils proclament que
\ts droits naturels et imprescriptibles de l'homme Sabatier 5
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sont : la Liberté, l'Egalité, la Sécurité et le Travail d'où naît la propriété.
Pour assurer à l'individu la puissance de ses droits^ lés hommes ont organisé \^ société. Cette organisation sociale qui, au début, ne fut qu'instinctive, oscilla constamment de l'anarchie au despotisme. Mais à mesure que les hommes pririènt conscience d^euxmêmes« chacun d'eux comprit mieux son intérêt dans l'Etat et voulut prendre part à sa gestion. Aujourd'hui dans les nations les plus policées^ tous y participent par le suffrage universel, et l'Etat tend de plus en plus à devenir purement contractuel.
L'Etat n'existe donc pas par lui-même. Il se peut que jadis il ait été un phénomène naturelytne aptitude générale de l'espèce humaine. 11 est devenu un résultat de la raison et de la liberté, un produit du consensus omnium. Il n'a donc d'autres droits que ceux que ce consensus lui accorde, mais il a tous ceux-là. Aux individus maintenant à savoir se servir de cette force par eux créée. A eux k prendre soin que cette iorce ne se retourne pas contre eux, comme il est souvent a dvemi dans l'histoire du passé. Mais du moins faut-il qu'ils confèrent à l'Etat les attributions nécessaires à sa fin qui est d'empêcher que certains hommes ne trompent, ne violentent et n'oppriment leurs semblables plus faibles.
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§ IV. — V Association libre.
L'Etat, que nous connaissons maintenant, est sans doute une association d'individus ; mais il serait faux de dire qu'il est uae association libre. Pratiquement, nul ne peut échapper à ses règles, car les lois existent dans tous les pays et suivent partout où ils voat ceux qui voudraient leur échapper. L'Etat sans doute est contractuel, tend de plus en plus à Têtre, en ce sens que chacun e«t sollicité de participer aux cla^ises <}ui formuleront ses pouvoirs ; mais à ceJui qui se dérobe à cette participation, les lois de l'Etat c'en seront pas moins opposables. A la vérité^ à considérer dès maintenant les avantages que présente la Société or;ganisée en opposition à' la vie sauvage, oa a le droit de douter qii'un homme sain d'esprit puisse un instant souhaiter se réfugier daxts la sauvagerie. L'existence en société organisée est si bien une condition de notre bonheur, que si nous pouvons ^x>ace^ voir en idée la vie sauvage, nous ne jpouvons la vouloir, et qu'ainsi la peine que nous croirions subir du fait de' vivre en Etat, ne pourrait être ^u'one fiction de l'esprit.
A côté de cette association contrainte à tant d'égards, il en existe d'autres dans lesquelles la con*
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trainte va s'atténaant. La première n*est en réalité qu'un démembrement de l'Etat : c'est Tassociation communale. Tout citoyen est tenu d'appartenir à une commune ; mais du moins peut aisément et librement ' changer de commune, tandis qu'un changement de nationalité soulève de nombreuses difficultés de fait et de droit.
Il existe d'autres associations d'un caractère mixte dans lesquelles on peut se trouver engagé par solidarité d'intérêts avec des voisins. C'est le cas des associations syndicales autorisées, prévues par la loi du 18 juillet i86^ et qui ont pour but le drainage des terres, le dessèchement des marais, le reboisement, l'irrigation, etc. Ces associations ont, elles aussi, un caractère obligatoire.
La solidarité des intérêts professionnels a donné également naissance à des associations qui exercent aujourd'hui, sur les affaires économiques et politiques, une grande influence. Non obligatoires en droit, les syndicats ont contre ceux qui leur résistent de telles sanctions de fait que la collation du caractère obligatoire que beaucoup demandent pour eux, ne sera bientôt plus que la constatation légale du fait acquis.
Enfin se nouent et se dénouent sans cesse entre les hommes des associations fondées sur le libre contrat, et qui ont pour objet les buts les plus divers : religion, politique, agriculture, commerce, industrie,
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enseignement, etc., etc., sans parler de cette association si spéciale que crée entre Thomme et la Jemme le désir de fonder une famille. L'Etat n'envisage pas toutes ces associations d'un œil égal. Si toutes se créent librement, le contrat une fois consenti établit entre les associés des liens dont le plus souvent chacun peut demander la sanction à l'Etat.
