LA CONCENTRATION INDUSTRIELLE A LA FIN DU XIX" SIÈCLE

(Les Kartells et les Trusts) l*ar M. Charles Uholilhet , professeur à la Faculté de Droit.

Messieurs,

Des circonstances particulières ne m’ont pas permis de donner a j la préparation de cette conférence tout le soin que j’aurais désiré.

Je dois notamment in’exouser auprès de vous si je n’accorde pas de développements étendus à la partie purement documentaire de l’étude que je me propose de faire. Je puis vous prier de vous reporter à un ouvnage récenunent publié sur la question par M. Martin Saint-Léon, bibliothécaire du Musée sociaiL,sous ce titre : Kartells et Trusts. Vous trouverez là, réunies et classées d’une façon très méthodique, les indications que l’état actuel des enquêtes entreprises sur les Ententes industrielles permet de retenir.

L’exposé que je vais faii'e a été annoncé à la fin de celui que vous ’V

a présenté mon collègue E. Lévy, et qui produisit une si grande ’

impression. Je n’ai pas ici à le réfuter, car on ne réfute! pas d.es 1 constatations. Je n’ai pas non plus à le compléter, en ce sens que ni mon collègue ni moi ne pouvons avoir la prétention de vons édifier en deux conférences une description intégï’ale de l’état économique et social au milieu duquel nous vivons. Mon ambition se home à brosser à grands traits une sorte de tableau çtui servira, si je puis dire, de irendant à celui que M. E. Lévy a tracé. Il vous a montré les effets et les causes de la concentration des forces ouvrières. J’examinerai aujourd’hui la concentration des forces capitalistes, également susceptibles de transformer profondément la vie économique contemporaine. ,

Permettez-moi de dire que je serai avant tout dominé par le souci de constater impartialement les faits qui se rattachent à l’évolution vers la production concentrée. Excusez-moi aussi si je pénètre par moments «ur le domaine des questions juridiques. La constitution et la vigueur économiques des entreprises dépendent de leur structure au point de vue du droit ; il ne faut pas craindre, lors même que l’examen en paraît dépourvu d’intérêt, d’inspecter minutieusement le détail des procédés et des méthodes juridiques dont l’utilisa-

(1) Conférence faite à l’Office social, le üti mai i'JÛ3.

tion ingénieuse et savante a permis à des forces économiques pt'b vées de parvenir au monopole.

Je vous prierai maintenant de me suivre dans 1 examen et 1 étude — très rapides — ■ des trois questions que voici :

Comment le monopole triomphe-t-il de la concurrence î Quels so7it les résultats de cette évolution une fois achevée ?

Quels sont les devoirs de l'Etat ?

• I. — La marche au monopole.

Les économistes ont longtemps admis et enseigné que la concurrence fonctionnait librement entre les producteurs, qu’elle assurait toujours l’approvisionnement des consommateurs dans les meilleures conditions possibles de qualité et de prix, que l’agriculture, l’industrie, le commerce, aiguillonnés par elle, ne pouvaient s’arrêter sur la voie d’un progrès continu, qu’enfin l’équilibre entre l’offre et la demande était maintenu ou rétabli par elle; de la façon la plus parfaite.

Peut-être en raisonnant ainsi avait-on trop perdu de vue que la concurrence est une hypothèse, un état, plus qu’une force active comparable à celles du monde physique. La concurrence dont les économistes et même le public semblaient faire une personne à force d’en parler à tout propos, n’ex<iste pas, ne se manifeste pas sans des concurrents ; et encore faut-il, pour que tout se passe conformément à l’hypothèse admise, que les concurrents veuillent bien se livrer entre eux cette bataille à laquelle ils sont conviés dans l’intérêt général, mais qui ne répond guère en somme à leurs intérêts particuliers.

En réalité, pour que les producteurs soient entre eux concurrents, il faut qu’il règne dans leur milieu un certain état d’esprit qui les dirige principalement vers la lutte. Cet état d’esprit a existé, il existe encore, mais peut-être n’est-il plus aujourd’hui autant qu autrefois, si je puis dire, de droit commun. Tant que la production a vécu sous le régime de l’état dispersé, le nombre des concurrents, la difficulté pour eux de se réunir, de se connaître, de prendre conscience de leurs intérêts communs, ont été favorables à la concurrence la plus aiguë. Le milieu psychologique de l’industrie, du commerce, de l’agriculture même impliquait un épanouissement très étendu des effets de la concurrence libre.

