DE L’ABSORPTION DES DROITS DU CAPITAL PAR LES DROITS DU TRAVAIL

Par M. Emmanuel Lévy, professeur agrégé à la Faculté de Droit (1).

Conférence faite à 1’ « Office social» le 17 mars 1903

Citoyennes, Citoyens (2),

Le Comité de ÏQffice social m'a confié le soin d'introduire la première de ses discussions. C’est pour moi un grand honneur ; c’est aussi une lourde charge : car c’est toujours assumer une pesante responsabilité que de parler devant les hommes des questions sociales.

En ni/aitière de questions sociales, il faut reconnaître que les principes ne sont pas encore bien fixes, ni les méthodes bien certaines. M. Justin Godart" vous disait l’autre jour que nous voulions faire une étude descriptive des institutions, un peu comme l’histoire naturelle de nos sociétés. Il peut donc paraître téméraire de discuter, tout d’abord, non sur une institution spéciale, mais sur la société dans son ensemble. Et c’est là cependant à mon avis une méthode particulièrement sûre. Car, pour étudier en détail les éléments de la sooiété, nous ne possédons encore que d’assez grossiers instruments de recherche, et, en outre, pour étudier un élément de la société, il faut le situer dans le milieu social, et par conséquent connaître ce milîeu. Et alors, sî grossiers que soient nos moyens, nous en possédons qui nous suffisent, si seulement nous avons recours aux procédés juridiques qui font connaître les lois des rapports sociaux.

Au lieu de vous démontrer cela méthodiquement, je veux vous le prouver pratiquement, en arriviant tout de suite à un résultat.

Je veux traiter ce soir devant vous de l’absorption des droits du oapital par les droits du travail ; en d’autres termes, et pour appeler les choses par leur nom, je veux vous présenter une justification juridique, logique, du socialisme.

(f) N. B. — Celte conférence a élê publii'O en librairie par son auteur, avec une préface de M. Ch. Ahuleh, qu’il ne nous appartient pas de reproduire ici, sous un titre nouveau : L’affirmation du droit collectif.

2) Ici se trouvent quelques notes qui ne sont pas dans la brochure. Elles sont précédées d’une astérisque.

Note de iautenr. — Ceci peut être considéré comme l’ébauche d’une philosophie du droit privé; elle aurait à être complétée en tout cas par une philosophie du droit public.

La pensée socialiste a passé d]ans notre siècle par plusieurs phases. On a eu d’ abord ce senlsiment très simple qu’il est injuste que des hommes travaillent et ne possèdent pas alors que d’autres possèdent et ne travaillent pas ; on a voulu faire disparaître cette injustice ; on a dit : il fe(Ut que tous ceux qui travaillent possèdent, et pour cela il faut posséder en commun. On a bâti là-dessua la cité future ; on a projeté son sentiment dans l’avenir, icomme la mythor logie l’avait projeté dans l’âge d’or, la religion au ciel, la métaphysique dans l’inconnu. Ce fut la phase sentimenttale et utopique du socialisme.

Puis vint la période économique et prophétique dont Marx, ce vulgarisateur génial d’idées qui ne sont pas vulgaires, ce metteur en scène prestigieux, a donné la formule : la valeur n’a pour base que le travlail, donc le travail seul a des droits. Ce qui est vrai en fiait, à condition toutefois que la propriété individuelle disparaisse, car, s’il y a propriété individuelle, la valeur des choses sera déterminée, non précisément et directement par le travail, mais par les offres et les demandes dès choses, par les manifestations des désirs qu’ont ceux qui les possèdent de ne plus les posséder, ceux qui ne les possèdent ifas de les posséder. Pour que la valeur ait pour base le travail, il faut que la propriété individuelle n’existe pas, qu’il y ait propriété collective. Marx a donc .supposé ré.^olu ce qui était à démontrer. Et, si on ne tenait le plus grand compte de l’influence décisive, exceptionnelle qu’il a eue sur la pensée sociali.'îte par sa méthode d’une histoire dans le devenir, nous devrions dire qn’il en resljalit hu fond à la justiflcaltion sentimentale présentée sous une autre forme : il faut que la valeur ait pour ba.se, pour bas© unique, le travail.

Or, ce sentiment socinliste esd un sentiment bien vif, il a un besoin singulièrement pressant de slaffirmer, de créer ; on peut dire qu’il s’impose à tout le monde, à ceux du moins qui ont l’audace de penser ; il en est seulement parmi ces penseurs qui ont moins d’impa- * tience que d’autres ; il y a comme cela des gens qui ont le temps d’attendre.

Si ce sentiment est puissant à ce point, iJ faut qu'il ij ail, dans le milieu social actuel, des éléments qui l’aient formé, dont il soit le produit, qui l'inspirent, qtii le justifient.

Et alors, je me suis demandé si la démonstmtion du socialisme ne se trouverait pas tout simplement dans les ^)rinftipe|s juridiques actuels, dans les lois présentes des rapports sociaux.

C’est ce que je prétends vous prouver, et cela par des procédés si simples, et mes conclusions seront si claires, que l’âme frêle d’un enfant pourrait comprendre, que son œil ingénu pourrait voir, et que vous devrez tous dire en sortant d’ici : a Mais nous savions déjà ce qu’il nous ai raconté ! »

Faisons du droit : vous allez voir comme c’est amusanl

Il y a un droit, un tout petit droit, un droit dont les juristes q;ui font du droit privé s’occupent fort peu, eit qui s’appelle tout simplement la liberté.

Définissons. Je définis la liberté : la faculté pour l’individu d’exercer son activité.

En philosophie, on nous a enseigné que la liberté de l’individu n’est limitée que par la liberté de son prochain.

C’est vrai théoriquement, mais ce n’est pas tout à fait vrai pratiquement, car il y a la propriété.

La propriété, les jurisconsultes la définissent : le droit exclusif de jouir et de disposer d’une chose.