A mesure que le progrès s'affirme chez un peuple, on observe qu'en général les associations obligatoires restreignent leur champ d'action au profit des associations libres, qui au contraire se multiplient el se diversifient de plus en plus, en vue de devenir propres à des fins de plus en plus diverses. Ainsi fonctionnent simultanément dans la race humaine les deux grands instincts, l'un de liberté qui aboutit, par ses efforts, à la propriété, l'autre de sociabilité qui se traduit par la constitution des associations. Cest dans le jeu harmonique de ces deux grandes forces : Tinstinct de liberté» l'instinct de sociabilité, que réside l'équilibre social.
Mais n'y a-t-il pas antinomie entre la liberté et l'association ? Celle ci n'aboutit-elle pas à un contrat, c'est-à-dire à un lien, à une chaîne, c'est-à-dîre à la négation de la liberté ?
Pour qu'il n'y ait pas antinomie au fond deschoseSp il suffit, ou que l'association, si elle est d'ordre obligatoire comme l'Etat, la commune, comme le sera demain peut être le syndicat,soit si manifestement bien-
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faÎ5anle à l'individu que personne ne puisse, à moins d'être dément, souhaiter vivre en dehors d'elle ; car alors, personne ne voulant s'enfuir,personne ne se sent cDtitraint en y restant. Une des conditions de ce résultât sï désirable, c'est que, dans l'association, tous les hommes aient une pa^rticipation égale à la marche des choses, et que chacun puisse espérer ainsi être dans son sein le défenseur utile de ses propres intérêts. L'Etat, dans les nations policées, tend vers cet idéal, et le suffrage universel a été un pas décisif vers lui. L'inégalité politique et sociale dans laquelle l'Etat moderne conûne encore le prolétariat est la cause presqae unique des perturbations qtii agitent l'Etat et engendrent le malaise moral et social.
Dans les associations libres, Tantinomie n'apparaît que s{ la résultat de l'association à laquelle l'individu a consenti est précisément de supprimer ultérieurement la liberté, l'initiative de cet individu : Voici par exemple un individu qui s'oblige à vivre célibataire en un lieu que ses supérieurs choisiront, dans un état constant d'obéissance et de pauvreté, sans rapports spontanés et libres avec les autres hommes, dans la pratique de tel culte et la confession dételle foi : C'est dire que cet homme renonce à la liberté de sa personne, du domicile, du citoyen, du travailleur et à la liberté de conscience. N'est-il pas évident que cet homme n'aura fait, en entrant dans cette association, usage de sa liberté que pour sacrifier celle-ci et la détruire ?
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Vainement répondra-t-on qu'il reste maître de résilier ses vœux, la loi ne les sanctionnant plus. Les influences du milieu, souvent plus fortes que la loi, les sanctionneraient encore; et le fait même de prononcer de tels vœux implique que l'éducation a été assez efficacement dirigée contre Tinstinct de liberté ponr qu*^on en puisse conclure que celui ci était déjà atrophié avant que l'individu renonçât à l'exercer.
Ainsi en est-il des associations au sein desquelles se supprime la propriété, garantie nécessaire» nous l'avons vu, de la liberté individuelle. En toute association communiste s'éteint l'esprit d'initiaûve, s'émousse l'ardeur vers l'effort. Vainement les socictés communistes comptent-elles pour traduire et créer la richesse sur le groupement des capitaux et la coordination des activités : la pauvreté des résultats économiques n'en est pas moins fatale, parce que l'activité non stimulée par l'espérance de la propriété s'affaisse rapidement, en même temps que le gouvernement de la communauté se voit contraint, pour lutter con tre cette inertie grandissante, d'exagérer toujours de plus en plus les rigueurs de la discipline. Quoiqu^en aient dit certains publicistes, il n'y a pas un seul exemple . bien établi de société communautaire qui ait obtenu des résultats seulement comparables à ceux des associations libres. Leur signe le plus fréquent a été au contraire la pauvreté économique. Varch arabe, le mir russe suffiraient à en témoigner.
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Au contraire, lassociation libre, quand elle est contractée pour le développement de l'activité individuelle, est capable de véritables miracles économiques. Les syndicats agricoles, appuyés par les sociétés de crédit, ont dès longtemps en Allemagne donné la mesure de leur influence et très heureusement se propagent en France. De telles associations, bien loin de menacer la propriété individuelle, la consolident. Car ce qui doit être et rester individuel dans la propriété pour que celle-ci demeure une garantie de la liberté, ce sont les deux éléments que nous avons définis ; pro* priété-outil et propriété-domaine. Mais en quoi le fait par un propriétaire de s'associer avec ses voisins pour l'achat en commun, des semences, des engrais, des sulfates et la vérification par expert pour le compte de tous de leur qualité, en quoi l'emmagasinage de produits dans des docks communs, etc., réduit-il le sentiment de la propriété, la libre disposition de l'outillage, la liberté du travail, l'instinct de l'initiative, l'individualité de l'abri et du domaine, la conscience de Tindépendance civique et privée?