Mais ce milieu s’est modifié de nos jours sous l’influence de deux causes que chacun de nous peut observer très facilement. La première est la concentration technique des entreprises, l’autre est la prépondérance de l’élément financier dans leur constitution et leur direction.

La concentration des entreprises est partout considérée comme un des faits les plus certains de l’évolution moderne des forces produc-

tives. Toute industrie vraiment vigoureuse et ayant de l’avenir voit diminuer le nombre des entreprises qui la composent, en meme temps que son importance totale s’accroît. Les fondateurs des grandes affaires voient alors la siituation économique sous un jour tout autre que les petits ou moyens industriels. La concurrence entie un petit nombre de grosses entreprises est à la fois meurtrière (elle px’end la forme d’une véritable lutte pour la vie), et facile à éliminer parce qu’un groupe restraint d’intéressés a pris la place d un nombre trop grand d’industriels similaires éparpillés et rivaux. Létat d’esprit a changé, le milieu n’est plus aussi favorable à la lutte, précisément parce que celle-ci est devenue plus redoutable.

Ce n’est pas tout. Nul n’ignore que les entreprises concentrées adoptent au point de vue juridique la forme très ponnue de la société anonyme, du groupement de capitaux. Cette transformation implique l’introduction, je dirai même l’avènement d’un élément nouveau, l’élément financier. Celui-ci groupe en effet et apporte les capitaux nécessaires. C’est lui qui, rapidement, parce que son concours est incVispensaLle, constitue pour les entreprises l’élément essentiel de leur succès, prend en fait la direction des sociétés, subordonnant l’élément purement industriel.

Or, toutes les industries similaires s approvisionnent en capitaux à peu près aux mêmes sources. Ce sont souvent les mêmes personnes, les mêmes institutions de crédit qui figurent elles-mêmes ou par leur représentant dans les conseils d'administration de sociétés ayant un objet analogue. Ils deviennent tout naturellement des ageJ^its de liaison enti‘e elles et cette communauté d origine pour les capitaux, pour le personnel de direction écarte les possibilités ou les velléités de concurrence, si fréquentes, parce que compliquées de rivalités personnelles, dans la production dispersée.

Il faut alors pour que la concurrence se manifeste qu’elle prenne la forme d’une lutte gigantesque, comme il s’en produit quelquefois aux Etats-Unis entre de puissants groupes financiers. Mais ici encore et a fortiori, les intéressés évitent les occasions de combattre parce que leurs luttes financières ou économiques auraient l’aspect et produiraient les effets de véritables crises générales.

Ce qui précède est le simple rappel de faits très connus ; j’aii cherché à montrer que le milieu économique dont Vétude est toujours nécessaire pour comprendre le cours des événements s'était modifié dans un sens éminemment favorable A la constitution de moïwpoles qui eussent paru chimériques il n'y a pas un quart de siècle (1).

Un milieu propice ne suffirait pas : il faut aussi découvrir les pro-

i\) Lus uondils des chefs d'entreprises avec leurs ouvriers cl loule révolution reiii.'irquahle vers le contrat colleclil'dii travail, ne sont peul-clre pas étrangers au désir de groupement (|ui s’est fait jour parmi eux. Ou assure (pi’en Allemagne la ronslituLion des kartnlls a été indirectement aillée par le groupement obligatoire des patrons dans les corporations professionnelles de l'assurance contre les accidents du travail.

cédés économiques et juridiques qu’utiliseront les créateurs de monopoles privés. Ils n’ont pas, comme les industries monopolisées p L Etats la loi à leur service et celle-ci est même quelquefois contre 14 lis rexpénence, ..rtout l'expérience récente a rev lé ,uelques méthodes qui peuvent être dune application difficile, ma

dont le succès ne fait pas de doute. pî q rm causer

Ne parlons pas du classique accaparement : celui-ci a pu causeï des cUsls londer des lortunes, en détruire d'autres mais jusque vers la fin’ du xix' siècle il n'a jamais pu aboutir a autre chose qu a

succès aléâ-toircs et éphemères. , , i

Ma)is de nos jours deux principes se sont dégages de la pratique

au’il nous faut maintenant indiquer :