Il est difficile de concilier la liberté et la propriété. On dit ; la propriété, c’est la liberté. On dit aussi : le travail, c’est la liberté. Et tout cela est un peu vrai. Mais, surtout, il est vrai que la propriété assure bien la liberté : elle l’assure bien au propriétaire. Mais ceux qui ne sont pas propriétaires ? J’ai une usine ; je ne peux pas tout seul la faire miarcher ; il me faut des ouvriers. J’ai donc un capital dont la mise en œuvre dépasse mon activité ; il faut que d’autres, pour vivre, mettent leur activité au service de ma propriété. Il y a conflit entre la liberté et la propriété. Qui l’emporteTla) dans ce conflit ? La propriété ou la liberté ? Voilà une première manière de poser la question.

En voici une autre.

Les juristes distinguent parmi les droits sur les choses deux soites de droits : les droits réels et les droits personnels. Le droit réel, m’a-t-on enseigné, est le droit qui .s’exerce directement sur la chose ; le droit personnel, celui qui s’exerce contre une personne. Pourtant, nous n'avons pas de droits sur les choses (1). car à tout droit correspond une obligation, et on dira difficilement que la terre sur laquelle porte le droit réel du propriétaire a l’obligation de subir la violence du soc de la charrue. Et, d’autre part, je pense vous démontrer tout à l’heure que nous n’aA'ons pas de droits contre les personnes.

Le droit réel est, pour moi, le droit à la possession d'une chose, le droit d’habiter la n.iaiison, de labourér le chajnp ; le droit personnel est le droit à la valeur des choses, à leur prix, un droit, par conséquent, qui s’exerce s,ur des choses considérées comme ne nous appartenant pas.

Pour être complet, et puisque je vois dans ta salle de savants juristes, disons qu’il y a un droit réel d’une autre espèce, la sûreté réelle — par exemple l’hypothèque — que je définis : un droit exclusif à la valeur d’une chose.

‘ (1) En d’aulres termes, la propriété ne peut plus être considérée comme une souveraineté réduite; l’obligation qui correspond à ce droit est une obligation des tiers de ne pas y porter atteinte ; ainsi ce droit n’est plus qu’un droit personnel. (Voyez les dèveloppenents dans ma tbése).

Quelle est la forme actueille du capitalisme, et particulièrement du capitalisme industriel ?

Se présente-t-il sous la forme du droit réel, du droit <ie propriété ou du droit personnel, du droit de créance, du droit à des valeurs, du drbit à de l’argent, du droit sur des choses considérées comme ne nous appartenant pas ?

Je prétends que la forme que i>rend actuellement le capitalisme est celle du droit de créance, et qu’il ne se présimte pas sous la forme de créances individuelles, mais de créances collectives des capitalistes.

Je montrerai ensuite qu’en face de cette créance collective du capital se forme une créance collective du travail.

Et enfin je prouverai que la créance collective du travail doit nécessairement absorber la créance collective du capital.

Nous allons, pour faire cette démonstration, étudier juridiquement l’actif et le passif de la: société, établir le bilan social, comme on fait le bilan d’une maison de commerce.

La forme que prend le capitalisme est celle de créances collectives des capitalistes. Et il me suffirait, pour rendre cette idée acceptable tout de suite, de constater que tous ceux qui possèdent, et particulièrement les commerçants, les gens d’affaires, ont, plus ou moins constamment, des dettes, et que donc la valeur de leurs biens appartient en partie ou pour le tout à d’autres qu’à eux. Mais allons plus loin.

Le capital, dans la phase industrielle dlaujourd'hui, est beaucoup plus un capillatl de sociétés que d’individus. Prenons pour types les sociétés anonymes. Dans les sociétés anonymes on trouve des obligataires ; ils ont prêté de l’argent à la société ; ils tirent de leur argent un intérêt ; ils sont certainement des créanciers ; tous les jurisIteiK le disent, et Jaurès l’a justement constaté. Mais il y a plus : dans une société anonyme on ne trouve que des créanciers. Des gens ont pris des actions, de cinq cents francs par exemple ; on a réuni tout cet argent, créé un fonds social, nommé des administrateurs. Qu’y a-t-il ? Un patrimoine avec des créanciers, mais sans propriétaire. Qunnd la société sera dissoute il ne restera peut-être rien, et, alors, aucun actionnaire n’aura rien ; s’il reste quelque chose, on se le partagera, et, encore, les obliigatoires, qui ' sont en dehors de la société passeront-ils avant les actionnaires qui sont dans lia société : mais, en attendant, tant que la société dure, aucun associé ne peut se dire avoir un droit sur une machiné, un naiü, une maison, une porte, sur rien ; chacun n’a droit qu’à de l’argent, et cette .société est administrée par des gens qui n’ont pas la propriéité.

Et ces sociétés anonymes s’étendent, se multiplient, et puis se groupent sous forme de trusts. Et cette forme juridique du capital

s’ünpose si bien que, même par rapport aux choses qui leur appartiennent, les industriels en arrivent à ne plus se considérer comme propriétaires ; ainsi dans les cartells, — un de mes collègues vous louirnira prochainement sur tout cela, les statistiques nécessaires — les individus se considèrent comiqe ayant des droits, non à la propriété de leurs produits, mais à leur valeur telle .qu’elle est déterminée par une entente commune.

En face de cette créance collective du capital, lia créance collective du travail. Qu’est-ce, et qu’y a-t il là de nouveau ’?