Il y a donc deux sortes d'associations : celles qui absorbent l'individu dans la société; elles exigent toutes plus ou moins le sacrifice de la liberté, de l'activité et de la propriété et aboutissent à la pauvreté économique et à la servitude. Les autres, instituées dans l'intérêt des individualités, intensifient au contraire l'activité individuelle en lui assurant des con-
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cours et l'esprit d'initiative par Pémiilation ; elles stimulent la propriété individuelle par la puissance des moyens qu'elles mettent à la disposition de celle-ci et la production qu'elles favorisent ; elles encouragent l'esprit de sympathie en habituant les hommes à s'entr'aider et à prendre confiance les uns dans les autres au lieu que l'isolement en fait des fauves. Ces deux sortes d'associations sont si différentes par leur nature, si opposées dans leurs résultats qu'on peut tenir Tune pour antithèse de l'autre. Rien n'est plus fréquent pourtant chez les publicistes que de voir confondre les unes avec les autres ; une telle erreur fausse nécessairement toutes les conclusions. Nous n'en citerons qu'un illustre exemple : dans Travail^ génial romancier mais très insuffisant sociologue, Zola fait constamment cette confusion qui d'ailleurs est l'erreur fondamentale de tout le Fouriérisme.
« Propriété privative, Exploitation associée >, voilà la formule des morcellistes qui est aussi celle de la conciliation entre la liberté et la solidarité. Quelle folie que celle de ces sectaires mystiques qui, comme Anton Mengei, prétendent interdire aux hommes le droit de s'entendre, de se concerter et de contracter librement? Et quelle mystérieuse noblesse au contraire dîins ces libres contrats, qui, incitant incessamment les hommes à échanger entre eux les fruits de leurû pensées et de leur travail, c'est-à-dire leur substance même, les pénètrent ainsi les uns par les autres, les
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imprègtnt les uns def autres, et, au sens vif des termes, font de la Société entière ce que le texte sacré dit des époux. « una caro et unus spiriiuSy une même chair et un même esprit ».
Ne terminons pas ce chapitre sans appeler l'attention sur une forme nouvelle d'association qui semble devoir se développer de plus en plus, et qui mérite le nom de libre en ce qu'elle ne porte aucune atteinte réelle à la liberté des individus, et en ce qu'elle est très volontiers consentie par tous et par chacun, bien que tous individuellement n'y aient pas expréssemment adhéré à l'origine. Nous voulons parler des contrats d'association qui peuvent se créer entre l'Etat ou ses démembrements, département, commune, et les individus.
C'est en effet que l'Etat n'agit pas toujours par voie d'autorité. Il peut intervenir comme partie contractante, afin de rendre aux individus qui en veulent user tel service que nul autre ne leur rendrait dans d^aussi bonnes conditions. Il fut une époque où chacun avait son puits ou, s'il n'en avait, achetait au voisin le droit de puiser dans le sien. Aujourd'hui ta plupart des communes distribuent l'eau à domicile, et nous avons contre elles, pour l'exécution de ce service, les droits que nous aurions contre un fournisseur quelconque. Je cherche vainement l'atteinte portée à ma liberté morale par cette intervention de la commune, ou encore le préjudice qui
tÈ i^ÔRCËtLiskÉ è)
est causé à ma liberté juridiquement comprise par Tiaipossibilité où je suis de m'adresser à un autre fournisseur. Par contre, je vois Ténorme, l'inappréciable bienfait que la municipalisation du service des eaux a rendu aux populations.
Il ne faut donc pas prétendre que toute intervention de TEtat ou de la commune suppose une atteinte à la liberté individuelle; mais se féliciter au contraire qu'on puisse ainsi concevoir ces sortes d'associations de 2* degré, ces contrats qui mettent en présence Tun de l'autre, chacun à l'état de parties^ l'individu et la commun^ ou l'individu et l'Çtat. Il faut être prudent sans doute, et bien peser auparavant les intérêts de la liberté. Ce sera souvent question d'espèce. Mais il serait fou d'écarter a priori de telles solutions au nom de la liberté, et au mépris des avantages qu'en tirera Tindividu.
CHAPJTRE III
LA PRODUCTION, l'ÉVOLUTION
§ I. — La puissance productive.
La propriété individuelle a deux sortes d'ennemis : ceux qui la condamnent au nom des principes, ceux qui la condamnent au nom des faits.
