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mixte, posséda jusqu'à la Révolution de 1789 une complète souveraineté municipale, la liberté en tout, sauf l'hommage dû à la couronne, tel que le rendaient les feudataires immédiats ; c'est ce qu'exprimait cette formule officielle des délibérations publiques : « Les citoyens seigneurs de Périgiieux. »

Les rois de France avaient reconnu expressémeilt qu'ils ne pouvaient faire en Languedoc aucune imposition ou levée de deniers, sans le consentement des Etats du pays ^ Saint Louis, dans la charte octroyée aux sénéclîaussées de Beaucaire et de Carcassonne en 1254, ordonne au sénéchal d'assembler, dans certaines occasions, un conseil composé de prélats, de barons,

1. Etats, du Languedoc, par le baroa Trouvé, t. I, p. 223; il/c/7i. de Basville, p. 157. — « En Languedoc, dit M. Boutaric, chaque ville avait ses libertés ; mais il y avait, en outre, dans cette province, une sorte de système représentatif : je veux parler des Etats provinciaux. Les comtes do Toulouse et leurs grands vassaux étaient dans l'usage de réunir les nobles, les ecclésiastiques et les principaux bourgeois de leurs domaines pour leur demander conseil dans des affaires importantes ou leur demander des subsides. En 1212, Simon de Montfort convoqua dans la ville de Pamiers un grand parlement où il appela les évoques, les nobles et les bourgeois notables. Ce fut dans cette ville que furent dressés les fameux statuts destinés à régir le pays. » {Saint Louis et Alfonse de Poitiers,)

de militaires et d'hommes des bonnes villes , dont la délibération devra être exécutée, jusqu'à ce que le même conseil ait pris une délibération contraire 2.

Dès Tannée 118S, Béziers reçoit de son vicomte, Roger II, des franchises très-étendues, non-seulement pour les bourgeois de la ville, mais encore pour les étrangers qui y séjourneront; car, est-il dit, « le domicile d'un citoyen doit être un asile inviolable ^. »

Les évêques, au dix-septième siècle encore, ne pénétraient dans Béziers qu'en prêtant serment de maintenir les franchises. Le passage est curieux; car il montre, dans sa forme naïve, combien nos aïeux savaient allier ces deux choses qui nous échappent : le respect de Fautorito , et Tamour de la liberté*

« Monseigneur Tévesquc , dit l'acte nota- « rié de 1 626 , estant entré dans la porte , « descendit de sa mule et les sieurs con- « suis de leurs chevaux. Après avoir salué « l'évesque, le sieur maître Jacques Guy, syn-

2. Hist, du Languedoc, par dom Vaissète, preuves, t. III, col. 508 ; Bibl de V Ecole des Chartes, 5« série, 1. 1, p. 5; Ord., t. XI, p. 330.

3. Acte de reconnaissance des droits des habitants de Béziers, Bulleiiit arcliéobgique de Béziers, 1"= livr.

« dict de la ville , lui fit Tarangue suivante : « Monseigneur , nous venons aujourd'hui <( vous rendre nos devoirs avec la même prière « en bouche que fit jadis Abigailz au roi David, « afin que nous chantions tous, d'une com- « mune voix, le cantique triomphal du pro-

« phète Esdras Que Dieu veuille bénir,

« Monseigneur, vos saintes perfections, soubs « Tesperance que vous continuerez vos soins i( et faveurs , pour nous maintenir dans la « jouissance de nos privilèges^ libertés et fran- « chiseSy vous suppliant très-humblement prcster c< le serment accoustumé aux mains de messieurs «. les consuls, et cependant prierons le ciel qu'il « vous soit à jamais propice et vousalonne lon- « gue vie et à nous des occasions favorables (( pour vous rendre, Monseigneur, en gênerai « et en particulier tres-humble service. »

« De quoi le dict seigneur évesque remercia « les dicts sieurs consuls et syndic et offrit fere « le jurement requis.

« Et alant lesdits sieurs consuls et syndic re- « pris leurs sièges, le dict seigneur évesque « monta sur le teatre et s'etant mis à genoux <( sur un agenouiller, et aiant mis les mains sur « le libre sacramentere de la maison consulaire, « et à Tendroit ou est figurée la Passion de no-

LES UBEHTÉS CONQUISES 481

« tre Seigneur Jésus-Ghrist, jura ez mains des « dicts consuls, qu'il promettait de maintenir et « garder les consuls et habitans de Beziers en . « leurs libertés, franchises, immunités, privilèges « et coustumes , sans rien innover, tout ainsi « que ses prédécesseurs évesques avaient faict.

« De quoi a esté rettenu acte par nous dict « Guibal, notaire royal, signé ^ »

La petite commune de Thezan, voisine de Beziers, possédait une charte dès le treizième siècle ; elle était administrée par trois consuls annuels, élus la veille de la Saint- André ^.

Le petit village de la Bastide-rEvesque, composé d'environ cent maisons, avait aussi une commune dès Tanliée 1280, Elle lui fut octroyée par son évoque Raymond de Colmont «libéralement et volontairement. » Quatre consuls, élus chaque année, y administraient les affaires publiques ^.

Dès Tannée 1216, la ville d'Alais est en possession des plus grands privilèges ; l'intitulé de sa charte est ainsi conçu :

t. EnU'ée solennelle de messire Thomas de Bonsy, évesque de Beziers, dans le Bullelin archéologique.