Je suppose qu’un ouvrier isolé contracte avec un patron, lui vende son travail. Etant donnée la concurrence entre ouvriers, étant donnée la nécessité de vivre, quel va être le salaire payé à cet ouvrier ? Il est bien entendu que nous ne parlons pas ici générosité, charité, que nous supposons la lutte. Ce patron donne à cet ouvrier un salaire fixe ; un salairev qui, dit-on, met l’ouvrier à l’abri des risques du oapitaliste. Il y a là, affirment volontiers les économistes, une assurance au profit de l’ouvrier, — assurance peu solide, car s’il est vrai de dire que ce salaire est fixe en ce sens qu’il ne monte pas si les bénéfices du patron augmentent, il faut dire aussi que si, au contraire, le patron fait de mauvaises affaires le salaire de l’ouvrier disparaît. Il y a donc bien dans le salaire une assurance, mais c’e.st une <a(ssurance au profit du patron : il faut en effet c^u il entretienne à son profit l’énergie de l’ouvrier pour que l’ouvrier puisse travailler, comme il entretient une machine pour que la machine puisse fonctionner. Cet ouvrier traité comme une machine — je suppose encore une fois qu’il n’y a aucune entente, ni expresse, ni tacite, aucun accord, formulé ou non, entre ouvriers — cet ouvrier traité comme une machine est un être dont on ne peut pas dire qu’il a des droits.

Mais voici des ouvriers qui, collectivement, contractent avec le patron, grâce notamment à leur syndicat professionnel. Que vontils obtenir ? Ils acquièrent un droit, qui est une créance collective du travail sar le capited.

Tandis que l’ouvrier qui contracte isolément a un salaire tendant à descendre jusqu’à un minimum correspondant à ce qui est nécessaire pour entretenir sa force vitale, le travail, dans le contrat collectif, acquiert un droit de créance tendant à monter jusqu’à un maximum correspondant à sa part dans la production.

Comment se fait-il que, de plus en plus, nous ayons oes créances collectives, soit des capitalistes, soit des ouvriers ?

Avant la créance collective, il y avait, il y a la propriété inaividuelle, la créance individuelle.

Or, celles-là contenaient en elles ce qui devait donner le contrat collectif du capital et du travail.

Pourquoi ? Si l’on recherche comment s’acquiert la propriété individuelle, on constate qu’on acquiert la propriété individuelle parce qu’on a succédé à quelqu’un qui était propriétaire, parce que, par exemple, on a acheté. Mais il est impossible, — et je défie qu’on démontre le contraire — de proViVer qu'on a acquis d'un propriétaire. Cai-, pour cela, il faudrait prouver que celui qui a vendu la lui-même acquis du propriétaire, qui aaicquis du propriétaire, leque' a acquis du propriétaire, et ainsi indéfiniment.

Que fait la loi ? La loi nous dit, en ce qui concerne la propriété des meubles : en fait de meubles, possession — possession de bonne foi — vaut titre ; en principe, je suis propriétaire d’un meuble parce que ja l’ai aqquis de quelqu’un que j’ai cm propriétaire.

Il en est à peu près de même quant aux immeubles ; «i je prouve que je crois avoir acquis d’un propriétaire, j’ai la propriété : seulement cette propriété ne devient tout à fait solide — je renvoie, pour ' plus d’explications à ma thèse, soutenue en. 1896, sur la preuve de

la propriété — qu’api’ès une possession de dix à vingt ans. Si, maintenant, on ne prouve pas que l’on a cru acquérir, on devient propriétaire par une possession de trente ans, que les juristes regar- J dent d’un mauvais œil, qu’ils considèrent dédaigneusement comme

( un pis-aller, puisqu’elle transforme une usurpation en un droit.

I Le droit de propriété, quand il ne repose pas sur une usurpation,

t repose donc sur une croyance ; on peut prouver simplement ceci ;

qu’on croit être propriétaire. Et ci’est nne façon de parler. Car une croyance ne se prouve pas, une croyance ne se constate pas, nous n’avons pas les appareils d’optique mentale, les insti-uments de psychologie sociale, qui permettent de lire dans la tête des gens leurs croyances. Je ne sais pas vos croyances et vous ne savez pas les miennes ; nous nous attribuons, nous nous supposons, nous nous prêtons mutuellement des croyances, voilà tout. Et, alors, tout ce que le propriétaire peut prouver, c’est qu’il a fait un acte permet- \ tant de lui prêter la croyance qu’il est propriétaire, ou, plus exac-

i tement, ce qu’il peut prouver, c’est que les autres croient en sa

croyance, en d’autres termes, qu’ils croient en son droit.

Ainsi la propriété individuelle — et c’est là tout oe que je veux dire, en attendant mieux, et autre chose ; mais attendez, car il faut bien vous intriguer un peu — ne repose que sur des croyances collectives (1).

Ce qui e.st vrai poni- la propriété est vrai également pour la créance. Créance — je ne veux pas abuser des étymologies devant un auditoire ou il y a même des philologues, mais tout de même, créance signifie croyance ; le créancier, c’est celui qui croit être créancier, qui croit en son droit à une valeur, à un prix, et, pour lui, comme

(l) Remarquons (|ue cela n’est pas vrai pour la propriété des offices ministé riels; cette propriété peut être prouvée; elle peut l’être comme pouvait être prouvée la propriété féodale, qui n'était pas une vraie propriété, mais iiueKiue chose tenant de la souveraineté.

pour le propriétaire, c’est seulement dans la mesure où on le oroit pour lui qu’il est créancier.

Les jurisconsultes expriment cela en disant que ce qui domine les rapports commerciaux des hommes, c’est la notion du crédit.

Je voudrais vous démontrer cela tout à fait et d’une manière concrète. Mais prenons tout de suite un exemple. Je vous ai signé un billet à ordre de cent francs ; j’ai cru, vous m’avez fait croire, que je vous demis cent francs ; je ne las devais pas ; je vous oppose, devant le juge, ce que nous appelons en droit l’exception de dol ; je vous dis : vous m’avez trompé, et le juge décide que je n’aurai rien à payer. Mais vous avez endossé ce billet au profit d’une autre personne, qui, elle, croit, ou est censée cxoire — et la bonne foi, en droit, se présume — que je suis votre débiteur. Il faut que je l>aie parce qu’elle croit (1).

