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nisation d’une république dans une monarchie et tâche de trouver un juste milieu entre le système parlementaire et le système présidentiel » (52). Au point de vue de l’organisation intérieure, il est contre l’autonomie des provinces.

L'organisation musulmane présenta un projet qui ne cachaït pas ses intentions. Elle voulait, pour concilier tous les intérêts, une organisation intérieure avec décentralisation administrative, mais qui laisserait le territoire de Bosnie intact, même avec une certaine autonomie. Ce qui le préoccupe, ce sont les intérêts de son église et des gros propriétaires. Aussi, demande-t-il l'indemnisation pour tous les biens confisqués pour les besoins de la réforme agraire. C’est le parti qu’on accusera plus tard d’avoir voté la Constitution uniquement parce que le gouvernement avait promis d’indemniser tous les gros propriétaires fonciers musulmans.

Les communistes n’avaient pas fait de projet. Ils voulaient transporter la constitution de l'U.R.S.S. en Yougoslavie. Pour le reste, ils se contentaient d’une république fédéraliste ou d’une confédération d'Etats. A l’Assemblée Constituante, ils s’intéressaient surtout aux questions sociales.

Aussitôt après le vote de la Constitution, tous ces projets tombèrent dans l’oubli. Mais le sort des projets à tendances régionalistes ne fut pas le même. Présentés par les partis croates et slovènes, ils continuèrent de figurer aux programmes de ces partis. La question constitutionnelle resta ouverte bien que la Constitution fut votée. Les partis serbes, en majorité à l’Assemblée Constituante, cédèrent sur beaucoup de points, mais pas sur l’organisation intérieure. Habitués au centralisme depuis toujours, ils ne voulaient pas admettre une organisation autre que celle-ci. Le fédéralisme et l’autonomie législative

(52) SL. YovanovrrCH : Droit constitutionnel, p. PT Pare À 45 et

étaient des notions dont ils né voulaient pas s’occuper (53). Le centralisme avait fait ses preuves dans la Serbie, il doit, par conséquent, être appliqué en Yougoslavie. On parlait de mentalités différentes, de l’éducation séculaire diverse, des habitudes autres que les leurs, mais les partis serbes croyaient à la toute puissance de l'Etat et ne changèrent pas d’opinion. L'histoire leur avait appris qu’un Etat fort se défend mieux. L'Etat fort, ‘pour eux, c'était l'Etat centralisé. I1 faut qu’il y ait un centre où lon sache tout et où l’on décide de tout. Un Etat composé de provinces autonomes signifiait un Etat faible et un Etat fédéral était impossible à leurs yeux. Les partis croates et slovènes, habitués aux autonomies provinciales invoquaient l’exemple de la Suisse et des Etats-Unis, à quoi les partis serbes répondaient que les Balkans n’étaient pas les Etats-Unis et encore moins la Suisse. De tous les hommes politiques serbes, un seul (Protich) avait compris que la constitution serbe avaient bien servi la Serbie, mais que pour la Yougoslavie il fallait autre chose. Son projet demandait une organisation décentralisée — self-government anglais — avec le pouvoir législatif pour les Assemblées provinciales (54). Un gouvernement nommé par le pouvoir central contrôlerait la gestion des pouvoirs décentralisés. En somme, c’était une organisation qui aurait pu être viable. Aussitôt paru, le projet fut attaqué de tous les côtés. Les partis serbes le traitaient de « séparatiste » et les partis croates et solvènes de « centra-

(63) Ces deux thèses existaient dès le début : « D’un côté se trouvaient les partis et les hommes politiques avec un programme bien défini : Royaume de Serbes, Croates et Sloyènes avec la dynastie nationale des Karageorgevitch, acceptée déjà dans la Déclaration de Corfou par tous les représentants du peuple alors en liberté, avec un Parlement et une législation, avec le suffrage universel, égal, direct et secret, avec une décentralisation administrative large et organisée : démocratiqueménf, sans âucune trâce de féodalisme. … ; CS

« De l’autre côté étaient les partis et les hommes politiques ui n'avaient pas de vues nettes sur la forme du gouvernement et qui montraient des velléités et des tendances d'obtenir pour la Croatie et la Slovénie une autonomie législative pour certaines questions. » STOyAN PROTITCH : Quelques réflexions sur la nouvelle Constitution; pp. 4 et &.-

.. G64# Sr. Prorrren : Quelques réflexions sur la nouvelle Constitution, p. 16. RS CU RON PEL HT GMAO

liste ». Cependant ce n’était ni l’un ni l’autre. La division de l'Etat était prévue d’après l’existence historique des provinces — il en prévoyait neuf, divisées elles-mêmes en départements, arrondissements et communes (55). La loi du 3 octobre 1929 sur l’organisation administrative de PEtat, s'inspirant de ce projet, fit aussi la division en neuf provinces (banovines). |

- Les deux autres projets gouvernementaux (56) s’intéressaient surtout à deux choses : aux droits et prérogatives de la Couronne et aux rapports du gouvernement central et des régions. Is se ressemblaient parce qu’ils s’inspiraient de l’ancienne constitution serbe. Pour eux, la monarchie garantit le pouvoir central qui est nécessaire au nouvel Etat, Pour qu’il soit plus fort, les provinces ne doivent pas être grandes. Il faut, donc, beaucoup de départements qui dépendent du pouvoir central et non pas un petit nombre de provinces avec des pouvoirs propres. Le projet en prévoit au plus 35, avec une population entire 200.000 et 600.000 chacun. (art. 62). Chaque département élira une assemblée départementale qui s’occupera des affaires locales. Cette assemblée n’aura pas le pouvoir législatif. Elle ne fait que des décrets qui doivent être publiés par le préfet (art. 65).

