‹ Le Mouvement économique et social dans la région lyonnaise [microform]Chapitre 10 sur 86 · DE LA RETRAITE DE VIEILLESSE · texte numérisé non relu

DE LA RETRAITE DE VIEILLESSE

Art. i". —

Art. 2. — Tout travailleur visé à l’article et âgé de -noins de soixante-cinq ans doit subir sur son salaire, avant

lavement, une retenue comme suit:

Cinq centimes (o fr. o5) par journée de travail, s'il n’a pas dix-huit ans ou si son salaire est inférieur à 2 francs par

our ;

Dix centimes (o fr. 10) par journée de travail, si. ayant ui moins dix-huit ans, il gagne un salaire égal ou supérieur

1 2 francs par jour et inferieur a 5 Irancs ,

Quinze centimes (o fr. i5) par journée de travail, s’il gagne un salaire égal ou superleur a 5 francs par joui ,

"" La présente loi ne s’applique pas aux employés recevant un traitement supérieur à 4-000 irancs.

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