‹ Le mouvement physiocratique en France (de 1756 a 1770) (volume 2)Chapitre 431 sur 591 · C. d'obs., t. I, pp · texte numérisé non relu

C. d'obs., t. I, pp

3. Turbilly souhaitait en outre que les délrichements fussent exemptes de la dîme ecclésiastique et des dîmes inféodées pendant les premières années, et qu'ensuite on diminuât le poids de ces charges, en autorisani les abonnements. Me»K, pp. 297 et 301-302. 11 suffirait de prendre « les précautions nécessaires pour que les terrains actuellement en valeur nen soufifrissent point. » Cf. Clicq.-Blerv., Co«s/rf., pp. 6-7.

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qui ferait tomber les grains en nun-vairur, anéantirait bieulùt le peu de culture qui nous reste ' ". Kn d'aulres termes, les défrichements opéreront plus de. mal que de liien, tant (|ue le ^'ouverneinent n'aura pas autorisé l'exportation des grains.

Tous les projets élaborés de ITaS à I7(»i pour encourager les délrichements — projets dont (juelques-uns se réalisent — n'obtiennent pas même l'approbation des Physiocrates ni de leurs amis-. Lorsque le Bureau du Mans réclame, pour les terres mises en valeur après être restées iiO années sans culture, l'exemption de toute imposition royale pendant "20 ans'; lorsque les Sociétés de Rouen et de Lyon sollicitent en outre l'exemption des dîmes, novales, quartines, champarts et terrages •: l'Kcole s'abstient de toute propagande en faveur de mesures qu'elle juge inopportunes"'. Mais elle ne peut (ju'approuver les principes qui en inspirent les initiateurs : ils répondent trop bien à sa propre doctrine ^ ■< Tout le monde sait, écrit un membre delà Société de Rouen, que la dime est au moins le 5'' du revenu de l'héritage, puisque le décimateur n'entre pour rien dans le prixdu loyer, des labours, des engrais, des semences, des frais de la moisson etde larécolte. et d'autres charges de toute espèce... Dans le cas des cultures nouvelles.

1. Lettre ;i Tint, do Soissons. déf. l'GO. I^es Physiocrates pensaieni d'ailleurs f|uc dans beaucoup de las l'amélioration des terres anciennement lultivées serait plus profitable (|uc le défrichement de terres nouvelles. Cf. ./. -L, sept. 1705, p. IS.'i.

2. Cf. Thomas, Eloije de Sullij. p. i'.i : <■ Tant que nos ports seront fermés, ^rardons-nous bien d'étendre notre culture ■.

3. H. 1 ">09. pièce lii'i. Le Hincau demande le maintien d'une petite «lime. ilinf|ue les curés ne détournent pas leurs ouailles des nouvelles entreprises.

4. (^f. liée. Soc. RoxK'H. t. I, pp. l2-il{, i'-'t nov. 17(il ; et Mém. Soc. Lyon.

lïv. nc3, n. j;;io<, pièce i-^'j.

li. Llf. dans le mémoire <Ie M. de Villiers sur Ir rclablissemenl de la rullure en Champaffne, un e.\posé très exact du point de vue pbysiocralii(uc à ce moment (n<i:i : " Il ne fauldoncpas ref,'arder partout les défrilemenls comme un si grand bien. Suivant M. Quesnay, nous avons, ce ■ nt ses termes, beaucoup plus de terres cultivées qu'il ne nous en faut. .\ussi on ne doit actuellement s'oicuper îles défrichements qu'aut.int ipi'ils paraitronl nécessaires pour établir drs herbages ••. IL 1502. Chàlons.

•i. Il faut obsiTver cependant que la propagande en faveur des défriclieiiients est inspirée en grande partie par le désir d'augmenter la population de i'Ktal plutôt que s(m revenu territorial. Grivel marquera bien le laractcre e.xtra-phjsioeratiquc de ce mouvement. Cf. Encijcl. mvlli., St'cl. l'-cou. poL, t. II, p. i". .\rt. l)d/'rirhe>nenls.

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la dime est une vraie spoliation, qui équivaut à une défense rigoureuse de défricher les terres*. » Quesnay no pensait pas autrement.