Ce qui fait le droit de créance, c’est, à défaut de tous autres éléments, la croyiajice de la collectivité.

Et cela est si vrai que, quand notre croyance n’est pas conforma aux croyances sociales, elle n’est pas respectée par le juge. Les conventions des individus ne sont sanctionnées que dams la mesure où elles sont conformes aux croypaices collectives dont le juge se faii l’interprète. Sinon, le juge les annule comme faites par erreur, ou par dol, ou comme contraires à l’ordre public, et il dépend du juye et on ne peut rien dire de plu^ pfécis, quoi que prétendent les juristes — de décider s'il y a erreur, dol ou violation de l'ordre public ; ou, simplement, il les modifie en vertu de son pouvoir d’appréciation. Mais il faut reconnaître — et je dois avouer — qu’il lui arrive plus souvent de retoucher des notes de couturières au profit des dlames du grand monde ou même de l’auti-e que des contrats entre patrons et ouvriers.

Aussi bien, tout cela va de soi, et c’est même pour cela sans doute qu’on n’eu parle pas. Cela va de soi, car les contrats aujourd’hui sont, comme nous disons, des contrats de boime foi ; c’est-à-dire que, au lieu de s’en tenir strictement, comme autrefois, à la liturgie des paroles des contractants, de leurs gestes, on apprécie en toute liberté l’intention des parties, intention que, d’ailleurs et bien entendu, et par la force des choses, on leur prête, car nous ne lisons pas plus dans les cervelles les intentions que les croyanco.s.

Et puis, pourquoi tant de phrases pour des choses si simples ? Vous êtes tous allés au marché, et vous savez bien que le prix du beurre n’y dépend pas de votre entente avec la mnrehande, qu’il

(Il De même si je contracte avec im incapable, par exemple un mineur, ou avec un mandataire ou avec un administrateur qui ont dépassé leurs pouvoirs, mais (|ue j’aie été amené à les tenir pour capables, pour ayant pouvoirs, mon contrat sera valable. Et ce ne sont là (jue des exemples. La jurisprudence française va jusqu’à rendre opposables à l héritier le.s actes, acqiiisitifs de propriété ou de créances, faits avec un héritier apparent, par exemple une personne qui était légataire en vertu d’un testament qu’un autre testament, découvert nar la suite, a annulé. '

était fixé avant que vous ne veniez, et que la valeur de votre achat est donc fixée, en réalité, non plir la bonne femme qui fait le beurre et par vous qui allez le manger, mais p)a,r tous ceux qui, dans ce marché, ont apporté, et tous ceux qui veulent manger du beurre. C’est ce marché, milieu contractuel, qui fait en .réalité le prix ; ce n’est pas vous : vous le suJjissez, et je veux bien, pour parler notre langue juridique, que vous le subissiez volontairement, puisque vous avez contracté, mais, enfin, vous le subissez.

Ainsi, pour conclure, — inais ce n’est pas fini, cela commence, — les contrats individuels, par celja, seul qu’ils sont de Ixuine foi, qu’ils ne sont pas des contrats fo'rmels, onU déjà en eux tout ce qui fait le contrat collectif, à savoir des croijances communes dont ils ne sont que des manifestations (1).

Mais vous m’entendez parler tout le temps de croyances, et vous pensez : C’est une manie. Et pourtant ce langage, sans doute, cessera tout à fait de vous étonner si je vous dis que le droit primitivement fut une religion et que, tel que nous le concevons aujourd’hui, il n’est qu’un substitut pratique de la religion.

A l’origine, les rapports de droit étaient protégés par le prêtre au nom de la divinité ; ils le sont aujourd’hui par le juge au nom de l’Etat. Mais la fonction du juge est une fonction religieuse. Et ici, une fois de plus, je fais appel à vos sentiments à tous. Nous avons des malheurs, nous souffrons, il nous faut une réparatio-n ; mais ce monde ne répare pas ; où trouver la garantie, la justica ? Dans l’audelà. Et pas de justice sans juge ; le juge, c’est Dieu, celui qui a créé le monde. Il y a une justice, il y a une survie, il y a un juge ; et tout cela pour nous existe si seulement nous y croyons.

Et, maintenant, la justice humaine. Voici ce verre, c’èst bien, je n’ai pas y penser. Mais voilà que vous brisez ce verre. Ah ! pardon, ce verre est à moi. C’est au moment où le ve.rre est brisé que mon droit sur lui s’affirme en même temps que se manifeste le besoin de réparation ; et j’obtiens du juge des dommages-intérêts. Le juge fait que les ohoses se passent comme si le verre n'était pas cassé ; il oppose le droit au fait ; il fait œuvre de proteskition conservatrice contre le fait ; c'est la survie ; et Dieu, c’est le juge, l’Etat-Providence dont le magistrat est le prêtre ; et mon droit n’existe, je l’ai montré,

(I) En réalité le contrat imlividuel fie travail n’a de valeur juriditine que dans la mesure où il a le caractère d’un contrat collectif. Soit un peintre : on lui a promis 100,000 francs pour un tableau ; il ne le fait pas ; il ne devra pas 100,000 francs de dommages-intérêts; soit un travailleur professionnel ; on lui a promis 5 francs pour sa tâclie. il ne travaille pa^: il cause au natrgn un préjudice i|ui, sans doute, est supéiâeur à 5 francs. Celui-là avait promis une œuvre d’art. f|uelqiie chose d’à part, celui-ci du travail, quelque chose qu'un autre aurait pu faire à sa place. Mais, si le tableau de 100,000 francs était destiné, non à un amateur d sintéressé, mais à un spéculateur (pji, déjà, l’avait vendu, ou qui devait le placer dans un musée payant, alors notre contrat devient collectif et notre peintre obligé.

que par ma croyiance, ou, plutôt, par celle qu’on me prête, que par une 'Croyance collective. Le droit est luic leliffiou.

