C. — LES PATENTES

La transformation du commerce, le développement des grands magasins appellent aussi une réforme des patentes. Celle-ci est d’ailleurs l’objet d’études depuis plusieurs années.

Comment répartir la patente ? La Chambre des députés croit qu il faut frapper le commerçant sur sa richesse extérieure ; c est la taxe des grands magasins qui la préoccupe. Il faut protéger le petit négoce contre la tendance au monopole des gmtnds magasins.

La patente serait très juste si elle pouvait frapper' les bénéfices réels ; mais il est difficile de les déterminer : c’est ce qui a déjà retardé la solution du problème de l’impôt sur le revenu. Contentonsnous donc de ces réformes sages, lentes et progressives, et comme disait M. Millerand, « ayons peur de faire peur ».

La Chambre des députés veut établir la patente d’après les signes extérieurs :

C’est-à-dire :

1° D’après le loyer du commerçant ;

2® Les spécialités qu’il exploite ;

3° Le nombre de ses employés.

Cette assiette de l’impôt est discutaible, mais l’urgence de la réforme des piatentes est d’un intérêt politique et économique. Depuis longtemps le peuple attend la réalisation de cetU? promesse.

Prenons un exemple pour montrer que ce prejet de réforme ne sera point à l’abri de vives disaussions : le Bon ]Maix;bé de Paris paie mi loyer de 1.600.000 francs :

1" Il devra payer une patente de 66 % sur le loyer ;

2“ Il est taxé pour vingt-qua/tre spécialités (bonneterie, mercerie, etc. Cliaque spécialité a un coefficient qu’il faudra multiplier par le noniiji e des employés ;

3° La taxe sur les employés est progres.sive et varie suivant la population des villes. Pour les villes dont la population dépasse 100.000 âmes, la taxe sera de 25 francs par employé, pour lia première centaine ;

35 francs par employé pour la deuxième centaine ;

315 francs par employé pour la trentième centaine.

Le Bon Marché la 3.000 employés, il paiera 945.000 francs.

S’il en avait 3.001, il paierait 975.000 francs. Cet employé lui coûterait 30.000 francs, sans compter les centimes additionnels qui, à Paris, sont égaux au principal.

Soit 70.000 francs pour cet employé.

Que penser de cat exemple ? Il faut bien frapper les grands magasins, mais il ne faut pas que la réforme soit nuisible aux intérêts du petit employé. C’est ce que permet de redouter cette taxe sur les employés.

Que fera le Bon-Marché ? Il réduira le nombre de ses employés de 3.000 à 2.000, il prendra des hommes à la journée. Ne vaudrait-il pas mieux imposer le Bon Marché d’après le montant de son loyer soit 1.600.000 francs, y ajouter une taxe sur les spécialités et l’imposer sur chaque spécialité comme s’il s'agissait d’un commerce séparé, et supprimer la taxe sur les employés ? Tel est notre avis très net.

N’est-il pas contradictoire de dire r <c Plus il y aura d’employés, plus l’établissement paiera d’impôts », au moment même où une loi réglementant plus strictement la durée des heures du travail vient inciter les magasins à augmenter le nombre de leurs employés en diminuant le iiombre des heures de travail de chacun d’eux. Mesure sage, du reste, puisqu’elle permet d’atténuer les maux du chômage.

Protestons au nom du petit employé, nous ne l’obligerons pas en

vain. Ces satisfactions accordées à ses intérêts seront un honneur pour la République.

Les applaudissements nourris du nombreux public qui se pressait à sa conférence ont montré à l’orateur combien l’assistance avait apprécié sa oonnaisaance approfondie des réformes pendantes devant le Parlement. Nul doute que celui-ci ne fasse rapidement aboutir ces modifications justes et équitables, depuis longtemps attendues par notre démocratie laborieuse.