C. d'obs., t. II, p. 212. Cf. p
6. Rec. Soc. agric. Rouen, pp. 117 et sqq. Délib. du 19 nov. 1761. 1. 1762. Cf. Girardot. Ass. prov., p. 388.
8. H. 1509, pièce l.";4. Cf. Rec. Soc. agric. Tours. Z' partie, pp. 14-15. Discussion d'un mémoire de Turbilly sur ce sujet, 3 nov. 1761.
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le vcL'u unanime des agronomes. Dos intendants joignent lour voix a celle de ces corps autorisés : « 0 laboureurs, s'écrie l'un d'eux', la terre que vous cultivez vous est trop étrangère pour que vous puissiez vous y atToctionner; l'oblitration de la rtMKlre après un i)etit nomJjre d'années à son propriétaire énerve vos ellorts et retient vos bras -. »
En général, ce qui emi)ècbail les propriétaires d'accorder à leurs fermif rs des baux de plus de neuf ans, c'était moins un excès d'avidité ou une interdiction formelle, que le désir d'éviter le paiement de certains droits. La location d'une terre pour plus de neuf années était en ellft assimilée à une aliénation temporaire, et, coinru'^ telle, donnait lieu à percevoir, outre un double droit de contr«Me, un droit de mi-centième denier ^ ("-•' dernier droit seul s'élevait à 10 0/U du loyer. On rt'clamait donc l'abolition ou la réduction de ces droits royaux. Mais les longs baux dormaient également prise au fisc seigneurial; aux termes de la plupart des coutumes, la location d'un domaine pour plus de neuf ans comportait la peri-eption des lods et ventes ♦. ïurbilly engage les possesseurs de fiefs à y renoncer; l'augmentation de la valeur de leurs terres et l'accroissement consécutif de leurs autres revenus seigneuriaux les dédommagerait avec profit '.
1. M. lie Rrou, intendant di- Rouen, ;i l.i séance publique extraordinaire de l'Aoad. H. Lettres. Se. et Arts de Rouen, du 11 juillet 1761.
2. Cf. Merc. de France, cet. 1761. 2' partie, p. 207. Ln autre inconvénient du |ieu de durée des baux est si;;nalê par le fermier Giroux. ./. £.. juill i7tij, pp. 298-2119 : ■. Cela entretient parmi les fermiers tme fermentation continiK'ile qui areélère la deslrui-tion totale de «i-ti-taf, l'un pensant toujours à supplanter son voisin, et l'autre craignant toujours de l'être. »
3. " Les droits de contrôle poiu- les baux au-dessus de !• ans sont du double de ceux de 9 ans. De plus il est dû un droit de mi-cenlième denier pour les baux depuis 9 ans jusipi'à 30; et. au-dessus de 30 ans. le centième denier -. Lettre de l'intendant de Soissons au contrôleur-général. 20 déc. 1760. K. 900. n' 3(). L'ne dédai alion du 3 février 1760 avait encore établi une surtaxe ri un sou par livre sur les droits de contrôle et d'insinuation. Cf. IL Sée, Cltisses nir. en lirela;/ue. \>. '.VM'>.
4. Cf. C. (l'o/js.. t. 11. pp. 210-211, et liée. Suc. Rouen, pp. 117-122.
'.'). Méni. p. 303. Toujours en vertu de la même assimilation, les longs baux donnaient encore ouverture au retrait féod.il et au retrait lignager. VA. liée. Suc. Itouen, loc. cit. — Lorsque, par I arrél du 8 avril 1762, le Roi eut fait abandon de ses droits sur les baux à long terme, on eut d'autant plus lie raison de demander aux seigneurs le même sacrillce. Cf. J. E., juillil \'ti>l, pp. :JH 312; et mars 1763. pp. ll'.t-120.
406 LE PROGRAiMME ÉCONOMIQUE.
Les Physiocrates ne pouvaient qu'approuver en principe une propagande qui tendait à améliorer la situation des fermiers et à augmenter la productivité de la culture. Quesnay fait l'éloge des religieux, qui savent « conserver les leurs de père en lils pendant plusieurs siècles. Ils se refusent à la concurrence abusive des remplaçants qui se présentent pour augmenter inconsidérément le fermage; le fermier qui cultive bien est assuré de jouir toujours du bon état de sa culture ». Cette sorte d'engagement moral à perpétuité est un « devoir » des propriétaires, que les maisons religieuses sont « presque les seules » à remplir '. Mais le contrat exprès passé avec le maître doit, en tout cas, assurer au fermier une certaine durée de possession, u II faut, écrit Mirabeau, affectionner le colon aux campagnes par la propriété, ou, par ce qui lui ressemble, la permanence sur le même terrain. Ce serait un grand bien de faciliter l'extension des baux, de manière que le fermier puisse s'affilier son champ. La terre est comme un enfant, qui perd toujours à changer de nourrice '^ »
On est cependant surpris de ne pas trouver dans les écrits des chefs de l'Ecole des déclarations plus franches et une adhésion plus nette. C'est qu'ils ont le souci de relever les finances du Roi et que la situation du Trésor n'autorise pas les longs, délais : l'amélioration de l'agriculture doit se traduire sans retard par un supplément de ressources fiscales. Cette préoccupation financière est si vive chez Quesnay que, dans une lettre adressée à l'intendant de Soissons en 1760, nous le voyons se prononcer sans réserves contre tout encouragement aux longs baux pour le moment. « Si l'on faisait, aujourd'hui que l'agriculture est dégradée, des baux de 50 ans, le Roi ni les propriétaires ne profiteraient point pendant cette période de l'accroissement des produits procuré par la réforme de l'administration. Mais quand l'agriculture sera dans son état parfait, la longueur des baux peut être un bon moyen pour la maintenir, sans préjudicier aux revenus du Roi et des propriétaires^ ». Palullo lui-même avait été obligé de signaler cette « objection * ». La Société de Rouen en fait état : « des baux
