IV. CüXCLLSIOXS

Tel est, clans son ensemble, le projet soumis au Parlement fram;ais. Il est assurément loin de la perfection, mais il est amenclable, et nous avons inclicpié chemin faisant les amendements cpi’il nous paraîtrait utile d’y apporter. Telcpiel, il constitue l’elfort le plus considérable (i) c|ui ait jamais été tenté en aucun pavs (2), en mic d’assurer l’avenir de la masse des travaillciiis. Lorsque la loi, si les l^ases actuelles du projet sont maintenues, sera entrée dans une pérlt^>de de fonctionnement normal, c’est-a-dire dans une trentaine

peuvent être admis au bénéfice de cette pension que les ouvriers ayant effectué ciu([ ans de versements.

Les ouvriers étrangers sont répartis eu deux catégories : Les ouvriers ne résidant point eu France sont exclus du bénéfice de la loi. Pour les ouvriers résidant et immatriculés, le patron est tenu de verser une contribution égale à 4 p. KHJ du salaire, 2 p. 100 portés sur le livret de l'ouvrier, 2 p. versés au fonds de lionification. Après dix ans d'immatriculation, les sommes versées du chef de l'ouvrier étranger au fonds de bonification doivent lui cire restituées, grossies des intérêts.

Nous ne poiivons qu'approuver le ministre, pour les motifs ex(>osés au texte, de chercher à réduire au minimum la charge devant résulter des pensions d'invalidité, qui doivent être rigoureusement réservées aux invalides du travail réellement incapables de pourvoir à leur subsistance, et ne doivent pas, [larleur taux trop élevé, servir de prime à la paresse ou d’encouragement à la fraude.

(1) Il convient de remarfiuer en effet que, d'après la loi allemande, les travailleurs n'ol)tiennent de pension de vieillesse qu'à soixante-dix ans, et (pie la pension moyenne d'invalidité ne dépasse pas en moyenne 140 marks. Oi*, il résulte des statistiques que les vieillards âgés de soixante-ciiK[ ans sont près de deux fois plus nombreux (pie les vieillards Agés de soixante-dix ans. La charge imposée à l'industrie allemande par rassurance invalidité-vieillesse est donc moins lourde que celle (pii résulterait pour l'iiulustrie fram^aise du projet de loi. Mais il convient de remarquer (pie les industriels allemands supportent aussi partiellement le poids de l'assuiance maladie.

(2) Sauf peut-êtie en Nouvelle-Zélande, voir supra.

d'années, le budj^et français snpporlera, pour ce seul chapitre, une charge annuelle que les plus optimistes évaluent à 90 millions, mais qui pourrait bien être sensiblement supérieure et s’élever à cent et quelques millions, surtout si Ton admet, comme le proposait en dernier lieu M. Millerand, rattribution d’une rente à tout invalide du travail avant deu\ ans do verseinonts, ou si l'on rélablil dans le texte le principe d'une contribution de l’Etat à la formation de la rente de vieillesse, afin d’assurer aux tra\ailleurs un minimum de retraite.

Pour les cbefs d’industrie, également, la charge sera sérieuse. Il est inexact, sans doute, qu’elle doive jamais atteindre le cbifTre de 25o millions indiqué dans plusieurs délibérations des cband)ies de commerce. L’on n’a tenu cmiipte, en elfet, dans ce calcul, ni des charges assumées volontairement, dos aujourd’hui, par un certain nombre d’industriels [)our la retraite de leur personnel, charges supérieures pour quelques-Tins d’entre eux à celles que leur imposerait la loi, ni de l’arrêt de la progression des salaires qui paraît bien devoir être la conséquence assez générale, pendant (pielque tom[)s au moins, de l’application de 1a loi (i).

(I) Cet arrêt de la hausse des salaires, invoqué par la plupart des fédérations ouvrièr<*s contre le principe même de la participation du salarié et de remployeur à la formation des fonds de retraite, ne nous parait |)as avoir la ^o'avité qu'on y attache dans le milieu ouvrier. D'abord, ce phénomène sera probahlement transitoire, et l'industrie française s'accommodera du régime nouveau comme l'industrie allemande s on est accommodée, comme elle-même commence à s'habituer aux charges créées par la loi sur les accidents, qu'à l’avance elle déclarait écrasantes. De i)lus, et en admettant que le salarié supporte réellement le plein de l'assurance, moitié d'une façon directe, moitié indirectement, parce ([ue le patron lui ferait subreptic(mient su|)porter la part que la loi met à sa charge, il n'en est pas moins vrai que seul le salarié profite <le ce prélèvement. Ces quelques centimes dont on le prive journellement, peut-être les eùt-il dissipés, tandis qu'il a la perspective de les retrouver plus tard sous une autre forme, considérablement grossis, précisément au moment où son salaire ne suffirait plus à le fain* vivre. Sans doute, il n'est pas certain d'atteindre l’àge de la

