SUR LES RETRAITES OUVRIERES

Dan s sa séance du 2 juillet 1901, la Chambre des députés, après avoir discuté pendant seize séances les bases générales du projet de loi sur les retraites ouvrières, a volé l’article i®’’ de ce projet ainsi conçu :

Art. i®'^. — Tout ouvrier ou employé, tout sociétaire ou auxiliaire employé par une association ouvrière a droit, s’il est de nationalité française et dans les conditions déterminées par la présente loi, à une retraite de vieillesse à soixante-cinq ans et, le cas échéant, à une retraite d’invalidité, payable mensuellement sur certificat de vie, sans frais, délivré par le maire de sa résidence.

Ces retraites sont assurées par la Caisse nationale des retraites ouvrières, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, les sociétés de secours mutuels et les caisses patronales ou syndicales, dans les conditions déterminées par les titres I à V de la présente loi.

Voici le texte des autres arti Commission :

ticles du projet rédigé par la

MB

:^édaction de la Commission (25 juin igoi).