A. — DE L’ELECTORAT AUX CHAMBRES DE COMMERCE
Ce n’est pas, dit-il, dans une ville qui fêtait l’année passée même le 200® anniversaire de la fondation de sa Chambre de commerce que je veux entrepriendre l’historique de cette institution. Le présent et l’avenir de cette institution me préoccupent davantage que son passé ; aussi ahorderai-je immédiatement la réfoirme même dont son organisation doit être l’objet.
consultation qu’ils rendaient l’année passée,affirmaient que le fonctionnement des Chambres de commerce était très satisfaisant et avantageux pour les intérêts commerciaux, et que les négociants ne souhaitaient aucune modification. C’est là, diUil, le raisonnement d’une minorité égoïsrte et satisfaite ; il faut dénoncer en termes énergiques cette inégalité de traitement injustifiable entre le grand ^
et le petit oommerce.
L’inégalité est d’autant plus choquante qu’elle a, depuis vingt ans, disparu pour les tribunaux de commerce par suite de la loi du 8 décembre 1883, qui, en matière d’élections consulaires, substitua au suffrage restreint le suffrage universel. Cette loi, dhns son article 20, renvoyait à une loi spéciale pour l’électorat aux Chambres de commerce ; or, cette loi spéciale n’est jamais intervenue.
Le législateur de 1898, qui régla les attributions des ChOmbres de Commerce, a négligé, en effet, de se prononcer davantage sur leùr
mode d’élection.
Actuellement, pour les tribunaux de commerce, prennent part au vote (c les patentés de cinq ans, ayant au moins trente ans d’àge »>, l’élection ayiant lieu dans la première quinzaine de décembre, le second tour à quinzaine. (Art. 10 de la loi de 1883.)
Pour les Chambres de commerce, au contraire, la quialité d’électeur n’appartient qu’aux notables conimerçants, ou, pour employer l’expression de la loi de 1871,à une oligarchie d’électeurs pris parmi les commerçants recommandables par leur probité, leur esprit d ordre et d’économie ; l’éleetion est fixée au courant de décembre, le second tour huit jours après. (Art. 618 et 621 du Code de commerce, complétés par la loi du 9 avril 1898.)
L’iarticle 619 indique la composition de la Commission chargée de dresser la liste spéciale des électeurs est détermine les conditions de capacité ; sont exclus généralement tous ceux que la loi électorale prive du droit de voter aux élections législatives.
L’avticle 620 détermine les conditions nécessaires pour être éligible aux tribunaux de commerce.
« Pour les Chambres de commerce, la liste des électeurs doit être établie d’après les dispositions des articles 618 et 619 du Co<ïe de conv merce, modifiés par la loi du 21 décembre 1871, et par application de l’article l®^ § 3, du décret du 22 janvier 1872.
<( Chacune de ces listes doit contenir un nombre d’électeurs égal au dixième des électeurs inscrits à la patente, indépendamment des électeurs de droit Oanciens membres du tribunal et de la Chambre de commerce et anciens présidents des Conseils de prud’honunes) sans que ce nombre, pour chaque liste, puisse dépasser mille ni être inférieur à cinquante. Dans le département de la Seine il sera de trois
mille. »
Dès l’application du décret de 1872 et surtout par suite de la disproportion enti’e la limite fixée comme nombre d’électeurs et le dixième des patentables, il s’est manifesté comme une anomalie et une contradiction.
Comment, en effet, pouvait-on admettre qu’une ville, qni comprend dix mille patentés ait droit à mille électeurs, et qn’une autre ville en ayant le double ou le triple, soit réduite à ce même chiffre de mille ?
A Paris, la contradiction était encore plus flagrante, car, limité à trois mille, le nombre des électeurs ne représentait pas dix pour cent des patentés, mais seulement trois ou quatre pour cent ; en effet, en 1883, la liste électorale consulaire comprenait quarante-cinq mille i>atentés de cinq ans (aujourd’hui elle est de plus de cinquante mille) ; l’on pouvait donc considérer sans exagération que le chiffre total des électeurs inscrits à la patente pouvait être de plus de cent mille !
