I. cl. A.. Rés. gén., 3' part., cli. v. t. 11. p

7. Mém. sur prêts d'argent. Œuvres, t. I. p. 121. Morellet ne soutient nulle part que l'intérêt des agriculteurs constitue l'intérêt national tout entier: mais il fait valuir en leur faveur le droit de propriété, parce que d'une manière générale le libre exercice de ce droit est ce qu'il y a de meilleur pour la société. Cf. Réfutation, pp. 102-109.

l'expropriation d'office des banalités de moulins, d'autant mieux que les titres des propriétaires sont souvent fort irréguliers; mais comme eux il est d'avis qu'il faut indemniser ces derniers pour la suppression de leur monopole '. Plus logique encore qu'ils ne sont, il déclare que le droit de prêter son argent, à quelque taux que ce soit, n'a pas besoin de justilication : il est « inséparable delà propriété2. »

Plusieurs Parlements se l'ont les avocats de cet « absolutisme propriétaire », mais ce sont ceux-là mêmes qui ont adopté les principes de l'Ecole. « Nous croyons, écrit le Parlement d'Aix, que la justice et la politique exigent qu'on respecte la propriété J; » et ils estiment que l'interdiction de vendre le blé dans les greniers « blesse le droit du propriétaire et la liberté publique ; ». Les Etats de Languedoc soutiennent de même que l'obligation de fournir les marchés « outrage le droit inviolable de la propriété 5 ». « Tout homme, prononcent avec plus d'autorité encore les magistrats de Grenoble, tout homme a le droit naturel de disposer souverainement de ce qui lui appartient; et sa propriété, une fois reconnue par la société, n'a d'autres bornes que la propriété d'autrui 6, » S'ils admettent que le droit d'hériter est un droit civil, modifiable suivant les circonstances, ils affirment, en se fondant d'ailleurs sur les Institutes, que celui d'user et d'abuser est un droit naturel et intangible 7. Parmi les Sociétés d'agriculture, nous en voyons au moins deux pour placer le principe de propriété nettement au-dessus de tel ou tel intérêt spécial de l'exploitation agricole. Le Bureau du Mans blâme sans ambages les défricheurs qui se sont passés de l'autorisation des seigneurs

1. " Ce genre de propriété n'est assurément pas bien favorable; mais je veux qu'on ait pour elle tout l'égard qu'on aurait pour la propriété la plus respectable. » 7e lettre IJb. comm. grains, Œuvres, t. I. p. 253.

2. Cf. Réftex., § 71. CI". Mém. sur prêts d'argent, loc. cit. : •< Le pivt U intérêt est licite par un principe plus général et plus respectable encore, puisqu'il est la base sur laquelle porte tout l'édifice des sociétés: je veux dire par le droit inviolable attaché à la propriété. »

3. Lettre 18 déc. 1768, Eph., 1769, n" 2, p. 140. i. Ibid., pp. 139-160.

'.. Supplie, déc. 1768, EpH., 1769, Q° 1, pp. 205-206. .

6. Avis 26 avril 176!). Eph., 1769, n 7, p. [21. Cf. p. U5 : « L'exercice des droits de propriété constitue la liberté de L'homme.

7. Ibid., pp. 127-128. Ils admettenl d'ailleurs l'expropriation pour cause d'utilité publique, moyennant indemnité. Cf. p. 126.

et des propriétaires1. La Société de Metz refuse de couronner certains mémoires qui lui ont été envoyés sur la question de la réunion des héritages, parce qu'elle ne peut approuver « des plais de réforme qui tendraient à donner atteinte au droit inviolable des propriétés particulières ! »

En somme les Economistes n'ont pas créé, tant s'en faut, la doctrine du droit de propriété; mais ils l'ont renforcée en la renouvelant. Plus que personne ils ont contribué à transporter, si l'on peut dire, le fondement de ce droit essentiel, du domaine moral et juridique2 sur le terrain social et économique3. Sans doute ils ont toujours en vue, directement ou indirectement, l'intérêt prédominant du revenu foncier ; tandis que tel écrivain indépendant comme Turgot attachera une importance égale aux intérêts et aux besoins propres de l'industrie et du commerce. Mais la garantie du principe général auquel ils aboutissent s'applique à tout le champ de l'activité économique. La base sur laquelle s'élève leur théorie est étroite; mais elle est solide ; le chemin par lequel ils arrivent à leurs conclusions est un peu détourné, mais ces conclusions sont nettes et larges. Nous verrons bientôt que le principe de la propriété individuelle était assez vivement attaqué alors4; nul ne l'a soutenu avec plus d'ardeur et plus de force que les Physiocrates 5.

1. Le Bureau fait seulement appel à la générosité et à l'intérêt bien entendu des propriétaires pour qu'ils ne repoussent pas les offres de défrichement et qu'ils ne renversent pas les entreprises commencées sans leur aveu: il fait aussi appel à l'intervention conciliatrice du Roi. /. E., oct. 1767, pp. 447-448.

i. Cf. Eloge de Quesnay, par le comte d'Albon : « Jusqu'à Quesnay, tous les écrivains, Grotius. Pufendorf, Burlamaqui, Gumberland, Vatel, et tant d'autres, avaient confondu le Droit naturel et la jurisprudence qui en a plus ou moins réglé ou restreint l'usage : ils ne parlaient que de cette dernière en annonçant des discussions sur le premier. » Eph., 1775, n° 5, pp. 162-163.

3. « Le respect de la propriété sortait du domaine de la morale d'homme à homme pour servir de fondement à la statique économique. » H. Denis, l'hil. posit., t. XXIV janv. -juin 1880), p. 59.