ET

tallé à Corfou, conclut un pacte appelé « La Déclaration

de Corfou » (2), dont les dispositions les plus importantes sont :

Le futur Etat doit être une monarchie constitutionnelle, démocratique et parlementaire, sous la dynastie des Karageorgévitch ;

La liberté des cultes est garantie, tous les cultes sont égaux ;

Les citoyens sont égaux devant la loi et il n’y a pas de privilégiés ;

Le suffrage est universel, égal, direct et secret ;

La constitution est la loi suprême du pays. Elle doit être acceptée à une majorité qualifiée et doit donner au peuple la possibilité de développer ses énergies particulières dans les unités autonomes, conformes aux exigences naturelles, sociales et économiques (3).

La valeur de ce pacte a été surestimée (4). Pourtant, les signataires étaient, d’un côté un gouvernement sans territoire et de l’autre un groupe d’émigrés. Il est certain qu’ils croyaient exprimer la volonté du peuple, mais il est certain aussi que le gouvernement pouvait être renversé et que les émigrés pouvaient se tromper (5). Au fond, ce n’était qu’un acte dont l'importance était dans le fait qu’il était le premier de cette sorte. C'était la première fois qu'on envisageait l’organisation et la forme du futur Etat et qu’on osa l'écrire. Ainsi faite, la Déclaration de Corfou pouvait ne lier personne. Pourtant, on en tint compte à l’Assemblée Constituante où on débattit longuement sur le sens de « la majorité qualifiée ».

(2) V. sur la Déclaration de Corfou : L. MArKOvITCH : De l’organisation de notre futur Etat.

(3) Yovan YovanovircH : La formation de l'Etat commun des S.C.S., p. 98.

(4) Nikodiyé Yovanovrrex : p. 26 : « Cette déclaration connue sous le nom de « Déclaration de Corfou » est une véritable constitution jetant les bases du futur Etat uni des Serbes, Croates et Slovènes >». L'étude sur la Constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 28 juin 1921.

(5) V. Emile HAUMANT : La formation de la Yougoslavie, p. 689.