III. — I ÆS DEVOIRS DE L’ET.AT

Il n’y a pas d’économiste qui préconise le désinf^ressement absolu

(U A lifo Jpnk^ ; Hio Triisl in VerpiniîrtDn Staatf»n vnn Amprika, Hans Ips Jahrhüchpr fur naltonu/ Œkonomif*. 1901, pI The Trmi Prnh^em^ New-ANu'k. 1000. Cf. Martin-Sainl-Léon, n/., p, lo4 el sn;v.

de l’Etat, mais les divergences les plus profondes éclatent si 1 on veut

préciser les limites de 1 action légale.

L'école libérale assure que l'Etat doit simplement s'abstenir de donner aux kartells et aux trusts I appui qiC effectivement il leur a prêté parfois. Les intervenfionnistes pencheraient vers une réglementation officielle des monopoles. Enfin, le socialisme évolutionniste demande la transformation de ces monopoles en services publics.

La politiqaie de neutralité stricte recommandée par l’Ecole liberale a été principalement défendue par M. Paul Leroy-Beaulieu et M. Raffalovich. De l’avis de ces auteurs, le pouvoir économique des kartells et des ünasts aurait été exagéré, le consommateur n’aurait pas perdu toute garantie ; ü conserverait celles que lui donnent la concurrence virtuelle et la subistitution toujours possible des produits les uns aux autres.

La concurrence virtuelle est celle que les monopoles ne détruisent pas et n’ont pas à détruire puisqu’elle est une simple possibilité. Elle est pour eux une menace ; elle serait aussi une garantie pour le consommateur si un des articles essentiels du programme de la monopolisation n était pas précisément 1 emploi de mesures préventives contre elle.

La concurrence latente peut entrer dans le domaine des faits ; mais alors le kartell ou le trust sont morts ; comme nous les voyons sous la forme d’organisations vivantes et très vigoureuses, nous devons penser que la concurrence latente reste ce qu’elle est, c’està-dire un simple point qui doit retenir l’attention des promoteurs de monopoles, mais qui ne peut sérieusement entraver leur succès.

Pour que cette forme platonique de concurrence — sur laquelle j’insiste parce qu’il en a été mille et mille fois question, malgré son peu de réalité — produise quelque effetj, il faudrait qu’elle pût provoquer la rupture des monopoles, par une intervention brusque et inattendue. Or, des conditions techniques très connues s’y opposent. Un concurrent ne peut se dresser contre un kartell et un trust du jour au lendemain ; il lui faut pour son organisation du temps et de l’argent, beaucoup de l’un et de l’autre. Les détenteurs de monopole, eux, en possession d’état, ont tout le loisir nécessaire pour se préparer à répondre aux premières hostilités,

On ne songe pas assez, par exemple, que la moindre aciérie dernier modèle 'immobilisse aujourd’hui quarante millions dé francs. C’est ce qui fait que la concurrence latente, ne pouvant naître toute armée comme la déesse Minerve, reste assez débile . pour que les monopoles privés s’édifient, contrairement à l'argumentation de l’Ecole libérale, qui, logiquement, conduirait à nier l’existence de ce monopole, c’est-à-dire l’évidence même.

La substitution toujours possible d’un produit à un autre produit et la concurrence des succédanés doivent être prises bien plus au sérieux. Il n’y a pas de pi’oduit de grande consommation qui ne soit susceptible d’être suppléé par d’autres ; c’e.st une

des très grandes ressources de la production moderne que d avoir pu développer cette faculté de substitution. Où en serions-nous s il nous fallait encore compter sur les seuls chiffons pour nous donner ces millions de tonnes de papier que des forêts entières suffisent à peine à nous fournir ? Il y a trois ou quatre ans, le cuivre, métal très recherché depuis le progrès de l’industrie électrique, avait, atteint des prix fort gênants pour les consommateurs. Aussitôt, il fut question de le remplacer par raluniiniuin., qui lui, au contraire, depuis un demi-siècle a subi une baisse étonnante de piix.

L’argument que l’Ecole libérale a pu tirer de cas comstatations pour établir rinnocuité des trusts est des plus simples : les piix d’un produit, assure-t-elle, ne peuvent être « contrôlés » effectivement par une entente industrielle puisque ceUe-ci devrait aussi

monopoliser les succédanés.