Le premier — d’ordre économique — est que pour agir sur les pn ^ il faut être maître de la production, il faut en avoir, comme disent s Zlricains. le « contrôle », c'est-à-dire l'hégémonie. Le temps est fini de l’accaparement, affaire simplement commerciale et de spéculation. L’avenir est aux Ententes entre producteurs, c est-a-dire entre industriels, peut-être un jour entre agriculteurs.

Le second - d’ordre juridique — c’est qu'il faut donnei- a l entente^ intervenue entre industriels similaires une structure juridiqi^ as^^^^^^ solide pour absorber en une volonté commune la liberté et linde- Zlnce des membres du groupe. Ceux-ci doivent ^^-ation

lie leur autonomie, sinon l'oeuvre de monopolisation échoue ou reste

"tprïdes tâtonnements, deux modes de groupement, aujourd'hui

presque célèbres, sont considérés comme satislaisant à ces deux

règles, ce sont : le kartell et le trust. , a, i

L kartell est un comptoir central de vente ayant le contrôle de la

production sur cliacunc des usines associées. C'est “ 'o™ie

acliielle. Les premières tentatives portaient

tion des prix, sur la répartition des rayons de débouchés. Mais l'expérience a vile engagé les intéressés à donner a leur Entente les pouvoirs cumulés do vendre seule et de contrôler la production de

chaque usine. . , ,

Ce contrôle peut se manifester par la fixation rigoureuse de a

production dans les maisons groupées sous la direction du .

Souvent on procède aussi à une fixation moins ng^e '

le versement de primes aux usines qui n auront pas atteint leu contingent propre, et inversement le paiement d’amendes au kaitell,

nour le cas clô surproduction. ,

•^elle est, en quelques mots, la méthode simple et elficace que les

karlells utilisent sans avoir, comme on peut s'en rendre comp^. à détruire l’individualité des maisons asssociees. C est au "loyen de cette organisation qu’ils sont parvenus, dans leur pays d élection, en Allema^e à se rendre maîtres du marché intérieur de certains ^anTTroduits, aidés en cela, comme nous le verrons plus lo.n, par une politique douanière très protectrice.

Le trust, dont tout le monde parle et souvent hors de P^ypos, n’est point de définition facile. Son nom et son origine sont dus à l’emploi par les sociétés anonymes de Iruslees ou hommes de confiance qui jusqu’alors n’avaient joué de rôle que dans le droit e famille. Je me suis longuement expliqué sur ce procédé curieux e bien spécial du droit anglo-saxon, dans mon ouvrage sur les hntentes rndustrielles et commerciales, paru en 1895 (1).

J’éorivais alors : » Dans la combinaison adoptée, le propriétaire de l’action cède son action au trustée et celui-ci lui remet en échange un certificat. Or, toute action renferme deux pouvoirs ; le pouvoir pécuniaire qui donne droit à une part dans les bénéfices de la société et un pouvoir que j’appellerai politique donnant le droit de diriger la société au moyen du vote en assemblée générale. L’action étant cédée au trustée, celui-ci se trouve à la tête des deux pouvoirs, mais il délivre un certificat qui représente le pouvoir pécuniaire seul. L’actionnaire n’a perdu au .change que le pouvoir politique et a conservé son droit aux bénéfices ; le trustée a acquis tous les droits nécessaires à la direction de la société sans avoir fait de sacrifices pécuniaires. En fait, les actionnaires choisissent comme trustées des membres d’un groupe peu nombreux qui aura désormais la direction irrévocable des affaires sociales. Il suffit alors qu un meme groupe qu’un même Board of trustées procède à cette opération pour un certain nombre de sociétés similaires, pour que le trust existe et que l’autonomie antérieure des sociétés qui le composent ait dis-

Telle a été la méthode primitive ; elle était remarquable par son ingéniosité et le pouvoir autocratique qu’elle concentrait entre les mains du Board of trustées. Mais ainsi que je l’indiquais en 1895, d’après les renseignements qu’on pouvait déjà avoir à cette époque, cette première forme du trust n’était pas définitive. Dès 1890 la jurisprudence soulevait des objections : il fallait chercher autre chose.