Seul le projet gouvernemental fut discuté par VAssemblée Constituante, Certains articles furent changés et d’autres rajoutés, L'organisation centraliste resta. Le gouvernement défendit la centralisation en disant que le grand nombre de départements fera disparaître les frontières historiques et avec elles l'esprit séparatiste qui empêche la consolidation de PEtat.

Les partis croates n'étaient pas du même avis. L’organisation intérieure envisagée par eux était totalement différente de celle qu'avait envisagée les partis serbes: Hat bitués à être gouvernés dans les provinces décentralisées, ils n'avaient pas peur des unités autonomes. Bien plus, ils

(55) ST, ProrircH : Projet de Constitution, art, 158 à 174, p, 39 à 48. (56) Projet Vesnirc æt Projet PAciTCH,

ne pouvaient pas s’en passer. Comme preuve que leur opinion était exacte, ils disaient que l'administration de Fancienne Autriche{Hongrie était parfaite. Ils croyaient pouvoir exiger cela d'autant plus qu’ils se trouvaient dans leur Etat national. Le contraire serait incompréhensible. Comment ! Ne pas donner à la Croatie l’autonomie qu’elle avait sous l’Autriche-Hongrie ! À quoi sert alors de s’être unis ? La Croatie se trouvait enfin libre de toute tutelle étrangère, elle pouvait s’organiser comme elle voulait. Il est exact qu’elle s’est unie avec la Serbie, mais cette union a été faite en vue de devenir plus forte. Autrement elle n’aurait aucun sens. Pour bien montrer que les partis ne vou-laient pas se laisser « majorer » par les partis serbes, ils avaient inséré cette condition dans les « instructions ». Les: partis serbes ne peuvent pas dicter l’organisation du nouvel Etat puisqu'ils ont accepté cette condition. Il n'y a qu'un seul moyen de résoudre la question de l’organisa- : tion intérieure — c’est l’entente des partis. L’acte de l’union est un contrat et comme tout contrat il peut être résilié si l’une des parties de l’observe pas. Pour ne pas rompre Punion, il faut s'entendre. D’ailleurs personne ne voudrait rompre l’union. Raditch, qui ne vient même pas à Belgrade, est partisan de l’union, sous certaines conditions il est vrai. La Croatie était un Etat, on ne doit pas la mettre au rang d’une province (56b). Zagreb, capitale de cet Etat, ne doit pas devenir un simple chef-lieu de département !

(66 bis) « Si vous voulez avoir un Etat fort et uni, mettez-vous dans. la position des Croates. Ils avaient, on peut dire, leur Etat complet, où ils avaient tout et où ils décidaient de tout. Qu’ont-ils maintenant ? Et si vous étiez à la place des Croates vous auriez fait la Révolution. » M. Drivkovrren : La politique croate et celle de l'Etat, p. 72.

SL. YOVANOVITCH a une autre opinion sur la Croatie comme Etat : Srpski Knizevni Glasnik, 1920, I, p. 436 : « Ses juristes (Croates) ont tou-jours soutenu qu’elle (la Croatie) n’était pas une province, mais un Etat, et cette thèse était prise au sérieux par les juristes étrangers. Mais. tout cela n’était que de la théorie ; en pratique, la Croatie jouissait d’une sorte d'autonomie, qui comprenait l'administration, l’église, l’école et la justice. Il n’est pas nécessaire ici de décrire cette autonomie, le principal est qu’en 1918 la Croatie ne remplissait pas tous les devoirs d’un Etat indépendant et n’était Pas organisée pour le faire. Bien qu’en théorie elle ait eu toutes les qualifications de l'Etat, en pratique, elle ne disposait pas de tous les attributs d'un Etat.

oder

La solution de la question constitutionnelle doit, en premier lieu, contenter les Croates, puisque l'Etat croate a abdiqué sa souveraineté pour s'unir. La constitution du nouvel Etat doit comporter les clauses garantissant aux Croates que « l’individualité historique » de la Croatie sera sauvegardée. Les opinions des députés croates sont partagées sur ce point. Les quelques députés démocrates sont centralistes. Ils ne veulent pas entendre parler des «individualités historiques » et des « garanties ». Le nouvel Etat est formé et il faut l’organiser le mieux possible sans faire attention à tous ces préjugés. Dans un Etat national il n’est plus besoin pour les provinces d’exiger des garanties. Du reste, elles sont réunies et elles n'existent plus. |

Les députés du parti républicain paysan croate ont une opinion peu commune. Il en sera question plus loin.

Le Club national, dont les députés sont Croates, présente à l’Assemblée Constituante un projet de constitution où sont exposées ses vues sur l’organisation intérieure de l'Etat. Il prévoit une monarchie constitutionnelle et parlementaire composée de six provinces « historiques ». Chaque province a un parlement et un gouvernement, mais un parlement central et un gouvernement central existent aussi. La Constitution ne peut pas être changée sans l’autorisation des parlements provinciaux. S'il y a des conflits constitutionnels, ils seront soumis à un tribunal d'Etat. Ce tribunal sera composé de douze membres, six élus par les parlements provinciaux et six nommés par le roi. Quelle que soit la sentence, les provinces ne sont pas tenues de l’observer; elles le peuvent si elles le veulent, maïs personne ne peut les y contraindre. Le pouvoir central est représenté par le roi et les deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est élue au suffrage universel. Le Sénat a 100 membres, dont 53 élus par les parlements provinciaux et 47 par diverses organisations et institutions. Le pouvoir législatif est partagé entre le parlement central et les parlements provinciaux. Il y aura aussi deux sortes de fonctionnaires.