‹ Le mouvement physiocratique en France (de 1756 a 1770) (volume 2)Chapitre 433 sur 591 · Cf. Rép. du corrcsp., pp. 15-l(i · texte numérisé non relu

Cf. Rép. du corrcsp., pp. 15-l(i

9. « Déjà le Roi a témoigné sa bienveillance pour son peuple, et le désir qu'il a de fixer cette pn'oportion indispensable, par l'édit (d'avril 1763) qui ordonne qu'il sera fait un dénombrement de tous les biens-fonds du royaume.» Z).,/?t'7/e,r. 1763, p. 7. Mais Dupont n'était encore qu'à la veille de sa conversion ; le passage que nous venons de citer est suivi d'autres considérations qui ne sont jjoint conformes à l'orthodoxie physiocratique.

10. Cf. L. T.. Rc/le.r.^ 17G4. Note 4, à propos de la déclaration du 21 novembre 1763.

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approuver lesprojelsdecadastreaimonccsen ITti.). Mais l'objection prnmirre formulée par le chef do IKcole vaut pour tous les discipk's ', cl aucun d'eux ne l'a vrainiont corrjl)alluc. En 1767, Mirabeau renouvelle contre le principe de lataille tarifée, qui est à bien des éj^ards le même (jue celui de la taille réelle, la critique dT'cisive du niailre : ■ On évalue, dit-il, trois sortes de qualités de (erres : bonnes, médiocres et mauvaises ; mais sitôt que l'impôt se paye en argent, le df-buiiclié, si nécessaire à la vente, la ntleiir vrnnle des produits en un mot, influe cent fois plus sur le pr(jdnil net du revenu <iu(^ la qualité des terres -. » L'éloge que Bandeau parait faire de la taille réelle enveloppe une condamnation, fondée sur un autre argument encore et l'un des plus solides de l'Kcole : •• La difTérence de celte taille aux vingtièmes, écrit-il, c'est (jnelle est taillu ; c'est-à-dire qu'elle n'est pas lixé-e dans son piincipe ni dans chacun de ses détails individuels en proportion d<'' terminée arilhmélifiueinent : mais au contraire elle fait partie dune imposition et d'une répartition arbitrairt; ; inconvénient fondamental qui tient ù l'essence môme de la taflle. A cela près, elle se rapproclie bien plus de la loi de l'ordre ^ »

Au reste les divers essais de taille lariféi' avaient assez mal réussi, et le nouvel impôt n'avait pas répondu aux espérances qu'il avait éveillées. Un mémoire de ïieilliard, présenté au Bureau deBrives vers 1705, signale que dansle paysr(''lablissemenl du tarif a donné lieu à une" estimation exorbitante des revenus desbiens-fonds »; les charges •• plus que liipbies > ont épuisé les campagnes ; l'imposition •■ absorbe souvent la moitié du produit, sans mèm»; qu'il soit fait aucune diiduclion des frais de culture ■■ ». En Touraine, il s'élève contre la taille tarifée un « ni unanime » : elle nécessite des opiirations coûteuses ; elle donne lien à des doubles emplois, frai>panl à part et en surplus

\.('S. .Mir.ihi'au liii-iMèm<- on ITOd : •• Les cadaslres, |irû.scnlés ailleurs • ommc lin [loiiil (II* régénérai ion |irc'S(|iit' iiidis|pens.ili|(î eu égard à l'injustice et ù ral)surdilé de la taille arbitraire, ne seraient néanmoins i|u'une fornii- d'allivremcnt très fautif, très inégal, très à ctiarge, ete. ■• i:>l>lic. Tahlrau, A. d. II., ti' partie, y. 2(i7.

2. .1/., 2' leltie Dr/irar. 0. Li-'/al, liiik., ucl. 1"(J7, |)|). :j.'J-r>(i.

:j. //., Euh., juin nt;7, p. lO'J. cf. Art. Iiiiji.iri: M les augmentations, les diuiinutiuns de li masse de riin|iosiliun sur les paroisses détruisent ^•nliérement ras|)ert et les cfTets de l'imposition proptirlionnelle. > I». \S''t.

i. H. l.iOU. Hrivcs.

Wkui.krs.s.-î. — I. ;,

4(16 \A: PllOd IîAMMF, ÉCONOiMIQUK.

les bestiaux et le coinmerce des fermiers ; ce qui détermine lexodedes bourgeois cultivateurs et des couiuierçants en denrées'. Turj'Ot, (jui pourtant l'avait fait maintenir dans le Limousin, déclare (iiiil est impossible de l'asseoir ré-iuiièrementdans un pays de piilito culture et d'exploitations disséminées -.

Ni la taille i-éelle ni la taille tarifée ne furent à aucun moment inscrites sur le programme des Physiocrates. L'une et l'autre cependant avaient le mérite d'assurer à l'impôt une tixité relative. Ne pouvait-on, purement et simplement, donner aux cotes, tant bien que tuai établies, une fixité absolue ? En Angleterre l'impôt foncier présentait ce caractère d'immutabilité parfaite; et Melon, Voltaire, Dupin, Herbert avaient successivement vanté les heureux effets d'un tel régime ^ C'est aussi la solution que préconisent nombre de contemporains '. Si le cadastre, unefoisdiessé, ne devait plusôtre révisé qu'àlointaineéchéance, « les propriétaires, sachant à quoi s'en tenir, ne seraient plus arrêtés dans Inurs entreprises par la crainte d'essuyer â cette occasion des augmentations''. « « Le paysan anglais paye de fortes impositions àl'Etat; maisil nedépendpasd'un intendant, d'un subdélégué, d'un commis, de l'augmenter d'un denier » : s'il en était de même en France, le royaume ne serait pas tombé dans « le malheur et le dépérissement ^ ».

Mais cette fixation immédiate et ne varietur de l'impôt foncier offre au regard des Economistes le même défaut qu'une trop longue duiée des baux : celui de retarder le rétablisse-

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