LA TRANSITION

11 n'y ^ en sociologie ni baguette magique capable de réaliser d'un seul coup l'abondance, ni panacée capiibJe de guerir tous les maux d'un seul coup. Après Tordre de choses qu'on veut renverser pour en instituer un nouveau plus fécond et plus juste, il faut prévoir une période de transition pendant laquelle seront prises toutes mesures propres à incliner Tordre ancien vers Tordre nouveau, de manière à amener celui-ci avec trne moindre secousse. Ainsi en sera-t-il pour passer du régime capitaliste actuel à un régime morcelliste»

Les mesures de transition que les morcellistes recommandent sont, en premier lieu, celles qui n'entraînent aucune dépense budgétaire, et qui, si elles étaient présentées et défendues dans nos Assemblées parlementaires avec une persévérance suffisante, Seraient propres à rallier à ellfs, non seulement les

morcellistes conscients, mais encore, dans tous les partis, les hommes animés d'un sincère esprit de justice démocratique.

En premier lieu, les morcellistes placent l'adoption des dispositions légales propres à abolir les rigueurs dont on accable la propriété paysanne ou Tatelier familial, et également les privilèges dont jouissent encore le grand domaine rural et l'usine. En d'autres termes, les morcellistes veulent organiser une protection efficace des propriétés déjà existantes aux mains des travailleurs, et favoriser le plus possible la liberté, le jeu des forces économiques qui tendent à faire passer la propriété des mains de ceux qui en sont pourvus au delà de leur capacité de travail personnel aux mains des travailleurs.

De nombreuses réformes ont été proposées en ce sens soit dans le Bulletin de la Ligue de la petite propriété, soit dans mon ouvrage : Le socialisme libéral ou Morcellisme, Je n'en signalerai ici qu'urc seule à titre d'exemple.

On sait que nos lois actuelles, sur les licitations et partages, sont cruelles aux petits héritages. La nécessité de procédures compliquées en vue de sauvegarder les droits des mineurs ou des absents et, même entre majeurs, pour empêcher les fraudes, entraîne des irais fixes qui sont d'autant plus excessifs que la succession est de moindre importance. Supposons deux propriétaires ruraux décédant le même jour, ayant héritiers

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en même nombre et de même âge ; toutes choses étant égales d'ailleurs. Mais, le premier ne possède qu'un petit champ de quinze cents francs de valeur ; le second un domaine de quinze cent mille francs. Qu'adviendra-t-il de l'un et de l'autre ? — Sans doute les rfr^/75 perçus par le fisc, à titre d'/w^^/ successoral, s'atténueront pour la petite succession, en vertu de lois votées par la troisième république ; $ans doute une certaine progression sera au contraire, auxtermes de lois récentes, établie sur la grande succession ; mais les frais perçus, non à titre d'impôt de transmission, mais en rémunération des services de procédure rendus par les officiers ministériels ou l'enregistrement, resteront sensiblement les mêmes en chiffres absolus, à l'exception de la remise proportionnelle de l'officier ministériel, pour l'un et l'autre héritage, de telle sorte que s'ils s'élèvent à 600, à 800 francs pour le grand domaine, ils s'élèveront également à 600, à 800 francs pour le petit, et cela équivaudra pour celui-ci à la confiscation de la moitié de sa valeur.

Or»c'est ce qui se produit habituellement : les petits héritages de quinze cents francs et au-dessous subissent, par les conséquences de la procédure instituée pour les protéger, des réductions de 40 à 60 0/0. Parfois, quand certains incidents de procédure surgissent, les frais s'élèvent à 80-90 0/0 de la valeur. Ils aboutissent parfois à l'anéantissement corn* plet de l'actif successoral. Il arrive même que de mal-

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heureux fils de paysans, si d'aventure un homme d'affaires charitable ne les a pas engagés à D'accepter^ que sous bénéfice d'inventaire, la succession paternelle, ne touchent pas un centime et restent débiteurs d'un solde de frais. Ainsi le petit domaine est écrasé, succombe sous les coups d'une législation imaginée pour le protéger, tandis que le riche héritier ïi*est qu'à peine effleuré par la même note désirais fixes ; car qu'est-ce que 600, 800, voire 1500 francs à payer pour celui qui reçoit un million cinq cent mille francs ?