Cclt(“ charge sera-t-elle, comme 011 le soutient aujourd’hui dans la plupart des milieux patronaux, écrasante pour l’industrie nationale? Nous nous refusons à l’admettre, en présence de l’expérience allemande. Les patrons allemands ne supportent pas seulement l’assurance accident et une quote-part de l’assurance invalidité-vieillesse, ils ont aussi à supporter une fraction de l’assurance maladie (i/3), ({ui, dans l’organisation française, ne grève point les patrons ; ceux-ci, sauf dans les industries minières (loi de i8()4) n’y contribuent que bénévolement et dans la me.sure qu’il leur plaît de fixer. Or, la prospérité croissante de l’industrie allemande, devenue la rivale de l’industrie anglaise sur tous les marchés du monde, démontre assez clairement que celte triple charge, contrairement aux })ronoslics pessimistes de l’école libérale, est aisément supportée par les chefs d’industrie. — Sur l’essor inquiétant de l’industrie allemande, dans les dix dernières années, c’est-à-dire précisément dans la période d’assujettissement de celle-ci au régime de l’assurance obligatoire triparlite (accidents, maladies, invaliditévieillesse', voir Blondel : l'Essor industriel et commercial du peuple allemande 2*" édilioii, 1901.

La siabilité même que le régime nouveau, donnant salisfaclion aux légitimes asi>iralions des masses Iravailleuses, a

rotrailo : niais le seul fait d'avoir vécu sans le souci laiicinaiit de la misère finale sera, dans l'existence de l'ouvrier de demain, un facteur de relèvement moral d'une haute importance. Et d'ailleurs, nous l’avons démontré, il n'est point impossible de greffer sur l'assurance en cas de vie constituée ]iar la retraite une assurance en cas <le décès prématuré au profit de la veuve et des enfants mineurs ; l'adoption d'un amendement de cette nature ferait évanouir le reproche d'égoïsme que l'on formule communément contre le projet des retraites ouvrières. La retraite pour le chef de famille âgé, l'assurance pour la famille prématurément privée de son chef : tel est le double objectif que le Parlement doit se proposer d'atteindre dans l'intérêt de la famille ouvrièn*. Un tel résultat vaut bien que ceux qui sont appelés à en bénéficier s'imposent un léger sacrifice ; ils resteront ainsi des pi'(To\jmüs^ au lieu d'être des msislês. Voir infra nos conclusions sur le referendum (annexe n“ 3).

donnée à rindnsirie, mise à Tabri dans une certaine mesure par ces concessions opportunes des heurts trop violents du ca[)ital et du travail, — refTet éducatif du régime sur les classes omriéres elles-mêmes, assou[)lies malgré elles aux méthodes et aux calculs à long terme de la prévoyance, toutes ces causes réïinies ont certainement conti ihué, concurremment avec les qualités propres à la race, a Tessor économic|ue de rAllemagne. Une institution (|ui, clu'z nos voisins, a été run des facteurs de leur prospérité ne saurait devenir en France une cause de ruine.

Si nous o^^isî1geons la réforme, non pas senlenient au point de vue des intérêts de l’industrie, mais an point de vue, plus large, de l'intérêt publie, et des avantages indirects cpic la collecti\ité entière retirerait de l’inscription dans nos lois du principe de l'assurance, toute hésitation doit disparaître. L'existence d’un budget social est, chez les peuples modernes, tout à la fois une nécessité même d'existence, et une sou[)ape de sûreté contre les revendications Niolcntes des classes [)rolélariennes. Mais il est surtout l’acquitlement d’une dette impérieuse de solidarité, dont la conscience de plus en plus claire fait la supériorité morale des sociétés modernes sur leurs devancières. Les peuples qui failliraient à cette tâche courraient à la ruine. L’avenir est à ceux cpii la rempliront dans toute son étendue ; car ils maintiendront ainsi l’écpiilibre et l’accord entre le capital et le travail, ces deux forces productrices que la concej)tion indix idualiste du rê>le de l’Etat met latalement en opposition et en conllil.

P. Pic,

Professeur tïe législation industrielle et ouvrière a PUnlvtrsité de lyor,

à ri'cole supérieure de commerce et a la Martinière.