‹ Le Mouvement des Idées Constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de la grande guerreChapitre 25 sur 35 · ENT · texte numérisé non relu

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qu’ils croyaient que l’union serait ainsi mieux marquée. Il fallait faire disparaître les noms particuliers et adopter le nom de Yougoslavie qui était déja connu et généralisé dans ces provinces. Ce nom y était très familier et pendant la guerre c’est le Comité « Yougoslave » qui se considéra comme seul représentant des provinces des Slaves du Sud dans l’Autriche-Hongrie. Parmi les partis serbes, il n’y avait que quelques députés qui étaient partisans du nom de « Grande Serbie », les autres demandaient le nom de « Royaume des Serbes, Croates et Slovènes », déjà employé dans la Déclaration de Corfou. Les partis politiques serbes ne voulaient pas accepter le nom de « Yougoslavie », car ce nom embrasse tous les Slaves du Sud et par conséquent les Bulgares. Le nom de « Royaume des Serbes, Croates et Slovènes » est un peu long, mais il æ l’avantage de dire que l'Etat est bien composé des Serbes, des Croates et des Slovènes. D'ailleurs, le nom de Yougoslavie ne serait pas bien accueilli en Serbie où il est peu répandu. Les Serbes trouveraient peut-être le sacrifice trop grand en abandonnant tout de suite et tout à fait le nom Serbe. C’était la thèse de la -majorité. Le nom « Royaume des Sérbas, Croates et Slovènes » passa dans la Constitution de Vidov-dan.

Considérant que ces raisons n’existaient plus, le législateur, en 1929, remplaça ce nom par celui de « Yougoslavie ».

La loi du 3 octobre 1929 est d’une importance primordiale pour Ia Yougoslavie. Mais le temps jqui s’est écoulé. depuis sa promulgation est trop court pour qu’on puisse donner un compte rendu des résultats obtenus. Bien que le législateur ait eu pour but principal de donner une meilleure administration, on ne peut nier que la loi tendaït principalement à obtenir un effet pyschologique favorable (5). L'avenir montrera si elle a réussi sur ces deux points. Pour le moment on peut dire qu’elle rendra de

(5) Par cette loi est posé le principe absolu : un peuple et une unité nationale. (Conseil des ministres du 4 juillet 1930 : Politika du 5 juitlet. 1930.) ;

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grands services aux régions éloignées qui ont maintenant

des centres administratifs importants plus rapprochés que sous la loi de 1922.

Les causes de l'institution du régime d’autorité ont été indiquées dans la proclamation du Roi et dans plusieurs interviews qu’il a accordés à des journalistes étrangers. La cause principale c’est l’anarchie dans laquelle les partis politiques avaient plongé le pays. Leur action était si néfaste que l’union même était en question. Le moment était arrivé où seul un régime d'autorité pouvait couper court à tout ce désordre politique. Dans son interview donné à l’envoyé du New-York Times, le Roi dit qu’il a tout fait pour éviter ce pas décisif, mais que c'était la seule solution possible : « Les situations désespérées exigent les mesures désespérées ». À un journaliste français, le Roi déclare : « Loin d'orienter mon pays vers un régime d’autorité sans contrôle, j'entends le faire bénéficier plus tard, par de justes lois électorales, du vrai parlementarisme et de la vraie démocratie. » Mais actuellement « nous devons rechercher un régime de décentralisation viable et qui en même temps assure l'unité territoriale et culturelle ».

De toutes ces déclarations sur le régime d’autorité, il résulte que son avènement est dû aux nécessités imminentes et qu’il est une « mesure désespérée » pour sauver VEtat. Mais il est injuste d’accuser la Constitution de Vidov-dan de tous les maux. Jusqu'en 1995, les Croates y voyaient un obstacle pour venir à Belgrade et pour reconnaître l'Etat des Serbes, Croates et Slovènes. Après cette année et jusqu’en 1928, le parti paysan croate l'avait reconnue et avait collaboré à son application. Le système parlementaire envisagé par elle était praticable. N’importe quelle constitution ou loi peut être déjouée si l'on ne s’en tient qu’à la lettre et non à l'esprit. La cause profonde de la crise est plutôt dans les rapports entre les partis politiques.