Remarquons encore ici que la concurrence des succédanés est une possibilité et les monopoJes ne l’ignoreraient qu’a lenrs dépens ; mais cette concuiTence ne peut se manifester sans un certain délai, et ce délai est presque toujours suffisant pour permettre aux kartells et aux trusts de réaliser ces larps prélèvements sur la richesse commune, qui constituent leurs bénéfices.

Notons qu’ils ne s’en prennent pas à des produits secondaires,

mais à ceux qui sont à la base anême de l’alimenitation humaine ou de l’approvisionnement des industries. Puis, comme ils pro duisent par grandes masses, le remplacement de leuirs produits n’est pas exempt de difficultés. La houille, par exemple, n’est pas abritée contu’e la concujrrence de nombreux succédanés (bouillie blanche, iJétrole, etc.), mais il faut des mois et des années avant que les industriels ou les particuliers qui voudraient faire une

substitution aient pu délibérer et agir.

En un mot, concurrence latente, concuiTence des succédanés, ce sont là des avertissements aux entreprises monopolisées. Les directeuns de celles-ci savent regarder autour d’eux et leui habileté consiste — comme nous le disions à propos de leur action sur les prix — non pas à infliger au consommateur des sacrifices excessifs, des soubresauts dans les cours, mais simplemenit a maintenir une régularité relative dans les prix, ceux-ci étant consolidés à une hauteur suffisante pour engendrer et perpétuer de

beaux bénéfices.

Les garanties théoriques qui resteraient au consonnnateur, la monopolisation une fois accomplie, et que l’Ecole libérale juge suffisantes ne peuvent nous contenter. Geine même Ecole nou-s paraît mieux inspirée et plus fidèle à ses propres principes lorsqu’elle demande à l’Etat de faire respecter l’égalité devant le transport et la libre concurrence internationale.

J>e n’ai pas à insister sur le pa’emier point qui met tout le. monde

d’.accord. La question des transjwrts est poitr les entreprises monopolisées d'une importance suis'issanle. Les obliger à subir les lois

comaiiunes, c’est-à-dire à payer les mêmeis tarifs pour les mêmes distances, c’est enlever aux promoteua-s des monopoles une arme qu’ils ont souvent employée. Malheureusement il est plus facile de poser le principe que de le faire pénétrer dans les faits.

Si les voies de communication sont exploitées par des entreprises privées, les conventions secrètes avec les kartells et les trusts seront bien difficiles à découvrir et à se proscrire. Ün a vu aux Etats-Unis des promoteurs de trusts se transformer pour la circonstance en pseudo-employés à gros traitements, ce qui était un moyen détourné d’accorder à leur entreprise de.s rabais importants.

Il faudrait donc arriver à la nationalisation des voies de communication ou tout au moins à un exercice sévère du contrôle de l’Etat ; mais,mème dans cette hypothèse, il arrive fréquemment que, sous couleur de protestation contre la concurrence étrangère, les groupes industriels se font consentir des tarifs de faveur. Malgré sa simplicité apparente l égalité devant les tarifs de tran.sport — nous ne pouvons ici en chercher les raisons — est d’un établEsement si difficile qu’on ne la voit réalisée nulle part.

(Jiu‘ fuiil-il penser des. tarifs douaniers protecteurs ? Un promoteur de trusts très connu, M. Havemeyer, a dit : « La protection est la mère des trusts, et un grand nombre d’économistes traduisent ; « S’il n’y avait pas de protection, il n’y aui-ait ni kartell, ni trust. »

.V ce titre, le « Trust-Problem » pourrait être rapidement résolu. Un simple abaissement de barrières douanières et kartells et trusts s’effondreraient. La situation n’est peut-être pas aussi simple. Essayons de i’analyser.