Les trusts adoptèrent un autre procédé, le deuxième en date et d’une extrême simplicité. Les sociétés que leurs chefs devaient grouper fusionnèrent en une seule et nouvelle compagnie , leur indépendance disparaissait ainsi d’autant mieux qu’elles cessaient d’exister elles-mêmes.

Toutefois la fusion proprement dite des srvciété.s entrant dans Je trust est-elle aussi devenue ir.oins appréciée et la mode est aujourd’hui — d’après le témoignage autorisé de M. Martin-Saint-Léon (2) - au système du holding trust. Cette nouvelle et récente incarnation du trust est une société anonyme constituée en vue d’acquérir la majorité au moins des actions dans chacune des entreprises (elles aussi montées sous forme de sociétés anonymes) qui doivent faire partie de la combinaison. Le holding trust serait donc une

{ I) 60 et suiv.

(5) Op. rit,, p. 105.

— oi —

société de sociétés (1). pour le mcoent, ü a pan. ^

organisateurs des grands trusts. Il prête

là il pert vrai ce oui l’a fait préférer — aux spéculations boursières, ^;es colos^^rlailles à coups de tltr^ dui ^ livrent s. Iréauemment sur les marchés financiers des Etats-Unis.

Le trust n’est peut-être pas encore arrivé a sa physionomie défi tlva même il y parvient jamais ; mais devenu maintenant un syndicat de porteurs de titres, il met bien en évidence les lacilite. toutes nouvelles que la transformation des grandes entreprises en sociétés anonymes et la prépondérance des éléments financiers dans teur direction ont données aux essais, autrefois tinnd s

res, de monopolisation par l’initiative privée. AtnnTmnte

NOUS voyons devant nous, grâce à cette superposition étonnan e

de sociétés, devenant actionnaires les unes des autres un véritable tZaZge de droits de erionee. qui donne plus r illusion que a réalité de la richesse et impressionne si fort la

l’étalage d’une puissance financière, amoncelant les mi lions les uns sur les autres avec une facilité, qui étonne beaucoup le public, mais infiniment moins les esprits mieux renseign s.

Un autre fait, qui de l’avis de tous les auteurs qui ont éc depuis dix ans sur ces questions est d’usage tout a fait ^onstan , vient encore démesurément grossir la puissance apparente des trusts • je veux parler de la surcapitalisation que les Américains appinenraussi le .. mouillage dee capitaux On mouille le vm avec d^l’eau ; pour les capitaux du trust, cette modique dépense n est même paL nécessaire, il s’agit d’un simple artifice de comptabilité.

Il suffit en effet de désintéresser les propriétaires des entreprises participant au trust avec un montant nominal en actions ou certifias de trust, supérieur à la valeur réelle des

a de nombreux avantages : il flatte l’amour-propre et les ^térête de ceux qui entrent dans la combinaison, ü impressionne ta'ora ment \e public qui a la superstition des gros chiffres, il permet enfin r dlsiZler plu.s tard les bénéfices que l’on calcule sur ces appréciations surfaites du capital et non, bien lisations effectives correspondant a un icapital véritab .

M Martin-Saint-Léon emprunte dans son livre intéressants de ce genre d’opérations aux trusts les plus réce^nent constitués (2). Il note des évaluations vraiment extraordmaiies, comme par exemple à propos de la Standard buting Company dont les divers intéressés se lions de dollars nominaux contre un*e valeur reelle doîîars Je vous recommande également l’histoire du célèbre trust de l’acier dont le capital de six ou sept milliards a si fort impres-

« fps socuUês dit n. Martin Sainl Li'on, m> fnsionnonl pas inai>

il fait voter toutes les résolutions qu il juge conioi nies a . f2) Op. vit., p. M7.