Cette garantie juridique, cotte garantie tout de suite, non dans l’autre monde, mais ici-bas — ce qui est pour moi assez haut — est une garantie pacifique. La garantie religieuse ,aiu contraire est une garantie brutale. Dieu fait la paix entre les hommes au profit des honmies puissants. Aujourd’hui encore il n’y a pas de justice entre les peuples ; alors Dieu protège les peuples ; il les protège en tète des armées ; car, lorsciue Dieu protège les hommes, les hommes se battent entre eux. Il protège le capital contre le travail et particulièrement il protège l’Eglise, ce plus grand propriétaire de b rance, dont la propriété n’asservit pas seulement les corps (et cest à ce point de vue que la lutte contre la congrégation est passionnante,

comme révolte économique et sociale).

Nous avons vu ainsi la garantie céleste remplacée par la gaiantie

juridique.

Mais le droit, tel que nous le pratiquons, n’est pas le droit déflnitiL

Pour le montrer, je veux opposer à la méthode que j’appelle religieuse de l’étude du droit la méthode scientifique, en d’autres termes la méthode révolutionnaire.

La méthode religieuse consiste à mettre des principes à la base des institutions ; la méthode scientifique consiste à mettre les institutions à la base des principes.

Décrire les instituttions, avoir la simplicité de les constater, renoncer à les légitimer, voilà la méthode scientifique (1). Et je vais montrer qu’elle est révolutionnaire.

Il ne faut pas que ce mot effraie ; je tiens à le prononcer devant vous ; c’est un mot bien français ; nos ancêtres n’en avaient pas peur. Révolution, cela ne signifie pas violence. Ce n’étaient sans doute pas des révolutionnaires ceux qui firent le mauvais coup du Deux-Décembre ; et ce n’étaient pas, je crois, des réactionnaires, ceux qui, solennellement, dans un enthousiasme simple, proclamèrent en 1789 les droits de l’humanité.

Qu’est-ce donc pratiquement que Vidée révolulio?inaire ? Elle suppose une action collective, une manifestation de conscience collective et elle aboutit à une violation du, droit acquis. Des ouvriers sont en grève ; il faut assurer la reprise du travail, rétablir la paix sociale. Alors, au lieu que l’on condamne les ouvriers à des dommages-intérêts — et ce serait bien inutile, et là est la clef du mystère, nous allons le voir dans un moment — au lieu qu’on les condamne à des dommages-intérêts parce qu’ils ont manqué aux obligations légales que leur impose le contrat de travail, il se trouve que ces ouvriers obtiennent après la grève un peu plus de droits qu’ils n’en avaient auparavant.

Ils auraient pu obtenir cela par une entenle directe avec le patron ;

(1) Cf. sur la méthode : Reçue Irim. de de. cic. 1903, n<> 1 : « L’exercice du droit collectif. »

c'eût été tout à fiait révolutionnaire. Ils l’ont obtenu par un arbitre ; c’est moins révolutionnaire ; mais M. Ballot-Baupré, premier président de la Cour de cassation, en intervenant comme arbitre dans la grève (ies mineurs, a fait quelque chose qui est tout proche d’un acte révolutionnaire. V arbitre remplaçant le juge, cela est un signe des temps.

Et, n^aintenant, après cette longue et nécessaire digression, revenons à nos créances collectives du capital et du travail. Je dis que celle-ci va nécessairement, fatalement, absorber celle-là.

Et, pour le prouvef, après avoir étudié l’actif de la société, je vais étudier son passif.

On a fait des contrats, on a, pour une raison ou pour une autre, des obligations, on a des dettes ; voilà le passif ; il faut payer ; qui paie ? C’est très simple : l’obligation nous oblige, c’est le débiteur qui paie. C’est très simple, mais c’est faux, car l’obligation ne nous oblige pas.

Il a été vrai autrefois que l'obligtation obligeait. Cela fut vrai — et je peux bien dire tout bas que c’est aux historiens du droit et à certains sociologues que je dois sans doute le meilleur de ma pensée (1) - - à une époque où le débiteur était tenu sur lui-même, sur sa chair, sur sa peau, à une époque où les créanciers pouvaient se partager le corps de leurs débiteurs.

Aujourd’hui, si je suis obligé, ce n’est pas moi qui suis obligé, ce sont mes biens. Ne dites pas que c’est la même chose, je viens de vous montrer que ce n’est pas la même chose.

Aujourd’hui le capitaliste a des droits, niai.s c'est le capital qui a les devoirs (2). Voilà l’homme fin en soi : l’homme fin en soi, c’est le capitaliste.

Son capital a des devoirs, c’est encore trop,et il cherche à y échapper. Le capitaliste s’oblige^, et tous ses biens seront obligés. Il faut éviter cela, et on l’évite par tous les moyens. Le seul dont je veuille parler ici est celui dont j’ai déjà parlé en examinant l’actif social : on met une partie de ses capitaux dans une société anonyme ; les affaires vont bien, et une action de cinq cents francis monte à dix mille francs ; elles vont mal, on perd ses cinq cents francs, et voilà tout ; on n’est pas tenu sur son patrimcdneL

Ainsi, de plus en plus, il y a, d’un côté, les capitalistes qui n’ont que des droits qui sont des droiits de créances — et les capiitaux, de l’autre, qui ont des devoirs (3).

C’est d’ailleurs une loi certaine que l'obligation de moins en moins nous oblige. On a saisi d’abord l’homme, puis la propriété de ses

fl) Je veux dire ici, au moins le nom d’un civiliste, celui d’un mort, M. Léon Michel, mon maître.