Kaiiells et trusts, certains d’entre eux au moins, doivent beaucoup au régime protecteur, aux droits de douane, aux combinaisons de tarifs sur les voies ferrées, aux primes à la production ou à l’ex- {)ortation. Il est d’évidence qu’il est plus facile de grouper quelques entreprises d’une même nationalité que 4e mettj’e d’accord des maisons étrangères, .soumises à des conditions économiques toutes différentes;

11 y a plus, et ce qu’il y a de caractéristique dans les rappoi'ts de la protection et des monopole.^, c’est que, dès leur origine, les kartells allemands surtout, se sentant maîtres du marché intérieur, sur lefjuel ils étaient protégés, n’ont pas hésité à y raréfier artificiellement les produits en se débarrassant d’un surplus de production gênant ; et ils ont adopté comane pratique constante d’écouler cet excédent à l’étranger à n’impoi*te quel prix.

Les kartells métallurgiques ont usé de cette méthode. Jusqu’à la récente Convention de Bruxelles qui a refondu la législation internationale des sucres, cette même méthode était la raison d’être des kartells sucriers de l’Allemagne et de l’.Autriche qui, en .s’appuyant .sur les primes protectrices, pouvaient vendre leurs produits au l’abais sur les marchés libres, en. Angleterre, par exemple, tout en élevant et pour élever les prix de la consonunation intérieure

dans leurs pays respectifs. Le grand orateur socialiste Bebel a soutenu sans être contredit, devant la Diète de l’Empire, que ces étranges procédés étaient la cause véritable des bénéfices des kartells.

Tout ce qui précède est exact et .certainement de nombreuses tentatives de monopolisation n’ont abouti que grâce au régime protecteur. Mais pouvons-nous en conclure que dans l’hypothèse, très éloignée d’aüleurs, du libre-échange international, karteUs et

trusts n’existeraient pas ?

Je ne puis l’affirmer. Je constate que des trusts comme celui du pétrole ne doivent rien à la protection, que les autres grands trusts, celui de l’acier,par exemple,et tous les kartells recherchent les affaires d’exportation, ce qui prouve qu’ils n’entendent pas s’abriter toujours sous l’égide de la protection ; que la tentative du fameux trust de l’Océan n’avait rien de commun avec les questions de protection, au contraire ; qu’ enfin, déjà des conventions internationales .s’ébauchent entre les syndicats sidérurgiques de l’Allemagne et ceux de la Belgique et qu’évidemment kartells et trusts sauront se faire

intei’nationaux.

Toutes ces observations me rendent sceptique à l’endroit de l’opinion si nette de l’Ecole libérale. Il n’est pas démontré que les monopoles privés ne se constitueraient pas en régime libre-échangiste. La protection leur a souvent servi, elle créé pour eux un habitat favorable, mais n’est pas indispensable à leur existence.

Si je voulais être paradoxal, je poumiis peut-être soutenir que sans les régimes protecteurs qui morcellent la production mondiale, nous assisterions — et ceci tous les économistes l’admettent — à une concentration puissanite dee diverses productions par pays, et quoi de plus facile alors aux trusts que de continuer par leurs méthodes habituelles un groupement d’entreprises plus indiqué encore par les circonstances géographiques qu’il ne l’est de nos jours, à cause

précisément des droits de douane ?

Je n’insiste pas, n'ayant pas du reste ici à traiter la question

célèbre du commerce international ; mais je persiste à croire que le programme de l’Ecole libérale à l’égard des kartells et des trusts est infiniment trop timide et que son application même intégrale ne nous rassurerait pas complètement.

L’Ecole socialiste d’Etat ou interventionniste entoure les entreprises monopolisées d’une certaine sollicitude, parce qu’elle voit en elles des institutions susceptibles de transfonner un ordre économique qu’elle n’a jamais regardé que comme une <( catégorie historique ». Mais elle -ne voudrait pas non plus négliger complètement le? iiitéï'êt des consommateurs, et cela la conduit à s'inspirer des deux principes que voici :

L’Ecole interventionniste voudrait suspendre sur les kartells et les trusts la menace conditionnelle d’une action judiciaire au cas où ils détraqueraient d’une manière excessive l’équilibre normal des mar-

•te i) ,

chés, mais elle préférerait peut-être encore les soumettre au contrôle d’une tutelle administrative qui ne ieui serait pas hostile.