S'il faut en croire, d*une part M. Jules Guesde, d'autre part M. de Molinari, la propriété individuelle nécessairement limitée d'étendue, et plus encore, disent-ils, limitée de moyens, est inférieurement économique. Plus une entreprise industrielle est considérable, disent-ils, plus un domaine agricole est étendu, si d'ailleurs les ressources sont proportionnelles à l'importance de Tailaire, et plus les produits seront considérables et les bénéfices élevés: D'où chez M. Guesde la conclusion qu'il ^faut instituer, illimitée d'étendue et par-dessus toutes autres puissante ti) Leiïsuurces, la propriété collective d'Etat à la place
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de la propriété individuelle ; chez M. de Molinari, la conclusion aboutit aussi à la suppression de la propriété individuelle et à Tinstitution de propriétés collectives constituées par des actionnaires et régies par des administrateurs. Le premier aboutit à un formidable étatisme sans contrepoids possible, le second à un collectivisme ploutocratique et financier.
Les faits n'ont confirmé aucune des deux théories. 11 n*est aucunement démontré que les très grandes entreprises industrielles réussissent mieux que celles qui sont assez restreintes pour être convenablement dirigées par un seul. Quant aux entreprises agricoles, il est prouvé que les grandes réussissent mal.
11 fut un temps où tout accablait la petite culture. On venait d'inventer les batteuses à vapeur, les moissonneuses, etc, mais ces puissantes machines étaient d*un tel prix de revient que le très grand domaine pouvait seul en profiter. Quelques éleveurs seuls possédaient des races pures et jalousement gardaient pour eux les reproducteurs. Les engrais n'étaient d*un prix avantageux que s'ils étaient achetés par masse, ce qui n'était permis qu'aux gros producteurs. Les conditions de transport, d'emmagasinage des produits, celles du crédit étaient à l'exclusif avantage des grands domaines. Mais aujourd'hui tout s'est déjà modifié. Encore avantageux pour les gros producteurs, les transports sont cependant, grâce à la facilité du groupement des envois, un peu plus abordables aux petits^
ié IB IfORCBLtlSl^É
L'assurance agricole a baissé le taux de ses primes ; les syndicats ont organisé déjà sur bien des points le crédit mutuel. Ils ont amélioré les conditions d'achat des semences» des engrais, des sulfates ; institué des champs d^expérience et aussi des laboratoires d'essai. L'Etat a institué des haras, des dépôts d'étalons accessibles à tous. Enfin, -^ chose nouvelle et de haute importance, — le machinisme le plus perfectionné et le plus puissant se met dès maintenant à la portée du petit propriétaire, non seulement parce que des entrepreneurs vont de ferme en ferme offrir à l'heure ou à la journée, moyennant une faible redevance, l'usage des batteuses à vapeur et autres outils, mais encore parce que, grâce à la concurrence américaine, le prix d^achat des grands outils agricoles est tombé de 60 0/0 et plus depuis six ou sept ans.
Tous les avantages dont la grande propriété se prévalait il y a à peine vingt ans, et qui lui constituaient sur la petite propriété une supériorité économique évidente, lui échappent les uns après les autres. L'association d'abord, l'intervention de l'Etat ensuite, enfin le jeu même des phénomènes économiques ont concouru à ce résultat qui ne peut aller qu'en s'accentuant. Par contre, la grande propriété rurale a gardé toutes ses causes propres de faiblesse : et d'abord ses causes morales, car, comme par le passé, elle sollicite la plupart de ses détenteurs à la vie large, à l'entretien des dispendieuses écuries, aux pertes de temps qu'en-
traîne la chasse, aux séjours prolongés à la ville» à la dissipation et à l'oisiveté fastueuse à laquelle incline la richesse; puis les causes économiques qui sont l'infidélité et le moindre produit de la main-d'œuvre nécessaire, l'intermédiaire coûteux du régisseur, le gaspillage des biens du maître, l'élévation constante du taux des salaires et la perpétuelle menace de la grève au moment des travaux urgents. Quel contraste entre cette instabilité de la grande culture et la quiétude de la propriété paysanne, où tout se fait le mieux que chacun peut, et où jamais personne ne se dérobe à ce qui est, en même temps que l'obligation du travail, un besoin de l'habitude et une joie du cœurl
Les phénomènes sont moins précis dans la sphère de l'activité industrielle, en ce sens que ce qui est vrai d'une industrie n'est pas vrai de toutes les autres. Dans l'industrie sidérurgique par exemple, il est certain que la puissance de l'outillage est un facteur de Ibeaucoup supérieur. L'usine géante, telle qu'elle existe en Amérique, produira beaucoup plus avec un nombre donné d'ouvriers, sur un espace de terre donné, que cent petites usines, sur un espace double, avec un nombre d'ouvriers triple. Par contre, l'art de la coifiFure exigera toujours autant de barbiers qu'il y aura de mentons à raser en même temps ; et les qualités personnelles de l'industriel resteront le facteur le plus actif de sa production.