Une plus juste proportion aurait pu être établie alors que l’on élevait le nombre des élusf. ceux de Paris ayant été portés à trente-six pour la Chambre de commerce.
Mais le législateur, qui ignorait peut-être alors cette contradiction flagrante dans l’énoncé même de l’article 618, aurait hésité, comme ses successeurs du reste, à proposer une mesure qui ne donnait pas entière satisfaction aux industriels et commerçants.
Il fut reconnu cependant qu’une liste limitée, bien qu’établie avec les plus grands soins, ne constituait pas une garantie suffisante ; mais l’on méconnut peut-être encore les graves anomialies qui pouvaient se produire.
Projet de loi soumis à la dclihéraliov du Sénat. — En effet, la Cominissioii, chargée de drei^ser la lii^te sur les i)résentatious qui lui étaient faites, n'avait qu'à s'en tenir aux dispositions de l'article 618 et à choisir des commerçants reoonimandables,sans avoir à se préoccuper de la classe de patente à laquelle ils étaient assujettis et si même ils participaient aux dépenses des Bourses et Chambîres de commerce.
Ce premier exposé nous amène à examiner le nouveau projet de loi qui est actullement soumis à la délibération du Sénat ; devant cette Assemblée, il at été déclaré, ce qui est incontestable, qu'actuellement un nombre assez important d'électeurs ne contribuent pas aux taxes relatives aux Chambres et Bourses de commerce. Un amendement répondant au vœu formulé paa' la Chambre de commerce de Paris était présenté tendant à admettre également comme électeurs des Chambres de ‘coniimerce les patentés de toutes olasses figurant sur les dernières listes 'électoraJies, qui», aux teimies du § 1®*^ de 1 article 2 de la présente loi, ne devraient plus figurer sur la nouvelle liste.
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li est même permis de constater que, parmi les membres de droit, nombre d’anciens commerçants ainsi que des ouvriers, présidents ou anciens présidents de Conseils de prud’hommes, ne paient aucune
^’^âtte ‘situation anonnale, alors qu’il s’agit d’une sélection d’él^teurs, paraît avoir échappé à ceux mêmes qui s’insurgent contre l’idée de voir étendre le droit de vote aux suffrages des patentes comme pour les tribunaux de commerce, alors qu ils indiquen comme prétexte la nécessité d’une égalité qui n’a jamais existe sous
l’empire du suffrage restreint. , ^ x*
Nos principes démocratiques ne s’opposent nullement à admettre
comme électeurs des patentés exonérés des taxes spéciales supportées par des commerçÿints imposés, mais Us s’opposeraient a ce que des électeurs aient un droit de vote numériquement proportionnel a
l’importance des taxes qu’ils supportent.
Si, cependant, cette première solution accordant l'electorat a tous
les patentés visés par la loi de 1883 sans distinction d’imposition, pouvait porter atteinte au projet d’extension réclamé, nous nous rallierions à l’établissemient d’une taxe proportionnelle repartie sur tous les commerçants patentés. En raison de l’accroissement du nombre des électeurs, la taxe serait plus réduite pour les classes de patente énumérées au projet de loi, elle serait des plus minimes
pour les autres classes. .
Il importe avant tout de repousser la facilité de participer a 1 électorat en faisant prendre à l’intéressé l’engagement de payer les coiv tributions spéciales aux Chambres de commerce : le droit de vote ne
s’acquiert pas à prix d’argent ! x x.,- +
Les Chiambres de commerce sont des établissements publics dont
l’utilité ne peut être mise en discussion suivant qu’elle paraît satis^ faire telle ou telle catégorie de commerçants ou d’industriels ; leur rôle s’étend à tous les besoins du mouvement économique, leurs services sont indistinctement à la disposition* de tous, il ne peut y avoir d’autre .souci que celui d’accomplir légaliement une oeuvre durable qui s’inspire des nécessités du progrès et de la pixispérité des institutions. .