Jugeant que la formation d’un gouvernement parlementaire mest plus possible, le Roi a composé un gou-

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vernement extra-parlementaire responsable uniquement devant lui.

« Si la volonté de la nation se trouve écartée par l’acte du 6 janvier c’est qu’à un moment donné la nation semblait plutôt incapable de former une volonté à elle qui aurait la force et l’autorité de s'imposer comme la volonté de la nation. Cest précisément cette défaillance qui a amené le Roi à prendre des mesures exceptionnelles pour sauvegarder les intérêts suprêmes de la nation entière des Serbes, Croates et Slovènes » (6).

Il s'agissait de faire marcher la machine de l'Etat qui ne pouvait pas attendre. Les principes de la démocratie et de la souveraineté de peuple passaient au second rang. Il est, donc, illusoire de vouloir prouver que le régime d'autorité présente certains caractères de démocratie, Pourtant, dans une thèse de doctorat (7) on trouve cette opinion. Elle est tout à fait erronée et en contradiction avec la déclaration du 6 janvier. Il y est dit notamment : « Et même si nous acceptons la théorie classique de la Souveraineté nationale, nous voyons qu'aucune atteinte n’a été portée à celle-ci. En effet, puisque la nation est l’origine et la source de la souveraineté, ne peut-elle pas en disposer librement ! Ne peut-elle pas la concentrer en une seule personne qui lui convient ? La souveraineté n’est que l'expression de la volonté collective, qui ici a été toute pour le Roi Alexandre, non en raison de la qualité de souverain, mais en raison de sa personne, parce qu'ayant la confiance du peuple »… « Dans cette situation ce régime absolu présente certains traits qui caractérisent la démocratie » (8).

Cette opinion, comme beaucoup d’autres dans la même thèse, est fausse, Dire « qu'aucune atteinte n’a été portée à la théorie classique de la souveraineté nationale » quand un régime d'autorité est institué est un véritable non sens.

(6) Lazare Markovrrex : Les difficultés serbo-croates, p. 5. (7) Miloutine Yovanovrrex : Le régime absolu en Yougoslavie. (8) M. Yovanovircx : Idem, p. 84.

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Du texte de la déclaration du 6 janvier on conclut tout de suite que l'existence de PEtat était en question et que le Roï a institué le régime d’autorité parce qu'aucun autre n’était possible. Quant à la démocratie et au parlementarisme, ils étaient purement et simplement supprimés pour un certain temps. Il ne pouvait donc être question de démocratie pendant ce temps-là. L'opinion que le peuple peut donner l'exercice de sa souveraineté à qui il le veut est exacte. C’est le principe sur lequel repose le système parlementaire. Mais il faut qu'il y ait un acte où on voit ce transfert. Sous le régime parlementaire ce sont les élections; or, ici il n’y avait pas d'élections. Le Roi a pris le pouvoir sans le demander par un plébiscite. Il a agi ainsi non pas parce que c'était en accord avec le principe de la souveraineté du peuple, mais parce qu’il a cru qu’il s'agissait d’un autre principe d’ordre supérieur : l'Etat était en péril. Une fois que l'Etat sera sauvé et que les circonstances le permettront, on pourra remettre en vigueur le système parlementaire et démocratique.

Cet ouvrage sur le régime absolu en Yougoslavie est. plein d'opinions arbitraires et fausses. En partant de l’idée qu'un régime d’autorité peut être démocratique, on doit fatalement arriver à une conclusion comme celle-ci par exemple : « Mais la forme du gouvernement est parfaitement indépendante de la démocratie elle-même, donc les modes de gouvernement ne sont pas l'essentiel, au contraire ce sont plutôt les éléments secondaires. L’idée même de la démocratie — le bien des gouvernés — est sauvegardée, il importe peu quelle en sera la forme du gouvernement et quel nom on lui donnera ».. « Donc, le système de gouvernement dit « représentatif » n’est pas une nécessité absolue du régime démocratique » (9). Dans cette conclusion, il n’est que trop facile de découvrir les erreurs. (D'abord, il n’est pas vrai que « l’idée même de la démocratie » est le bien des gouvernés. Soutenir une

(9) M. YovanoviTrCH : /dem, p. 88.

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