Toutes les industries et tous les métiers n'évoluent
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donc pas également vers l^usine puissante ou le grand atelier. Malgré les avantages injustes que la législation accorde à l'usine au préjudice de Tatelier familial, celui-ci n'a pas perdu partout la partie. Les morcellistes sont convaincus qu'^ d*as$e^ nombreuses branches de V activité industrielle, il suffira de rétablir la justice dans la législation, c'est-à-dire de supprimer et les laveurs qu'on accorde à la grande industrie et les rigueurs dont on accable Tatelier familial, pour que celui-ci refleurisse et ramène les ouvriers, aujourd'hui asservis, à la liberté du travail autonome poursuivi au foyer.
D'ailleurs dans, tel cas où Tatelier familial actuel est d'une infériorité évidente et réelle sur Tusine ou le grand atelier, il ne s'ensuit pas] nécessairement que cette intériorité soit toujours inconjurable. Nous savons quelles ressources Tesprit d'association peut suggérer. Les ateliers familiaux peuvent en effet se grouper» par nature d'industrie, en coopératives d'achat* de crédit, d'outillage, d'emmagasinage et de publicité, etc. Ils peuvent avoir en commun tel outil dont le prix d'achat dépasserait les forces, dont la puissance productive dépasserait les besoins de chacun. Toutes ces formes d^association qui n'enlèvent rien à la liberté personnelle, à l'autonomie de chaque travailleur, accroissent la puissance productive de tous, et le Morceliisme les recommande et les patronne, car sa mo* raie non moins que sa conception économique repose
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sur la combinaison des deux principes: associer le plus étroitement possible les hommes entre eux, mais en laissant à chacun d'eux, par la possession d^une propriété suffisante, le gage et le sentiment de sa liberté.
Il se peut cependant, malgré l'établissement des libres coopérations, que les ateliers familiaux ne puissent remplir convenablement leur mission productrice. Une discipline professionnelle, qui conditionnera plus ou moins étroitement, qui réglementera le travail et le salaire, apparaîtra indispensable. En ce cas, l'association syndicale viendra utilement fortifier le travailleur. Il n'en obtiendra sans doute le bienfait qu'au prix d'un sacrifice plus ou moins notable de liberté. Du moins aura-t-il participé à Télaboration du règlement syndical opposable à tous ; et il est à supposer que l'intervention de tous à la fixation de la règle commune modérera le plus possible lejussum de la règle pour un maximum de commune utilité.
Dans diverses branches industrielles on constate encore une autre forme du travail ; l'atelier coopératif, il est fondé sur le principe que ce qu'un travailleur autonome isolé ne peut faire avec son seul travail et ses seules ressources, vingt, cent travailleurs associant et leurs ressources et leur travail le pourront faire. A la vérité, le travail cesse d'être libre dans Tatelier coopératif. Il n'y est pas soumis seulement à
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des règles qu'on subira chez soi, à domicile. C'est la personne humaine qui se trouve déjà matériellement contrainte. On devra renoncer à la liberté du lieu de travail, à l*atelier personnel, pour se rendre à Tatelier commun ; de même à la liberté des heures du travail et du choix quotidien de la besogne. 11 y aura une discipline et, élu ou non, un contremaître. C'est en cela que l'atelier coopératif est une forme inférieure puisqu'il suppose une moindre liberté du travailleur. D'autre part, l'expérience a prouvé que la coopération de production ne réussit et ne reste durable que lorsque les objets fabriqués ne comportent pas entre eux un classement par qualité du travail» et que» d'autre part, ils peuvent se dénombrera la pièce. Sinon il faut prévoir que l'arbitraire s'y glissera ou que du moins les appréciations des contremaîtres classant les produits seront suspectes ; les discussions entre les intéressés engendreront la zizanie et l'atelier croulera.
On voit donc que le champ de la coopération de production est restreint. Néanmoins elle reste une solution préférable à toute autre dans certains cas.