^ionué tes lecteurs de tous les journaux europiéenp. Vn trust qui ne fait que majorer son capital de 100% est classé parmi les plusmoderes.

D'aussi étranges méthodes conduisent parfois au désastre. Les actions ou certificats des trusts les plus puissants ne sont pas des placements dits de père, de famille et pour cause. Mais parfois, si la politique suivie par les promoteurs des trusts n’est pas trop imprudente, notre échafaudage de créances peut servir à la construction d’un édifice solide. Je veux dire que dans des circonstances favorâbles la surcapitalisation même excessive peut se consolider et cela prouve alors que le consommateur a été vaincu ; c’est un signe que le trust peut faire payer ses produits à des prix aussi majores que son capital et par des bénéfices permanents réaliser la valeur artificielle de celui-ci. Le consommateur justifie alors à ses frais les évaluations exagérées des fondateurs du trust.

Je viens d’exposer peut-être trop en détail ce qu’est le kartell et

ce qu’est le trust comme formules juridiques ; c’est une partie essentielle et délicate de toute étude sur ces Ententes industrielles. Il m’est infiniment plus facile de fnontrer comment au point de vue

pratiqua ces formules sont utilisées.

La tactique est ici très simple, presque monotone. Elle demande parfois de la patience et souvent quelque audace, mais le principe en est très connu maintenant. Un kartell et un trust naissent tout naturellement de l’entente des principales maisons engagées dans une même industrie. Il suffit de grouper suivant les cas les trois quarts ou les quatre cinquièmes de la puissance productive disponible pour constituer d’emblée un monopole bien établi et durable.

Il faut toujours craindre au début les récalcitrants, plus tard les dissidents et toujours les nouveaux venus, personnes ou groupes dont l’intervention désagrégerait les kartells et les trusts qui ne sauraient pas les combattre. Mais la victoire des Ententes qui ont à leur tête des hommes énergiques ne fait aucun doute. Les entreprises indépendantes sont invitées, lorsque leur action peut devenir gênante, à s’amalgamer ou à disparaître. D’une manière plus ou moins nette, ce dilemme leur est imposé. .Amalgamées, elles .sont acquises à bon prix et bénéficient de la suppression de la concurrence ; isolées, leur clientèle leur est promptement ravie par des moyens dont l’écrasement momentané du marché par des ventes à vil prix

est le plus courant (1).

Il faudrait encore citer l’appui prêté aux kartells par les droits de douane protecteurs, sur lequel je reviendrai, et pour les trusts leurs conwntions secrètes avec les entreprises de transport, qui s’engageaient à les favoriser luix dépens de leurs concurrents. LAcf sii/r Je commerce entre tes Etats a bien prohibé ces stipulations, contraires au principe de l’égalité devant les transports, mais il serait peut-être téméraire de soutenir qu’il a donné tous les résultats

attendus.

(1) Voir la documentation très suggestive de Martin-Saint-Léon (Op. cil., p. H6).

paré progressivement de deux ^C^e un beau

de la houille industries chimiques déjà

domaine. y ]o n ^ tg législation internationale des sucres

“ cra.nt pas de ,airc des incus-

sions dans le domaine agncole (1). production des usines

se rendlnt bien compte de l'avantage qu'il lenr offre et de là crise

ra pas brisé. Le principe est puissant et n'a pas d.t son dem.er

'"ouant au trust - je parle du trust proprement dit et non de toutes les ombinaisons une l'on décore votontiers de ce nom - le mWte des deux n.oudes sait aujourd'hui que le petrole et 1 acrer

prcerint r,r;rsrnfrteuTte::bi:te d^^ £a„ç,e

est'anTri^^^^ c’est-à-dire audacieux et novateur. Il csl Plus autoritaire que le kartell puisque, absorbant en fart la personnalité économique des entreprises associées, il gouverne quement leurs usines et leurs entrepôts, ü peut les fermer, les vrir les transformer ou les faire disparaître ; naturellement réduit le nombre et renforce la concentration dont d est ne. Itemeureusemeut pour eux, les trusts sont rnerale.uen aux

n.aius de spéculateurs ; le point de vue f

vent à l’exclusion de tous autres. Des trusts ont ete et d autres pour

ront être victimes de cette situation. La personnalité de leurs

:,"e mtesi un trop grand rOle et le sort d'un ^

eux est trop souvent lié à des hommes d intelligence et ^ en.rgie assurément remarquables, mais mortels et faillibles malgié to Tuirt" réflexion faite, le kartell, plus insidieux et moins ta-