Le premier de ces deux principes est celui en somme qui est renfermé dans l’art. 419 du Code pénal. Celui-ci ne menace-t-il pas de peines sévères ceux qui, par leur entente, provoqueraient un trop grave désordre dans les fluctuations de prix des’ mai’chandises, et. bien avant le xix® siècle, n'a-t-on pas considéré l’accaparement comme un délit ? On voudrait reprendre pour l'appliquer aux trusts et aux kartells cotte forme de législation. Il a été question aux Etats-Unis de frapper d’amendes considérables les promoteurs de trusts.

Les ententes industrielles ne sont pas invulnérables non plus suite terrain du droit civil. S’inspirant de ce grand principe que sont milles toutes conventions contraires à l’ordre public, une jurisprudencie avisée peut refuser aux contrats qui .-^ont à la base des entreprises monopolteées toute force juridique. C’est bien dans ce sens que s’e.st manifestée l’énergique intervention du président Roo.seuelt contre tes trust.s. Le .success^eur de Mac-Kinley n’a pas jiour le.s ti-usts la même sympathie qule lui. La pre.sse européenne a souvent parlé du duel qui paraît s’être engagé entre 1e chef du pouvoir exécutif et tes gioupes financiers des Etats-Unis. Il ne semble pa.s que jusqu’ici las trusts aient reçu des coups décisifs.

Ces deux modes d’intervention, l’un au criminel, l’autre au civil, ont été beaucoup étudiés. Convient-il de leur attribuer une grande importance ’? Nous me 1e croyons pas, et sommes persuadé que ces formes de l’action légale s’émousseront contre des ententes indusirielles bien organisées.

Et cala se comprend. La magistrature de tous tes pays hésitera toujouis à se faire 1 arbitre des prix. Il est encore aisé de se prononcer judiciairement sur tes accaparements du modèle ancien, en ■vue desquels 1 article 419 de notre Code pénal a été surtout écrit. Cela devient beaucoup plus difficile pour les formes modernes du iimnopole dont l’essence et 1e but ne sont pas, ainsi que nous l’avons

dit et répété, d’imprimer à la cote des marchandises des bonds inconsidérés.

Au point de vue civil, les' Ententes industrielles ne trouvent pas sans peine, nous 1 avons vu. tes cadres juridiques qui leur conviennent. Mais elles en ont découvert et elles .les perfectionnent. Les hostilités judiciaires qu’elles peuvent avoir à subir ne tes détruisent pa.s ; au contraire, elles leur enseignent à modifier leurs formules.

J avais indiqué, en 1895, dans l’ouvrage que j’ai cité, ce curieux résultat comme probable. Le livre récent de M. Martin-Saint-Léon 1e confirme entièrement. Plus on a soulevé d’objections juridiques contl e tes kartells et les trusts, plus ces puissantes organisations ont adopté une structure robuste.

Je suis bien obligé de dire aussi que tes Ententes industrielles trouvent avec assez de facilité des Etats complaisants qui leur ser-

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vent d’asile juridique. De l’autre côté de l’Atlantique, comme nous nous trouvons dans une fédération d’Etats, il suffit qu’un de ceux-ci accueille ou attire les trusts par une législation propice pour que l’action ilégislative des autres soit paralysée.

Il n’est pas rare de voir des sociétés anonymes se dénationaliser pour éviter telle réglementation gênante. C’e.st un procédé que kartells ot trusts n’hésiteraient pas à employer le cas échéant. (( L’Etat de New-Jersey, dit M. Martin Saint Léon, est le paradis des trusts. Ceidaines banques leur sei-vent de prête-nom et leur procurent dans leurs bureaux une ombre de domicile social. »

Vn Etat qui se borne à suspendre sur les trusts une menace conditionnelle d'hostilité jiuliciaire ne fait — sauf qiuelques cas spéciaiu où revivrait l'ancienne forme de l'accaparement — que perdre son temps et son prestige. Il entrave peut-être une évolution économique désirable- et n'aboutit à aucxm résultat précis.

Il n’y a pas plus d’espoir à fonder sur le procédé que j’appelais la tufetle administrative des Ententes industrielles. Une opinion assez généralement répandud en Allemagne et en Autriche conseillerait volontiers aux Etats d'accorder leur protection aux kartells soug réseiwe d’un contrôle effectif de leurs agissements.