(2) En se pla»;ant bien entendu au point de vue capitaliste, au point de vue

de notre droit civil. *

(3) En étudiant le droit de la Bourse on verrait la nature de l’obligalion capitaliste disparaître pour ainsi dire complètement.

biens, puis leur possession, puis leur \7aleur, et aujourd’hui il arrive qu oi! ne saisit plus même ses biens, mais des biens sur lesquels il n’a que des droits de créances, que des biens de sociétés. Les sociétés sont là pour être obligées, pour que les individus, eux, ne soient pas obligés. Les sociétés anonymes, les personnes morales ont les devoirs, les personnes humaines ont les droits.

Pas toutes, et nous taivons vu que cela n’est pas vrai pour l’ouvrier isolé qui contracte avec un patron ; celui-là est bien tenu sur son être, et, s’il n’a qu’un salaire correspondant à ce qui est nécessaire pour entretenir son énergie, celui-là n’a que des obligations, il n’a que des devoirs, il n’a pas de droits.

Mais, que les ouvriers contractent collectivement : alors nous savons déjà que leur collectivité acquiert un droit, une créance du travail sur le capital.

Or, quelle est l’obligation de cette collectivité, quel est son devoir ? Quel est le passif du travail ? Il n'y a juas de passif du travail. Car qui n’a rien n’a pas de dettes, qui n’a rien ne doit rien. Car seules les choses sont obligées, et là où il n’y a pas de capitaux il n’y a pas d’obligations. Car la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a.

On a voulu donner aux syndicats l’aptitude à acquérir immeubles connue meubles à la façon des sociétés capitalistes. Eh bien, syndiqués qui avez eu assez confiance en moi pour venir m’entendre, je

VOUS dis de vous méfier de ce don capitaliste. Car plus vous serez propriétaires, et plus vous offrirez de gages aux pati^Diis ; plus vous sei’ez propriétaires, et plus vous serez obligés ; plus vous serez riches, et plus vous aurez de dettes, et kuulis que ta société a)iouyme supprime Vobligatioïi du capitaliste, la complète personnalité morale du syndicat vous créerait des obligations. Ah ! je ne vous dis pas : soyez des malheureux, portez voti’>e croix de misère ; non ; je vous dis : bénéficiez tant que vous pourrez, en attendant mieux, des avantages du aapitalisme, mais que vos petits capitaux soient en dehors du syndicat, en dehors de Torgane collectif qui contracte avec le patron, qui s'oblige envers le patron. Que votre syndicat niait pas de det'es, que votre syndicat n’ait rien (1) !

Ainsi, le capitaliste n’a pas de devoirs, et l'ouvrier n’en a qu’un, qui est le travail (2).

Et ce travail absorbera le capital. C’est justice, et, ici les économistes orthodoxes nous approuveront ; ils disent que moralement

(1) Il s’agit ici du syndicat considéré en tant (|u'organe (jiïi est obligé envers le patron. Mais en tant qu’organe de défense ou de production, il faut qu'il puisse capitaliser; on doit donc distinguer en lui plusieurs personnes morales, ou, selon la tendance anglaise, le déclarer irresponsable pécuniairement envers le patron, notamment pour faits de grève.

(2) Cf. Revue trimestrielle de droit civil 1903, n” 1 ;« L’exercice du droit collectif », p. 106, où je montre des groupements sociaux, tels que les symlicats.tt se donnant à eux-memes la justice », sanctionnant eux-mémes les obligations de leurs membres: exemple : la mise à l’index, Texclusion du groupe par laquelle on en revient à la sanction pénale primitve.

c'est le tmivail qui légitime la propriété. Ür lu inopiiélc s'acquiert par toutes sortes de moyens, excepté par le travail (1) ; même le travail de produiction, de création', ne donne pas la propriété, et ce qu on appelle, par une inexactitude dont je ne cherche pas si elle est voulue, propriété artistique, littéraire, scientifique, ne3.l quun dioit à des valeurs, un droit à des bénéfice®, une créance, limitée, dailleuis, dans le temps et l’espace, et qui, en fait, profite généralement plus au capitaliste qu’à l’inventeur.

Il est donc naturel que la ci'éance collective du travail absorbe celle du capital, et elle l’absorbeua forcément. Pourquoi ?

Un principe avait été dégagé par les juristes, à savoir que nous sommes responsables — que nos biens, dis-je, isont obligés, quand nous agissons sans droit. Et cela était acquis. Et cela, en somme, signifiait : nous sonnnes responsables quiand nous causons préjudice aux autres sans être propriétaires ; nous ne sommes pas responsables quand nous causons préjudice en étant propriétaires. Or, j’ai fait en 1899 cette grande découverte — que j'auraSs faite bien plus tôt si je n’avais rien appris du tout — que nous ne pouvons pas agir sans droit, attendu qu’il y a, à côté de la propriété, un autre droit qui s’appelle la liberté, que par conséquent nous su)umes responsables, au contraire, lorsque, en exerçant nos droits, nous portons atteinte au droit d'auirui. Et ainsi j’avais trouvé ce que vous affichez à votre Bourse du travail : pas de droit sans devoir. Et je peux bien tenir cette découverte pour certaine, puisque d’autres, très loin de moi, m’ont fait depuis rbonneur de s’en attribuer la paternité.

Aussi bien, en jurisprudence, on décide depuis longtemps que le propriétaire est responsable lorsqu’il abuse de son droit, du moins lorsqu’il en abuse aux dépens d’un autre propriétaire. Puis on s’est décidé à aller plus loin dans la même direction, à condamner le propriétaire à des dommages-intérêts quand il causait préjudice à d’autres qu’à des propriétaires, et par exemple à des ouvriers ; c’est la responsabilité pour renvoi sans motif légitime d’un ouvrier engagé à durée indéterminée, c’est la responsabilité du capital en cas d’accident du travail, ce qu’un de mes collègues les plus modestes et les plus savants a appelé la responsabilité du fait des choses, et, aujourd’hui, on commence à avoir le sentiment que le capital doit payer l’usure ouvrière, après la longue tâche de la vie, que l’ouvrier n’a pas plus à payer sa retraite qu’il n’a à payer son salaire.