Etablissemevt des Listes électorales. — L’extension du suffrage
aura pour effet d’aplanir les nombreuses difficultés qui ne manqueraient pas de se produire en limitant le droit de vote aux seuls
patentés visés par le projet de loi nouveau. ^
En effet, aux termes de l’article 619 et de l’article 3 de la loi de 1883,
la liste des électeurs doit être établie chaque année.
Avec le projet soumis au Sénat, cette liste ne pouiTait être arrêtée sans le concours du ministère des finances et de la direction des contributions directes qui fixe les rôles des patentes.
Ladite liste subira chlaïque année d’importants changements . des patentés, qui passeront par suite des modifications apportées dans leur commerce ou leur industrie dTune classe à une autre, devien-
dront électeurs ou cesseront de l’être, ces derniers ne réclamant pas leur radiation et les premiers exigeant leur insoription.
En admettant qile la direction des Contributions directes puisse régulièrement établir ces listes d’après les rôles arrêtés au début de chaque année, la publication devra en être faite dans les délais légaux et se trouvera soumise au contrôle des commerçants comme inscription électorale, mais aussi comme vérification d’imposition, ce qui, de ce chef, constitue une révélation à l’égard des tiers, dont les conséquences peuvent avoir des effets fâcheux.
Du fait seul de l’étahlissement de ces listes, nombre d’industriels se verraient fîrivés du droit de vote, alors que, par leur profession, ils s’intéressent à l’intervention des Chambres de commerce dans les rapports économiques.
C’est .ainsi, par exemple, qu’un commerçant exerçant dans une des nombreuses communes du département de la Seine comprenant de 2 à 5.000 âmes, telles que Bagneux, Epinay, Romainville, Stains, Pierrefitte, etc., sera électeur étant comptris à la 3® classe du tableau A, avec un droit fixe de 18 à 22 francs, alors qu’un commerçant parisien, inscrit à la 4® classe du tableau A avec un droit fixe de 75 francs, n’aura pas le droit de voter.
Des conséquences similaires se produiront dans les villes de province ; le droit fixe de 3® classe dans une ville de 30.000 âmes correspondant à celui de la 6® classe dans une ville de 100.000 âmes.
Le mode de recensement serOi des plus complexes et, malgré la vigilance de 1 administration des finances, de multiples erreurs ne manqueront pas de se produire.
Dans les grandes villes, et particulièrement à Paris, les industriels ont des locaux d’habitation indépendant.^ des manufactures ; le droit proportionnel étant étiabli d’une part sur la maison d’habitation et d’autre part sur l’établissement industriel, il en résulte que le même industriel est assujetti à plusieurs taxes de patentes.
De plus, si le patenté a , plusieurs établissements, il est imposé pour chacun conformément à l’article 8 de la loi du 15 juillet 1880, et chaque taxe exige un rôle spécial ; de sorte que, de ce chef, un industriel qui auifaât trois ou quatre succursales seirait inscrit autant de fois aux rôles des patentes sous le même nom, mais à des adresses différentes.
En dehors de la question de principe, l’application du système électoral limité à certaines catégories de commerçants et d’indus- .riels donne lieu a des difficultés qu’il importe de signaler.
Extension du suffrage des Chambres die commerce aux électeurs les tribunaux de commerce. — Répartition des taxes. — Préoccupé le voir surtout se réaliser le vœu de la gi-ande majorité de.s comnerçants et industriels, le Comité républicain estime que le suffrage leotoral doit être accordé pour la Chambre de commerce comme
pour le tribunal de conunerce où, depuis vingt ans, l’expérience a permis de démontrer qu’il ne pouvait présenter aucun inconvénient.
Cette mesure libérale aurait pour conséquence de nécessiter la modification de l’article 38 de la loi des patentes, qui pourrait être rédigé comme suit :
a Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'article II de la loi du 23 juillet im, seront réparties sur
tous les patentables des tableaux A, B, C.