Un pareil systèmd manque de base scientifique, car il serait difficile de poser des règles exactes qui guideraient l’Etat dans l’exercice de son droit de conti-ôle. Tariferait-il les produits des kai’fells et d’après quelles données ? Très probablement sous un régime de ce genre, la surveillance officielle serait toute platonique.

Mais l’inconvénient grave de cette méthode de l’action légale serait à mon sens de consacrer officiellement les Ententes industrielles sans la compensation d’une main-mise effective de l’Etat.

Un essai du système est — on peut le dire — fait en Allemagne. L’Etat est, comme industriel, membre de certains kartells (celui des produits chimiques basiques par exemple) ; il en encourage d’autres par ses tarifs douaniers, ses primes, ses législations fiscales (alcool) ses tarifs de chemins de fer (charbons et produits métallurgiques). D’autre part, l’importance et la composition de son domaine fiscal,

la nationalisation des voiob ferrées lui donnent un grand pouvoir

pratique de contrôle direct ou indirect.

Mais à quoi aboutit cette politique, sinon à faire des kartells des institutions quasi officielles, d'une modération relative sans dout">, mais ayant une entrepri.se puissante sur l’ordre économique du pays ? L’Etat prus.sien, qui cherchait il y a deux ans à acquérir de nouvelles houillères pour échapper comme consommateur à des prix de monopole, n’aurait-il pas à redouter un jour la puissance grandis.sante de ses protégés ou de .ses associés d'aujourd'hui ?

Nous pourrions encore obseiwer que les rapporte trop fréquents entre l’administration de l’Etat et les grandes affaires d’initiative privée ne vont pas sans des inconvénients multiplesi. mais nous en

(1) Op. cit., p. lUü.ennote.

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avons assez dit pour montrer que l’Ecole interventionniste pas plus que l’Ecole libérale n’a indiqué comment, en pré.sence des kartells et des trusts, on pouvait donner au consonunateui , au pays, à 1 Etat, les gai’anties indispensables.

Nous arrivons à l’Ecole du socialisme réformiste (1). Ici nous trouvons des solutions plus nettes et plus courageuses. Cette Ecole a depuis longtemps suivi d’une manière fort attentive révolution des trusts. Elle a vu la confirmation de certaines de ses prévisions et s’est aperçue du parti qu’elle en pourrait tii’er. Aujourdhui, son progranune d’action vis-à-vis des Ententes industrielles est arrêté : elle demande que ceux des karlells et des trusts qui intéressent les parties essentielles de l'organisation économique du pays soient tratisformés en monopoles légaux.

La supériorité de cette solution sur celles que nous avons précédemment examinées consiste (ce qui étonne|i-a peut-être) en ce qu elle accepte le fait accompli. Les monopoles privés existent, ils existent parce qu’ils ont leur raison d’être, et qu’ils correspondent à un état économique nouveau. Il ne faut songer ni à les faire dispaiaîtie, ni à les contrôler de loin. L’Etat dont le rôle économique va se développant de jour en jour doit les absorber.

Cette méthode réaliserait en partie le plan de réforme économique du socialisme et canaliserait au profit de l’intérêt général 1 action jusqu’ici indépendante de ces forces économiques nouvelles que sont

les Ententes industrielles. Elle ne s’appliquerait pas à toutes indLstinctement, mais à celles de ces Ententes qui, à un moment déteiminé, seanbleraient avoir accaparé d’une manière définitive un des éléments indispensables de la vie écono-mique.

Pow préciser, ei dans l'état actuel des chose<s, l'Etat absorberait des industries telles qire la production de la houille noire et de la grosse métallurgie, parce que de ces deux industries dépendent en somme aujourd'lmi toutes les autres et l'agrîcultiue elle-même, et qu'il est imprudent de livrer la production tout entière aux kartells et aux <lrusts.

Plusieurs vaisons,même en dehors de vues purement économiques, militent en faveur de cette solution : des raisons juridiques daboid. Kartells et trusts, réalisant eux-mêmes la concentration suprême par le monopole, ont frayé la voie à l’Etat et créé des formules et des méthodes toutes prêtes pour les administrations publiques appelées

à les remplacer.

