D.. Notice abrégée, Eph., août

4. Cf. B., Avis au peuple, 3e part., ch. n. Eph., avril 1768, p. 169.

5. « Comme toute propriété, même onéreuse et contre le droit commun. est un titre qui mérite des égards, je ne crois pas qu'on doive l'enlever sans indemniser, et je pense qu'il y aurait lieu d'ordonner aux commu-. nautés de le racheter. » Lettres à un ami, note, pp, 164-166.

6. Cf. M., -r Lettre $tab. U. Légal, Eph.. nov. 1768, pp. 155-157.

pas porter l'inhumanité jusqu'à vouloir entreprendre d'arrêter

cette désertion ' ». Il serait bon de ramener les seigneurs sur leurs terres, d'obliger les mendiants à travailler : mais ce seraient là autant de violations de la liberté personnelle ; et pour cette raison les Economistes s'y opposent2. Il serait avantageux, semble-t-ir, aux propriétaires fonciers, de faire baisser d'office, en certains cas, les salaires de la main-d'œuvre ; quelques auteurs contemporains le demandent3; cependant Koubaud et Dupont insistent pour que même les ouvrages fabriqués par les assistés ne soient pas vendus au-dessous du prix du marché \ Saint-Péravy propose quelque part d'opérer « une diminution des salaires de la classe stérile »> ; mais ce n'est à ses yeux qu'une mesure extrême et exceptionnelle pour faire refluer vers l'agriculture les ouvriers et les artisans en surnombre.

Le droit de propriété personnelle fournit à Mirabeau un argument par analogie pour défendre la propriété foncière contre toute violation, même inspirée par le désir d'accroître la production agricole : « Vous ne pouvez forcer ma propriété qu'autant que vous forceriez ma personne. Oseriez-vous me forcer à me marier, parce que mon célibat prive l'Etat de mes enfants ' ? »

Il n'y a qu'une sorte de propriétés que les Pbysiocrates déclarent véritablement abusives, irréelles en quelque sorte, et dont ils autorisent la suppression pure et simple: ce sont les propriétés artificielles fondées sur l'arbitraire gouvernemental. « Un privilège exclusif, écrit Dupont à propos du monopole de la Compagnie des Indes, n'est et ne peut être en lui-même

1. o.. Ail. Hommes, p. 1^3. Une telle opération serait d'ailleurs impossible : Si la contrainte suffisait pour retenir les hommes, toutes les régions désertes seraient au moins peuplées de malheureux. »

2. 11 demande seulement qu'on se dispense d'accorder aux indigents des secours gratuits. Dupont approuve L'idée de les employer — librement — à certaines manufactures, au lieu de les emprisonner. Cf. Ilpk., 1710, n 1. pp. 2:: 1-235.

:i. cf. Réflex. agric. Valage, •/. /•-'.. mars 1766. pp. 12(1-127 : « Pour soulager le laboureur qui s'appauvrit contre le moissonneur qui s'engraisse et devient insolent, il conviendrait jusqu'à meilleur expédient de fixer dan- chaque canton un prix aux travaux de la nmi^si m. •

i. Cf. /;.. Rêp. à Voltaire, Merc. /•'/•.. oct. 1769, 2 put., pp. 137 <'t sqq.? et p. 141.

:.. M., loc. rit. II. 1504, Provence.

qu'une violation de la propriété publique de tous les citoyens; il ne saurait jamais former une véritable propriété particulière, car l'attribution de ce qui appartient à autrui n'en donne pas la propriété '. » Les distinctions de la naissance, comme celles de la fortune, «sont respectables entant quelles sont propriétés particulières; mais elles sont nuisibles en tant qu'elles donnent droit à la propriété publique2. »

Cette théorie du droitde propriété rigoureux, primordial, les Economistes n'en pouvaient revendiquer la paternité. La Rivière rappelle que les lois saliques et les lois féodales, après la loi romaine, ont formellement consacré la propriété foncière :!. Nous voyons un membre du Bureau d'Angers invoquer, en faveur du partage des pâlis communaux, non seulement l'intérêt de l'agriculture, mais aussi les maximes du Droit romain et du Droit français, d'après lesquelles il est toujours permis de sortir de l'indivision « ne proprietas reddatur inutilisé ». Unautre auteur, pour condamner l'usage du parcours, fait valoir que d'après le Droit romain, « chacun est le maître et l'arbitre de son bien ; que celui à qui appartient l'héritage a le fond et la superficie, et qu'il n'est permis à personne d'entrer sur le fond d'autrui malgré le propriétaire3. » Quand ce n'est pas le droit positif qu'on invoque, c'est le « droit primitif », au nom duquel on réprouve, par exemple, les rentes foncières6. Les Physiocrates sont loin d'être les seuls à s'élever contre le communisme agraire que rêvent certains disciples de Rousseau. Un de leurs contradicteurs, ennemi du haut prix des denrées, déclare tout comme eux« qu'on ne saurait détruire la propriété foncière sans briser le ressort qui donne de l'activité aux

1. D.. Eph., 1769. n° 10, p. 116. Nous avons vu que Le Trosne admetlait le principe du rachat pour les privilèges exclusifs qui étaient fondés sur la tradition féodale.

■2. M., ■',' Lettre Déprav. 0. Légal, Eph., déc. 1767. p. 13. Cf. p. 7 : « La noblesse, ou la distinction qui vient de la naissance, qui est assurée par des titres authentiques et qui se transmet à la postérité, est une propriété comme toute autre. »