Par quels moyens remédier à une telle injustice? Faire abandon aux héritages pauvres de tous frais d'enregistrement et de transmission ? Mais l'état de nos finances nous permet-il une générosité aux dépens du budget? Réduira-t-on, pour ces héritages, les formalités de la procédure ? — Mais ces lormalités ont leur raison d'être et, faute de s'y soumettre, on s'expose à voir la fraude se glisser dans les liquidations. Ferat-on, par des diminutions de tarif, supporter aux officiers ministériels les frais de la réforme ? — Mais ce serait injuste, car ces officiers ministériels ont acheté leur charge, et les exproprier d'une partie des revenus de celle-ci dans un intérêt public est un acte de haute rigueur et de douteuse justice.

Les morcellistes proposent, pour réparer Tinjustice actuelle, un moyen qui ne fait tort ni à nos finances ni aux officiers ministériels, et qui laisse debout aussi

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bien les dispositions protectrices du Code de procédure que les dispositions sociales du Code civil sur le partage forcé. Voici leur système :

Chaque six mois les officiers ministériels, — avoués, notaires, — enverraient, par l'entremise du receveur de l'enregistrement, Tétat taxé de toutes les procédures de vente ou partages entre viis ou après décès réglées au cours du semestre. Après s'être assuré que l*état est devenu définitif, le receveur en acquitterait le montant aux mains de l'officier ministériel, sur les fonds de TEtat, et, en retour, serait subrogé au privilège de Tofficier ministériel sur le montant des biens aliénés. Le ministre des Finances ferait établir,dansles quinze premiers jours du semestre suivant, un bordereau général de tous les états taxés, bordereau qui établirait le montant des biens aliénés, le montant des frais avancés pour les procédures et la proportion arithmétique existant entre ces deux totaux. Puis un décret rendu sur proposition du ministère ordonnerait aux receveurs de l'enregistrement de prélever sur chaque succession, petite ou grande, une somme fixée en son quantum suivant cette proportion. Supposons par exemple que le lîiontant des biens aliénés pendant le semestre ait été de deux milliards ; que le montant des frais avancés dans les procédures engagées aux cours de ce même semestre ait été de cent millions, soit entre ces deux totaux une proportion de 5 o/o : le décret ordonnerait aux rece-

veurs de percevoir 5 0/0 sur la valeur de chaque patrimoine ou bien aliéné. L'Etat ne perdrait rien dans une telle combinaison ; les officiers ministériels pas davantage. Aucune modification ne serait apportée par le fait de ce système ni au tarif ni au Code de procédure. Grâce à l'intervention de TEtat comme encaisseur commun et comme payeur des frais de procédure, toutes les successions, petites ou grandes, riches ou pauvres, paieraient suivant une égale proportion.

Il n'est pas douteux que le député qui présentera aux Chambres et fera aboutir ce projet, d'ailleurs si simple, rendra un grand service à la cause de la petite propriété et aidera singulièrement à la généralisation de celle ci en supprimant une de ses causes les plus actives de mort et la plus odieuse des injustices qui la frappent.

Réorganisation de la procédure de conciliation aujourd'hui faussée, organisation d'un service permanent en vue de faire aboutir la comtnessassion ou groupement des parcelles de terre éparses, en vue de favoriser la constitution de domaines d'un seul tenant, modification des voies d'exécution judiciaire pour les moindres condamnations pécuniaires, institution d'assurances agricoles mutuelles contrôlées par l'Etat et subventionnées par lui, suivant un système qui les rende accessibles aux petits, autorisation aux communes, sous certaines garanties, d'ache-

ter et louer aux groupes de petits industriels les outils de prix élevé, susceptibles d*être utilisés à tour de rôle par chacun d'eux ou simultanément par tous, organisation du crédit agricole mutuel, des warrants agricoles, etc., etc., telles sont les mesures conseillées au travailleur par les morcellistes pour consolider les propriétés déjà existantes et favoriser la concurrence, dès ce moment victorieuse, que la petite propriété fait à la grande.

Telle est la première catégorie des mesures de transition.

