‹ Le Mouvement des Idées Constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de la grande guerreChapitre 27 sur 35 · DER · texte numérisé non relu

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qu'il la supprimée. Les mesures prises au début de ce régime (loi sur la presse, loi sur la protection de l'Etat) ne sont pas démocratiques. Elles, comme le régime, d’ailleurs, tirent leur force du fait que c’est l'intérêt de l'Etat qui commande d’agir ainsi. La tâche pressante du régime d'autorité en ‘Yougoslavie c'était son travail intense de consolidation de l'Etat. La démocratie et le parlementarisme mis à l'épreuve avaient entravé ce travail, on ne devait plus s’en occuper.

L'opinion émise par la même thèse sur la « Constitution Provisoire » (loi sur le pouvoir royal et l’administration suprême de l'Etat) est inexacte aussi. La voici : « La caractéristique de cette Constitution Provisoire consiste dans le fait qu'aucun pouvoir spécial n’a été créé au profit du Roi, ce qui illustre bien le caractère spécial du régime. C’est évidemment la solution qui s’imposait, parce que la seule qui laissait au souverain son entière liberté d'action.

« Aucun corps représentatif n'existe à aucun titre, ni pour aucune fonction. Le peuple s'étant dessaisi de l’exercice de la souveraineté au profit du Roi, il est naturel que le Roi seul puisse l’exercer, qui par sa nomination directe, permettra l’exercice des fonctions attribuées à certains corps jusque-là nommés — élus — par les citoyens » (13).

Tout ce passage n’est pas clair et la seconde partie est en contradiction avec la première. Tandis que dans la première on dit qu'aucun « pouvoir spécial » n’a été créé au profit du Roi, dans la seconde on dit que le Roi exercera les pouvoirs qu’exerçaient jusque-là les corps élus par les citoyens. Aucun « pouvoir spécial » n’a été créé mais tous se sont trouvés entre les mains du Roi après le 6 janvier. Par conséquent, tous les pouvoirs qui appartenaient à la Chambre appartiennent après cette date au Roi. Ce ne sont pas « les pouvoirs spéciaux » mais ce

(3) M. YovanoviTcH : Idem, p. 97.

. . PINS 3 sont les pouvoirs qui, dans une période normale, n’appar— tiennent pas au Roi.

Il y à encore une inexactitude dans le texte : le peuple ne s’est pas dessaisi de l’exercice de la souveraineté: iF en a été dessaisi pour des raisons d'Etat. Le Roi a agi em présumant que le peuple approuve sa mesure prise dans. un moment où l'Etat éfait en danger, mais il n’a pas demandé au peuple de s’en dessaisir à son profit.

Après cet exposé il devient clair, que, d’après le manifeste, c’est uniquement la situation dangereuse où se trouvait l’Etat qui a décidé le Roi à agir de la sorte. Le régime institué le 6 janvier se trouvait devant deux tâches indiquées par la déclaration et par les instructions données: aux ministres. L’une, c'était la consolidation de l’uniom — côté psychologique du problème, l’autre l’améliorationde l’administration — côté purement technique.

Le plus difficile était le côté psychologique. Les Croates et les Slovènes se plaignaient d’avoir une situatiom inférieure dans l'Etat et d’être des citoyens de seconde zone. Accusant de cet état de chose le régime parlementaire, le Roi le supprima. Le champ était libre pour satis-—. faire les Croates et les Slovènes. Il n’y avait plus d’intermédiaires entre le Roi et le peuple. La devise du régimeautoritaire est le principe qui est proclamé absolu : ur seul peuple — une unité nationale. L'égalité doit être complète, mais elle exclut la théorie des trois peuples soutenue par les partis politiques croates et slovènes. Dw même coup le problème de l’organisation intérieure changed'aspect. Ce n’est plus le problème national comme le présentaient les partis croates et slovènes, mais c’est un problème purement administratif. La loi du 3 octobre 192 ne tient aucun compte des anciennes provinces historiques et rejette la théorie des trois peuples. Du moment qu’it n'y à qu’un seul peuple la question administrative n’est qu'une question de technique, par conséquent, le travail du régime autoritaire a un caractère administratif, Quandce travail sera achevé le régime changera. C’est l’affirma-

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‘ion que l’on rencontre dès le début. Le régime autoritaire st provisoire, destiné à fortifier l’union des Serbes, Croates et Slovènes et à mettre de l’ordre dans la vie publique.

Aussi, le 3 septembre 1931, le Roi déclare-t-il qu’il peut donner des bases plus larges à la participation du peuple au pouvoir car grâce à son appui moral, il a pu finir toutes les tâches urgentes. Ce jour-là, une nouvelle ‘Constitution fut octroyée.

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