Enfin il se peut qu'aucune des solutions précédentes ne soit possible et qu'il faille la grande usine avec sa règle rigide, son patron tout-puissant, ses ouvriers salariés. Oui, cela sera pour deux raisons : c'est d'abord que certaines industries exigent, pour aboutir à leur maximum de production, cette concen-
tration absolue de tous les éléments : outillage, ressources pécuniaires, travail. Cest ensuite qu'un certain nombre de travailleurs, débiles de la volonté, quelquelois de Tintelligence, s'égarent dès qu'on les abandonne à eux-mêmes et ne savent faire usage de leur liberté. Aces infiimes de mentalité, hélas plus nombreux que les infirmes physiques, il faut la règle rigide et permanente. Mais il faut que cette règle soit une tutelle et non la formule de l'exploitation de la faiblesse. Il faut qu'elle soit bienveillante, éducatrice, curative. Il faut qu'elle ait moins le gain en vue ou la plus forte production d'objets, que la moindre usure et le bon entretien de Touvrier. Et c'est pourquoi les morcellistes, là où la grande usine est indispensable, préfèrent l'usine nationale, et disent : « patron pour patron, nous préférons TEtat».
§ II. — révolution actuelle.
Ce vocable a eu une fortune singulière. L'évolution a été le grand argument invoqué par les écoles les çlus diverses, et en faveur des conclusions les plus opposées.
L'évolution est pour beaucoup un synonyme absolu de destin. Les évolutionnistes sont presque tous nettement déterministes. Les morcellistes ne le sont pas, on s'en doute, puisqu'ils se réclament de la liberté.
^Û LE MORCBLLISME
L'évolution économique a abouti, en Angleterre, à la suppression de la petite propriété foncière et à une quasi-universalisation du prolétariat. Mais cette évolution a été le fait voulu et concerté de la gentry anglaise forte de la complaisance de la Royauté. Si les successeurs d'Elisabeth eussent continué au contraire la politique de la grande reine, c'eût été la gentry qui eût disparu et layoemaury qui se fût universalisée; Kd France, sous l'action de la Monarchie restaurée, le même phénomène se produisit, et la statistique des cotes • foncières prouve que, de 1835 à 184a, la concentration de la propriété rurale marcha bon train. Aujourd'hui, par le seul fait que la loi n'accorde aux grands propriétaires que des faveurs modérées quoique encore notables, la petite propriété, tout au moins rurale, gagne du terrain chaque année. En matière rurale, Inobservation des faits dément la prétendue loi de la concentration de la richesse (i). En matière industrielle, il semble que l'Evolution se poursuive au sens opposé et qu'effectivement la richesse se concentre. Mais le phénomène s'accomplit avec une lenteur très grande, et est dû probablement aux faveurs que ta législation actuelle réserve au grand atelier* Si les choses étaient abandonnées à elles-mêmes, dans un régime de pleine justice, la concentration cesserait certainement.
(î) Voir : « L'Evolution de la Propriété rurale », par Camille ^ÂMATiER, Revue politique et parlementaire, août X904.
Mais ne faut-il pas tenir compte d'une autre face des phénomènes économiques ? le rapport, dans TEtat, entre la somme de la propriété individuelle et la somme de la propriété collective. Celle-ci ne va-t-elle pas s'accroissant au détriment de celle-là ?
On l'a soutenu, mais par suite d'une observation incomplète. Oui certes, la propriété collective s'accroît mais s'accroît en même temps et en même proportion que la propriété individuelle : de telle sorte que le parallélisme entre elles reste constant. Cest là une loi que la doctrine morcelliste a mise en relief (i).
En définitive, les faits bien observés né démentent en rien mais confirment plutôt la conclusion de la doctrine morcelliste.
§ III. — V Evolution en régime de Justice.
A la clarté de statistiques incomplètes nous avons vu ce que paraît être l'évolution actuelle des phénomènes économiques. A la clarté de la raison et de la logique il nous semble plus facile de voir ce que serait révolution économique dans un régime de justice. Or, nous savons ce que les morcellistes entendent par un régime de justice :
Ce régime est tout d'abord un régime de liberté.
( i) Voir le « Socialisme libéral ou Morcelliste, « par CaroiUe Sabatier. — Giard et Brière, 1905, Paris, page 229 à 235.
94 LE MORCELUSHI
L'Etat n'y a d'autres fonctions que celles dont la volonté de la majorité des citoyens l'a investi. Il n'use de contrainte sur les individus que dans la stricte mesure nécessitée par son devoir d^accomplir la mission dont on Ta chargé. Il use notamment de son autorité pour sanctionner les contrats librement consentis entre individus et en assurer exécution. Il est évident en effet que les individus n'ont pas pu ne pas vouloir lui donner cette mission qui, bien loin d'être un danger pour l'individu, accroît au contraire la sécurité des rapports individuels et rend efficace la liberté de chacun et de tous.
