Mihn. Soc. Lyon, IVv. {"(11. II. l'ilO', pièce
3. " Quels sont les ino.ven< il»- vaincre juridif|uenient et .sans frais les obstacles (pic la contusion et l'inci-rlitude de la propri(Hi' apportent au défrichement (les terres incuiles? . Sujet de prix proposé par l'.Vcad. Jl. Lettres de Caen; sé-ame de n'ulreo du 2 déc. nr>2. Le prix fut rempnri,. pnr It'iuxclin.
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taire deseprocnrerlescnpitanx quipouvaient lui manquer;el il étail mècne bon qu'on facililât aux délenleurs de biens-fonds l'usage de cette ressource ; mais, dans l'opinion des Economistes, l'emprunt sur hypothèque devait loujours être à court terme; si le paiement de la rente se prolon^jeait, c'était unétat de choses conliaire à Li bonne exploitation. «Le fonds demeure fi un propriétaire épuisé qui, sans cesse abattu à l'aspect de la somme qu'il doit payer, se voit forcé de toujours tirer de la terre et de n'y rien mettre. En un mot la culture languit de nécessité, et c'est là le plus grand datnpourl'Etat* ->. Les rentes foncières, de leur nature inamo-iissables^, font encore plus de mal. «Ces redevances ne sont pas moins dues, soit que la terre rapporte ou ne rapporte pas; c''St ce qui est souvent cause qne les cultivateurs sont ruinés et queles domaines sont déserts et abandonnés^ >k Elles sont souvent multipliées sur un même bien, représentant non seulement la redevau'^e due pour l'inteodation primitive, inais l'intérêt de véritables prêts''; souvent il arrive que lorsqu'elles sont acMuittées il ne reste rien au propriétaire. « Combien de lois même les possesseurs de ces sortes d'héritages sont-ils forcés de les abandonner sans culture et de s'expatrier eux mêmes, par la crainte d'être poursuivis rigoureusement pour le paiement des^ reliquats ' »? Ce qui met le comble aux désastreux effets de ces
1. M., Métn. agric, A. d. /i., o" partie, t. III, p. 61. Cf. Le Brun, J. A., sept. 1760, p. 15 : « Les effets les plus ordinaires des liypothèques sont d'affaiblir le droit de propriété, de borner les améliorati<ins, etc. »
2. << La rente foncière simple est une redevance, en argent ou en grains ou autres espèces, assise sur des maisons ou des fonds de terre : cette sorte de rente est inamortissable de sa nature ; et si on l'avait stipulée rachetable, la faculté de rachat se prescrirait par 30 ans. » J. E., avril nu8, p. 171.
3. Ibid. Cf. Rec. Soc. Tours, 3' partie, pp. 20-22. Cf. Tocqueville, Ane. Rég.,V- 384.
4. Cf. Tocqueville , op. cit. Notes, p. 380 : << L'interdiction du prêt à intérêt avait porté les anciens propriétaires du sol, au lieu d'emprunter dans leurs besoins, à vendre de petites portions de leurs domaines, moyennant un prix, partie en capital, partie en rente perpétuelle; ce qui avait fort contribué à surcharger la petite propriété d'une multitude de servitudes perpétuelles. »
0. Mém. Prévost, lu au Bureau d'Angers le 2 avril 1769. Cf. J. E., juin 17G9, pp 244-24;i. Pour se décharger de l'arriéré des rentes, les débiteurs usaient souvent d'un artifice : ils cédaient gratis la terre à des gens sans aveu et insolvables.
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charges perpétuelles, c'est quelles re|)OSont sur un londs déterminé; lorsque celui-ci est divisé, les différents propriétaires demeurent solidaires pour le paiement de la rente; de là. entre les << cofrérheurs», des procès sans fin'.
Ce n'était pas assez que le propriétaire disposât de la totalité de son revenu actuel; il fallait (jue dans l'avenir il fût assuré de recueillir le bénéfice entier des capitaux dont il aurait fécondé son bien. Les simples rentes hypothécaires, lorsfiu'ollos t'iaient à long terme, présentaient cet inconvénient, que le propriétaire avait toujours à craindre de ne pouvoir sacquitter et par conséquent d'être «< évincé ■> de son domaine-. La terre vient-elle à être saisie, tout le temps que dure le « bail judiciaire », jusqu'à la liquidation finale, elle est perdue pour la bonneculture. Déjà Lawet Melon avaient déploré hilongueurdes formalités nécessaires pour la transmission des biens byj)otbt''qués et saisis^; >< une terre en décret, écrit à son tour Mirabeau, est devenue proverbe pour figurer l'excès du délabrement* ». Que dire des rentes foncières perpétuelles? Selon le Bureau d'Angers, elles forment par leur perpétuité même, le plusgrand dos obstacles au perfectionnement de ragrioullurc, " parce (lu'une rente ou um; corvée dont un héritage est grevé seratou-
1. Mtnii. l'i-iivosl. p. 2'iil. Observ. de M. Hifaull. «lu limiMii ilii Mans. .1. A., nov. 1109, p. 12 : » Parmi tous les droits onéreux ;iiix liomincs et à leurs travaux ê<onoini<|ues, nous devons mettre au premier ranjï les malheurs résultant de-; sididités et des baillées ou frèches, souree di- tant de débats et de procès dont les campagnes et nos tribunaux f,'émissint é;.'alement. Les seigneurs ne <*onnailront-ils jamais bien que c'est leur propre avantage de diviser leurs redevances? » Dans les provinces rielies les seigneurs étaient restés propriétaires de vastes domaines et leurs fermiers leur payaient de gros loyers, auprès desipiels là rente seigneuriale était peu de chose; mais dans les provinces pauvres les gentilshommes avaient peu de terre à eux. it la majeure i»artie de leur revenu «lait composée des rentes en grains dont leurs tenanciers étaient chargés snlidairement.^ Cf. Tocqueville, .-l/ic. lii'f/iuie, Notes, p. \\2.