La seconde catégorie consiste dans la suppression des privilèges de lait ou de droit concédés par la loi à la grande propriété ou à la fortune : Suppression absolue de l'institution du conseil judiciaire qui protège les ricbes contre les conséquences de leurs vices. Nos lois protègent-elles la malheureuse famille ouvrière contre l'ivrognerie de son chef? Et cependant, dans ce dernier cas, c'est le pain des petits enfants qu'il s'agirait de protéger, et un tel bien est autrement sacré, autrement digne de sollicitude publique que les millions du luxe. La transformation graduelle des impôts de consommation frappant les objets de première nécessité en impôts directs, soit sur le revenu, soît sur le capital, supprimerait les faveurs fiscales accordées à la richesse. De même, les morcellistes poursuivront la transformation des moyens actuels de transport qui, en accordant des tarifs extrê-

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mement réduits aux expéditions par grosses quantités, favorise singulièrement l'exploitation des grands domaines. Notre Code civil à son tour serait révisé en certains points : c'est ainsi qu'une disposition légale qui, dès ce moment, serait accueillie par le public avec une faveur presque unanime, proclamerait, sauf convention contraire expresse et qui ne devrait être valable que si elle se poursuivait entre deux propriétaires, le droit du fermier sur la plus-value par îuî donnée au fonds rural.

Les mprcellistes s'opposeront énergiquement, cela va de soi, à toutes les mesures tendant directe luent ou indirectement à la socialisation du sol ou de Tatelier familial. Mais ils appuieront les socialistes de toutes écoles en vue delà socialisation des moyens de transports, des i6ines, de la communalisation de services de gaz, d'électricité, etc., de l'expropriation équitable des grandes industries non susceptibles d'être directement exploitées par le travailleur.

Ils s'efforceront de faire en sorte que ces diverses mesures soient poursuivies sans dépenses notables pour le budget, ou du moins avec la raisonnable indemnisation sur les revenus ultérieurs des industries socialisées. De même, conformément à la doctrine de Liebknecht, ils ne procéderont que par voie de rachat, à l'exclusion de toute confiscation avouée ou déguisée»

Trois mesures, qui n'ont été formulées que par les morcellistes et qui tendent à hausser le niveau de la

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moralité publique non moins qu'à enrayer le* Capitalisme, paraissent devoir être proposées en tout premier lieu. C'est d'abord la substitution de valeurs négociables par voie d'endossement aux valeurs anonymes. C'est ensuite la revision du Code pénal en vue de proportionner l'amende à la fortune du coupable, de provoquer la confiscation de tous les profits de Tacte ou de l'industrie coupable, enfin de définir et réprimer les modes de voler d'invention récente et non prévus par le Code pénal. C'est en troisième lieu Tinstitution d'un régime de coopératives de consommation généralisées, propres /à se substituer, par voie de rachat, au commerce capitaliste actuel.

L'institution d'un régime d'instruction intégrale, le développement incessant des œuvres de libre association, de la mutualité appuyée sur le contrôle de l'Etat fit fondée sur un principe d'égalité entre membres, rinslitution des syndicats qu'on devra concevoir de telle sorte qu'après la période de lutte déclasses, qui est une fatalité de notre époque capitaliste, ils puissent devenir des écoles de liberté et de respect des lois, l'encouragement aux coopératives sincèrement égalitaircs, la poursuite incessante par l'Etat d'une plus liaute hygiène morale et physique dans les lieux publics, les locaux communs, et même en ce qui concerne l'hygiène physique, dans les locaux privés, radoucissement graduel des obligations militaires dans toute la mesure compatible avec la sécurité de

la Patrie, f assistance la plus efficace possible aux débiles, infirmes, malades, vieillards, enfaqts abandonnés, assistance conçue de telle sorte qu'elle fortifie Tesprit de famille au lieu de le dissoudre comme il arrive souvent aujourd'hui, enfin Torganisation du repos pour tous les travailleurs à la fin de leur carrière, l'assurance étendue le plus possible sous la forme mutuelle et sous la garantie du contrôle de l'Etat, assurance contre tous les risques immérités, tel est le programme social des morcellistes, programme que compléteront les dernières socialisations d'industries capitalistes que le libre assaut des travailleurs n'aurait pu conquérir.