(DSoticHON.ie.. Cartc/ls de [agriculture en Allemagne. Cet ouvrage truite aus'ii fie l'T coopordlion.

pageur, plus modéré en la forme, pouvant au surplus user aussi de procédés famidiers aux trusts comme le rachat pour fermeture d usines, me semble-t-il plus stable, avec plus de vraie vitalité que le trust, en Europe surtout.

Il- — Les effets du monoi’ole

Si la liberté de la concurrence a donné au monde économique la physionomie que nous lui connaissons, l’avènement des kartells et des trusts doit y apporter des transformations' profondes.

Tout le monde l’admet, seulement les avis sont très partagés sur la nature et la portée des modifications attendues.L’opinion publique, les auteurs aussi, se sont instinctivement divisés en partisans où adversaires des Ententes industrielles. Au travers des discussions et des polémiques (celles-ci parfois ardentes et passionnées) les opinions arrêtées et extrêmes se sont fait jour.

Mais il s’en faut qu’au point de vue scientifique, des conclusions satisfaisantes soient dégagées. La complexité du problème posé, le caractère récent d’une évolution pour l’étude de laquelle le recul’ de 1 histoire nous fait défaut, les désespérantes difficultés de toute investigation en matière économique et sociale nous commandent la plus grande prudence dans nos appréciations.

Des très nombreuses questions que l’on pourrait exaniiner, je ne veux d’ailleurs en retenir ici que trois.

La concentration des entreprises sous Vhé(jémonic d'un kartell ou d'im trust doit-elle être considérée au point de vue économique comme progrès sur leur état de dispersion antérieure ? Je n'hésiterai pas à répondre : Oui !

Nous devons voir, en effet, dans toute concentration des forces productives une manifestation désirable d’une plus grande puissance humaine. Pour produire, nous faisons effort sur le monde extérieur Plus nous opérons en grand, plus nous .sommes certains d’arriver facilement et vite à nos fins qui sont’ de contraindre la nature à nous servir. L’évolution hi.storique de .l'industrie, du commerce, des

voies de communication, et pas assez malheureusement de l’agriculture est dans ce sens.

Un des griefs les plus sérieux que Ton a pu adresser au régime de .la libre concurrence c’est d’émietter, d’éparpiller les efforts des producteurs et de les détourner parfois de leur vrai but. Les indusitries parvenues au point culminant de leur concentration peuvent seu es porter au maximum 1 utilisation des procédés nouveaux qui tous supposent plus de puissance combinée et coopérante.

Les triLsts font la sélection de leurs usines, intensifient l’activité des plus robustes, des mieux situées et négligent les outillages démodés ou incomplets. Ces derniers auraient peut-être disparu sous le régime concurrentiel, mais le trust gagne du temps et réalise saL delai une organisation plus méthodique et plus forte du travail.

Au point de vue commercial, kartells et trusts peuvent éviter beaucoup de gaspillage. Il est natured que les rayons d’approvisionnement et de débouchés pour chaque entreprise se déterminent avant tout par des considérations géographiques. Sous le régime de Tindustrie dispersée il n’en est pas ainsi, chaque maison cherchant à étendre ses affaires un peu partout. Les usines syndiquées sont au contraire chargées chacune d’un rayon géographique au service duquel elles sont spécialement affectées et Ton évite ainsi beaucoup de transports entrecroisés fort onéreux.

Au dedans et au dehors, pour l’organisation industrielle comme pour les relations commerciales, l'effort humain pour la -production de la richesse ne se conçoit que sous une forme collective. L’autonomie individuelle économique a fait place à la coopération. Les promoteurs des Ententes industrielles l’ont bien compris et c’est Tapplication opportune d’une pensée économique neuve qui fait leur supériorité.