Le montant de Vimposüion est fixé chaque année par un décret ; la répartition entre les patentables visés par le paragraphe précédent, des sommes à imposer, a lieu au proirata des droits en principal auxquels ils sont assujettis. »
Les trois premières classes du tableau A des patentes comprennent les marchands en gros, demi-gros et grand détail ; le droit fixe de :
( l^a classe" est de nOO francs PARIS < ha 2<^ — 200 —
La 3» — 140 —
Voir annexe au Tableau dea patentes
Ces patentables des trois premières classes paient les taxes afférentes aux Bourses et Chhimhres de commerce, de même que ceux du tableau B, comprenant plus spécialement les agents de change, banquiers, courtiers d’assurances, etc., etc.
Pour toute la France, elles sont déterminées suivant l’importance
de la population.
Les patentables du tableau C, plus généralement les industriels, imposés sans qu’il soit tenu compte de l’importance de la population, participent aux dépenses des Bourses et des Chambres de commerce lorsqu’ils sont imposés pour un droit au moins égal à celui de la 3® classe du tableau A.
Les classes 4, 5 et 6 du tiableau A correspondent au paiement de la taxe des Bourses de commerce seulement ainsi que les patentes du tableau C dont l’imposition est au moins égale à ceux de la 6® classe du tableau A. Si les Chambres de commerce reconnues comme établissements public.s sont appelées ‘à rendre des services à tout le commerce en générai, il n’en est pas de même des Bourses de commerce destinées à des transactions spéciales sur des denrées dont la valeur est fixée par des cours.
C’est ainsi que, dans certaines villes, comme à Paris, la Bourse de commerce est le centre des opérations sur les produits tels que les sucres, alcools, grains, graines, farines, huiles, etc., etc., et que de ce chef elles n’intéressent qu’un nombre limité de commerçants. Les plus grosses charges n’en incombent pas moins aux patentés, négociants en gros, industriels, qui ne fréquentent pas la Bourse de commerce et n’en tirent aucun avantage.
L’on peut donc considérer, comme pour tous les services publics,
iiiif-
im
que les charges sont réparties proportionnellement entre les imposables, sans considération des avantages que chacun peut en recevoir et sans que leur utilité et leur usage puissent être contestés.
Ces arguments ne sont-ils -pas de nature à démontrer que la répartition des charges qui pourraient résulter de l’extension du droit de vote aux patentés énumérés dans la loi de 1883 ne peut sou^ lever aucune objection de droit ni de fait ?
L’on a cru devoir faire renia, rquer, dans les discussions parlementaires, qu'e la préoccupation d’obtenir l’extension du suffrage faisait ressortir davantage l’indifférence des électeurs (vmsulaires à voter pour les membres des tribunaux de commerce.
La négligence du devoir à remplir ne peut aliéner le droit à consentir, bien que le droit et le devoir devraient s’exercer parallèlement.
Pour répondre à cette observation secondaire, nous pensons utile de reproduire les motifs invoqués dans un rapport présenté, en 1889, à la Chambre des députés par la Commission du commerce et de l’industrie.
(( Quelques mois après le vote de la loi de 1883, la loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884, en régulairisant l’existence des Chambres syndic»ales, depuis longtemps créées, mais non autorisées, commençait le développement de ces utiles institutioius qui n’a fait que s’accentuer.
<( Or, ce sont les Chambres syndicales qui préparent non seules ment dans les grandes villes, mais dans la plupart des departements, les élections aux tribunaux de commerce, rechercbiaint les candidats les plus dignes et les présentant aux électeurs commerciaux. Rarement on voit deux listes en présence, la politique étant, heureusement, exclue des élections consulaires.
(( Les choix, préparés avec tout le soin et le discernement si désirables, quand il s’agit de magistrats appelés à décider parfois de la fortune et de l’honneur des justiciables, donnent toute «onfiance au corps électoral.
