Duhamçl, Documents inédits de Vhi$t, des Vosges, p

octroie aux bourgeois de Neufchâteau qu'« au « jour de la Saint-Rémy, ou dans la quinzaine, <( treize personnes de la commune soient élues « pour exercer les fonctions de jurés, que « dans le nombre on en choisisse une comme « maire, et que les jurés prennent connais- « sance de toutes contestations , sans être obli- « gés de subir aucune autre justice et juridic- « tion ^ »

Par ces mêmes lettres, le duc de Lorraine déclare « que, s'il vient à contrevenir aux « droits et privilèges de la commune, lesdits « habitants devront en appeler à Thibaud de « Champagne, son suzerain. »

Thibaud, à son tour, par lettres du 2 octo- « bre 1231, déclare «qu'il a promis aux habî- « tants de Neufchâteau que, si le duc de « Lorraine fait arrêter quelqu'un d'eux sans « cause légitime, et qu'il ne lui fasse pas rendre « justice, lui comte, quarante jours après qu'il « en aura été requis par les bourgeois, sera « obligé de faire mettre en liberté celui qui « aura été arrêté. »

Enfin ces deux lettres, pour plus de sûreté, sont confirmées et garanties par le roi :