Et vous voyez ainsi que la créance collective du capital est menaoée, grâce à son exercice même, par la créance collective du travail. Elle est menacée, — je me contente de formuler cela ici, je l’ai démontré ailleurs, — parce que nos oapiitaux sont responsables lorsque, en exerçant nos droits, nous portons atteinte au droit collectif. Un arrêt

(3) En d’autres termes, le travail ne peut que rendre créancier.

récent de Cassation (1) déclare un propriétaire responsable envers un autre parce que, en lui causant préjudice — ce qui ne suffit pas, il faut qu’il y ait atteinte au droit, et on ne sait où est la limite entre le simple préjudice et l’atteinte au droit, c est affaire de sentiment,

il s’est en même temps causé préjudice à lui-même.

Résumons :

L’ouvrier isolé n’a pas de droits, il n’a que des devoirs ; la collectivité ouvrière a par rapport aux capitaux des droits, elle n’'a pas de devoirs ; et le capitaliste n’a que des droits, c’est son capital qui

a les devoirs.

Le capital, c'est le passif social ; il sera mangé par l’actif, qui est le travail.

Aussi bien le capital est-il menacé 'de toutes parts. Il est menacé par l’impôt, les monopoles, il est menacé par l’irréligion. Partout, c’est la chasse au capitaliste qui veut fuir, se dissimuler, qui fait semblant de ne pas posséder. Mais on ne peut pas dissimuler toujours, et, à force de sembler n’être pas propriétaire, eh bien, on finit par ne plus l’être.

Donc, à côté du socialisme, l'étatisme poursuit la fortune privée (2'). Mais, de même que la propriété, une fois libérée de l’étreinte féodale, entend sonner l’heure de son agonie, de même l'Etat, lorsqu'il aura acquis tous les droits, lorsqu'il rentrera dans le droit aura à son tour préparé par sa libération sa chute (3), et, comme le propriété sera absorbée par le travail, ainsi l’Etat sera absorbé par la collectivité.

Ce jour seront réalisés le droit au travail, les droits du travail.

Le monde n’aura pas fini ^ marche. Car il faudra alors assurer le droit à la vie heureuse, et, adaptant toujours davantage l’individu à son milieu et à lui-même, faisant cesser le conflit de® êttes, les conflits dans l’être, mettre fin à cette tragédie perpétuelle et discrète qu’est l’existence de l’homme conscient.

Mais voici quei, part i de l’utopie, et après avoir passé par la .science, je retourne à l’utopie. Il faut m’en excuser ; car l’humanité — et c’est là-dessus que je termine — rêve sa vie avant de la vivre.

Après avoir félicité M. Lévy de sa brillante conférence, M. Pic, sans entrer dans le fond de la discussion, indique les principales objections que soulève la flièse de l’orateur, objections qui ne peu-

(1) Cass. Req. 10 juin 1902, Rev. trim. dr. civ. 1903, p. 177. C’est la forme plus scientifique d’une jurisprudence déjà ancienne oui considère qu’il y a abus du droit quand il y a exercice d'un droit avec intention de nuire.

(2) 11 n’y aurait pas à opposer l’étatisme au socialisme, dans une démocratie, si le principe de la représentation nationale était vraiment l’expression d une réalité. En tout cas, l’étatisme vient au secours du socialisme quand il est mis en œuvre pour créer — c’est la polititjue réformiste — une conscience collective, antiétatiste, i évolutionnaire. — 11 se peut d’ailleurs que la lutte syndicale fasse essentiellement, pendant longtemps, le jeu de l'état monopolisateur en rendant très difficile la production capitaliste sans pour cela rendre possible la production ouvrière.

(3) A cause particulièrement des responsabilités qui sont le corollaire de ses droits.

vent manquer de servir de thème à un débat intéressant, ^objection la plus grave lui semble être c^He-ci : est-il bien vrai de dire, en droit, qu’il suffit de n’avoir pas de patrimoine, de gage materiel a offrir, pour n’avoir pas de dettes, pour être affr'anehi de ou e o i qation positive ? Cette thèse, qui oppose deux claies 1 une a 1 autre la classe de ceux qui possèdent et à ce titre ont des dettes et a classe de ceux qui, ne possédant pas, n'auraient que des rois, n’e»st-elle pas aussi dangereuse pour l’ordre social que contraire aux intérêts véritables des travailleurs ? L’harmonie, la coopération pa^ cifique du capital et du travail, que prépare d’ailleurs le contrat collectif de travail, tel qu’on l’entend communément, ne sont-elles pas préférables ? La méthode évolutionniste et pacifique, en d autres termes, ne doit-elle pas être préférée à la méthode révolutionnaire, même entendue dans son acception scientifique ? Telles sont, entre' autres, les graves questions que fait nécessairement surgir

la thèse de M. Lévy. . m ■

M. Gimml-Teidon, professeur honoraire do philosophie a l Lm-

versité de Genève, présente en ces termes la critique de la theee de M. Lévy *

La thèse soutenue par le conférencier exigerait pour être refutee une longue discussion théorique. M. Giraud-Teulon doit se borner à présenter quelques observations uniquement dans le but de protester contre ce qu’il considère comme des paradoxes et des

sophismes dangereux. .

La science économique a depuis longtemps fait justice de lia soi-

disant doctrine du collectivisme. Présenter les élucubrations de Marx comme des vérités économiques, c’est faire tout le contraire

d’une œuvre scientifique.