Pour la même raison, l'Etat doit assurer la sécurité des personnes, et aussi leur liberté, ce qui revient à dire qu'il doit assurer la sécurité à la fois morale et matérielle des hommes. D'où la nécessité de protéger dans les contrats le faible contre le fort, d'annuler en tout ou partie de leurs effets les contrats où le faible aurait été victime. Et si d'aventure une espèce de contrat existe dans lequel, par le fait même de sa nature et par la force des choses, le faible est livré sans défense à la discrétion du fort, le droit de l'Etat va jusqu'où va son devoir : il interdira un tel contrat ; il le tiendra pour illicite, par respect même pour le principe de liberté !
Dans un tel régime, la liberté de l'individu sera protégée contre l'action abusive de l'Etat par une sage organisation politique et parla possession d'une propriété
faisant de chaque individu un souverain. De même cette liberté individuelle sera assurée contre les indtvidus,quelque forts qu'ils puissent être, d'abord par la possession de cette même propriété ou par des garanties équivalentes et aussi par la protection mêrpede l'Etat.
Or, quel est ce contrat qui, par la nature même des choses, met le faible en constant péril d'être écrasé par le fort, et que dès lors TEtata le droit d'interdire ? C'est le contrat de salariat quand il est poursuivi avec un individu dénué de liberté parce que dénué de propriété, ou, comme les morcellistes le désignent, le contrat de salariat prolétarien. Quels sont ces faibles à qui l'Etat doit une protection spéciale ? — Sans doute ceux que la législation actuelle tient déjà pour tels : les mineurs, les absents, les déments ; mais ce sont aussi les dénués de propriété, les prolétairc^s parce que non-libres. Et quelle est enfin la garantie idéale des morcellistes contre les abus de l'Etat ? La propriété. Ainsi, si par hypothèse tous les individus avaient pu atteindre par le travail à une propriété constituant à la fois outil et domaine, la liberté vis-àvis de l'Etat serait garantie au maximum ; vis-à-vis des individus, elle serait complète, de telle sorte que Tintervention de l'Etat serait réduite au minimum.
A la, vérité, un régime dans lequel tous seraient arrivés par le travail à la propriété suffisante est utopique, car nous savons que certains débiles sont incapables, soit d'un travail régulier et suffisant, soit de
répargne nécessaire à la constitution de la propriété. Mais ce que les raorcellistes tiennent pour réalisable c'est un régime où la propriété ne sera accessible que par le travail, mais, par ce travail, sera accessible à tous. C^est .d'ailleurs ce qu'on démontrera dans le chapitre suivant.
Supposant ici la démonstration faite, nous allons imaginer un régime où, en un libre et loyal concours, tou3 vont, par le seul travail, s'efforcer d'atteindre à la propriété, ce qui sera le régime de liberté et de justice recherché; et dans ce régime nous allons exposer, aux seules mais suffisantes lumière^ de la raison et de la logique, quelle sera nécessairement l'évolution de la propriété.
Rappelons au lecteur que pour bien comprendre ce qui suit, il doit garder présent à l'esprit le principe de la liberté des contrats : Les travailleurs étant fréquemment amenés par des considérations d^âge, de santé, de convenances, de lamille, soit à changer de domicile, soit à changer de profession, ou encore surtout quand vient s*accroître en travailleurs ou se réduire l'atelier familial, à réduire ou à accroître leur activité, ils doivent pouvoir incessamment entre eux échanger leur outillage, ou encore, par des ventes et des achats successifs, poursuivre l'adaptation constante de leur outillage aux conditions changeantes de leur activité. Ils doivent pouvoir disposer aussi souverainement de
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leur propriété-domaine, car s'il en était autrement, cette propriété perdrait la vertu qui est sa raison d'être, à savoir celle d'assurer la liberté de Thomme et sa souveraineté morale et matérielle. Dans un régime où rien ne serait acquis que par le travail, toute atteinte portée à la liberté des contrats serait une atteinte aux droits du travail. La valeur y pour les morcellistes, étant celle que des contractants libres et conscieniSy — libres,donc propriétaires, — ont fixée, V^^i^i ne peut que sanctionner l'accord, à moins que les magistrats ne soient saisis par une des parties contractantes d'une incrimination d'erreur, de violence ou de vol.
Il faut savoir encore, -^ ou plutôt se rappeler, — que toute propriété n'étant acquise par le travailleur qu'avec la collaboration sociale, il est juste que l'Etat perçoive, sur tout bien créé, la part de sa collaboration ; sous réserve qu'il ne le fasse que de la façon la moins fâcheuse pour le travail et la liberté du propriétaire, c'est-à-dire par l'impôt annuel.