.le dois cependant signaler ici une affirmation que les économistes ont opposée à tous les monopoles officiels ou privés. Il a été dit et répété que si une entreprise monopolisée peut, à un moment donné de l’histoire d’une industrie, cristalliser tous les avantages obtenus jusqu’alors.elle est incapable d’aller plus loin. Elle peuf faire bien, elle ne peut pas faire mieux.

Cette thèse est acceptée sans examen par beaucoup de bons esprits; il suffirait cependant de quelque habitude d’observation pour y faire apporter au moins des réserves. L’industrie des postes et télégraphes monopolisée par les Etats, celle des chemins de fer, monopolisée de fait ou de droit, suivant les cas, sont-elles aujourd’hui au même point qu’à leur naissance ? Certes non, et cependant l’aiguillon de la concurrence leur a manqué. On peut leur adresser des critiques comme à toute œuvre humaine, mais il serait puéril de les accuser d’immobilité incurable.

La vérité est que les détenteurs des monopoles sont aussi intéressés ((ue des industriels concurrencés à imaginer des procédés, des n éthodes, un outillage plus perfectionnés. La puissance de leurs moyens d’action les sert dans ce but. L’expérience n’a pas prouvé que les industries monopolisées par des kartells ou des trusits eussent décliné. Ont-elles fait profiter le consommateur de leurs progrès ? Ceci e.st une autre question. Mais le fait matériel de la perfectibilité éco-

nomique des trusts et des kartells ne saurait être contesté.

Les Ententes industrielles puisent dans la classe ouvrière des collaborateurs par milliers. Quelle situation leur créent-elles ? Enraieront-elles ou non ce grand mouvement vers plus de civilisation et d'humanité gui. au X/X® siècle, a réussi à améliorer dans une importante proportion les conditions générales du travail ? Ce sera la seconde des questions auxquelles je me propose de répondre.

Ici je suis beaucoup moins optimiste et j’ai le regret d’avoir à exprimer quelques craintes. Mon collègue Lévy vous exposait naguère le

fait capital dans notre évolution sociale de la concentration des forces ouvrières et en déduisait les profondes conséquences. La clas.'îe ouvrière a dû à son esprit de solidarité, aux sacrifices douloureux qu'elle a su s’iniiposer, un relèvement de .sa situation économique et sociale.

Mais voici que les kartells et les trusts apparaissent. Leur organisa- !

tion n’est-elle i>as la réponse à la concentration syndicale de la main- ’

d'œuvre '? L’ouvrier isolé, déjà faible vis-à-vis de l’ancienne dispersion patronale, eût perdu toute force dans le débat juridique d’où sort le contrat de travail, s’il se fût trouvé en face du trust. Heu- ‘ , reusement pour lui, la concentration de ses forces a précédé celle des entreprises capitalistes, et la discussioru, ce qui est déjà quelque chose, s’ouvre entre collectivités. * •

L’avenir seul pourra nous dire à gui restera l’avantage définitif ; mais ce qu’il y a de certain dès maintenant, c’est que les syndicats ouvriers ont perdu à l’avènement des trusts et des kartells l’avance .■ . qu’ils avaient due à une compréhension plus rapide de (leur solidarité de classe. La grève redoutable déclarée contre le trust de l’.-\cier aux Etats-Unis n’a pas été un succès pour les syndicats représentant la main-d’œuvre, malgré leur puissance.

En réalité les trusts et les kartells ont entre leurs mains des armes redoutables. Ils peuvent, sans disparaître, sans compromettre leur , prospérité arrêter la production là où il leur plaît et attendre. Le patron isolé, devant une grève, voit son activité économique arrêtée, son outillage immobilisé, sa clientèle perdue. Celle-ci s’impatiente et pèse, le voulant ou non, sur le chef d’entreprise dans le sens des concessions. Kartell.s et trusts qui, eux. font la loi à leur clientèle ont infiniment plus de force.

.Aussi la constitution des Ententes industrielles est-elle pour la i classe ouvrière — si aucune précaution n’est prise — une menace

1 non dissimulée.