<( Ajoutons que les élections ont lieu généralement un jour de la semaine, occasionnant un dérangement préjudiciable a,ux commerçants de détail, les plus nonilweux ; — que, pour les départements, l’élection ayant Heu au canton, il y a souvent gêne ou impossibilité de déplacement pour un certain nombre d’éleoteujrs — ajoutons encore la certitude de l’élection des candidats de la liste unique approuvée, en quelque sorte, d’avance, et on aura l’explication naturelle du nombre relativement peu élevé de votants au premier tour, encore beaucoup diminué au second tour, lequel n’est jamlais, ou Ijresque jamais, un véritable scratin de l)allottage. »
Ces considérations sont, en effet, l’e.xpression de la réalité, elles tendent à démontrer que l’extension du nombre des électeurs n’a pas porté atteinte au bon recrutement des juges consulaires et c^u’une
expérience de vingt années a consacré une œuvre d’entente et d union.
Que l’on considère également les opérations électorales relatives aux Conseils de prud’hommes, et l’on constatera que non seulement pour les patrons, mais aussi et surtout pour les ouvriers, chez lesquels le nombre d’électeurs est considérable, les élections ne provoquent aucun trouble ; que, d’une part comme de l’autre, les listes des candidats sont préparées par les soins des Syndicats professionnels et qu’à part de rares exceptions individuelles^ elles reçoivent toujours la sanction des électeurs.
Le principe de la contribution aux dépenses d’entretien ne peut être opposé pour les Chambres consultatives des Arts et Manufactu res qui n’ont pas de budget : la ioi de 1883 peut donc leui être appliquée.
Elle peut l’être également aux Chambreis de commerce, soit avec le régime financier actuel, soit avec la répartition de la taxe entre tous les patentés commerçants, car, parmi les patentables, figurent les professions libérales inscrites au tableau D, qui ne prennent pas part au vote.
Dans le premier cas, le nouveau projet comporte l’assimilation à la loi de 1883, et, dans le second cas, une modification à la loi des patentes est nécessaire.
Ces articles essentiels visant l’électorat étant adoptés, il y aurait lieu d’examiner ^si le vote doit avoir lieu obligatoirement le
dimanche.
Nous pensons que, le dimanche étant généralement choisi par les négociants qui s’absentent de la ville, en dehors de leurs affaires, le jour devrait être laissé au choix du préfet d’'accord avec les municipalités, les tribunaux et les Chambres de commerce.
Ce seirait le maintien du rlégime actuel pour le jour ; quant à l’époque, elle serait également fixée à la première quinzaine de décembre ; le scrutin de ballottage pourrait avoir lieu à huitaine, de façon à ne pas repousser le vote vers la fin de l’année, alors que les commerçants sont retenus par des occupations multiples.
Le vote par correspondance, entoure des garanties les plus précises, est de nature à faciliter le scrutin, en évitant des déplacements : cette modification peut attirer un plus grand nombre d'électeurs.
La déclaration de candidature quinze jours avant la date fixée pour le scrutin doit permettre à l’électeur de se renseigner sur la valeur des candidats et de s’éclairer utilement sur leur choix.
Nous nous associons volontiers à toutes les mesures qui peuvent provoquer le bon recrutement de nos Assemblées commerciales, les tribunaux de commerce ayant un caractère spécial et les Chambres de commerce traitant des intérêts généraux. Sans entraîner d’incompatibilitJé légale, la double fonction est occupée dans certaines villes
par un même titulaire, alors qu’à Paris la pratique en est impossible.
A toutes ces considérations qui militent en faveur de l’extension du suffrage, faut-il ajouter celles qui résultent de la discussion relative aux Conseils du tra\1a<il devant le Sénat ?
. C’est en vertu du pidnicipe dei liberté et du respect du suffrage universel que le Sénat a décidé dl’admettre tous les patrons et tous les ouvriers au vote pour le choix des membres de.s Conseils du travail.
C’est en vertu de ces mêmes principes que nous réolamons pour les commerçants et industi^iels le droit de vote pour les Chambres de commerce ; ce droit peut-il être refusé à des commerçants qui seraient au nombre de 50.000, lalors qu’il est accordé à près de 400.000 ouvriers pour Paris seulement ?