Le collectivisme n’est qu’un euphémisme pour communisme. La suppression de la propriété individuelle ne serait qu’un retour aux origines de la civilisation ; elle ne pourrait d’ailleurs être imposée que par une tyrannie effroyable de l'Etat tout-puissant, car 1 instinct de la propriété individuelle est une passion si énergique chez l’homme que ce serait un rêve illusoire que de prétendre l’éteindre et la combattre. S’il est en histoire, une vérité évidente, c’est celleci : le progrès de la civilisation ai, de tout temps dépendu du progrès du droit de propriété : plus lei dwit de propriété s’éloigne du collectivisme primitif, plus la .société progresse. Et de nos jours même, en dépit de toutes les déclamations tendant à donner le change, l’individualisation de la propriété s’hlffirme de plus en plus.

Opposer l’un à l’autre le travail et le capital est une hérésie économique : ils sont in.séparables, et, dans leur union évolutive, le plus important des deux facteurs n’est peut-être pas le travail. S’il y a, dans la Vie réelle, une antithèse, et antithèse non nécesslaare, c’est entre les travailleurs et les capitalistes. C’est ce conflit qu’il e.st de notre devoir à tous d’apaiser par la démonstration de l’identité des intérêts, en rappelant à tous, que les travailleurs manuels

' I '■ ne sont pas les uniques travailleurs, et que, dans la fahi’ication I d’une locomotive, la part de Denis Papin est plus grande que celle

. du riveur de tôles.

‘ * Dire que le travail est la mesure de la valeur des choses est

erroné : c’est l’utilité de la chose qui seul» en fait la valeur. Le tra- , i vail non utile n’a aucun droit à être rémunéré par la société.

I • Dire aux ouvriers qu’ils peuvent avoir des droits sans assumer

j les obligations corrélatives, pourrait être mal interprété par les

^ esprits simplistes.

, 1 ^ Présenter, en un mot, le colleotivisme comme un idéal social roa-

j lisable, c’est .suppo.ser préalablement une société d’anges ou de

1 petits manteaux bleus, dans laquelle qhacun fera son devoir avec

■- j la conscience d’un stoïcien, travaillerai pour ses frères plus que

I pour lui-même, aimera son prochain mieux que lui-même. C est

mettre le sentiment à la place des réalités et des lois inéluctables de la nature. Certes, le jeu brutal des lois économiques doit être contrôlé et adouci par le sentiment, par la sympathie et l’humia- 1 nité, par l’idée de justice, parce que l'homme n’est pas une chose,

* . mais une personne — mais la seule façon d atténuer progressive-

I ment la rigueur inexorable des lois naturelles, c’est de les oonnaî-

I tre et non pas de les ignorer en fermiant les yeux comme l’aiu

, j truche. Poursuivre le bonheur absolu, égal, de toute 1 humanité,

c’est faire de la poésie et de la religion. i C’est pourquoi M. Giraud-Teulon proteste contre la rhétorique

' brillante de M. Lévy, qui tendrait à faire croire que le socialisme

est une science : il y a des socialistes, il n y a pas de question sociale ; il n’y a que des questions politiques, qui demandent à être résolues progressivement par le détail pratique, expérimental, quotidien, non par des formules métiaphysiques.

M. Lévy Implique ;

1° Qu’il se contente de décrire des faits et les sentiments qui en résultent ; 2" que ce qui prouve notamment la contagion de ces sentiments, c’est le fait que lui, professeur, parle ainsi, à cette heure ; 3° que l’évolution décrite par M. Giraud-Teulon est inexactement présentée ; on n’a pas connu d’abord la propriété collecti\ e, cai le droit collectif suppose le droit individuel, on a connu seulement la possession commune du groupe, ou, ce qui revient au même, la pro- / . priété individuelle ou souveraineté du chef, puis ensuite la souve-

raineté démembrée (système féodal), puis la propriété individuelle considérée d’abord comme un droit absolu, ensuite comme une li-

berté limitée par la responsabilité,puis la créance : ainsi le droit sur les choses va s’affaiblissant peu à peu ; d’ailleurs l’évolution ainsi décrite n’est pas maixiste ; ce qui est maraiste, c’est la constatation d’une lutte de classes et le désir de voir cette lutte organisée au profit du monde des travailleurs, manuels et non-manuels.

A M. Lévy succède M. Moutrt qni se déclare, au contraire, nettement partisan de la thèse de l’auteur. Il insiste particulièrement sur

le danger qii’il y aurait pour les syndicats à posséder et sur la nécessité pour eux de soustraire leurs ressources à toute action judiciaire. Sinon, dit-il, en oas de grève, leur aetion serait paralysée par des condamnations à des dommages-intérêts.

M. Pic fait remarquer, ^ur ce dernier point, que tel n’est pas l’avis des socialistes australasiens, qui, maîtres du pouvoir, n’ont pas craint d’édifier sur la responsabilité syndicale leurs lois sociales les plus hardies, notamment cette législation sur l’arbitrage obligfaH toire qui a fait de la Nouvelle-Zélande une sorte de pays privilégié, de pays sans grève. Si les syndicats australasiens sont parvenus à exercer une action politique prépondérante, c’est parce qu’ils ont accepté franchement, loyalement, la responsabilité de leurs actes, et que cette responsabilité a fait d’eux les égaux des patrons, leurs maîtres de la veille. M. Pic, d’accord en cela avec MM. Waldeck- Housse&u et Millerand, auteurs d’un projet de loi tendant à accroître la capacité des syndicats, considère ctôtte politique anglosaxonne comme plus digne, plus réaliste aussi, plus féconde en résultats pratiques que la tactique consistant à conseiller aux syndicats de dissimuler toutes leurs ressources, et de n’avoir rien, afin de n’avoir aucune dette, aucune responsabilité.

Après quelques observations de M. Lévy, qui insiste notamment sur le caractère scientifique du concept révolutionnaire qu’il préconise en l’étayant sur une doctrine juridique correspondant aux institutions actuelles — ce qui fait précisément l’originlalité de sa thèse — la séance est levée.