Jusqu’ici cependant ce fait n’a pas impressionnêles intéressés euxmêmes et les observateurs comme on aurait pu croire. Les trusts <

en effet n’ont pas arrêté aux Etatsi-ünis la hausse des salaires. Mais ceci tient à des causes spéciales et peut-être éphémères. L’Amérique du Nord n’a pas encore épuisé ses merveilleuses disponibilités naturelles ; depuis 1891 elle se p»*otège sous des prétextes divers contre l’afflux de l’émigration européenne, de sorte qu’entre les ressources * • physiques de son sol et le ïiombre de ses ouvriei-s, il existe encore le rapport nécessaire pour donner une haute valeur au travail de ceux-ci.

Cette situation, provisoire peut-être au delà de l’.Atlantique, et qui *•. n’est pas réalisée en Europe, a servi jusqu’ici à la main-d’œuvre de garantie contre les trusts. Le jour où des circonstances aussi favorables disparaîtraient, et là où elles n’existent pas, la classe ouvrière i n’aurart-elle pas à regretiter la protection relative qu’était pour elle la concurrence entre les chefs d’industrie ?

7.CS monopoles privés a(]isse7it-ils sur les prir ? Evidemment oui ! «-

îfPS

puisqu’ils sont au vu et au su du public organisés dans ce but ; at quand je dis <( agir sur les prix », je ne veux pas dire que ce soit dans le sens de la baisse. Seulement, dons quelle 7nesm-c les «

et les trusts pèsent-ils sur la consommation, c’est ce qu il est difficile

de préciser. , •

Il va sans dire que les trusts et les kartells ne sont pas enclins a

documenter le public ou les économistes ; le procédé de la surcapitalisation a même pour but de dissimuler .les l>enefices vrais, l n tiust qui gagnera 20 % par rapport à son capital effectif, mais qui aura nominalement quadiaiplé celui-ci soutiendra qu’il gagne /o seulement. Nous connaissons U est vrai les cours de leurs actions ou de leurs certificats sur les marchés financiers, mais ici la spéculation, parfois effrénée, à laquelle ces titres sont soumis rend toute investigation difficile.

La comparaison des prix ne donne pas toujours des résultats. Il faut mettre en parallèle les prix sous le régime des monopoles, que l’on connaît, et ceux que l’on obtiendrait sous l’empire de la concurrence, qui sont hypothétiques. Enfin, quand il s’agit d une industrie de transformation et non d’extraction, il faut comparer non des prix, mais des écarts de prix. Ainsi, l’action d’un trust sur le pétrole ou le sucre raffiné sera révélée par la comparaison des écarts de prix entre la matière première et le produit fabriqué.

Tout ceci est bien fait pour rendre le problème fort ardu et pour créer des difficultés à l’homme de science qui voudrait arriver à une

règle générale et bien établie.

Cependant des enquêtes sérieuses et des travaux consciencieux ont révélé que les trusts surtout ne sont pas inoffensifs. Les travaux du professeur Jenks sont particulièrement précieux stir ce point. Je voudrais pouvoir exposer et commenter ici, avec toute l’attention qu’ils méritent, les taJileaux et les graphiques qu’il a établis. L'impression qui s'en dégage très nette, c'est que la courbe des prix est parallèle à la courbe qui représenterait la puissance de 7nonopolisation oMemie par le trxist.

Cette puissance ef*t variable. Faible au début, elle tend à augmenter, mais peut accidentellement décroître par l’intervention de concurrents nouveaux, ou simplement par des difficultés entre les paiiicipants ou des craintes de rupture. Jenks a dégagé cette loi que les prix s'élèvent en proportion dit, pouvoir de 7nonopole qTie détient à choque moment de son existence écono7nique une Entente industrielle.

Cette conclusion modérée est exacte. Elle est également éloignée de l’opinion optimiste qui croit les tru.sts ou kartells incapables de fausser les cours des produits, et des accusations excessives aux termes desquelles l’action des Ententes ne connaîtrait aucune limite.

C’est d’ailleurs un fait acquis — et certains auteurs ont es- .sayé d’en donner une formule mathématique — que tous les monopoles, si bien établis qu’ils soient, et même les monopoles légaux.