2. Charte de commune de Thezan, Société arc/iéologique de Beziers, 7«Hvr.

3. Char le communale de la Bastide-rEvesque, par de Rozièrcs (Revue du droit franc. ^ t. IV).

« Ce sont les coutumes que le seigneur Berce nard d'Anduze, seigneur principal, et le sei- « gneur Pierre Bremond, son neveu, donnci- « rent, en Téglise de la Chevalerie, à tout le « peuple d'Alais et quMls jurèrent sur les saints « Evangiles ^ »

Voici quelques-uns des titres de chapitres :

(( Qu'on ne saisisse homme dans sa demeure.

« — Que les habitants d'Alais ne soient jamais c< arrêtés par leur seigneur. — Qu'ils ne « payent ni péage ni guidage. — Que les sei- « gneurs ne fassent ni quête ni taille. — Qu'on « jure les coutumes et fidélités de cinq Stns en « cinq ans. — Que les consuls arrangent désac- « cord, quand il sera entre les seigneurs et les « viguiers. — Que les consuls puissent faire <( toute amélioration en la ville d'Alais, » etc. ®

A Bordeaux, l'office de maire introduit, vers la fin du douzième siècle, dans l'organisation municipale, y rencontra, non le régime consulaire, mais une forme de municipalité plus ancienne, où le principal titre de magistrature était celui de jurât, titre qu'on retrouve dans

y. Anciennes coutumes inédites d'AMs , pai* le comté Bôugnot de rinstitut.

'2. Bihlioth. de V Ecole des ChaHes, V série > t. ÎI.

LGB LlfiÊRtés CONQdlSÉB 1S3

u»e fbule de villes depuis la Gironde jusqu'au milieu de la chaîne des Pyrénées.

Il paraît qiie cette constitution immémoriale à ÔQrdeaux y était très-libre et très-largement développée, et c'est par là Qu'elle eut la force de résister à Tesprit de réforme qui propageait le conaulttt. En 1^44, le corps de Ville se composait d'un maire annuel, de cinquante jurats, de trente conseillers et de trois centd citoyens élus par le peuple, sous le nom de défendeurs, pour prêter assistance au pouvoir ' . Vers la fin du treizième siècle, le nombre des jurais fut réduit à vingt-quatre et celui des défenseurs à cent.

« La ville ^ était-il dit dans les statuts, peut « faire^ sans autorisation de qui que ce soit, << toute expédition armée qu'elle jUge néces- « saire.

« Quand la commune doit âortir en amies, « par le commandement du iH3i, la gardie de la « ville est organisée par le maire et le* jumts.

« Tout bourgeois^ convaincu de pfcLïjûre en- « vers la cité> est déchu de son droit ; sa maison « est démolie et sa terre confisquée âû profit « de la cité*

« Le maire a les clefs de la ville ; il ne peut

l. Revuê histk du droit franc., t. VII.

<( les confier qu'à des jurats ou à des citoyens « dont la fidélité lui soit démontrée.

« Le maire, à son entrée en charge, jure de « garder les droits de la sainte Eglise et la fidé- « lité due au roi et à la justice. Il promet de « juger selon sa conscience, et de ne faire au- (( cune démarche pour être cojitinué dans sa « charge plus d'un an et un jour.

« Celui qui serait convaincu de s'être laissé (( corrqmpre dans l'exercice de ses fonction», « est incapable, à l'avenir, d'exercer aucune « magistrature ^, »

Après leur élection, les trois cents chefs de famille, qui formaient le conseil de la cité, se réunissaient dans l'église de Saint-André et juraient « d'observer et garder fidèlement les (( coutumes, franchises, privilèges et libertés « de la ville... Que si le tocsin se fait entendre « dans la cité, chacun d'eux accourra auprès de « son jurât, pour se réunir au maire et le sou- « tenir. Que s'il y a quelque personne, n'im- « porte sa condition, qui veuille faire tort à un « bourgeois de la ville, grand ou petit, riche ou « pauvre, ils porteront secours à celui qui sera

3. Administration miiniciimle de Bordeaux, par M. Rdbanis, ibid.

«< menacé et le défendront de toute atteinte. »

Ce serment était ensuite répété par tout le peuple, rassemblé dans l'église pour la cérémonie ^.

Toutes les villes du Bordelais modelèrent, à différentes époques, leur constitution sur celle de la capitale, et la plupart d'entre elles s'intitulèrent Alliées et filleules de Bordeauœ,

L'imitation du môme type constitutionnel s'étendit vers le sud, dans la Gascogne occidentale; on le trouve à la Réole, à Mont-de- Marsan, à Saint-Sever, à Dax. Il y a là toute une famille de constitutions urbaines dont le caractère commun est l'association- de la mairie à la jurade et qui, bien qu'elle occupe un territoire peu étendu, forme une classe particulière •.

La ville d'Agen était administrée par des consuls ; voici le serment qu'ils prêtaient au roi :

« Je jure d'être fidèle et loyal au roi de France, « mon seigneur, de garder les coutumes et « les franchises de la cité , de défendre tous « les habitants d'Agen , petits et grands , et de

1. Voyez Brequigny, t. XXVII, Lctt. du 30 oct.13il, d'Edouard III«