Aussi, dès que ledit de juillet lT(i: a permis l'exportation des grains, s'intéresse-t-il activement à la propagande qui se' poursuit pour obtenir la suspension d'une redevance aussi ruineuse. Le clergé de la Guyenne ayant combattu les projets d'exemption, Quesnay prend vivement à partie les opposants : 11 faut croire, écrit-il avec ironie, « que cet axiome : // fmtl semer avant que de recueillir, leur est inconnu-. Le clergé n'a pas calculé, et il défend sans le savoir un droit qui s'étend au delà des bornes naturelles ; mais il y prétend inutilement : car, s'il ne calcule pas, le propriétaire calcule et abandonne la culture des terres surchargées par la dîme ; et voilà le produit de ces terres anéanti I ' ".

Les efforts persistants des Sociétés d'agriculture 'sont dès lors appuyés par l'Ecole. Kn 1765 Berlin accepte le principe de l'exemption de dîmes, au moins pourune période de 10 années, et la lettre qu'il adresse à ce sujet au contrôleur-général semble avoir été dictée par un Physiocrate : « Un principe juste, y est-il dit, est que l'imposition ne porte que sur le revenu liquide, et non sur le capital ; or, si pendant dix années le produit de la terre ne suffit pas à rembourser le capital des dépenses qui ont ét('' faites pour ce défrichement, l'imposition

1. Mémoire lu par l'abbc Vart, ±2 déc. 1703. Rec. Soc Rouen, l. II. pp. 197-198.

2. « Les défrichements ne pouvaient pas avoir de succès à cause «les protiibitions du commerce des productions et d'autres erreurs destructives sur lesquelles le gouvernement porte aujourd'hui s«s attentions. » Q., M. 784. 2- liasse, n" 19.

3 Cf. ibid : « Sur la plantation des vignes il faut défalquer au moins la moitié des 10 années d'exemption, qui s'écoulent avant que la plantalion donne du produit. »

i. Ihid. En 1767 Quesnay se déclarera partisan d'un dégrèvement partiel de l'impôt royal en faveur des vignes.

b. En octobre 1764 le Bureau d'Alençon réclame l'exemption de la dime et du champart pour 10 ans; cl la permission pour tout propriétaire de mettre une partie de son terrain en prairies artificielles sans payer la dime. Cf. H. 1505, pièces 120 et 121. En 1765 laSociété de Paris appuie ces vœux (II. 1501. 20° dossier), et demande davantage : « la suspension des dîmes ecclésiastiques, dîmes inféodées, novales, champarts et terrages. par une loi générale, pendant 20 années ». H. 1501, pièce 489.

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sera injuste ' ». La plupart des intendants réclamt-nt une exemiition de 20 ans - ; r«''dit du \:\ août 176H donne une satisfaction plus ou moins comph'te à ces diff^Ments vœux '. Les Economistes y applaudissent • : of lun de leurs collaborateurs s'attaquo au préjuj;é fjui retarde tMicore lellet des laveui> administratives'. Dupont soutien! le projet de canal de lAuthie à Saint-Valery contre <elui d'Amiens au Bourg d'Ault, parce que le premier comporte le dessèchement de la Marquenterre '. En 1770 l'Ecole Cf'lébrera triomphaleniont le proji:rès d^s défrichements dans toute la France'.

Los exemptions d'iniftOts no pouvaient être que piDvisoires, et limitées à une faible partie des terres du royaume. Des projets avaient été présentés, des essais avaient eu lieu, pour ré'former profondément la taille en en modifiant l'assiette : ((uelle était, à l'égard de ces tentatives, l'opinion des Physiocratos .'

Pour remédier â l'arbitraire d'nno évaluation du revenu agricole basée sur l'ensemble dos richesses d'exploitation, on avait eu l'idée de répartir l'impôt daprùs une estimation précise, faite une fois pour toutes, rie la valeur relative des dillérents terrains. C'était le principe de la l/iille réelli\ qui existait depuis longtemps dans une notable partie du royaume : c'était celui de la faille larifrc, dont lexpérience avait t'téfaite dans plusieurs élections.

Suivant <ioudard, •• le système des tailles réelles serait peutêtre le seul moyen de changer la face delà monarchie française: comme ce ne seraient plus les hommes qui paieraient, mais

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