Je dois ajouter : des raisons d’équité. Il n’est pas justq qu une entreprise privée monopolisée puisse peser et sur la destinée de la main-d’œuvre et sur les conditions de la consommation. N’y aura-

(1) Les partisans de la niélliode cataslropliiqne voient dans ravènement des kartells et des trusts une cause de plus (pii viendra, selon eux, prciyoquer la révolution imoitable. Ils ne s’apen;oivent pas qu entre temps les guiinls cliels

de trusts auront peut-i'lre acquis sur la société un .Ute lèur

peu enclin» au libéralisme, ils sauront maintenir indeliniment peul-ttu. Itui

négémonie.

t-il pas pour le consommateur et pour l’ouvrier plus de véritable liberté économique avec des administrations soumises au contrôle de l’ensemble des citoyens que sous le régime des trusts et des kartells ? Si ceux-ci, un fois nationalisés, réalisent des profits, ne vaudra-t-il pas mieux que ceis l>énéfices soient acquis au budget ?

Sans insister sur elles, je puis me contenter d’une allusion à des raisons d’ordre politique. La puissance des capitaux concentiés permet à ceux qui les représentent de dicter parfois leurs conditions aux plus puissants Etats, d’agir sur leur politique extérieure et intérieure. Si les démocraties européennes veulent rester maîtresses de leur de.stinée, elles feront bien de méditer les enseignements déjà nombreux que comporte l’histoire des trusts américains.

Je dois rappeler ici — car les questions sont connexes — que de no.s jours Etats et municipalités, revenus de l'aversion peu justifiée qu’ils avaient jadis pour l’acquisition et l’exploitation d’un domaine fiscal, cherchent à l’accroître. L’acquisition des entreprises monopolisées serait une continuation de cette politique, dont les résultats n'ont point paru défavorables. Ainsi la doctrine soutenue par le socialisme réformiste se trouve être comme au confluent de plusieurs

courants de la pensée économique contemporaine.

Je crois que la solution dont je viens d’indiquer le principe est celle qui s’imposera un jour prochain.. Certaines industries auront ainsi accompli leur évolution. De la phase d’action purement individuelle, elles seront passées à celle de la concentration capitalistes ; elles parviendront à la forme d’industrie d’Etat. La théorie ancienne de la libre concurrence a eu son heure d’exactitude et de vérité scientifique, mais la force économique sur laquelle elle comptaift comme étemelle a montré qu’elle était instable et conduisait elle-même à un ordre économique nouveau.

Une courte discussion suit ce brillant exposé. M. Pic prend la parole et insisite à son tour sur la supériorité théorique et pratique des monopoles légaux, aux contours précis, aux limites nettement tracées, sur les monopoles de fait, oppressifs et envahissants par nature ’; il oroit devoir insister toutefois, en présence de lia; difficulté pour le législateur d’organiser à bref délai tous les monopoles d’Etat dont la nécessité pourrait en théorie être admise, sur le devoir qui s’impose aux gouvernements de surveiller de très près les agissements des trusts, et aux Parlements d’armer l’autorité judiciaire ix)ur assurer la répression de oertaines manœuvres d accaparement, ruineuses pour le public, pour la petite industrie tributaire des grands accapareurs, et pour les ouvriers, livrés à la merci des industrïels coalisés, et impuissants à lutter, même en formant entre eux un faisceau syndical compact, contre la puissance de la concentration

capitali.ste. Les Etats-Unis ont compris ce devoir, et le président Roosevelt paraît déterminé à engager la lutte contre les trusts sur le terrain légal ; mais, à cet égard, il est intéressant de constater que, tout archaïque qu’il soit, l’art. 419 du Code pénal français fournit au parquet français une arme sérieuse, qui peraieitrait au besoin d’enrayer le développement jugé menaçant d’un trust industriel ou financier.

La séance est levée à la .suite d’observations de détail présentées par MM. E. Lévy, Yalmjer et Soustelle.

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Ai«seiiiblée générale du 5 Juin 1903

Conférence de M. le V. AüGAGNEUR. Maire de Lyon, sur