Voici, tout ceci étant exposé, les cinq lois que le Morcellisme considère comme fondamentales :
1** La Chance, le Jeu, la Faveur de prince, l'Agiotage, la Prescription, l'Usure, la Corruption, le Capitalisme, ainsi que tout délit et tout crime cessant de procurer à qui que ce soit la propriété, la masse entière des biens appropriables est, comme conséquence, offerte tout entière au travail. D'où une rémunération du travail très supérieure à celle qu'il
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obtient dans la Société actuelle. C'est ce que lesmorcellistes appellent la loi de Vaffectation intégrale au travail,,, de la somme des biens appropriables.
a*' Tout bien approprié diminuant par le prélèvement de rimpôt annuel et s'usant par l'usage même s'i! n'est entretenu, lapropiiété n'est désirable que si elle est rendue productive pir un travail d'ailleurs non contraint, c'est-à-dire qu^cn régime morcelliste, la propriété ne sera vonlu« qu'en vue du travail et de la liberté. C'est ce que les morcellistes expriment en disant que la propriété imd â^elle-mênu à ses fins propres.
^"^ Le travail étant la seule force génératrice de propriété, la quantité de cejle-ci sera nécessairement proportionnelle à la force utile de celui-là: ce qm revient à dire, suivant la foriuule mur-celliste, que la propriété se proportionne â*elle-même au mérite du travailleur^ ou plus simplement, la propriété tend uicessamment à la normale,
4^ Quand le travailleur cessera de créer autant de bien appropriable qu'il en dépensera par sa consommation, la propriété fondra d'elle-même entre ses mains, en raison .directe de sa consonintation et inverse de sa force productive. Les morcellistes le constatent eu déclarant que la propriété est nécessairement de durée relative aux conditions de son usage,
5^ Par expérience des faits sociaux, et en raison de ce que tous les travailleurs sont en état de débattre 11-
U MôRCËLLisMfi $^
brement et efficacement, soit la valeur de leur travail cédé en échacged'on bien appropriable,soit la valeur d'une parcelle de leur propriété en échange du tr:qvaii d'autrui, les morcellistes proclament que le sa laire du travailleur émident ne sera jamais supérieur, en régime morcelliste, — et ce par le seul cours des choses, — au quadruple du salaire du travailleur strictement suffisant, c'est-à-dire quadruple de ce qui représente le minimum nécessaire pourTentretiendu travailleur et des siens et la graduelle constitution de Ij propriété-outil et de la propriété-domaine. La somme de biens, qui aux mains des favorisés de la Société actuelle dépasse ce maximum, n^a pu être produite, d'après les morcellistes, que par un facteur autre que le travail.
Les faits d'observation sociale sur lesquels se fonde cette loi sont empruntés à trois groupes de travailleurs : groupe ouvrier, groupe agricole, et groupe intellectuel : Dans le premier groupe on constate que, là oii le salaiie minimum de l'ouvrier manuel le plus infime est de 2 fr. ;o, celui de l'ouvrier d'art le plus habile ne dépasse pas lo francs. Dans le second groupe, que là où le cultivateur le moins intelligent et le moins laborieux, l'Arabe, obtient 4 grains pour un semé, le cultivateur français le plus habile et le plus diligent n'obtient plus de 16 pour un, qu'au moyen d'engrais puissants qui augmentent les'frais généraux. Enfin^daos
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le monde intellectuel comparons- à tel fonctionnaire éminent, le plus modeste travailleur de cet ordre qui» débutant comme expéditionnaire, arrive à la fin de sa carrière à être commis d'ordre et se retire comme tel. Si Ton calcule son gain au cours des trente années de son activité, on trouve que son traitement moyen aura été d'environ 3.400 francs par an. Comparons-le au haut magistrat qui se retire comme conseiller à la Cour de cassation dont le traitement est de ij.ooo francs ou même au directeur de Ministère qui touche 30.000 francs et il sera facile de se convaincre que la moyenne de traitement de ces deux fonctionnaires éminents, au cours de leurs trente ans de service, n*aura pas dépassé 8.000 francs.
Sans doute il existe en administration des fonctions bien mieux rétribuées que celles que j'ai indiquées. Mais le nombre en va diminuant depuis trente-cinq ans; et il est facile de prévoir que l'évolution du budget se fera dans le sens de la réduction incessante des fonctions trop rémunérées. La situation actuelle des conseillers de Cassation et des directeurs de Ministère nous marque dès maintenant ce que seront, dans l'avenir des démocraties, les plus hautes fonctions.
Voilà donc exposées les cinq lois économiques qui régiront un régime morcelliste]dans lequel la propriété ne sera acquise que par le travail utile entre hommes vraiment libres, ou, dans le cas de non-liberté, efficacement protégés par l'Etat en proportion de leur faiblesse.